Conseil Municipal - cm 2017 02 27

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Conseil Municipal - cm 2017 02 27 Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune d'Aubiat. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2017 02 27)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Logement, C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L

Compte rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2017

Sous la Présidence de Monsieur le Maire, BARDIN Stéphane,

Présents : Mr SULLO Henri - Mme AURIER Evelyne - Mr ROCHE Philippe: Mme FUENTES Carmen, adjoints. - Mrs BOSSARON Pascal - BERGER Frédéric - RICHARD Charles-Henri - Mmes ALBERT Christelle - PINON Sandra - Mr BOUHIER Emmanuel, conseillers municipaux.

Absents CHAMBON Hervé (pouvoir à Ph.Roche) - Mmes LHOSTE Nicole (pouvoir à E. Aurier) - CHAPUT Agnès (pouvoir C.Fuentes), conseillers municipaux.

LOCATION.

Appartement communal :

Le bail de l’appartement 13 place de l’église arrive à échéance le 28 février 2017, il convient de le renouveler. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, consent à louer à monsieur Bois, l’appartement du 13 place de l’église situé au rez-de-chaussée pour une de 3 ans à compter du 1er mars 2017 pour un loyer de 228,36€/mois charges comprises.

Garage communal :

Le bail du garage communal situé 9 place de l’église est reconduit de façon tacite, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’établir un bail et consent de le louer à monsieur Bois à compter du 1er mars 2017 pour une durée de 3 ans et pour un montant de 80€/mois.

INVESTISSEMENT 2017.

Extension du réseau d’eau potable et réseaux secs.

Dans le cadre de nouvelles constructions situées Lachamp à Aubiat il est nécessaire de procéder à l’extension des réseaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les devis de IRMANN –PAPON pour l’extension réseau AEP et réseaux secs pour un montant de 3081,00€ HT et de SEMERAP pour extension réseau -50ml d’un montant de 2071,77€ HT.

SECURITE ROUTIERE.

Amende de police- Aménagement de traverse RD22 -RD51.

Le produit des amendes de police relative à la circulation routière sert à financer les opérations liées aux transports en commun et à la circulation routière en privilégiant les opérations relatives à la sécurité des usagers dans la traverse des communes, il conviendrait de prévoir l’installation de coussins berlinois aux entrées du bourg d’Aubiat et près de l’école de l’école Martha BEKER à Chazelles. Le Conseil Municipal approuve le devis de MIC SIGNALOC et PROBALIS pour un montant de 9613,91€ HT et décide de demander au Conseil Départemental une subvention au titre des amendes de police.C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L

VOIRIE.

Modification de classement demande de Certificat d’urbanisme concernant la parcelle AB463. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de classer sur une longueur de 25m, le chemin entre la parcelle communale AB451 e la parcelle AB463, comme faisant partie de la rue du château d’eau.

COMMUNAUTE DES COMMUNES NORD LIMAGNE.

Un agent intercommunal était mis à disposition à la commune d’Aubiat pour l’organisation, l’encadrement des activités, l’encadrement du personnel et suivi du service, cet agent n’intervient plus plus dans l’organisation périscolaire de la commune d’Aubiat il convient de modifier. Le Conseil Municipal valide l’avenant de la convention de partenariat.

COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE LIMAGNE.

Désignation du représentant de la commune d’Aubiat :

CIA (Commission Intercommunale d’accessibilité) Madame Eliane QUINET. C.I.I.D (Commission intercommunale des impôts directs) M. Philippe ROCHE – membre titulaire, M. Pascal BOSSARON – membre suppléant et M. François BELIN – personne non domiciliée dans le périmètre de la communauté.

EPF – Smaf : M. Emmanuel BOUHIER- délégué titulaire et Mme. Carmen FUENTES – déléguée suppléante. C.L.E.C.T. (Commission Locale d’évaluation et des charges transférées) Monsieur Henri SULLO.

NOUVELLE MAIRIE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’estimation de construction (bâtiment + option), approuve le devis d’honoraires d’architecte, les devis relatifs aux contrôles techniques et sécurité, décide de demander une dotation à la préfecture du Puy-de-Dôme dans le cadre de soutien à l’investissement (D.S.I.L.)

DIVERS.

Congé Bonifié pour agent d’outre-mer (La Réunion).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder à l’agent un congé bonifié pour la période di 10 juillet au 29 aout inclus, une majoration de 25% du traitement indiciaire, augmentée de 10% du même traitement (indemnité de cherté de vie) ainsi que le remboursement des frais de voyage.

Préparation PHYTO.

Société LENTANA propose de l’hydromuching (mélange de graines et cellulose propulsées directement sur les graviers. Zone test sur Persignat et achat de graines pour ensemencement par les agents techniques. 14,15 et 16 mars pour l’ensemencement sur Persignat et Chazelles, un courrier sera adressé aux habitants pour information.

Défibrillateur centre associatif à Aubiat à vérifier.

Réunion publique mi-mandat le 10 avril à 20h30.

Prochain Conseil Municipal :

Lundi 27 mars 2017, 20h30, à l’ancienne mairie à Aubiat.