Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20200619 Arrêté permanent 06 2020 donnant délégati
Arrêté - 20200619 Arrêté permanent 08 2020 donnant délégati
Arrêté - 20200821 Arrêté permanent 11 2020 refusant transfe
Procès Verbal - 1775037939 Delegation 2eme adjoint
Arrêté - ARRETE 5 Delegation a la 2eme adjointe
Arrêté - Arrete donnant delegation de fonction et de signat
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°212026 DONNANT DELEGATION AU 3EM
Arrêté - 19990416 Arrêté permanent relatif à la circulation
Compte-Rendu - CR CM 10 07 2020
Compte-Rendu - CR CM 07 12 2020
Arrêté - 20200619 Arrêté permanent 07 2020 donnant délégation à la 2ème Adjointe
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Labécède-Lauragais.
Lien du pdf (Arrêté - 20200619 Arrêté permanent 07 2020 donnant délégation à la 2ème Adjointe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de LABECEDE-LAURAGAIS
4 Rue de la Mairie
11400 LABECEDE-LAURAGAIS
Tél : 04 68 60 41 03 Mail : mairie.labecede@orange.fr
ARRETE DU MAIRE
No 07/2020
DONNANT DELEGATION
à Mme Florence MARTIN, 2ème Adjointe
Le Maire de la Commune de Labécède-Lauragais
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaire d’une délégation, à des membres du Conseil Municipal,
Vu la délibération en date du 23 mai 2020 portant élection du Maire
Vu la délibération en date du 23 mai 2020 portant élection des adjoints au Maire,
Considérant que Monsieur le Maire, pour une bonne organisation de la gestion de la commune, décide de déléguer une partie de ses fonctions et de sa signature,
Considérant que chaque adjoint sera chargé de suivre tous les dossiers relevant du domaine délégué, en lien avec les administrations et les personnes concernées, avec notamment les missions d’animer les groupes de travail ou commissions, de faire des propositions à Monsieur le Maire et d’assister aux réunions nécessitant un avis de la commune organisées par toutes personnes, ceci avec la compétence de signer toutes les correspondances et actes liés au fonctionnement de sa délégation, celle-ci étant exercée sous la surveillance et la responsabilité du Maire.
ARRETE
Article 1 :
Délégation de fonction et de signature est donnée à Madame Florence MARTIN, adjointe au Maire, à l’effet de signer au nom du Maire de Labécède-Lauragais tout acte et correspondance dans les domaines suivants :
CADRE DE VIE :
Etude et présentation des projets « Cœur de village » et « Liaisons pôles de vie ». Etudes et projets visant à la réhabilitation et à l’entretien du patrimoine historique et naturel (bâtiments, sentiers, site remarquables, vestiges ….).
Etudes et opérations liées au cadre de vie : fleurissement du village, espaces verts, chemins de randonnée, chemins de liaison entre les pôles de vie, réseau cyclable, signalétique, mobilier urbain, jardins partagés. Police de l’environnement: nuisances de voisinage, pollution de l’air, des sols, exhaussements,
affouillements, déchets. SOLIDARITES :
Relations avec les habitants, recensement des besoins et organisation des secours aux personnes vulnérables.
Coordination, mise en œuvre et suivi des actions sociales locales, liens avec le centre intercommunal
d’action sociale (CIAS).
Gestion de la location des logements sociaux.
RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS :
Représentation du maire aux réunions des associations.
Instruction des demandes de subvention des associations relevant du périmètre de la délégation accordée. Soutien à l’organisation matérielle des manifestations et festivités programmées dans le cadre associatif et soutenue par la municipalité.
Gestion de la mise à disposition des bâtiments communaux affectés à la culture et aux loisirs (salle des fêtes, etc.….).
Gestion du planning, de l’utilisation, de la location ou de la mise à disposition des biens communaux aux associations et aux habitants (salle des fêtes, tennis).
EDUCATION -CULTURE -LOISIRS -SPORT -ALIMENTATION :
Etude et présentation des projets : espace plein air enfants et ados, espace couvert jeunes, prairie récréative, etc.
Gestion de la mise à disposition des bâtiments et espaces communaux affectés aux sports. Engagement de toutes actions favorisant les sports à l’attention des enfants et adultes. Ecole : à dater du 30/06/2021 représentation du maire à l’éducation nationale et au RPI, conformité sanitaire des locaux, transports scolaires, gestion du temps scolaire et périscolaire.
Article 2 :
Le présent arrêté sera conservé aux archives communales et copie adressée à - Madame la Préfète
- Aux intéressés
A Labécède-Lauragais le 19 Juin 2020
Le Maire de Labécède-Lauragais
Jean-François POUZADOUX