Compte-Rendu - 2880 compte rendu

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Compte-Rendu - 2880 compte rendu Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Rothau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2880 compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

ROTHAU DU NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE

Membres présents : M. SCHEER Marc, Maire

Mme VERET, MM. FRENE, MASSON Jean-Paul, adjoints

Mmes BENAZETH, BOLLORI, KOENIGUER, MILLOT,

MUGLER, POIROT

MM. DIEUDONNE, HEIM, MALAISE, MASSON Michel,

MASSOT, MULLER

Membre absent excusé : M. HILPIPRE (procuration Mme VERET)

Assistait également à la séance : Mme LE MENER

Le Maire ouvre la séance à 19h. Il soumet l’ordre du jour suivant : Approbation compte-rendu du 14 décembre 2023 – Adoption des restes à réaliser 2023 – Maîtrise d’œuvre rénovation appartements 6 rue de Schirmeck – Frais d’inhumation – Projets 2024 – Divers. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cet ordre du jour. Conformément à l’article L.2541-6 du CGCT, le Conseil Municipal désigne Mme LE MENER Catherine, secrétaire de séance.

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 14 DECEMBRE 2023

Le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023 est, après délibération, approuvé à l’unanimité.

2 – ADOPTION DES RESTES A REALISER 2024

Monsieur le Maire rappelle que le montant des restes à réaliser, tant en section d’investissement que de fonctionnement, est déterminé à partir de la comptabilité d’engagement dont la tenue est obligatoire par l’ordonnateur, résulte de la loi n° 92- 125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république (dite loi ATR).

Les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et leur contenu. Les restes à réaliser correspondent :

- En dépenses de fonctionnement, pour les communes de moins de 3500 habitants, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice, le rattachement des charges et produits de l’exercice n’étant pas obligatoire pour ces communes,

- En recettes de fonctionnement, aux recettes de fonctionnement certaines non mises en recouvrement à l’issue de la journée complémentaire pour l’ensemble des collectivités territoriales,

- En dépenses d’investissement, pour les communes et les départements sans distinction de taille, aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice,

- En recettes d’investissement, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à émission d’un titre de recettes.

Monsieur le Maire précise que la clôture du budget d’investissement 2023 intervenant le 31 décembre 2023, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2024 lors du vote du budget. Le montant des dépenses d’investissement à reporter ressort comme suit :

- budget principal : 79 000 €

- budget eau : 86 935 €Et les recettes d’investissement, comme suit :

- Budget principal : 0

- Budget eau : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après vote (17 voix pour) :

1. adopte les états des restes à réaliser suivants :

- Montant des dépenses d’investissement du budget principal à reporter : 79 000 €

- Montant des dépenses d’investissement du budget eau à reporter : 86 935 € 2. autorise Monsieur le Maire à signer les états et à poursuivre les paiements dans la limite des crédits figurant sur ces états.

3. dit que ces écritures seront reprises dans le budget de l’exercice 2024.

3 – LANCEMENT D’UNE MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RENOVATION APPARTEMENTS 6 RUE DE SCHIRMECK

Monsieur le Maire rappelle l’acquisition, par l’intermédiaire de l’Etablissement Public Foncier du Bas-Rhin, de l’immeuble sis à Rothau – 6 rue de Schirmeck. Il est aujourd’hui proposé au conseil municipal d’engager la rénovation des appartements situés au 1er étage de cet immeuble en lançant une consultation en vue de recruter une maîtrise d’œuvre. Cette maîtrise d’œuvre aura pour mission d’accompagner la commune dans l’ensemble des étapes, de la formalisation de l’Avant-Projet (AVP) jusqu’au pilotage et à la livraison du chantier.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, DECIDE le lancement d’une consultation en vue d’entamer la phase de maîtrise d’œuvre de rénovation des appartements situé au 1er étage de l’immeuble 6 rue de Schirmeck,

SOLLICITE les aides prévues pour ce type d’opération auprès de l’Etat, la CeA, la Région Grand Est, l’Union Européenne,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs au montage, au financement et à la réalisation de cette opération.

4 – FRAIS D’INHUMATION

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales dispose dans son article L.2213-7 que le maire de la commune prévoit à ce que tout personne décédée sur le territoire communal, soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ou de croyance.

A cet effet, la commune est amenée à prendre en charge les frais d’obsèques pour les indigents, mais également pour les personnes décédées dont la situation financière ou celle de leur famille ne leur permet pas de pouvoir acquitter ces frais (article L.2223-27 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Il informe que M. DEROUICHE Gilles est décédé le 24 décembre 2023, sans héritiers connus, ni ressources suffisantes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de prendre en charge les frais d’inhumation et de conservation de M. DEROUICHE Gilles pour un montant total de 2 083,50 € répartis de la manière suivante :

frais pompes funèbres Ets BANDE : 1 363,50 €

Frais fossoyeur Ets SCHRENCK : 720,00 €

- d’imputer la dépense au budget de la commune,- de solliciter le remboursement de ces frais au CIC La Broque, détenteur du compte bancaire de la personne décédée si le solde de ce compte est créditeur.

5 – PROJETS 2024

En vu de préparer le budget de cette année, Monsieur le Maire présente une liste des projets en cours :

- rénovation cour école élémentaire

- rénovation appartements 6 rue de Schirmeck

- achat terrain 5 rue de Schirmeck

- rénovation éclairage public

- décorations Noël/Pâques

Il propose que cette liste soit étudiée et complétée lors de la réunion de bilan mi- mandat du 20 janvier 2024.

.

6 – DIVERS

Communication du maire :

- travaux : problème infiltration toiture école maternelle

Prochaines manifestations :

- cérémonie Jardin Droits de l’Homme : 26.01.24 à 9h30

- réunion publique : 02.02.24 à 19h à la salle polyvalente

Prochaine réunion conseil municipal : 13.02.2024.2024 à 19h

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 20h09.

Copie certifiée conforme

ROTHAU, le 12 janvier 2024

La secrétaire : Le Maire :

Catherine LE MENER Marc SCHEER