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Procès Verbal - 1775037909 Delegation 1ere adjointe
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Capendu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1775037909 Delegation 1ere adjointe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
L; æ. LS
| ARRÊTÉ N° : 2026_Apro_35
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CAPENDU
ARRÊTÉ
Portant délégation de fonction à Mme Sandra ROSSELL, 1è adjointe
Le Maire de Capendu,
Vu le code général des collectivités temitoriales, et notamment son article L.2122-18,
Vu la délibération n°10/2026 du conseil municipal en date du 27 mars 2026, fixant à 4 le nombre des adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Mme Sandra ROSSELL en qualité de première adjointe au maire,
en date du 27 mars 2026,
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à Mme Sandra ROSSELL en
qualité de 1ère adjointe au maire, les attributions suivantes relatives aux affaires sociales,
ARRÊTE :
Article 1° : Mme Sandra ROSSELL, adjointe au maire, est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants: politique d'action sociale, suivi du CCAS, aide aux publics en difficulté, politique en faveur des personnes âgées, politique en faveur des personnes en situation de handicap, actions intergénérationnelles, lutte contre l'isolement, solidarité communale et relations avec les partenaires sociaux.
Article 2 : L’adjointe déléguée assurera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence. Le Maire demeure compétent pour intervenir à tout moment dans les domaines délégués.
Article 3 : Délégation permanente est donnée à l'effet de signer les documents et courriers dans les matières listées à l'article 1e'. La signature par Mme Sandra ROSSELL des pièces et actes relatifs à ces fonctions devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du maire ».
Article 4 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa transmission au contrôle de légalité et sa publication.
Article 5 : La secrétaire générale de mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à M. le Préfet de l'Aude, publié et notifié à l'intéressé.
Fait à Capendu, le 31 mars 2026
Le Maire
Notiéle 21.203.226
Signature de l’adjointe au maire :
Lo LL
Conformément à l'article R421.1 du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un | Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur recours contentieux par courrier postal devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois
à compter de sa date de notification ou de publication ou par le biais de l'application informatique Télérecours, 011-211100680-20260331 -cap_26_Apro36-AR| http://wwuw.telerecours.fr - ee . - Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06.01.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Accusé certifié exécutoire le bénéficiaire est informé qu’il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les Réception par ls préfet : 31/03/2026 informations le concernant auprès de la collectivité signataire du présent document. Affichage : 01/04/2026