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Ordre du Jour - ODJ 18032024
Déliberation - 1730288616 20241030124508
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Déliberation - 1730288616 20241030124508)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire, Santé,
République Française
Département : AVEYRON
Arrondissement : Millau
SALMIECH - Commune
Séance du jeudi 30 mai 2024
Délibération N° DE_2024_ 046
NOMBRE DE MEMBRES Le trente mai deux mille vingt-quatre, à 20 heures 31,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (salle de réunions), sous la présidence de 15 13 14 Monsieur Jean-Paul LABIT ().
Date de la convocation : . Présents : Monsieur Jean-Paul LABIT ()} Monsieur
22052028 Robert BOS (}, Madame Cécile SAVY (), Monsieur Pour Contre | Abstention Pierre CARCENAC (), Monsieur Simon FOURNIER (), 14 0 0 Madame Muriel LAPIERRE (), Madame Marie-Reine RIVIERE (, Monsieur Alain VERNHES (), Monsieur
Résultat du vote: adoptée Nathan CARCENAC, Monsieur Adrien COLOMB, Monsieur Patrick PENNEC, Monsieur Jean-Louis
LAPIERRE, Monsieur Thierry PALAZETTI
Représentés : Monsieur Gilles SEGURET {) représenté
par Monsieur Jean-Paul LABIT ()
Absents et Excusés : Monsieur René CLUZEL ()
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Monsieur Simon FOURNIER ()est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Convention de partenariat avec l'Agence Nationale de la Cohésion des
Territoires (ANCT) - Accompagnement numérique sur mesure de l'incubateur des
territoires
Monsieur le Maire expose :
L'Agence Nationale de la Cohésion des Teritoires (ANCT) a pour mission en tenant compte des patticularités, des atouts et des besoins de chaque territoire, de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales et leur groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de
leurs projets, notamment en faveur de l'accès aux senices publics.
Ace titre, elle apporte un concours humain et financier aux collectivités temitoriales.
Un dispositif d'accompagnement numérique sur mesure est proposé par l'incubateur des Termitoires de l'ANCT aux communes pour accélérer leur transition numériques.
Ce dispositif consiste en l'accompagnement de collectivités sélectionnées pour :
-__ identifier et hiérarchiser les besoins de la collectiité en matière de senices
numériques et de gestion et production des données ;
- identifier les solutions numériques adaptées qui répondent à ces besoins et peuvent
être déployées sur le territoire ;
Date de transmission de l'acte: 15/06/2024 ons concemant le déploiement des solutions identifiées ;
Date de reception de l'AR: 15/06/2024
012-211202551-DE 2024 G46-DE
AGEDI
DE_2024 046 + _ identifier les ressources (humaines, financières, partenariales) mobilisable pour ce
déploiement ;
Si la Commune de Salmiech souhaite participer à ce dispositif, il convient pour cela de signer une
conwæntion de partenariat avec l'ANCT.
Monsieur le Maire propose aux conseillers présents de signer la convention nécessaire à cet
accompagnement.
VU les articles L1231-2-1 et L.5111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU les articles L1431-1 et L1431-2 du Code de la Santé publique ;
VU les articles L.2511-6 du Code des de la Commande Publique ;
CONSIDERANT qu'il convient de signer la convention de partenariat avec l'ANCT afin de pouvoir
bénéficier du dispositif d'accompagnement sur mesure proposé par l'incubateur des Territoires de
l'ANCT ;
Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à l'unanimité
d'Autoriser Monsieur le Maire à signer :
- la convention de partenariat avec l'ANCT qui EST annexée à la présente délibération :
- et tous les documents liés au dispositif d'accompagnement sur mesure.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Monsieur Jean-Paul LABIT () Monsieur Simon FOURNIER () Président de séance Secrétaire de séance
Date de transmission de l'acte: 15/06/2024
Date de reception de l'AR: 15/06/2024
012-211202551-DE 2024 046-DE
AGEDI
DE_2024 046