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Conseil Municipal - 1690552679 Cloture de la regie garderie
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1690552679 Cloture de la regie garderie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
DEPARTEMENT
AVEYRON
RF
Préfecture de Millau
Contrôle de légalité
Républi fralle. Dale de réception de l'AR: 28:07:2023
PDU 21 1202551 -20230622-DE_2023_055-DE
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SALMIECH
Nombre de membres en
exercice: 12
Présents : 10
Présentsnon votants : 0
Votants: 12
Séance du 22 juin 2023 à 20 heures 30
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-deux juin l'assemblée régulièrement convoquée le 16 juin 2023, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Paul LABIT (Maire).
Sont présents: Jean-Paul LABIT, Robert BOS, René CLUZEL, Cécile SAVY,
Gilles SEGURET, Pierre CARCENAC, Simon FOURNIER, Muriel LAPIERRE, Marie-Reine RIVIERE, Alain VERNHES
Présents non votants :
Représentés: Pierre-Edouard DAURES par Jean-Paul LABIT, Pascale SANHES
par Robert BOS
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Simon FOURNIER
Objet: CLOTURE DE LA REGIE GARDERIE AU 30/08/2023 - DE 2023 055
Monsieur le Maire propose au Conseil Municpal de clôturer la régie garderie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles R-1617-1 à 18,
Vu le décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d'avances et de
recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant
le Code Général des Collectivités Territoriales et complétant le code de la santé publique et le
Code de l'Action Sociale et des familles,
Vu l'instruction ministérielle codificatrice n°06-031-A-B-M du 21] avril 2006 relative aux régies
d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes
et d'avances des Collectivités Territoriales et de leur établissements publics locaux,
Vu la délibération en date du 11/07/2006 portant création d'une régie de recette pour la
garderie,
Vu le dernier arrêté en date du 10/11/2021, portant nomination d’un régisseur pour la Régie
garderie,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
décide à l’unanimité ;
D’approuver la suppression de la régie de recettes Garderie, au 30/08/2023
De restituer le fonds de caisse de 400.00€ de la régie garderie.
D‘annuler l'arrêté portant nomination d’un régisseur pour la garderie, mentionné ci-dessus, au
30/08/2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Jean-Paul LABIT