Procès Verbal - PV du CM du 12 mars 2025

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Procès Verbal - PV du CM du 12 mars 2025 Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Pont-de-Beauvoisin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 12 mars 2025)Thèmes du document : Transports, Environnement, Consommateurs, 1

Procès Verbal

Conseil municipal du 12 mars 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le douze mars à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de Pont-de- Beauvoisin (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel SERRANO, Maire.

Date de la convocation : 7 mars 2025

Présents : Michel SERRANO, Michel GALLICE, Catherine ANGELIN, Eric PHILIPPE, Virginie GUILLET, Sylvie VANDER-BAUWHEDE, Dominique GALLIER, Jean Claude VILLAIN, Jean-Yves MICOUD, Marie- Christine BOISSON, Maryse GARON-GUINAUD, Christian BUTET, Karim SELMANE, Mélanie MESSAOUDENE, Emilie LECLERC, Jeff MILLON, Clément DUBOIS, Christian OSMAN, Jean-Pierre BOHOREL, Dominique CHAIX, Patrick FORAY, Dominique BULARD, Bruno MOLLARD, Olivier CHEVASSUT.

Absents : Sarah LADON ( pouvoir à Dominique GALLIER), Sandra DURAFFOURG.

Désignation d’un secrétaire de séance : Catherine ANGELIN est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du dernier Conseil municipal

Le procès-verbal du Conseil municipal en date du 11 décembre 2024 est soumis à l’approbation du conseil municipal.

Débats : Olivier CHEVASSUT demande que soient apportées des modifications au PV. - Concernant la délibération n°55 : il souhaite que soit ajoutée une remarque qu’il a faite : « constat de pannes récurrentes dans certains quartiers ».

Michel GALLICE précise que depuis des réparations ont été réalisées. Des disjoncteurs ont été remplacés et pour le quartier du Mont fleuri, c’était une autre cause.

Monsieur le Maire ajoute que Michel GALLICE a dû, maintes fois, se déplacer lui-même pour relancer des contacteurs mais la panne se reproduisait.

- Olivier CHEVASSUT souhaite modifier également le débat qui a fait suite à sa 2ème question écrite. Il n’est pas d’accord avec la phrase « en l’état , il a l’impression qu’il n’y a pas besoin de commissions. » qu’il voudrait remplacer par « Il ajoute que c’est compliqué pour les conseillers municipaux d’apporter des idées lorsqu’ils ne sont pas prévenus en temps et en heure des sujets et problèmes traités ».

Les modifications nécessaires seront apportées.

Votes : adopté à l'unanimité des membres présents

- Délibération n° 01/25 : Rapport d’orientations budgétaires 2025

Conformément à l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de présenter un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, dans un délai de deux mois précédant l'examen du Budget Primitif et dans les conditions fixées par le règlement intérieur de la Commune. Ce rapport donne lieu à un débat, préalablement à l'élaboration du Budget Primitif. L'objectif s'inscrit dans le cadre d'une meilleure information du public sur les affaires de la Commune et permet aux élus d'exprimer leurs vues sur une politique budgétaire d'ensemble.

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à débattre du rapport joint en annexe qui retrace les orientations du budget 2025. Ce rapport a été présenté à la commission des finances du 7 mars 2025.

Débats : Eric PHILIPPE présente le rapport d’orientations budgétaires.

S’agissant de l’aide au CCAS, il indique que la commission des finances, compte tenu des excédents accumulés depuis plusieurs années, a proposé de passer le montant de la subvention communale de 10 000 € à 5 000 €. Il ajoute que la DSC devrait s’élever à 12 000 € , comme annoncé en commission des finances des VDD. Jean Claude VILLAIN précise que l’aide aux VAE et aux boitiers éthanol est renouvelée dans le budget. Olivier CHEVASSUT a consulté l’étude relative à l’aménagement du viaduc pour un coût de 590 K€. Pour la commune, la participation est de 470 K€, somme importante. Il demande quelle sera la part de Pont Savoie. Michel GALLICE répond que le prix sera proportionnel à la longueur de la voirie aménagée pour chaque commune.

Olivier CHEVASSUT souligne que la pente est forte (7%).2

Monsieur le Maire indique qu’il a insisté sur la dangerosité et du problème de la responsabilité en cas d’accident. Le Département n’a pas apporté de réponse.

Michel GALLICE précise que s’il n’y a pas de piste cyclable , c’est pire.

Clément DUBOIS demande où en est le projet de chauffage urbain .

Monsieur le Maire et Michel GALLICE rappellent que le projet de Pont de Beauvoisin correspond à un investissement trop lourd pour la commune seule et il n’intéresse pas les exploitants. Le prestataire de l’étude de faisabilité a préconisé de mutualiser avec une autre commune et un portage intercommunal. La Tour du Pin n’est plus intéressée pour le moment. Les Vals du Dauphiné auraient pu piloter le projet et lancer les études mais , la Tour du Pin ayant décliné le projet , la Communauté de communes n’a pas lancé les études. Le dossier est ajourné pour l’instant.

