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Arrêté - AM20240549 Elagage et Abattage D ARBRES RUE W ROUSSEAU DU 14 AU 17 OCTOBRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM20240549 Elagage et Abattage D ARBRES RUE W ROUSSEAU DU 14 AU 17 OCTOBRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU
NORD
GANTON D'ANZIN COMMUNE D'ANZIN
N°
20240549
.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
-
Egalité
— Fraternité
D
A
8
of
8
ER
ARRETE DU MAIRE
RARE
RS
|
Portant
sur
l'occupation
du
domaine
public
.ELAGAGE
ET
ABATTAGE
D'ARBRES
RUE
W
ROUSSEAU
|Le
Maire
de
la Ville
d'ANZIN,
à
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22124,
L 2212,2,
L 2212,5
et
L 221841
à
L'2213,6
inclus,
|Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
RA1-8,
Vu
la
Circulaire
Ministérielle
du
13
septembre
1966
relative
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
dés
voies
communales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
|-
huitième
partie
(signalisation
temporaire),
Fe
Vu
les
travaux
d'élagage
hors
tension
en
date
du
14
oétobre
2024.et
d'abattage
d'arbres
du
45
au
17
octobre
2024
réalisés
par
la
société
AVENIR
JARDINS
,sis
à
ANZIN,
rue
Waldeck
ROUSSEAU
Do
.
Vu
Pavis
des
Services
Techniques
de
la
Ville
d'ANZIN,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
les
risques
d'accidents,
sc
|
ARRETONS
.Article
1%:
Du
14
au
47
octobre
Inclus,
au
niveau
de
la
rue
Waldeck
Rousseau,
.59410
ANZIN,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sauf
aux
engins
nécessaires
au
chantier-sous
la
responsabilité
du
pétitionnaire
Article
2:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
« R
417-10
du
Code
de
la
Route
»,
ils
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur:
Article
3:
Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation
ou
de
trouble
de
l'ordre
public
fera
l'objet
d'ün
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R
610-5
du
Code
Pénal
et
R
116-2
du
Code
de
ja
Voirie
Routière,
-
Article
4
:La
signalisation
du
chantier
sera
mise
en
place.au
moins
48
heures
à
l'avance
et
sera
assurée
par
les
Services
Techniques
qui
auront.
pour
obligation
d'afficher
le
présent
arrêté
sur
chaque
panneau
de
signalisation
durant
le
chantier. Article
5
:.MM.
le
Technicien
de
la
Ville
d'ANZIN,
le
Commissaire
de
Police,
l'Adjudant
commandant
ja
Brigade
de
Gendarmerie
d’Anzin,
les
Agents
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Major
commandant
le
Corps
de
Sapeurs
Pompiers
d'ANZIN,
Article:
6:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
sulvants
du
Code.
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
Formé
contre
‘le
présent
drrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa :
notification
où
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal,
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application.
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
.
:
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommentera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
|
fer
Départemental
Président
de
Valenciennes
Métropole