Arrêté - Préfecture - Finistère - RAA 16

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Arrêté - Préfecture - Finistère - RAA 16 Document publié le Vendredi 10 juin 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Finistère - RAA 16)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Liberté + Liberté + Égalité » Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET

DU FINISTÈRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 16 – 10 JUIN 2016

http://www.finistere.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifsSOMMAIRE

2901 Préfecture du Finistère

05 Direction des Libertés Publiques

Arrêté 2016162-0001 du 10/6/16 - Arrêté préfectoral de convocation des électeurs de la commune de ROSPORDEN à des élections municipales partielles intégrales portant sur l’ensemble des postes de conseillers municipaux et des représentants de la commune au conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Concarneau Cornouaille Agglomération les dimanches 3 et 10 juillet 2016 et fixant le lieu et la période de dépôt des candidatures en vue de ces élections .........................................................................................1Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU FINISTÈRE

Préfecture

Direction des libertés publiques

Bureau des élections et des libertés

publiques

9° —0001

AP n° 2016162700 Arrêté préfectoral

de convocation des électeurs de la commune de ROSPORDEN

à des élections municipales partielles intégrales

portant sur l’ensemble des postes de conseillers municipaux

et des représentants de la commune au conseil communautaire

de la communauté d'agglomération de Concarneau Cornouaille Agglomération les dimanches 3 et 10 juillet 2016

et fixant le lieu et la période de dépôt des candidatures en vue de ces élections.

Le Sous-Préfet, secrétaire général de la préfecture du Finistère,

VU le code électoral, notamment ses articles LO.227-1, LO.255-5, LO.265-1, L.247, L.260, L.262, L.263,

L.264, L.265, L.267, L.270, L.273-8, L.273-9, R 127-2, R.128 et R.128-1 ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-2 et L2122-8 : VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

Paction des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de M. Alain CASTANIER en qualité de secrétaire général

de la préfecture du Finistère ;

VU larrêté préfectoral n°2016147-001 du 26 mai 2016 fixant le nombre et la répartition des délégués communautaires de la communauté d’agglomération de Concarneau Cornouaille Agglomération ; VU la lettre du 27 avril 2016 du préfet du Finistère acceptant la démission donnée par lettre du 25 avril 2016 par Mme Christine LE TENNIER de son mandat de maire et conseillère municipale de la commune de Rosporden ;

Considérant qu’il y a lieu pour le conseil municipal de Rosporden d’élire le maire de la commune et que,

pour procéder à cette élection, le conseil municipal doit être au complet ;

Considérant, au vu des vacances de postes de conseillers municipaux dûment constatées par le maire de Rosporden, que le conseil municipal de la commune se trouve, après épuisement des possibilités légales de remplacement, ne plus être au complet de son effectif fixé par l’article L.2121-2 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que des élections municipales partielles intégrales doivent être organisées pour élire les 29 conseillers municipaux de la commune de Rosporden et les 7 représentants de la commune au conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Concarneau Cornouaille Agglomération, en faisant application des dispositions instituées pour les communes de 1000 habitants et plus ;

ARRETE

Article 1:

Les électeurs de la commune de Rosporden sont convoqués le dimanche 3 juitlet 2016 pour procéder à Félection des 29 conseillers municipaux, et des 7 conseillers communautaires représentant [a commune au conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Concarneau Cornouaille Agglomération.

Le mode de scrutin étant celui en vigueur dans les communes de 1000 habitants et plus, lélection se fera au

scrutin de liste à deux tours, tel qu’il est défini dans le chapitre III du titre IV du livre Ier du code électoral.

Dans ie cas où aucune des listes en présence n’aurait recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au 1] P

premier tour, il sera procédé à un second tour de scrutin le dimanche 10 juillet 2016.

PRÉFECTURE OÙ FINISTÈRE - 42, Boutevard Dupleix - GS 16033 - 29320 QUIMPER Cedex TÉLÉPHONE : 02-08.78-29-29 - TÉLÉCOPIE : 02-98-59-09-47 - COURRIEL : prefecture@finistere.gouvfr Horaires et modalités Afinistere gouv.fr RAA n° 16 du 10 juin 2016 1À chaque tour, le scrutin sera ouvert à 8h00 et clos le même jour à 18 h 00. Il se déroulera dans les bureaux de vote de la commune désignés par l'arrêté préfectoral du 21 août 2015, portant institution des bureaux de vote dans les communes du département et désignant les lieux dans lesquels se déroulent les scrutins durant

la période du 1% décembre 2015 au 28 février 2017.