Clément DUBOIS demande pourquoi on remet des caméras.

Eric PHILIPPE répond que l’on se base sur le diagnostic de gendarmerie. Selon la gendarmerie , il y a un aspect de prévention en plus de l’aide à la résolution d’affaires. Il y aura 3 caméras aux abords de la mairie et autour de la médiathèque. Philippe LATOUR, vice-président des VDD, a proposé de mettre en place des activités pour les jeunes.

Clément DUBOIS et Olivier CHEVASSUT considèrent que cela fait beaucoup de caméras ( 25 pour 35 vues). Olivier CHEVASSUT propose de réfléchir à une solution avec un 2ème policier municipal, mutualisé avec la Savoie.

Eric PHILIPPE explique qu’il a travaillé sur cette solution mais Pont Savoie a considéré qu’elle n’avait pas les mêmes problématiques, étant à la campagne. Un partenariat pourrait être envisagé avec Saint Jean d’Avelanne. Olivier CHEVASSUT ne voudrait pas que la vidéoprotection soit la seule solution. Clément DUBOIS souhaiterait des informations sur le budget culture.

Eric PHILIPPE dit que les éléments seront contenus dans le budget.

Le DOB traite des grandes orientations du budget et n’a pas vocation à aborder tous les détails.

Votes : le Conseil Municipal prend acte

- Délibération n° 02/25 : admissions en non valeur

Monsieur le Maire indique que la comptable n’a pu recouvrer, auprès des usagers des services municipaux, ou d’entreprises, un montant total de titres de recettes de 945.45 € dû au titre de ces dernières années, réparti comme suit :

Listes /année objet motif montant 2021 Garderies montant inférieur seuil

poursuite, poursuites

sans effet

2.00 €

2022 Entreprise CMS

peinture Isolation

montant inférieur seuil

poursuite, poursuites

sans effet

7.70 €

2010 Gendarmerie

nationale

Contrôle de

chaudière

Prescription 935.75€

Montant total des

titres

945.45 €

Il s’agit de recettes non recouvrées qui concernent le service de garderies, et aussi des facturations, pour des raisons de montants inférieurs au seuil de poursuite, et de toutes procédures infructueuses de recouvrement tentées par Madame la Trésorière municipale. Celle-ci propose donc l’admission en non valeur des titres de recettes correspondants.

VU l’avis favorable de la commission des finances, il est proposé d’admettre en non valeur les titres de recettes présentés par le comptable pour un montant total de 945.45 €

Votes : adopté à l'unanimité des membres présents

- Délibération n° 03/25 : TE 38 – travaux d’éclairage public – 8ème tranche

Affaire n° 25-002-315-Eclairage public- Rénovation tranche n°83

Monsieur le Maire informe que suite à la demande de la commune, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de programmer, dès que les financements seront acquis, les travaux de rénovation de la tranche 8 de l’éclairage public présentés ci-dessous :

Après étude définitive, le coût d'investissement prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 18 195 € Conformément aux modalités de financement de l'exercice de la compétence éclairage public de TE38, seront sollicitées pour financer ladite opération :

- La participation communale aux frais de gestion de TE38 : 910 €

- La participation communale prévisionnelle aux investissements pour cette opération : 12 281 € (Le montant de la participation définitive aux investissements sera recalculé au prorata des dépenses réelles).

Il est proposé de :

APPROUVER le projet de travaux de la 8ème tranche de rénovation de l’éclairage public aux conditions financières ci-dessus présentées

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document pour la réalisation de ces travaux par TE38 ainsi que tout document et tout avenant relatif à ce dossier.

Votes : adopté à l'unanimité des membres présents

- Délibération n°04/25 : TE 38 – travaux éclairage public – Chemin de la Cornière

Affaire n° 25-003-315-Eclairage public- Chemin de la Cornière

Monsieur le Maire informe que suite à la demande de la commune, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de programmer, dès que les financements seront acquis, les travaux de rénovation de la tranche 8 de l’éclairage public présentés ci-dessous :

Après étude définitive, le coût d'investissement prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 16 734 € Conformément aux modalités de financement de l'exercice de la compétence éclairage public de TE38, seront sollicitées pour financer ladite opération :

- La participation communale aux frais de gestion de TE38 : 837 €

- La participation communale prévisionnelle aux investissements pour cette opération : 10 459 € (Le montant de la participation définitive aux investissements sera recalculé au prorata des dépenses réelles).

Afin de permettre à TE38 de programmer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : • du projet présenté et du plan de financement prévisionnel définitif ;

• du montant définitif de l'appel à contribution aux frais de gestion (contribution budgétaire) de TE38 qui sera appelé deux mois après le début des travaux,

• du montant prévisionnel de l'appel à contribution aux dépenses d'investissements (contribution budgétaire) de TE38, qui sera appelé en deux fois, 80% deux mois après le début des travaux puis le solde sur présentation du décompte définitif.

