Conseil Municipal - CM du 29.11.2022

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Conseil Municipal - CM du 29.11.2022 Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Carentoir. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 29.11.2022)Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Institutions publiques, Conseil municipal 29.11.2022 ODJ

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 29 novembre 2022

19h30 – Salle du conseil – CARENTOIR

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

1- Approbation du Compte-rendu du conseil municipal du 11.10.2022

2- Présentation des décisions du Maire prises en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales

3- Sujets soumis à délibération :

a. Cessions - acquisitions

i. Lotissement Bel Orient – Cession du lot 22

b. Tarifs

i. Tarifs municipaux – 2023

ii. BSH – Proposition de revalorisation des loyers pour 2023

iii. SOLIHA – Proposition de revalorisation des loyers pour 2023

c. Convention(s)

i. Agriculteurs de Bretagne- Proposition d’adhésion à charte de soutien

d. Marchés publics

i. Marché public fourniture et livraison de repas-Avenant

e. Finances budgets

i. Passage à la nomenclature M57 – CCAS

ii. DM- budget principal

f. Subvention(s)

i. Travaux églises de CARENTOIR – Demande de subventions

g. Affaires scolaires

i. Ecole publique : frais de fonctionnement pour refacturation aux communes extérieures

ii. Ecoles privées – Contrats d’association pour 2023

iii. Convention WATTY pour l’école Saint-Stanislas

h. Ressources humaines

i. Avancements de grade – Mise à jour du tableau des effectifs correspondant ii. Service de restauration scolaire – Accroissement d’horaires

iii. Modalités de prise en charge des frais de déplacement – Mise à jour

iv. Noël des enfants du personnel – Attribution de bons d’achat

v. Noël des agents – Attribution de bons d’achat

i. Organismes extérieurs

i. Modification des statuts de Morbihan EnergiesConseil municipal 29.11.2022 ODJ

ii. Gestion de la cantine scolaire de La Gacilly – Convention financière entre les Communes de CARENTOIR et de LA GACILLY

j. Questions diverses et informations municipales et communautaires

i. Convention de services partagés

Une NOTE DE SYNTHÈSE sera transmise par mèl à chaque conseiller municipal, également par écrit pour les conseillers en ayant fait expressément la demande.

RAPPEL sur le droit à l’information :

Les élus municipaux qui le souhaitent peuvent obtenir tout document communicable ou autre explication concernant un ou plusieurs des sujets à l’ordre du jour jusqu’au jour de la séance inclus, auprès du Maire ou de la Secrétaire Générale, sous réserve des engagements de celles-ci par ailleurs.

POUVOIR D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Je soussigné(e)………………………………………, dans l’impossibilité d’assister à la séance du Conseil Municipal du ………………………............., donne par la présente, en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales,

Pouvoir à M. Mme ………………………………………………………………....pour voter en mon nom et place sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de ladite séance, et de se prononcer en mon nom et place quant à tout sujet discuté lors de cette séance.

Fait à Carentoir, Le……………………………………

Signature :

Précisions en cas de pouvoir :

L’article 27 de la Constitution française prévoit que « Tout mandat impératif est nul ». Aussi en cas de pouvoir :

- Le conseiller donnant pouvoir doit informer le conseiller à qui il donne pouvoir du sens de son vote par délibération ;

- Le conseiller municipal ayant reçu pouvoir est libre de voter comme bon lui semble En conséquence, en cas de pouvoir, il peut y avoir deux votes différents.