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Arrêté - 1225204
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chambry.
Lien du pdf (Arrêté - 1225204)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
République
Française
Département
de
l'Aisne
Arrondissement
de
LAON
Commune
de
CHAMBRY
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Chambry
SEANCE
DU
08
DECEMBRE
2020
Date
de
la
convocation
: 01
Décembre
2020
Date
d'affichage
:
L'an
deux
mille
vingt,
le
huit
Décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Olivier
JOSSEAUX,
maire.
Présents
: ANGELILLO
Claudie,
BEAUFREMEZ
Annie,
BEAURAIN
Raymond,
BUDA
François,
ELOY
Carine,
FRAILLON
Alexandre,
HEMMERY
Claude,
HOLL
Sylvain,
JOSSEAUX
Olivier,
LEFEBVRE
Sylviane,
MARTINET
Benoît,
QUATREVAUX
Isabelle,
WATHIER
Maxime,
WIECHCINSKI
Rémy
Secrétaire
: Madame
LEFEBVRE
Sylviane
Le
compte-rendu
de
la dernière
séance
est lu et approuvé
à l'unanimité.
La
séance
est
ouverte.
2020D51
- Plan
Local
d'urbanisme
- modification
du
projet
arrêté
suite
à
l'enquête
publique
Exposé
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
à
été
élaboré,
à
quelle
étape
de
la
procédure
il
se
situe,
et
présente
les
modifications
qui
seraient
à
apporter
au
P.L.U.
à
l'issue
de
l'enquête
publique,
pour
tenir
compte
des
observations
émises
par
les
personnes
publiques
associées
dans
le
cadre
de
leur
consultation
légale,
par
le
public
lors
l'enquête
publique
et
par
le
commissaire
enquêteur.
Certaines
observations
nécessitent
d’être
prises
en
compte
dans
le
P.L.U.
et donc
de
modifier
son
contenu,
conformément
à
l’article
L.153-21
du
code
de
l’Urbanisme.Ce
sont
ces
modifications
qui
font
l’objet
de
la
présente
délibération.
La
prise
en
compte
de
certaines
observations
conduit
à
des
modifications
mineures
du
P.LU.
Les
observations
et
les
éventuelles
modifications
à apporter
sont
regroupées
dans
le tableau
ci-après : Enquête
publique
N°
et
auteur
de
la
demande
Avis
du
commissaire
naquéteur
Décision
de
la
commune
de.Chambhry.
N°1
: M.
et
Mme
Hemery
demande
de
modification
du
règlement
de
la
zone
À
concernant
les
annexes.
Pour
leur
projet
de
construction
d’une
piscine,
l'emprise
de
30m2
est
trop
faible
ainsi
que
la
distance
entre
les
habitations
{article
A10).
Compte
tenu
du
caractère
exceptionnel
de
la
demande
et
de
son
objet
personnel,
le commissaire
enquêteur
pense
que
cette
demande
est
recevable.
Avis
favorable D
Article
A2 :
maximum
des
annexes l'emprise
sera
fixée
à
100m2
Article
À
8:
la
distance
entre
deux
constructions
non
contiguës
sera
au
moins
égale
à
la
moitié
de
la
hauteur
de
la
construction
la
plus
haute
avec
un
minimum
de
3
mètres.
M.
et
Mme
Basquin
demande
la
suppression
de
l’ERn°3
Le
commissaire
enquêteur
a
essayé
de
leur
apporter
un
début
d'explication. En
effet
ces
personnes
pensaient
que
la
commune
les
obligerait
à
supporter
ce
passage.
Après
un
rappel
de
la
nécessité
d’un
PI.U.
il
leur
à
été
expliqué
qu'un
emplacement
réservé
ne
peut
être
réalisé
qu'après
négociations. En
fait,
ces
personnes
ne
veulent
pas
être
dérangées
par
le
passage
et
garder
ainsi
leur
intimité.
Selon
leurs
dires
on
ne
pourrait
réaliser
de
clôtures
occultantes
tant
avec
le
passage
qu'avec
leurs
voisins.
Avis
favorable
L'emplacement
réservé
n°3
sera
supprimé
M.
Larzillière
demande
:
°
Une
réduction
de
la
zone
Ua propriétés
du
corps
de
en
excluant
les
ferme
pour
pouvoir
créer
une
ferme
pédagogique.
e
La
suppression
de
l’ER
n°3
Le
commissaire
enquêteur
estime
qu'en
effet
ce
projet
de
ferme
pédagogique
est
intéressant.
Il estime
que
cet
espace
réservé
est
une
source
d'inquiétudes
et
il
admet
que
le
respect
des
vœux
de
diversification,
doivent
être
pris
en
considération. il
appartiendra
donc
au
conseil
municipal
lors
de
la
rédaction
définitive
du
dossier
de
prendre
ces
attentes
en
considération.
Avis
favorable œ
La
zone
Ua
sera
réduite
en
excluant
les
propriétés
du
corps
de
ferme. L'emplacement
réservé
n°3
sera
supprimé
M.
Eric
Cardon
demande
la
suppression
de
l'ERn°3
Il
estime
qu'une
négociation
avec
les
services
de
la
mairie
est
nécessaire.
Avis favorable L'emplacement
réservé
n°3
sera
supprimé Mme
Lenotte
« ferme
de
Puisieux
»
demande
que
son
pigeonnier
ne
soit
plus
identifié
comme
un
élément
du
patrimoine
protégé
au
titre
de
l’article
L151-19
de
code
de
l'urbanisme.