Il est proposé de :

APPROUVER le projet de travaux concernant l’éclairage public- Chemin de la Cornière, aux conditions financières ci-dessus présentées

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document pour la réalisation de ces travaux par TE38 ainsi que tout document et tout avenant relatif à ce dossier.

Votes : adopté à l'unanimité des membres présents

- Délibération n°5/25 : TE 38 – travaux borne de recharge électrique IRVE

Affaire – IRVE Borne A.C./D.C. - 22/25 kW 2 PDC – place du Bourg neuf

Territoire d'Energie de l'Isère (TE38), oeuvrant en faveur de l'éco-mobilité, envisage de réaliser les travaux pour l'installation d'une borne de recharge pour véhicule électrique .

Conformément à l'article L. 5212-26 du Code général des collectivités territoriales, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le montant prévisionnel de l'opération est estimé à : 36 522,48 € HT4

Le montant de la participation de TE38 s'élève à : 20 261,24 € HT

La part restante à la charge de la commune s'élève à : 16 261,24 € HT

La contribution financière est calculée sur la base du montant HT de la dépense, TE38 prenant à sa charge la TVA et sa récupération via le fonds de compensation de la TVA.

La contribution financière sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération.

Il est proposé de :

APPROUVER le projet de travaux concernant les travaux d’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique , aux conditions financières ci-dessus présentées

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute convention ou document pour la réalisation de ces travaux par TE38 ainsi que tout document et tout avenant relatif à ce dossier.

Débats : Michel GALLICE explique qu’il s’agit de se positionner pour 2026 afin d’obtenir des prix intéressants. Votes : adopté à l'unanimité des membres présents

- Délibération n°06/25 : audit énergétique – école Lucien Morard- programme ACTEE/ CHENE / TE 38

Considérant l’enjeu que représente aujourd’hui la lutte contre le réchauffement climatique et la nécessité de diminuer le coût énergétique, la maitrise de la demande en énergie est devenue une préoccupation majeure pour toutes les collectivités.

Les objectifs fixés successivement par les lois Grenelle I et II, puis par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte imposent des obligations de performances énergétiques du patrimoine, des modalités opérationnelles de contrôle du respect de ces exigences, ainsi que des sanctions en cas de non-respect de l’obligation de réduction de niveau de consommation d’énergie finale.

Face à cette situation énergétique et environnementale, et dans un contexte de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques, les collectivités sont incitées à s’engager sur la voie de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en œuvre d’une politique de bonne gestion énergétique.

Dans ce cadre, la collectivité souhaite porter le projet suivant : Audit Energétique de l’école élémentaire Lucien MORARD

Les objectifs principaux du projet sont :

1. Établir un bilan énergétique : Fournir une vision stratégique des investissements énergétiques des collectivités en réalisant un bilan détaillé de leurs bâtiments.

2. Améliorer la performance énergétique : Identifier des scénarios d'amélioration pour optimiser la performance énergétique des bâtiments.

3. Assurer le confort des usagers : Améliorer le confort thermique, notamment en été, et la qualité de l'air intérieur.

4. Faciliter la prise de décision : Aider les maîtres d'ouvrage à décider des investissements appropriés en fournissant des données chiffrées et argumentées.

5. Préparer les demandes d'aides publiques : Utiliser les résultats des audits comme référence pour les demandes de financements publics, tels que le Fonds Vert, la DETR et la DSIL.

6. Conformité réglementaire : Aider les maîtres d'ouvrage à se conformer aux exigences du Décret Eco-Energie Tertiaire (DEET).

Le coût total éligible du projet est évalué à 3 042,19€ € HT prenant en compte tous les produits et les recettes affectés audit projet.

Or, TE38 l’AGEDEN, le SDIS38 et l’intercommunalité SMVIC ( Saint Marcellin Isère Vercors Communauté) sont lauréats d’un appel à projet ACTEE+ CHENE référencé PRO-INNO-66 lancé par la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) ayant notamment pour objectif d’apporter un financement aux études énergétiques.

Le projet, « Audit Energétique de l’école Morard », de la collectivité a été retenu dans le cadre de la convention de Partenariat conclu. Il est alors éligible à un financement de la part de la FNCCR au titre du Programme ACTEE+ PRO INNO 66 – Fonds CHENE à hauteur de 50 % du coût définitif du projet figurant sur les justificatifs de dépenses.

Le financement prévisionnel du projet est établi comme suit (une ligne par opération) :5

La collectivité peut s’engager, à mettre en œuvre ledit projet retenu par les bénéficiaires lauréats dans le cadre de la convention de Partenariat avec la FNCCR et de demander à TE38, en tant que coordinateur du groupement des bénéficiaires lauréats, l’attribution de la contribution financière au titre du programme ACTEE+ PRO-INNO-66 – Fonds CHENE.

