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Déliberation - 227005 Ecole Bonheur (convention cadre bénévolat)
Document publié le Samedi 10 décembre 2022 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 227005 Ecole Bonheur (convention cadre bénévolat))
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
SAMEDI 10 DÉCEMBRE 2022
SEPTIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le SAMEDI 10 DÉCEMBRE, à 09 h 11, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en SEPTIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121- 17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 12 h 12).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Virgile KICHENIN, Karel MAGAMOOTOO, David BELDA (arrivé à 10 h 00 au rapport n° 22/7-006), Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean- Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE, Henriette BABET, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
DINDAR Ibrahim pour toute la durée de la séance par Monique ORPHÉ
Gilbert ANNETTE à compter de son départ à 10 h 24 au rapport n° 22/7-010 par Sonia BARDINOT
Geneviève BOMMALAIS pour toute la durée de la séance par Audrey BÉLIM
David BELDA jusqu’à son arrivée à 10 h 00 au rapport n° 22/7-006 par Jean-François HOAREAU
Érick FONTAINE
pour toute la durée de la séance
par Julie PONTALBA
Gérard CHEUNG LUNG par Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY
Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER
Wanda YENG-SENG par Noela MÉDÉA MADEN
Vincent BÈGUE par Jean-Pierre HAGGAI
DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
page 1 de 4 Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (43 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre du (de l’, de la) rapport n°
(thématique)
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP 22/7-009
- Noela MÉDÉA MADEN présidente FJJ
- Jacques LOWINSKY président directeur général NORDÉV 22/7-016
- Éric DELORME délégués / Ville (titulaire) ADIL 22/7-017
- Julie LALLEMAND (suppléante)
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) délégués / Ville (titulaire) CROUS 22/7-022
- Jean-Max BOYER (suppléant) (culturel)
- Jacques LOWINSKY lien de parenté Lokal de la Source (culturel)
- Sonia BARDINOT déléguée / Ville CAUE de la Réunion (éducation populaire)
- Jacques LOWINSKY lien de parenté Lokal de la Source (éducation populaire)
(2) Gilbert ANNETTE (mandataire : Sonia BARDINOT) lien de parenté ex-ANVPR (handicap/ intégration/ Discrimination)
- Philippe NAILLET lien de parenté ADRIE 22/7-022
(insertion)
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP (insertion)
- Brigitte ADAME présidente MDEN de la Réunion (insertion)
- Jean-Max BOYER employé
- Éricka BAREIGTS présidente MLN 22/7-022
- Jacques LOWINSKY délégués / Ville (insertion)
- Raihanah VALY
- Gérard FRANÇOISE
- Christèle BEAUMIER
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP 22/7-022 (prévention)
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire Prévention PÉI (prévention)
- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY partenaire CÉVIF (prévention)
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire ARCV (projet éducatif global)
- Noela MÉDÉA MADEN présidente FJJ (projet éducatif global)
- Christelle HASSEN membre Vivancia océan Indien (projet éducatif global)
(voir à la page suivante)
page 2 de 4 ÉLUS INTÉRESSÉS (suite)
(3) Geneviève BOMMALAIS (mandataire : Audrey BÉLIM) lien de parenté ASD 22/7-022 (sports)
(3) Geneviève BOMMALAIS (mandataire : Audrey BÉLIM) vice-présidente ADÉSC (sports)
- Marie-Anick ANDAMAYE lien de parenté BCD (sports)
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis (sports)
(4) Érick FONTAINE (mandataire : Julie PONTALBA) délégué / Ville SHLMR 22/7-024
- David BELDA délégué / Ville SÉDRÉ 22/7-032
CAP Club Animation Prévention FJJ Foyer des Jeunes de Joinville