Article 2 :

Sont appelés à participer à ces élections tous les électeurs inscrits sur la liste électorale générale et sur la liste électorale complémentaire municipales dressées dans la commune et arrêtées au 29 février 2016, ainsi que sur les tableaux contenant les modifications apportées à ces listes conformément aux articles L16, L30, L40,

R16 et R17 du code électoral.

Article 3

Une déclaration de candidatures est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Les candidats aux postes de conseillers municipaux de Rosporden doivent se présenter sur des listes complètes, comportant 29 noms, autant que de postes à pourvoir.

La composition des listes de candidats aux postes de conseillers communautaires doit être conforme aux dispositions de l’article L.273-9 du code électoral qui fixent les conditions d’établissement de ces listes à partir des listes de candidats aux postes de conseillers municipaux.

Les listes de candidats aux postes de conseillers communautaires représentant la commune de Rosporden au conseil communautaire de ia communauté d’agglomération de Concarneau Cornouaille Agglomération

doivent comporter 9 noms pour 7 postes à pourvoir.

Article 4

Pour cette élection, le dépôt des candidatures s’effectuera :

à la préfecture du Finistère

bureau des élections et des libertés publiques

42 boulevard Dupleix à Quimper.

Le dépôt des candidatures aura lieu pour le 1° tour du lundi 13 juin 2016 au jeudi 16 juin 2016 au plus tard à 18h00, aux horaires suivants :

-sur rendez-vous de 8h30 à 18h00 ;

-sans rendez-vous aux horaires d’ouverture de la préfecture de 08h30 à 11h 30 et de 13h15 à 16h00 et le jeudi 16 juin 2016 jusqu’à 18h00.

Le dépôt des candidatures aura lieu pour le 2ème tour du lundi 4 juillet 2016 au mardi 5 juillet 2016 au

plus tard à 18h00, aux horaires suivants :

-sur rendez-vous de 8h30 à 18h00 ;

-Sans rendez-vous aux horaires d’ouverture de la préfecture de 08h30 à 11h 30 et de 13h15 à 16h00 et le mardi 5 juillet 2016 jusqu’à 18h00.

Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique, n’est admis.

Les retraits éventuels de candidatures ne pourront être présentés, dans les formes prévues par le code électoral, que jusqu’aux dates et heures limites instituées pour le dépôt des candidatures, à savoir : -au plus tard le jeudi 16 juin 2016 à 18h00, pour les candidatures au premier tour de scrutin ;

-au plus tard le mardi 5 juiliet 2016 à 18h00, pour les candidatures au second tour de scrutin.

Article 5 :

La campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 20 juin 2016 à zéro heure et s’achève le samedi 2 juillet 2016 à minuit.

En cas de second four, la campagne électorale est ouverte le lundi 4 juillet 2016 à zéro heure et s’achève le samedi 9 juillet 2016 à minuit.

RAA n° 16 du 10 juin 2016 2Article 6 :

Les listes disposent d’emplacements d’affichage dès Pouverture de la campagne électorale. L'ordre des panneaux d’affichage attribués aux listes candidates enregistrées sera déterminé par voie de tirage au sort, en présence des candidats ou de leurs représentants ; ce tirage au sort aura lieu le jeudi 16 juin 2016 à 18h 15 à la préfecture du Finistère, 42 boulevard Dupleix à Quimper salle Marguerite Kerloc’h (rez- de-chaussée).

Article 7 :

Conformément aux dispositions applicables dans les communes de 2500 habitants et plus, une commission de propagande, prévue par l'article L.241 du code électoral, chargée d’assurer l’envoi et la distribution des circulaires électorales et des bulletins de vote aux électeurs, sera instituée par arrêté préfectoral.

Article 8 :

Pour bénéficier du concours de la commission de propagande, les listes de candidats doivent remettre leurs documents électoraux au président de la commission,

-au plus tard le lundi 27 juin 2016 à 16h 00 pour le 1° tour ;

-au plus tard le mercredi 6 juillet 2016 à 14h00 pour le 2°" tour.

Article 9 :

La date limite de notification à la mairie par les candidats de la liste de leurs assesseurs et délégués est fixée, pour le 1% tour, au jeudi 30 juin 2016 à 18 h 00, et pour le 2*"° tour au jeudi 7 juillet 2016 à 18 h 00.

Article 10 :

Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et le maire de la commune de Rosporden sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par voie d’affichage en mairie à l'endroit réservé à cet effet , dès réception, et fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Finistère.

Fait à Quimper, le 10 juin 2016

Le sous-préfet,

Secrétaire général de la préfecture du Finistère

_ D

lain CASTANIER

RAA n° 16 du 10 juin 2016 3