Compte-Rendu - 2546 compte rendu

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Compte-Rendu - 2546 compte rendu Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Rothau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2546 compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

ROTHAU DU TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT

Membres présents : M. SCHEER Marc, Maire

Mmes HORRY, VERET, MM. FRENE, MASSON

Jean-Paul, adjoints

Mmes BECKER, BENAZETH, BOLLORI, KOENIGUER,

MUGLER, POIROT

MM. DIEUDONNE, DUBOIS, HEIM, HILPIPRE,

MALAISE, MASSON Michel, MASSOT

Membre absent excusé : Mme KASTER (procuration M. DUBOIS)

Assistait également à la séance : Mme LE MENER

Le Maire ouvre la séance à 20h et soumet l’ordre du jour suivant : Approbation compte-rendu du 08.09.2020 – Aménagement RD1420 - Budget principal : vote de crédits – Ordres de non-valeur – Subventions aux associations – Règlement intérieur – Mise à disposition ancien terrain foot – Audit église catholique – Aménagement parc communal - Divers. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cet ordre du jour.

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 8 SEPTEMBRE 2020

Le procès-verbal de la séance du 8 septembre 2020 est, après délibération, approuvé à l’unanimité.

2 – AVANT-PROJET DE L’AMENAGEMENT DE LA RD1420 A ROTHAU : VALIDATION DE LA VARIANTE PRIVILEGIEE ET DES PRINCIPES DE MESURES COMPENSATOIRES ENVIRONNEMENTALES

Le Maire informe le Conseil Municipal sur la variante de l’aménagement de la RD1420 à Rothau validée lors de la réunion du Comité de Pilotage organisée le 09/09/2020 avec le Président du Conseil Départemental M. Frédéric BIERRY et sa binôme Conseillère Départementale Mme Christine MORITZ, le Vice-Président de la CCVB et Maire de Rothau M. Marc SCHEER, les Adjoints au maire de la commune de ROTHAU : M. Jean-Michel FRENE, Mme Françoise VERET et M. François HEIM, conseiller municipal à ROTHAU, et l’Adjoint au maire de la commune de LA BROQUE M. Alain JANEL et le Service des Projets d’Infrastructures (SPI), maître d’œuvre du projet d’aménagement de la RD 1420 à ROTHAU.

Les études ont été engagées par le SPI, après approbation le 4 février 2019 du bilan de la concertation prévue à l’article L103-2 du Code de l’urbanisme pour ce projet d’aménagement de la RD1420 à Rothau, et suivant les objectifs et les éléments de programme qui ont été fixés par la commission permanente du Conseil Départemental.

Lors de cette réunion du COPIL du 09/09/20 (présentation jointe en annexe n° 1), le SPI a présenté la comparaison des différentes variantes étudiées (cf. vidéos de chacune des variantes étudiées).

En additionnant les impacts de chacune des variantes sur leur milieu, il ressort que la variante longue à niveau de type déviation routière apparaît à ce stade comme la variante la plus intéressante. Elle présente toutefois des difficultés vis-à-vis de la destruction d’habitations et d’habitats naturels.Cette déviation routière longue à niveau (rasante) prend son origine au sud du pont de la Charité puis suit le pied du talus des voies ferrées.

Le tracé longe ensuite la Bruche en passant sur le camping et le lotissement Pierre Marchal, traverse ensuite la friche Steinheil pour se raccorder au carrefour de l’Eglise.

Le profil en long de cette variante suit le niveau du terrain naturel en prenant en compte le niveau des plus hautes eaux (lors d’inondations) et comporte un seul franchissement de la Bruche.

Cette variante se raccord à la RD1420 par deux carrefours plans, le premier au sud du pont de la Charité et le second au nord du carrefour de l’Eglise.

