Compte-Rendu - 2512 compte rendu

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Compte-Rendu - 2512 compte rendu Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Rothau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2512 compte rendu)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE ROTHAU DU QUATORZE JANVIER DEUX MIL

VINGT

Membres présents : M. SCHEER Marc, Maire

Mme VERET, MM. FRENE, MASSON Jean-Paul, Adjoints

Mmes BECKER, BENAZETH, MASSON

Françoise, PFLAUM, POIROT

MM. DIEUDONNE, GILLIG, HEIM, HUG, MASSON Michel,

SIMONI

Membres absents excusés : Mme KOENIGUER (procuration Mme VERET) M. DUBOIS

Membres absents : Mmes RETAIL, SCHEIDECKER

Assistait également à la séance : LE MENER Catherine

Le Maire ouvre la séance à 20h et soumet l’ordre du jour suivant : Approbation compte-rendu du 10.12.2019 – Personnel communal : création de poste – Adoption des restes à réaliser 2019 – Approbation statuts AGEDI – Travaux AEP pargking gare - Divers. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cet ordre du jour.

1 – APPROBATION COMPTE-RENDU DU 10.12.2019

Le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2019 est, après délibération, approuvé à l’unanimité.

2 – PERSONNEL COMMUNAL : CREATION DE POSTE

Sur proposition de M. le Maire et après délibération et vote (16 voix pour), le Conseil Municipal, décide :

- La création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe ou d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe ou d’un poste de rédacteur ou d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe, ou d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe,

- La nomination d’un agent sur l’un de ces emplois entraîne la suppression des autres postes non pourvus,

- L’échelonnement indiciaire et la durée de carrière de cet emploi sont fixés conformément à la réglementation,

- La liste des emplois communaux fixée par délibération du 10 septembre 2013 sera ainsi modifiée,

- La présente délibération prend effet à compter du 1er février 2020.

3 – ADOPTION DES RESTES A REALISER 2019

Monsieur le Maire rappelle que le montant des restes à réaliser, tant en section d’investissement que de fonctionnement, est déterminé à partir de la comptabilité d’engagement dont la tenue est obligatoire par l’ordonnateur, résulte de la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république (dite loi ATR).

Les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et leur contenu. Les restes à réaliser correspondent :

- En dépenses de fonctionnement, pour les communes de moins de 3500 habitants, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées nonmandatées au 31 décembre de l’exercice, le rattachement des charges et produits de l’exercice n’étant pas obligatoire pour ces communes,

- En recettes de fonctionnement, aux recettes de fonctionnement certaines non mises en recouvrement à l’issue de la journée complémentaire pour l’ensemble des collectivités territoriales,

- En dépenses d’investissement, pour les communes et les départements sans distinction de taille, aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice,

- En recettes d’investissement, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à émission d’un titre de recettes.

Monsieur le Maire précise que la clôture du budget d’investissement 2019 intervenant le 31 décembre 2019, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2020 lors du vote du budget. Le montant des dépenses d’investissement du budget principal à reporter ressort à 320 081 €. Le montant des dépenses d’investissement du budget « eau » à reporter ressort à 46 124 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après vote (16 voix pour) : 1. adopte les états des restes à réaliser suivants :

- Montant des dépenses d’investissement du budget principal à reporter : 320 081 €

- Montant des dépenses d’investissement du budget eau à reporter : 46 124 €

2. autorise Monsieur le Maire à signer les états et à poursuivre les paiements dans la limite des crédits figurant sur ces états.

3. dit que ces écritures seront reprises dans le budget de l’exercice 2020.

4 – APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE OUVERT « AGENCE DE GESTION ET DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE « - A.GE.D.I.)

Pour rappel le syndicat mixte A.GE.D.I. a été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier 1998. Les statuts ont ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la transformation du syndicat mixte en syndicat intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services informatiques, télématiques et prestations de services portant sur la mise en œuvre des nouvelles technologie et d’accompagnement des collectivités membres dans le fonctionnement et le développement de leur système d’information (NTIC). Le syndicat a décidé, à la demande de l’administration, de revoir ses statuts. Il est décidé d’adapter la forme juridique aux besoins en passant de syndicat mixte fermé à Syndicat Informatique Mixte Ouvert et de modifier l’objet du syndicat (article 3).

Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le Syndicat A.GE.D.I. sollicite ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du Syndicat Mixte A.GE.D.I. joint en annexe,

- APPROUVE le passage de syndicat mixte fermé en Syndicat Mixte Ouvert,

- APPROUVE la modification de l’objet du syndicat,- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour valider les nouveaux statuts du Syndicat Informatique A.GE.D.I.

5 – TRAVAUX RESEAU A.E.P. PARKING GARE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote (16 voix pour), décide de confier la maîtrise d’ouvrage concernant les travaux sur le réseau d’alimentation en eau potable suite à l’aménagement du parking de la Gare au SIVOM de la Vallée de la Bruche.

6 - DIVERS

Communications du maire :

- Information concernant coupe P3 suite à EPC 2020

- Levée droit de préemption : 15 rue de Schirmeck

- Divers remerciements concernant fête Noël seniors, cadeaux anniversaires et noces d’or

- Remerciements association « Ranrupt animation » pour prêt tonnelles

- Info réunion avec propriétaires des chalets concernant projet aménagement RD1420

- Com’com : travaux piscine sont bien avancés, recrutement de personnel en cours

Commissions :

- Travaux : travaux AEP rues Bambois/Jardins en voie d’achèvement, les travaux d’aménagement réalisés sur des parties privatives ont été demandés par les propriétaires riverains et entièrement à leur charge

Prochaines manifestations :

- Réception municipale annuelle le 31.01 à 19h à la salle polyvalente Le Royal - Réunion information fibre SFR le 17.01 à 19h à la salle polyvalente Le Royal - Anniversaire Jardin Droits de l’Homme le 27.01 à 14h

- Goûter maison retraite a été reporté à la demande de la maison de retraite

Prochaine réunion conseil municipal : 11 février 2020

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 20h53.

Pour copie certifiée conforme

ROTHAU, le 20 janvier 2020

Le Maire :

M. SCHEER