Pour ce faire, il est proposé de conclure une convention avec TE38 afin de définir les modalités de mise en œuvre du projet ainsi que les modalités d’attribution et de versement de ladite contribution selon le modèle joint à la présente délibération.

Par ailleurs, TE38 coordonne le groupement des bénéficiaires lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt du programme CEE ACTEE PRO INNO 66 – AMI CHENE, porté par la FNCCR. Ce programme, d’une durée de deux ans, finance des outils d’accompagnement mutualisés pour la transition énergétique, incluant des études et des audits.

Étant donné que le projet d’audit énergétique est éligible à un financement dans le cadre de ce partenariat, la Collectivité mandate TE38 pour réaliser un audit énergétique via son marché public, ainsi que pour obtenir une contribution financière au titre du programme ACTEE PRO INNO 66 – AMI CHENE.

Le versement de la contribution financière de la FNCCR, au titre du programme ACTEE+ PRO-INNO-66 – Fonds CHENE, à la collectivité par TE38, ne sera applicable que sous réserve :

- de la transmission par la collectivité à TE38 : des justificatifs de dépenses (facture), d’une copie du rapport de la prestation et du remplissage des annexes fournies par TE38 ; dans un délai maximum de 4 mois à compter de la date de signature de la convention.

- du versement effectif des fonds par la FNCCR à TE38 dans le cadre de son partenariat. Aucune avance de fond ne sera réalisée par TE38. En cas de non-versement des contributions par les financeurs obligés du Programme ACTEE+ PRO-INNO-66 – Fonds CHENE, et ce, pour quelque motif que ce soit, TE38 ne saurait être tenu responsable du retard ou du non-versement des fonds à la collectivité.

- du respect par la collectivité des obligations mentionnées dans la convention.

Il est proposé

De mettre en œuvre le projet, « Audit Energétique de l’école élémentaire Lucien Morard », De demander à TE38, en tant que coordinateur du groupement de commande des bénéficiaires lauréats, l’attribution de la contribution financière au titre du programme ACTEE+ PRO-INNO-66 – Fonds CHENE, dans les conditions prévues par la convention ci-annexée ;

D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier De mandater TE38 pour réaliser un audit énergétique via son marché public, ainsi que pour obtenir une contribution financière au titre du programme ACTEE PRO INNO 66 – AMI CHENE.

Votes : adopté à l'unanimité des membres présents

- Délibération n°7/25 : Subvention d’investissement au Tabac Presse le MIYA

Vu le programme Petites Villes de Demain

Vu la délibération n°37/23 du Conseil Municipal du 29 novembre 2023 approuvant la convention d’aides aux entreprises avec la Région AURA

Vu la délibération n° 38/23 du Conseil Municipal du 29 novembre 2023 approuvant le règlement d’attribution d’aides aux entreprises

Dans le cadre de l’opération de redynamisation du commerce de centre-ville , menée en partenariat avec la Région Rhône Alpes Auvergne et la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné , il est proposé d’approuver le versement d’une subvention afin d’aider au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente, mise en place par la Région.

Cette aide financière concerne :

- le Tabac Presse le MIYA - EIRL STEPHANIE BUFFEVANT

9 place Flandrin – 38480 Pont de Beauvoisin

Financement de la FNCCR dans le cadre du

programme :

ACTEE+ PRO-INNO-66 - Fonds CHENE

Autre financement

public

Nom de l’organisme :

(si existant)

Reste à charge pour la

collectivité

1 521.10 €HT 00 1 521.09 €HT6

- Objet : acquisition d’une cave à cigares ; réagencement du magasin ; vidéosurveillance

MONTANT DE

L’INVESTISSEMENT

20 000€

Subvention Pont de Beauvoisin 38 2 000 €

Subvention VDD 2 000 €

Subvention Région AURA 10 000 €

Il est proposé

D’OCTROYER une subvention d’investissement de 2 000 € au Tabac Presse le MIYA - EIRL STEPHANIE BUFFEVANT D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Débats : Sylvie VANDER-BAUWHEDE indique que l’investissement de la commerçante s’élève à 100 K€ et que seulement sont éligibles aux aides 20 K€.

Olivier CHEVASSUT dit qu’il n’est pas tout à fait d’accord avec la cave à cigares mais favorable pour le commerce.

Votes : adopté à l'unanimité des membres présents

- Délibération n°8/25 : demande de subvention pour la sécurisation de l’accès au collège Le Guillon

Monsieur le Maire expose que l’afflux de bus et véhicules légers, de plus en plus nombreux aux abords du collège le Guillon, nécessite des aménagements afin d’assurer la sécurité des piétons notamment lors des importants mouvements de véhicules aux heures d’entrées et de sorties des collégiens.