A ce stade, les services du département étudient donc les possibilités de compenser les impacts environnementaux avec les secteurs contigus au projet et bordant la Bruche

Localisation Domanialité Surface en ha Friche Steinheil Communauté de

Communes de la Vallée

de la Bruche

1,02

Berge Bruche Propriétaires privés 0,12

Camping Commune de ROTHAU 0,43

Terrains de sports Commune de ROTHAU 1,67

TOTAL 3,24 Au vu des explications données et détaillées dans l’annexe n° 1, le Conseil Municipal, après délibération et vote (18 voix pour-1 abstention : Mme MUGLER),  Valide le choix de retenir la variante longue de type déviation routière à niveau comme variante à privilégier pour la poursuite des études d’avant- projet ;

 Prend note des difficultés particulières qu’elle présente en termes d’enjeux de relogement et d’enjeux environnementaux ;

 Valide le principe de réserver dès à présent les surfaces décrites ci-dessus en vue d’une compensation environnementale ;

 Sera amené à redélibérer sur le projet à l’issue des études concernant ces deux thématiques (relogement-environnement) et préalablement à l’établissement par le département du dossier de Déclaration d’Utilité Publique (DUP).

3 – BUDGET PRINCIPAL – VOTE DE CREDITS DECISION MODIFICATIVE N° 2

Après délibération et vote (19 voix pour) les crédits suivants sont votés au budget principal 2020 :

Section d’investissement

Article Objet dépenses Montant Article Objet

recettes

Montant

21316-

041

Equipements

cimetière

33 515 21318-

041

Autres bât.

publics

1 230

21318-

041

Autres bât.

publics

2 031 2138-

041

Autres

constructions

222 776

2132-041 Immeubles de

rapport

182 329 21534-

041

Réseaux

d’élect.

31 971

2138-041 Autres

constructions

44 366 21538-

041

Autres

réseaux

285 8162151-041 Réseaux de

voirie

285 816 21561-

041

Matériel

roulant

1 471

2152-041 Installations

voirie

26 417 2157-

041

Mat. Et

outillage

voirie

1 475

21538-

041

Autres réseaux 33 446 21578-

041

Autres

matériels

38 999

21568-

041

Autres

matériels

1 471 2158-

041

Autres

installations

39 150

21571-

041

Matériel roulant 12 582 1641 Emprunt 31 072

2188-041 Autres

immobilisations

915

2151 Réseaux voirie 6 072

2128 Aménagement

terrains

25 000

TOTAL 653 960 653 960

4 – ORDRE DE NON-VALEUR

Sur proposition de Madame le Trésorier Municipal, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal, une demande d’admission en non-valeur d’un montant de 363,29 € concernant des factures de consommation d’eau. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, après vote (19 voix pour), d’accorder l’admission en non-valeur. Monsieur le Maire est chargé d’établir le mandat correspondant.

5 – ORDRE DE NON-VALEUR

Sur proposition de Madame le Trésorier Municipal, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal, une demande d’admission en non-valeur d’un montant de 431,61 € concernant des factures de consommation d’eau. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, après vote (19 voix pour), d’accorder l’admission en non-valeur. Monsieur le Maire est chargé d’établir le mandat correspondant.

6 – SUBVENTIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire rappelle le montant des subventions attribuées aux associations en 2019 et présente les nouvelles demandes reçues.

Après délibération et vote (19 voix pour), le Conseil Municipal fixe comme suit et conformément aux critères fixés en 2015, le montant des subventions aux

associations pour l’année 20120 :

Associations Montant

RCB 30

ABC 240

Cercle Aloysia 90

Chœur de femmes Chamade 120

Club Vosgien 90

Croix Rouge 360

Fanfare 360

FNACA 90Paroisse protestante 120

Paroisse catholique 120

Chorale paroisse catholique 120

Cinéma Le Royal 400

Fanfare « formation » 600

Bulls Drift Trike Alsace 120

Syndicat et association des récoltants

famililaux de fruits producteurs de jus

de pommes et eaux de vie naturelle

60

Restaurants du Coeur 120

7 – REGLEMENT INTERIEUR

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément aux dispositions de l’article L.2541-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal fixe son règlement intérieur.