NORDÉV Société d’Économie mixte ADIL Agence départementale pour l’Information sur le Logement de Développement du Nord de la Réunion
CROUS Centre régional des Œuvres universitaires et scolaires CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (théâtre Vladimir Canter)
ex-ANVPR Association nationale des visiteurs de personnes MLN Mission locale nord sous main de justice (ex-Association nationale
des Visiteurs de Prison de la Réunion)
Prévention PÉI Prévention par des Pratiques éducatives informelles CÉVIF Collectif pour l’Élimination des Violences intrafamiliales
ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances ASD Archers de Saint-Denis
ADÉSC Association dionysienne d’Éducation sportive canine BCD Basket Club dionysien
OMS Office municipal des Sports de Saint-Denis SÉDRÉ Société d’Équipement du Département de la Réunion
(1) (3) (4) élus absents
(2) parti au rapport n° 22/7-010
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
David BELDA arrivé à 10 h 00 au rapport n° 22/7-006
Noela MÉDÉA MADEN
(voir élus intéressés : FJJ)
sortie à 10 h 17
revenue à 10 h 23
avant le rapport n° 22/7-009
au rapport n° 22/7-010
Gilbert ANNETTE parti à 10 h 24 au rapport n° 22/7-010
Brigitte ADAME sortie à 11 h 00 au rapport n° 22/7-011 revenue à 11 h 21 au rapport n° 22/7-016
Michel LAGOURGUE sorti à 11 h 02 au rapport n° 22/7-012 revenu à 11 h 22 au rapport n° 22/7-017
Sonia BARDINOT sortie à 11 h 13 au rapport n° 22/7-013 revenue à 11 h 22 au rapport n° 22/7-017
Éricka BAREIGTS
(présidence de séance : Jean-François HOAREAU)
sortie à 11 h 13 au rapport n° 22/7-013
revenue à 11 h 24 au rapport n° 22/7-017
Jacques LOWINSKY
(voir élus intéressés : NORDÉV)
sorti à 11 h 21 avant le rapport n° 22/7-016
revenu à 11 h 24 au rapport n° 22/7-017
Éric DELORME
(voir élus intéressés : ADIL)
sorti à 11 h 21
revenu à 11 h 28
au rapport n° 22/7-015
au rapport n° 22/7-019
Julie LALLEMAND
(voir élus intéressés : ADIL)
sortie à 11 h 22
revenue à 11 h 24
avant le rapport n° 22/7-017
au rapport n° 22/7-018
Joëlle RAHARINOSY sortie à 11 h 26 au rapport n° 22/7-018 revenue à 11 h 31 au rapport n° 22/7-021
(voir à la page suivante)
page 3 de 4 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE (suite)
Jean-Max BOYER
(voir élus intéressés : CROUS)
Jacques LOWINSKY
(voir élus intéressés : Lokal de la Source)
Sonia BARDINOT
(voir élus intéressés : CAUE de la Réunion)
sortis à 11 h 40
revenus à 11 h 41 au rapport n° 22/7-022
Philippe NAILLET
(voir élus intéressés : ADRIE)
Brigitte ADAME
(voir élus intéressés : MDEN de la Réunion)
sortis à 11 h 40
revenus à 11 h 41 au rapport n° 22/7-022
Éricka BAREIGTS
(présidence de séance : Jean-François HOAREAU)
Raihanah VALY
Gérard FRANÇOISE
Christèle BEAUMIER
(voir élus intéressés : MLN)
sortis à 11 h 40
revenus à 11 h 41 au rapport n° 22/7-022
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
(voir élus intéressés : CÉVIF)
Noela MÉDÉA MADEN
(voir élus intéressés : FJJ)
Christelle HASSEN
(voir élus intéressés : Vivancia océan Indien)
Marie-Anick ANDAMAYE
(voir élus intéressés : BCD)
Arnaud HUGUET
(voir élus intéressés : OMS de Saint-Denis)
sortis à 11 h 41
revenus à 11 h 42 au rapport n° 22/7-022
Jean-Pierre MARCHAU sorti à 11 h 43 au rapport n° 22/7-023 revenu à 11 h 47 au rapport n° 22/7-027
Michel LAGOURGUE parti à 11 h 52 au rapport n° 22/7-028
David BELDA
(voir élus intéressés : SÉDRÉ)
sorti à 11 h 56 avant le rapport n° 22/7-032
revenu à 11 h 58 au rapport n° 22/7-033
Stéphane PERSÉE sorti à 11 h 57 au rapport n° 22/7-032 revenu à 12 h 03 au rapport n° 22/7-035
page 4 de 4 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VA / Service Périscolaire Séance du samedi 10 décembre 2022 Rapport n° 22/7-005
OBJET Ecole du Bonheur
Convention cadre de bénévolat
Saint-Denis, Ville ambitieuse, place l’École du Bonheur au cœur de son projet éducatif. Les axes de l'Ecole du Bonheur sont, notamment, de promouvoir le vivre ensemble et la participation citoyenne.