C’est pourquoi la commune de Pont de Beauvoisin a décidé de modifier l’accès au collège destiné à sécuriser les déplacements des piétons.

Cet aménagement nécessitera la création d’une place de stationnement PMR. L’enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 21 642,00 € HT.

Plan de financement prévisionnel envisagé

Subvention du Département de l’Isère 10 821,00

Autofinancement 10 821,00

Total de l’opération HT 21 642,00

Afin d’atténuer la charge de cet investissement, il est proposé de solliciter une aide financière auprès du Département de l’Isère.

Débats : Olivier CHEVASSUT relève qu’il n’y a qu’une seule place PMR. Eric PHILIPPE répond qu’il y a d’autres aménagements pour la sécurité : ouverture d’une sortie de parking, marquages au sol pour piétons, amélioration de la circulation des véhicules … Votes : adopté à l'unanimité des membres présents

- Délibération n°9/25 : demande de subvention pour la création d’un trottoir av. de la Folatière

Monsieur le Maire expose que l’avenue de la Folatière, RD 1006, est l’une des artères principales de Pont de Beauvoisin. Cette avenue, située en zone urbaine, est très empruntée par les véhicules. L’accès aux commerces est dépourvu de trottoir, ce qui engendre un réel danger pour les piétons.

C’est pourquoi la commune de Pont de Beauvoisin a décidé de réaliser un trottoir, dans la continuité de la partie réalisée en 2024, destiné à sécuriser les déplacements des piétons le long de la RD 1006. L’enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 57 827,00 € HT.

Plan de financement prévisionnel envisagé

Subvention du Département de l’Isère 28 913,50 Autofinancement 28 913,50 Total de l’opération HT 57 827,007

Afin d’atténuer la charge de cet investissement, il est proposé de solliciter une aide financière auprès du Département de l’Isère.

Débats : Monsieur le Maire indique que la totalité de l’avenue aura été aménagée. Votes : adopté à l'unanimité des membres présents

- Délibération n°10/25 : demande de subvention pour la rénovation des trottoirs rue Léon Magnin

Monsieur le Maire expose que l’état fortement dégradé des trottoirs situés rue Léon MAGNIN nécessite leur réfection complète afin de sécuriser les déplacements piétons et PMR. Cette rue située dans un quartier résidentiel est très empruntée par les piétons.

C’est pourquoi la commune de Pont de Beauvoisin a décidé de rénover ces trottoirs, L’enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 32 967,00 € HT.

Plan de financement prévisionnel envisagé

Subvention du Conseil général de l’Isère 16 483,50

Autofinancement 16 483,50

Total de l’opération HT 32 967,00

Afin d’atténuer la charge de cet investissement, il est proposé de solliciter une aide financière auprès du Département de l’Isère.

Votes : adopté à l'unanimité des membres présents

- Délibération n°11/25 : demande de subvention pour la création de stationnements place Trillat

Monsieur le Maire expose qu’il s’avère nécessaire d’augmenter l’offre de stationnement dans le centre historique afin de rendre le centre-ville plus attractif et ainsi favoriser la fréquentation des petits commerces. C’est pourquoi la commune a décidé de créer 5 places de stationnement avec revêtement drainant type écovégétal. L’enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 37 414,00 € HT.

Plan de financement prévisionnel envisagé

Afin d’atténuer la charge de cet investissement, il est proposé de solliciter une aide financière auprès du Département de l’Isère.

Débats : Michel GALLICE fait état des difficultés pour obtenir l’intervention d’Orange. Il ne répondent pas à nos appels , il n’ y a pas d’interlocuteurs ( 2 ans d’attente pour les pompes funèbres…) . Ceci a a pour conséquence de retarder les travaux.

Olivier CHEVASSUT demande si un revêtement drainant coûte plus cher qu’un normal. Michel GALLICE confirme que cela coûte plus cher. Mais si on ne choisit pas cette option , il n’y a pas de subvention.

Votes : adopté à l'unanimité des membres présents

- Délibération n°12/25 : plaque commémorative – place de la République

Monsieur le Maire expose que le 20 mai 1944, la Milice et la Gestapo ont mené une rafle de personnes juives se trouvant place de la République à Pont de Beauvoisin. Ces personnes seront arrêtées et déportées dans les camps de concentration.

Afin de rendre hommage à ces victimes, il est proposé d’apposer une plaque commémorative à l’emplacement de l’ex - hôtel Rostang , place de la République à Pont-de-Beauvoisin Isère.

Débats : Monsieur le Maire informe que la plaque sera posée le 27 avril.

Subvention du Département 38 18 707,00

Autofinancement 18 707,00

Total de l’opération HT 37 414,008

Votes : adopté à l'unanimité des membres présents

- Délibération n°13/25 : instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) de la filière police municipale

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en application de l’article L.714-13 du code général de la fonction publique, les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes-champêtres bénéficient d’un régime indemnitaire spécifique qui ne relève pas du régime indemnitaire général dénommé « RIFSEEP » attribué aux autres cadres d’emplois de la fonction publique territoriale.