Il a pour objet de fixer et de déterminer, dans le respect du Code Général des Collectivités Territoriales, les conditions de fonctionnement du conseil municipal et de ses commissions. Il ne peut faire obstacle aux pouvoirs propres du maire, des adjoints au maire et du conseil municipal.

Monsieur le Maire propose d’adopter le projet de règlement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote (19 voix pour), décide d’adopter son règlement intérieur tel qu’il est annexé à la présente délibération.

8 - MISE A DISPOSITION TERRAIN DE FOOT

Monsieur le Maire présente une demande de l’association « Cheval d’Alsace » souhaitant la mise à disposition de l’ancien terrain de foot pour l’organisation d’activités équestres. Après avoir entendu exposé de M. le Maire et délibération, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, la mise à disposition gratuite de ce terrain en faveur de l’association « Cheval d’Alsace » et demande qu’une convention définisse les conditions d’occupation de ce terrain. Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents relatifs à cette décision.

9 – AUDIT EGLISE CATHOLIQUE

Monsieur le Maire rappelle précédente décision de conseil municipal attribuant une subvention communale pour les travaux de mise aux normes électriques de l’église catholique et prise en charge d’un audit concernant état de la toiture. Il présente l’audit établi par société PHEI estimant les travaux de réfection de l’église à 320 000 € H.T. Il ajoute qu’afin que conseil municipal puisse prendre une décision en toute connaissance de cause, des devis ont été demandés à des entreprises afin d’avoir une estimation des travaux urgents à réaliser.

10 – AMENAGEMENT PARC COMMUNAL

Monsieur le Maire donne la parole aux membres du groupe de travail « aménagement du parc communal ». Monsieur François HEIM présente le projet d’aménagement d’une aire de jeux dans le parc communal avec différentes options et offres de prix correspondantes. Madame Sandrine HORRY présente un comparatif des offres reçues et Monsieur Olivier HILPIPRE fait un compte-rendu de la consultation organisée auprès des enfants des écoles sur ce projet.

Après délibération, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce projet d’aménagement d’une aire de jeux dans le parc communal, fixe à 35 000 €T.T.C. le montant de l’enveloppe budgétaire affectée à ces travaux. Après étude des différentes offres reçues et vu résultat de la consultation des enfants, il est décidé, après vote (12 voix pour offre EPSL – 5 voix pour offre SATD – 1 abstention : M. DIEUDONNE), d’attribuer ces travaux à société EPSL, les travaux de préparation du terrain sont attribués à société RESINEO.

11 – DIVERS

Communication du maire :

- Levée droit de préemption : 19 rue de la Forêt – 1 place du Gal de Gaulle - Fête foraine : maintenue malgré contexte sanitaire, masque obligatoire, obligation d’être assis pour boire ou manger, inauguration le 24.10 à 17h sans vin d’honneur

- Résultat consultation entretien éclairage public : marché attribué à entreprise SIGRIST

- Nettoyage cimetière : achat matériel Ripagreen pour désherbage

- Modification composition groupe de travail « propriété Moritz » : BOLLORI Viviane, FRENE Jean-Michel, HORRY Sandrine, KOENIGUER Martine, MASSOT Bastien, SCHEER Marc

- Compte-rendu AG La Boule Bruchoise

- Compte-rendu AG association cinéma Le Royal

Commissions :

- CCAS : Mme BOLLORI informe que des sorties piscine sont organisées tous les vendredis matins en faveur des aînés. Suite à l’annulation de la fête de Noël des seniors au vu du contexte sanitaire, Mme VERET informe qu’un cadeau sera offert à chaque personne de 70 ans et plus, domiciliée à Rothau.

- Communication : M. MASSOT présente nouvelle maquette Trait d’Union et fait appel aux rédacteurs d’articles en précisant qu’articles sont attendus au plus tard d’ici 3 semaines

- Travaux : M. SCHEER fait un compte-rendu des travaux concernant parking gare

Prochaine réunion conseil municipal : 10 novembre 2020 à 20h

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 22h54.

Pour copie certifiée conforme

ROTHAU, le 14 octobre 2020

Le Maire :

Marc SCHEER