Arrêté - 2025 390 arrete marchedenoel vsm 27112025

Documents similaires

Arrêté - 2022 215 arrete vsm forumasso 23082022

Arrêté - 2025 091 arrete circul vsm inspirationsurbaines 19

Arrêté - 2025 060 arrete vsm commemoration memoire 04032025

Arrêté - 2022 217 arrete vsm forumasso 25082022

Arrêté - 2025 377 arrete odp stat vsm parkingbouy 18112025

Arrêté - 2025 384 arrete feudartifice vsm 24112025

Arrêté - 2022 094 arrete vsm deambulaction 11052022

Arrêté - 2022 107 arrete vsm marcheproducteurs 20052022

Arrêté - 2024 166 arrete vsm fetestmarcellin 07062024

Arrêté - 2026 053 arrete vsm carnaval 23022026

Arrêté - 2025 390 arrete marchedenoel vsm 27112025 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Marcellin. Lien du pdf (Arrêté - 2025 390 arrete marchedenoel vsm 27112025)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE EGALITE FRATERNITE

DEPARTEMENT : ISERE

CANTON : SAINT-MARCELLIN

COMMUNE : SAINT-MARCELLIN

ARRÊTÉ DU MAIRE

PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER UNE MANIFESTATION N°ST 2025_390

Le Maire de Saint-Marcellin,

VU le Code de la Route,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques

VU le Code de la Voirie Routière

VU le Code de la route

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

VU le règlement de voirie communale

VU l'état des lieux ;

CONSIDÉRANT que pour permettre d’organiser le Marché de Noël 2025, d’assurer la sécurité des participants, et des usagers de la voie, il y a lieu d’arrêter les dispositions suivantes :

A R R E T E

Article 1 : Autorisation Le dimanche 14 décembre 2025 de 6h à 23h, le domaine Public de la place du général de Gaulle, de la place de l’église, la Grande rue, Place Jean Vinay, place d’ Armes , sera réservé à l’organisation du Marché de Noël. Les participants auront à charge de se conformer aux dispositions des articles suivants :

Article 2 : Prescriptions techniques particulières : Les stands sont établis selon le plan d’implantation établi par les services techniques de la commune et conformément aux consignes du placier. Ils sont installés de telle façon que les passants et les riverains puissent circuler à pied en toutes circonstances. Une voie de circulation, d’une largeur minimum de 4 M est préservée devant les stands pour la circulation des véhicules de secours et de service. Les secours ne pourront être tenus pour responsables des éventuels dégâts occasionnés par l’enlèvement des cabotes et stands en cas d’intervention.

Article 3 : Restriction de circulation ou de stationnement :

Concernant la manifestation :

- Du Samedi 13 décembre 2025 à 14h00 au lundi 15 décembre 2025 à 12h00, l’arrêt et le stationnement sont interdits à tous les véhicules autres que les exposants du marché de Noël, les véhicules de secours et de service Place du Général de Gaulle, place de l’église et rue du Cardinal.

- Le dimanche 14 décembre 2025 de 6h à 23h, la circulation, l’arrêt et le stationnement sont interdits à tous les véhicules autres que les exposants du marché de Noël, les véhicules de secours et de service rue du Faubourg Vinay (tronçon entre la rue château Bayard et la grande rue), Grande Rue, Place Jean Vinay, Rue de Beauvoir, Rue Jean Baillet, Montée du Château, Rue Lagrange, passage Duc, place Colombine, rue de Bellegarde, Rue de France, rue Lamartinière, rue Garagnol, rue Porret, rue Boissieux, avenue du collège et place d’Armes, place de l’église et place Général de gaulle

Concernant les accès des exposants : Considérant le dispositif de sécurité mis en place par la ville, l’accès des exposants se déroule comme suit :

- Entrée par la Grande Rue côté rue du Faubourg Vinay - Sortie par la rue de Beauvoir pour les exposants situés entre la place de l’église et la rue Cardinal

- Entrée par la rue du faubourg Vinay - sortie par la rue Lagrange et la rue Jean Baillet pour les exposants situés entre la rue Lagrange et la rue cardinal.

Article 4 : Sécurité et signalisation : L’organisateur est chargé d’assurer l’encadrement et la sécurité des participants pendant la manifestation, il tiendra à disposition des services de sécurité, un registre comportant le nom et adresse des commerces participant à la manifestation, un plan des emplacements des étalages et des stands, le nom et n° de téléphone des responsables de l’organisation, afin d’anticiper le démontage des installations en cas d’intervention.

Article 5 : Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis- à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’organisation de cette manifestation ou de l’installation de ses biens mobiliers. Dans le cas ou l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en matière de contributions directes. Les droits des tiers demeurent expressément réservés.

Article 6 : Validité, et renouvellement de l’arrêté : L’autorisation, consentie, en ce qui concerne l’occupation de la dépendance du domaine public est délivrée à titre précaire et révocable ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à l’indemnité. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.Article 7 : Les véhicules en stationnement irrégulier font l'objet d'un procès-verbal de constat d'infraction. L'enlèvement immédiat du véhicule pour mise en fourrière sera susceptible d'être ordonné conformément notamment à l'article R 417-10 du code de la route et R325-12 du même code. Les véhicules seront remisés dans les locaux de la société « SAM DEPANNAGE de MARCILLOLES » comme le prévoit la convention contractée entre les parties.

Article 8 : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, l’organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 9 : Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Saint-Marcellin,

Le 27 novembre 2025,

Le Maire,

Raphaël MOCELLIN,

Pour le Maire et par délégation,

Christian DREYER,

Adjoint à l’urbanisme et aux travaux

Certifié exécutoire pour avoir été publié et/ou notifié le : 27/11/2025