Le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 instaure un nouveau régime indemnitaire pour les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des directeurs de police municipale, chefs de service de police municipale, agents de police municipale et gardes champêtres.

Cette indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) est constituée d’une part fixe et d’une part variable.

Il appartient à l’organe délibérant de définir le cadre général et le contenu de ce régime indemnitaire pour les cadres d’emplois concernés.

Il est proposé

Article 1er : Mise en place de l’ISFE

Il est institué une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) au bénéfice des cadres d’emplois de la filière police municipale de la commune de Pont de Beauvoisin.

Article 2 : Bénéficiaires

Il est instauré une indemnité spéciale de fonction et d'engagement en deux parts au profit des cadres d’emplois suivants :

- Cadre d'emplois des directeurs de police municipale

- Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale

- Cadre d'emplois des agents de police municipale

- Cadre d'emplois des gardes champêtres.

Article 3 : Part fixe de l’ISFE

La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l'organe délibérant dans la limite des taux suivants :

CADRES DEMPLOIS

POURCENTAGE DU MONTANT DU

TRAITEMENT (taux plafond fixé par

décret)

Directeur de police municipale 33 %

Chef de service de police

municipale

32 %

Agent de police municipale 30 %

Garde-champêtre 30 %

La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement.

Article 4 : Part variable de l’ISFE

La part variable de l’ISFE est attribuée en fonction de la manière de servir et de l’engagement professionnel de l’agent en fonction des critères suivants :

• Mobilisation des compétences : valeur professionnelle, efficacité dans l’emploi Impact de l’absentéisme le cas échéant , sur le travail effectué, les résultats

( représente 50% de l’indemnité)

• Qualités relationnelles, Capacité à contribuer au collectif de travail (représente 50% de l’indemnité)9

L'organe délibérant détermine le plafond de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement dans la limite des montants suivants :

CADRES D’EMPLOIS MONTANT PLAFOND ANNUEL DU DECRET MONTANT PLAFOND

ANNUEL RETENU PAR LA

COLLECTIVITE

Directeur de police

municipale

9 500 € 300 €

Chef de service de police

municipale

7 000 € 300 €

Agent de police municipale 5 000 € 300 € Garde-champêtre 5 000 € 300 €

Le montant annuel plafond retenu par la collectivité est identique à celui fixé par la délibération 59/24 du 11/12/2024 fixant le RIFSEEP du personnel communal.

Le montant individuel de l’agent, compris entre 0 et 100% du montant maximum prévu - 300 € pour un temps complet , est déterminé au vu des critères retenus ci-dessus.

Les montants individuels : 300 € annuels maximum , pour un temps complet, sont proratisés en fonction du temps de travail effectif (TNC , temps partiel) . Pour les agents arrivés en cours d’année précédente, il sera également appliqué un prorata temporis.

Le montant de la part individuelle de l’ISFE pourra être révisé chaque année, pour chaque agent, en fonction des critères retenus ci-dessus et des résultats annuels de l’entretien d’évaluation de l’année N-1. Le montant de la part variable sera versé annuellement, au mois de novembre.

Article 5 : Maintien du régime indemnitaire antérieur

Lors de la première application des dispositions du présent décret, si le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre de son régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage et dans la limite du montant prévus par l’article 3 de la présente délibération.

Article 6 : Règles de cumuls

L’ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception :

- Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002 susvisé ;

- Des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001 susvisé.

Article 7 : Maintien des indemnités en cas d’absence

Les parts variables et fixes sont soumises aux mêmes conditions de retrait telles que décrites dans la délibération n°59/24 du 11 décembre 2024.

• L’ISFE -partie fixe

Le montant de l’ISFE (partie fixe), peut faire l’objet d’un réexamen à la hausse comme à la baisse dans les cas suivants :

- en cas de changement de fonctions,

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d'une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours,

- a minima tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions

Ce réexamen pourra donner lieu à une réévaluation du montant annuel de l’ISFE, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire découlant des montants maxima définis ci-dessus, dans les cas suivants : en cas de défaut avéré de qualité d’encadrement et/ou de coordination d’équipe en cas de manquements en termes de conduite de projets, de missions confiées en cas de technicité défaillante et/ou d’absence de mise en oeuvre

en cas d’inadéquation constatée entre les fonctions et le niveau d’expertise attendu par l’autorité territoriale

Les modalités de maintien ou de suppression de l’ISFE10

L’ISFE est maintenue pendant les congés annuels, les congés maternité, paternité ou d’adoption, les congés ainsi que pendant les autorisations spéciales d’absence accordées par la collectivité (événements familiaux ...).