Pour ce faire, la Ville de Saint-Denis, propose, parmi tout un panel d’actions, d’impliquer les parents dans l’éducation de leur enfant, impliquer les séniors, impliquer toute association ou action qui contribuera à la mise en œuvre des objectifs de l’Ecole du Bonheur.
En effet, plusieurs actions ont vocation à se développer lors de la pause méridienne en sus des activités éducatives et récréatives déjà existantes. Parmi celles-ci :
- les actions intergénérationnelles se développant au sein des écoles lors de la pause méridienne avec les clubs séniors,
- les parents d’élèves souhaitant contribuer aux activités de la pause méridienne,
- les associations qui pourront favoriser la mise en œuvre de l’école du bonheur…
Si l'action bénévole dans les écoles de la Ville est déjà amorcée, le présent rapport a pour objet de marquer l'ambition de la Ville en la matière, avec notamment la mise en place d'un réel cadre partenarial d'intervention dans les écoles.
C’est pourquoi, il est proposé une convention cadre, jointe en annexe du présent rapport, et soumise à la validation du Conseil municipal, sachant que celle-ci, appelée à être mise en place entre la Ville et les acteurs porteur d'une action bénévole, pourra être déclinée à chaque opportunité de nature à servir l'intérêt des élèves.
Cette création entre également dans le cadre de la mise à jour du règlement intérieur de la pause méridienne soumise à délibération précédemment.
Je vous demande donc :
1° de valider le recours au bénévolat dans les écoles publiques de la Ville de Saint-Denis ; 2° d'approuver les termes de la convention cadre en la matière ;
3° de m'autoriser ou mon (ma) représentant(e) à signer tous les actes afférents à cette affaire. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du samedi 10 décembre 2022
Délibération n° 22/7-005
OBJET Ecole du Bonheur
Convention cadre de bénévolat
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N°22/7-005 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Madame Christelle HASSEN - Conseillère municipale au nom des commissions « Ville Ambitieuse » et « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Valider le recours au bénévolat dans les écoles publiques de la Ville de Saint-Denis.
ARTICLE 2
Approuve les termes de la convention cadre en la matière.
ARTICLE 3
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer tous les actes afférents à cette affaire. CONVENTION D'ACCUEIL
D’UN COLLABORATEUR OCCASIONNEL, BENEVOLE
VILLE DE SAINT DENIS
Entre la Ville de Saint-Denis, représentée par sa Maire, Madame Ericka BAREIGTS, d’une part,
Ci-après désignée « La Collectivité »
Et (nom, prénom du bénévole), domicilié(e)/siège social ………………………………………., d’autre part,
Ci-après désigné « le/la bénévole »,
Préambule :
Dans le cadre de la mise en place des activités périscolaires (décret n°2013-77 du 24 janvier 2013), la collectivité a décidé, pour assurer certaines activités prévues tout au long de l’année scolaire et/ ou ponctuellement, de faire appel à des bénévoles.
L’intéressé sus cité ayant manifesté son souhait de bénéficier de cette disposition. Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet
LA PRESENTE CONVENTION FIXE LES CONDITIONS DE PRESENCE ET D'ACTIVITE DU BENEVOLE AU SEIN
DES SERVICES DE LA COLLECTIVITE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ANNEXE JOINTE.
Le/la bénévole est la personne qui apporte son concours à une collectivité à l'occasion d'activités diverses dans le cadre de la réalisation d'un service public mais également dans des situations d'urgence.
Le/la bénévole est donc la personne qui, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution
effective et justifiée à un service public, dans un but d'intérêt général, soit concurremment avec des
agents publics, soit sous leur direction après réquisition ou sollicitation, soit spontanément.
Le Conseil d'Etat a ainsi décidé que "dès lors qu'une personne privée accomplit une mission qui
normalement incombe à la personne publique, elle collabore au service public et a donc la qualité de
collaborateur occasionnel du service public".
