Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 30 10 2017
Conseil Municipal - CM 11 09 2017
Conseil Municipal - CM 2017 06 12
Conseil Municipal - cm 2017 01 30
Compte-Rendu - CM 2025 07 07
Conseil Municipal - CM 2017 04 24
Conseil Municipal - CM du15 juin 2020
Conseil Municipal - CM du 25 mai 2020
Conseil Municipal - cm 2017 02 27
Conseil Municipal - cm 2017 03 27
Conseil Municipal - CM 10 07 2017
Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune d'Aubiat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 07 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L
Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2017
Sous la Présidence de Monsieur le Maire, BARDIN Stéphane,
Participants :
Adjoints : Mr. SULLO Henri - Mr. ROCHE Philippe - Mme AURIER Evelyne - Mme FUENTES Carmen. Conseillers Municipaux : Mrs. BOSSARON Pascal - BERGER Frédéric - BOUHIER Emmanuel - CHAMBON Hervé - RICHARD Charles - Mmes PINON Sandra - QUINET Eliane - Mme ALBERT Christelle.
Absent : Mme CHAPUT Agnès (pouvoir à Mme QUINET Eliane) - LHOSTE Nicole (pouvoir à Mme FUENTES Carmen)
DECLASSEMENT IMPASSE DE LA TOUR.
Monsieur Le Maire précise que l’enquête publique a été faite dans les règles. Selon les conclusions de
l’enquête publique effectuée du mardi 28 février au mardi 14 mars 2017, le Conseil Municipal, après
délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, propose que le déclassement d’une
partie du domaine public situé impasse de la Tour à Aubiat, en vue de son aliénation, devienne effectif à
compter de ce jour.
ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ISOLATION DES COMBLES PERDUS ET DES RAMPANT.
Isolation de combles perdus non aménageables et de rampants pour le bâtiment école/mairie, 16 rue
Neuve à Aubiat. Opération de mutualisation d’achat COCON63 (CD)et de l'Aduhme (agence locale des
énergies et du climat) .
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d'approuver l'acte constitutif du groupement de commandes,
pour la réalisation des travaux et donne mandat, par cette convention, au coordonnateur, pour passer,
signer et exécuter, en notre nom et pour notre compte, l’ensemble des documents et des marchés
nécessaires à la réalisation de l’objet du présent groupement de commandes, Le dit mandat autorise
également le Conseil départemental du Puy-de-Dôme, en la personne de son Président ou de son
représentant dûment habilité, à encaisser la contribution versée par l’énergéticien partenaire pour notre
compte (laquelle sera déduite du montant de participation aux marchés de maîtrise d’œuvre et de
travaux) et d'approuver l’adhésion audit groupement pour la réalisation de diagnostics de faisabilité pour
l'ensemble des bâtiments identifiés, autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution.
AUBIAT – CHAZELLES – PERSIGNAT - LA RAYNAUDE - LES CHARMETTES - LE CREUX DU LAC - MONTCLAR LAVAUR - PIRY LES CHARMES DE RANDAN – CHAZELLES – PERSIGNAT - LA RAYNAUDE - LES CHARMETTES LE CREUX DU LAC - MONTCLAR - LAVAUR - PIRY - LES CHARMES DE RANDAN C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L
ADHESION A L’AGENCE DEPARTEMENTALE D’INGENIERIE TERRITORIALE.
Pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire, le département met à la disposition des
communes ou des établissements publics de coopération intercommunale qui ne bénéficient pas des
moyens suffisants pour l’exercice de leurs compétences dans les domaines précités, une assistance
technique. Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a approuvé la création et les statuts d’une agence
départementale d’ingénierie territoriale (ADIT), sous la forme d’un établissement public administratif
rattaché au Département du Puy-de-Dôme. Cette agence a pour objet de proposer aux communes et EPI
du département du Puy-de-Dôme, une assistance technique et un rôle d’appui. Le Conseil Municipal, à
l’unanimité des membres, décide d’adhérer à l’agence départementale d’ingénierie territoriale, à compter
du 01/01/2018, d’autoriser le maire à représenter la commune au sein des organes de gouvernance de
l’agence et à désigner son suppléant et d’approuver le versement de la cotisation correspondant à l’offre
de service choisie : offre SATESE : 1.00 € / ht et adhésion simple : 0.20 € / ht.
DROIT DE CHASSE.
Parcelles communales.
La commune d’Aubiat donne le droit de chasse sur les parcelles communales situées à l’intérieur de
chaque territoire. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, précise qu’en ce qui concerne
les parcelles limitrophes aux deux sociétés, le droit de chasse est attribué à l’Amicale des chasseurs
d’Aubiat sur les parcelles YH69 et YH 68 et sur les parcelles YH 64 (habitants de Chazelles) et YH 65 à la
Société de Chasse « Nature Environnement de Chazelles ».
BUDGET ASSAINISSEMENT 2017
Crédits supplémentaires.
Monsieur le Maire rappelle le vote du budget assainissement 2017. Il informe les élus des remarques
émises par les Services de la Trésorerie d’Aigueperse quant à l’épurement du compte 2033. La somme de
2 335.88 € correspondant à des frais d’insertion se rapportant à des travaux en cours, il convient
d’émettre un titre et un mandat. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve les crédits
supplémentaires et autorise Monsieur le Maire à effectuer les opérations comptables correspondantes.
CONTRAT UNIQUE d’INSERTION (CUI) - CONTRAT d‘ACCOMPAGNEMENT dans L’EMPLOI (CAE).
Création d’un poste dans le domaine technique.
Les contrats CUI-CAE établis les 24/08/2015 et 01/10/2015 vont arriver à leur terme. Il convient de
mettre en place deux nouveaux contrats aidés et recourir à l’embauche de deux personnes pour assurer le
service à la cantine, le nettoyage des locaux et l’aide aux animateurs dans le cadre des NAP (Nouvelles
Activités Périscolaires). Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide la mise en place de deux
contrats unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi, fixe la durée hebdomadaire de
travail à 20h00 pour chaque contrat, précise que la rémunération sera égale au produit du SMIC
multiplié par le nombre d’heures effectuées, fixe la durée de chaque contrat à 12 mois, autorise Monsieur
le Maire à signer la convention entre la Commune, le co-contractant, Pôle Emploi ou la Mission Locale
Riom Limagne Combrailles et précise que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal. C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L
DIVERS.
Un pot sera organisé le lundi 11 septembre à 19h00 pour le départ à la retraite de Colette MAGARD, la
mutation d Audrey BELGRAND à la commune de DURMIGNAT et fin de contrat CAE pour Morgane
TIXIER.
Prochain CM :
11 Septembre 20h30.