Le montant de l’IFSE est égal à la quotité de traitement lors des congés pour accident de service ou maladie professionnelle.

En cas de congé de longue maladie (CLM), de congé de grave maladie (CGM), le versement de l’ISFE est maintenu à hauteur de 33% la première année, et de 60% les deuxième et troisième années. En cas de congé de Longue durée (CLD) , les primes et indemnités ne sont pas maintenues. En cas de maladie ordinaire, l’IFSE cesse d’être versée à compter du 16ème jour d’absence.

• L’ISFE -partie variable

Les indemnités sont maintenues pendant les congés annuels et durant les congés maternité, paternité ou adoption, ainsi que pendant toutes les absences autorisées au sein de la collectivité (événements familiaux,..) En cas de congés de longue maladie, longue durée et grave maladie : la prime est suspendue. En cas de maladie ordinaire, le montant la part variable de l’ISFE est fixé au prorata du temps de présence en position d’activité de l’agent de l’année N-1.

Votes : adopté à l'unanimité des membres présents

- Délibération n° 14/25 : mandats au CDG 38 – pour contrats -groupes

Dans une logique de mutualisation, le CDG38 propose aux employeurs affiliés et non-affiliés du département

divers contrats-groupes :

1- Une convention proposant des titres restaurant en version papier ou dématérialisée (le contrat actuel se

terminera le 31 décembre 2025),

2- Une convention de mutuelle santé assurant la prise en charge des frais médicaux des agents (le contrat actuel

devrait se terminer le 31 décembre 2025),

3- Un contrat groupe d’assurance statutaire, qui indemnise l’employeur en cas d’absence d’un agent (le contrat

actuel devrait se terminer le 31 décembre 2026).

4- Et, enfin, une convention de prévoyance garantissant le maintien de salaire en cas d’incapacité ou

d’invalidité (ce contrat vient d’être renouvelé, à effet du 1er janvier 2025, et devrait se terminer le 31

décembre 2030).

Au regard de ces échéances, dans une logique de simplification des étapes, et afin d’assurer la continuité des

prestations, le CDG38 va engager ces trois premières procédures, avec les échéances prévisionnelles suivantes :

1- La convention proposant des titres restaurant à effet du 01/01/2026,

2 -La convention de mutuelle santé à effet du 01/1/2026 ou du 01/01/2027,

3 -Le contrat groupe d’assurance statutaire, à effet du 01/01/2026.

Aussi, afin d’ offrir la possibilité d’adhérer à ces trois offres, et bénéficier ainsi des conditions et tarifs négociés à

l’échelle du département, le CDG38 sollicite de façon groupée dès à présent l’accord des employeurs pour être

incorporé dans le cahier des charges.

Il convient de rappeler que la délivrance d’un mandat est impérative à ce stade de la procédure, mais qu’après

l’attribution du contrat au fournisseur retenu, l’employeur demeurera libre de souscrire ou pas le contrat

proposé. Et cette décision devra faire l’objet d’une autre délibération, le moment venu.

Concrètement, le mandat peut être accordé au choix pour un seul contrat, pour deux ou pour les trois.

Il est proposé DE DONNER mandat au CDG38 pour le représenter et négocier en son nom lors des consultations suivantes

1- Les titres restaurant,

2- La mutuelle santé,

3- L’assurance statutaire

Votes : adopté à l'unanimité des membres présents11

Décisions du maire :

-DECISION DU MAIRE n° 1 /2025 du 26/02/2025 : contrat de location – 13 rue Joseph Chaboud Le Maire de la commune de Pont de Beauvoisin

CONSIDERANT que la commune a fait l’acquisition de la petite maison, située 13 rue Joseph Chaboud destinée à être démolie, dans la perspective de désenclavement de cette voie menant à la nouvelle maison médicale, et de rénovation du quartier

CONSIDERANT la demande renouvelée de Monsieur Stéphane MARDARGENT- dont la situation familiale nécessite un relogement d’attente- pour occuper cette habitation située 13 rue Joseph Chaboud, appartenant à la commune, de manière temporaire,

CONSIDERANT que la commune n’a pas encore envisagé la démolition de la maison,

D E C I D E

Article 1 : de conclure un avenant au contrat de location précaire avec Monsieur Stéphane MARDARGENT , d’un logement de 57 m², situé 13 rue Joseph Chaboud à Pont de Beauvoisin, pour une durée prolongée de 8 mois à compter du 1er mars 2025.

Article 2 : la location est consentie moyennant un loyer mensuel de 500 €.