Article 2 – Nature des missions :
Le/la bénévole est autorisé à effectuer les activités suivantes au sein des services de la collectivité :
• ……………………………………………………………………………………….……..
• ……………………………………………………………………………………..……….
• ………………………………………………………………………………….…………..
• ………………………………………………………………………………………………
• ……………………………………………………………………………………………… Engagement du bénévole :
L'activité est prévue ……… (jour(s) et heures) .........…... dans les locaux de……. , situés
(adresse)……………………………………..
Le/la bénévole s'engage à :
- Etre présent de manière régulière et à l'heure. En cas d'absence, il devra prévenir une semaine en avance et collaborer le cas échéant à son remplacement.
- Effectuer l’appel des enfants à chaque intervention.
- Montrer un comportement respectueux de l'individu et du matériel mis à sa disposition (ranger les locaux utilisés pendant son activité). Il doit respecter les consignes d'organisation données par la Collectivité - maintenir un partenariat avec les référents et animateurs. - Mettre en place des interventions de qualité qui contribuent à la formation des élèves dans le respect du projet Ecole du Bonheur engagé par la Collectivité.
Engagement de la Collectivité :
La Collectivité s'engage à :
- Mettre à disposition les locaux et le matériel nécessaire pour permettre au bénévole de mettre en place son activité dans la mesure de ses possibilités.
- Assurer la coordination du dispositif par le biais du référent et/ou l’animateur de l’école. - Associer le/la bénévole à l’élaboration des propositions d’animation réalisées dans le cadre du projet Ecole du Bonheur, à leur mise en place, leur suivi et leur évaluation.
Article 3 – Rémunération :
Le/la bénévole ne peut prétendre à aucune rémunération de la part de la collectivité pour les missions
qu'elle remplit à ce titre.
Article 4 – Assurances :
Dans le cadre de son contrat d'assurance responsabilité-multirisques, la collectivité garantit le bénévole sur l'ensemble des points suivants pendant toute la durée de sa collaboration : - Responsabilité civile ;
- Défense ;
- Indemnisation de dommages corporels ;
- Assistance (…). Article 6 – Durée - Renouvellement :
La présente convention prend effet à la date de la signature par l'ensemble des parties pour une durée
de (adapter et préciser)…………………………………………………………………..
Article 7 – Résiliation :
En cas de non-respect d'une des clauses de la présente convention, l'autorité territoriale se réserve le
droit d'y mettre fin à tout moment et sans préavis par courrier recommandé adressé au bénévole.
Article 8 – Modalités :
La présente convention, établie en deux exemplaires, sera adressée à chacune des parties.
Fait à Saint-Denis, le ………………………..
Le/la bénévole, La Maire,
Nom, prénom Nom, prénom ANNEXE À LA CONVENTION D'ACCUEIL
D'UN COLLABORATEUR OCCASIONNEL BÉNÉVOLE
État-civil et situation personnelle du collaborateur bénévole
Nom : …………………………………………………………………………..
Prénom : ……………………………………………………………………….
Date et lieu de naissance : ………………………………………………………….……………….
Situation familiale : ………………………………………………..
Adresse personnelle :
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………..…………………………….
Téléphone : ………………………………………………..
Courriel : …………………………………………………..
Attestation de bénévolat
Je soussigné, (nom / Prénom) ………………………………………………………………………..
Certifie sur l'honneur être accueilli au sein de la Ville de Saint-Denis, dans le cadre d'une
collaboration bénévole pour la période du ……………………………. au ……………….…….. .
Certifie sur l'honneur :
• Disposer d'une couverture sociale (fournir copie de l'attestation d'assurance sociale) ;
• Bénéficier d'une garantie responsabilité civile (copie) ;
• Ne pas avoir fait l'objet d'une mention incompatible avec l'exercice des fonctions (copie bulletin n° 3 casier judiciaire ou attestation sur l’honneur de non interdiction d’intervention auprès des enfants) ;
• Disposer des qualifications requises pour l'exercice des fonctions et avoir fourni à la collectivité les attestation et diplômes correspondant.
Fait à …………………………………………………………………
Le ………………………………………………………………..
Nom, prénom et signature du bénévole