Arrêté - 20200619 Arrêté permanent 06 2020 donnant délégation à la 1ère Adjointe

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Arrêté - 20200619 Arrêté permanent 06 2020 donnant délégation à la 1ère Adjointe Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Labécède-Lauragais. Lien du pdf (Arrêté - 20200619 Arrêté permanent 06 2020 donnant délégation à la 1ère Adjointe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mairie de LABECEDE-LAURAGAIS

4 Rue de la Mairie

11400 LABECEDE-LAURAGAIS

Tél : 04 68 60 41 03 Mail : mairie.labecede@orange.fr

ARRETE DU MAIRE

No 06/2020

DONNANT DELEGATION

à Mme Germaine CANDEBAT, 1°"° Adjointe

Le Maire de la Commune de Labécède-Lauragais

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaire d’une délégation, à des membres du Conseil Municipal, Vu la délibération en date du 23 mai 2020 portant élection du Maire

Vu la délibération en date du 23 mai 2020 portant élection des adjoints au Maire,

Considérant que Monsieur le Maire, pour une bonne organisation de la gestion de la commune, décide de déléguer une partie de ses fonctions et de sa signature,

Considérant que chaque adjoint sera chargé de suivre tous les dossiers relevant du domaine délégué, en lien avec les administrations et les personnes concernées, avec notamment les missions d’animer les groupes de travail ou commissions, de faire des propositions à Monsieur le Maire et d’assister aux réunions nécessitant un avis de la commune organisées par toutes personnes, ceci avec la compétence de signer toutes les correspondances et actes liés au fonctionnement de sa délégation, celle-ci étant exercée sous la surveillance et la responsabilité du Maire.

ARRETE

Article 1 :

Délégation de fonction et de signature est donnée à Madame Germaine CANDEBAT, adjointe au Maire, à l’effet de signer au nom du Maire de Labécède-Lauragais tout acte et correspondance dans les domaines suivants :

URBANISME ET ENVIRONNEMENT :

Planification urbaine: PLU, SCoT en relation avec les instances de la CCCLA et du PETR « Pays Lauragais ».

Visa des documents d’urbanisme, police de l’urbanisme.

Faisabilité, programmation et coordination des projets d’aménagement urbains. Voiries et réseaux divers (VRD), Source communale, Energies renouvelables (Er), Compostage, Carrières. Représentation du Maire aux réunions des associations, des organismes et des entreprises concernées (SIAH, Réseau 11, CCCLA assainissement, CAUE, etc..).FINANCES - BUDGET - APPELS D’OFFRE - IMPOTS :

Etude et élaboration des budgets et comptes administratifs.

Etude et présentation de la faisabilité économique des projets d’investissements. Etablissement des dossiers de subventions et des appels d’offre.

Animation de la CCID.

GESTION DU PATRIMOINE COMMUNAL :

Etude et présentation des projets de réhabilitation/rénovation, représentation du maire aux réunions en lien avec les projets (ATD, Maître d’œuvre, CAUE, etc...).

Gestion administrative, entretien et mise en valeur de l'existant (Bâtiments, installations, foncier).

ECOLE :

Pour une période transitoire jusqu’au 30/06/2021 et en liaison avec la 2°" Adjointe: représentation du maire à l’éducation nationale et au RPI, conformité sanitaire des locaux, transports scolaires, gestion du temps scolaire et périscolaire. Représentation du Maire au S.L.A. (périscolaire).

Article 2 :

Le présent arrêté sera conservé aux archives communales et copie adressée à - Madame la Préfète

- Aux intéressés

A Labécède-Lauragais le 19 Juin 2020

Le Maire de Labécède-Lauragais

Jean-François POUZADOUX