Le Conseil Municipal prend acte

-DECISION DU MAIRE n° 2 /2025 du 03/03/2025 : : attribution d’un marché de démolition -maison place du théâtre de verdure

Le Maire de la commune de Pont de Beauvoisin

CONSIDERANT la nécessité de passer un marché à procédure adaptée concernant les travaux de démolition de la maison et de l’atelier attenant, situés 2 place du théâtre de verdure à Pont de Beauvoisin, CONSIDERANT la consultation organisée afin de mettre en concurrence les entreprises,

D E C I D E

Article 1 : Le marché ayant pour objet les travaux relatifs à la démolition de la maison et de l’atelier attenant, situés 2 place du théâtre de verdure à Pont de Beauvoisin, est attribué à :

Nom de l’attributaire adresse Montant SAS GIRARD RIVOIRE 142 rue de la Chapelière

38490 AOSTE

52 500 € HT

Le Conseil Municipal prend acte

Questions diverses

Informations :

Monsieur le Maire : un PC a été déposé pour la construction de boxs destinés à des activités dans la zone de Clermont.

Eric PHILIPPE : lancement d’un COPIL sur la réflexion pour la mise en place d’une épicerie sociale et solidaire afin de répondre au problème de la cherté de la vie, rencontré par les publics en difficultés. ( portage, local, logistique, produits etc…) . Divers contacts ont déjà été pris avec des associations.

Réponse à la demande de projet de Padel de Clément DUBOIS :

Clément DUBOIS précise que ce n’est pas sa demande mais celle du tennis. Eric PHILIPPE évoque ses différents mails. Il n’y a pas de crédits disponibles en 2025 pour ce projet , qui a d’ailleurs été évoqué en commission des finances. La question a également été posée auprès des élus savoyards : lesquels ne sont pas enclins à partager ce projet. Cependant Eric PHILIPPE indique qu’il existe d’autres moyens de financement, en dehors des portages publics. Il a pris des contacts avec le Maire de St Clair de la Tour qui a des références d’entreprises construisant, gérant et exploitant des padels.

Michel GALLICE souligne que la commune a engagé de nombreuses actions en faveur du sport et des loisirs: rénovation du gymnase Palacin, Pump Track, construction du bâtiment du tennis , jardin de ville, projet de rénovation des vestiaires du foot dont la demande est ancienne etc…

Evènements :

Monsieur le Maire remercie Sylvie VANDER-BAUWHEDE pour son implication dans l’organisation de l’évènement Pont des femmes .12

Sylvie VANDER-BAUWHEDE explique les actions, évènements, spectacles proposés. Elle souligne une fréquentation du public en hausse mais déplore l’absence des élus (mis à part 3 personnes). Elle les invite donc à se mobiliser.

Enfin, elle signale l’ouverture de la boutique éphémère en Savoie , à côté de l’hôtel de ville Monsieur le Maire remercie Catherine ANGELIN, et Marie-Christine BOISSON pour leur aide au remplacement des absences de personnel à l’école maternelle.

Maryse GARON-GUINAUD informe le lancement de la 2ème édition des balcons fleuris qui concerne le centre-ville et l’engagement de 4 magasins partenaires.

Hommage est rendu à Monsieur BLAZIN, décédé récemment , qui a beaucoup œuvré pour la cité ( histoire de Pont de Beauvoisin , Mémoire du Guiers , conférencier , archéologue de métier, etc…)

Questions de l’opposition : de Olivier CHEVASSUT

1)Quels projets sont actuellement à l'étude au niveau de l'ancienne Manufacture des Tabacs, à l'état de friche depuis des années ?

Monsieur le Maire informe qu’il est toujours en contact avec l’architecte et le potentiel acquéreur. Il rappelle l’existence d’une OAP sur ce projet. Or une modification du PLUi a été engagée , et dans le cadre de la procédure, celle-ci a été contestée, ce qui a induit un nouvel obstacle.

Le projet est toujours d’actualité. Néanmoins , le propriétaire du site, seul décisionnaire, n’a toujours pas conclu la vente.

2)Une réflexion sur ce sujet en lien avec un futur aménagement du Champ de Mars est-elle aussi démarrée ?

Michel GALLICE répond que la commune a travaillé sur le projet avec le CAUE mais comme le projet de la réhabilitation du site de la manufacture est bloqué , l’étude de l’aménagement l’est aussi.

Il mentionne que les élus, et les employés aussi , courent de nombreux lièvres à la fois, passant beaucoup de temps et d’énergie sur toutes sortes de dossiers dont celui-ci. Les dossiers sont complexes et nombreux. Et il y a parfois des choix à faire.

Monsieur le Maire ajoute que néanmoins, la municipalité continue à se préoccuper de ce projet. La commune a préempté l’acquisition d’un terrain bâti attenant. Un aménagement prématuré de la place aurait été abimé, compte tenu de l’ampleur du chantier que réserve la réhabilitation du site (évacuation des déblais résultant de l’incendie et de la déconstruction de ce qui reste, opération de reconstruction).

Il s’agit d’un travail de longue haleine, engagé depuis des années qui a connu de nombreux rebondissements, des procès aussi engagés contre la commune, qui a mobilisé de nombreuses personnes et continue toujours à le faire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.