Le comprend
cette
commissaire
enquêteur
inquiétude
qui
obligerait
Madame
Lenotte
à
se
soumettre
à
une
règlementation
pointilleuse. Le
commissaire
demande
donc,
à
enquêteur
la
commune
d'apporter
à
cette
personne
un
apaisement.
Avis
favorable
Le
pigeonnier
non
visible
de
lespace
public
ne
sera
pas
identifié
comme
élément
du
patrimoine
protégé.
M.
Gandon
Exprime
son
inquiétude
face
à
la
disparition
de
nouvelles
terres
agricoles
au
profit
d'habitations.
Pour
cela,
il
argue
le
nombre
de
logements
vides
tant
sur
Chambry
que
dans
Laon.
Il
demande
le
maintien
de
ia
rue
Roger
Salengro
à
double
sens
avec
une
largeur
suffisante
pour
y
faire
circuler
ses
engins
agricoles.
Le
commissaire
enquêteur
lors
de
sa
visite
des
lieux
a
pu
constater
deux
choses :
La
rue
Roger
Salengro
est
une
rue
classique
dans
ses
dimensions
pour
une
circulation
de
véhicules
automobiles.
1}
apparait
difficile
que
des
engins
agricoles
hors
gabarit
puissent
y circuler.
En
ce
qui
concerne
les
iogements
libres,
il apparaît
nécessaire
d'en
connaitre
la
cause.
On
ne
peut
obliger
des
propriétaires
à
louer
ou
vendre
des
biens
sauf
en
cas
d'insalubrité.
La
ponction
sur
les
terres
agricoles
pour
l’habitat
s'élève
à
environ
6
hectares.
À
titre
de
comparaison,
le
PLU
approuvé
en
2005
consommation agricole
pour
l'habitat
de
près
de
19
Soit
réduction
espaces
prévoyait
une
d'espace
hectares
une
des
consommés
pour
l'habitat
de
13
hectares.
Soulignons
de
plus :
Que
la
délimitation
des
zones
à
cherché
à
limiter
l'impact
sur
exploitation
des
terres
en
évitant
les
décrochés,
délaissés
et
autres
contraintes
qui
gêneraient
les
exploitants
dans
leur
activité
au
quotidien. Y
Que
les
extensions
ont
été
limitées
à
ce
qui
était
strictement
nécessaire
au
projet
urbain
à
l'étude
sur
le
territoire.
Concernant
la
circulation
rue
Roger
Salengro:
le
schéma
d'aménagement
proposé
pour
les
zones
1AUa
et
1AUb
tend
à
limiter
une
augmentation
de
la
circulation
rue
Roger
Salengro
en
imposant
un
accès
et
une
desserte
de
ces
deux
secteurs
principalement
par
la
rue
Jean
Jaurès.
La
mise
en
sens
unique
de
la
rue
Roger
Salengro
n'est
actuellement
pas
à
l’ordre
du
jour. Personnes
Publiques
Avis
du
Décision
de
la
commune
de
Associées
commissaire
Chambry
enquêteur
CHAMBRE
D’'AGRICULTURE
Depuis
le
1er
janvier
2020,
des
mesures |
La
chambre
e
Des
espaces
de
transition
s'appliquent
pour
la
protection
des
populations
riveraines
de
parcelles
agricoles
faisant
l’objet
d'épandage
de
produits
phytosanitaires.
L’implantation
de
nouvelles
constructions
sur
des
parcelles
contigües
à
des
espaces
cultivés
et
traités
engendrera
des
situations
nouvelles
qui
nous
semblent
devoir
être
anticipées.
À
ce
stade,
il
nous
apparaît
nécessaire
d'élaborer
une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
dédiée
au
traitement
de
cet
aspect
particulier.
l'emprise
de
la
zone
Ua
intègre
un
espace
privé
d’une
exploitation
agricole
sur
environ
4000m2.
L'exploitant
envisage
de
diversifier
son
activité
en
créant
une
ferme
pédagogique
avec
création
de
nouveaux
bâtiments
sur
le
site.
Il est
donc
demandé :
Une
réduction
de
la
zone
Ua
en
excluant
les
propriétés
du
corps
de
ferme L'autorisation
de
la
destination
agricole
dans
le
règlement
de
la
zone
U,
particulièrement
les
constructions
nécessaires
à
l'activité
agricole
et
à
sa
diversification Quelques
secteurs
sont
inscrits
en
zone
N.
Ces
zones
comprennent
des
espaces
agricoles
déclarés
au
RPG
et
cultivés.
Pour
ces
parcelles,
il
est
demandé
un
classement
en
zone
A.
Au
hameau
de
la
Râperie,
un
espace
boisé
est
classé
en
zone
À
alors
qu'il
serait
plus
judicieux
de
le
classer
en
zone
N.
d'agriculture
défend
ici
son
ressortissant.
La
commune
devra
donc
examiner
avec
le
plus
grand
intérêt
le
projet.
Après
visite
des
lieux
le
commissaire enquêteur
soulève
le
problème
de
la
propriété
tant
du
terrain
que
des
bâtiments. Compte
tenu
de
l'emplacement
de
celui-ci,
une
révision
de
la
surface
de
la
zone
peut
être
négociée
si
cela
n'affecte
pas
l’organisation
des
projets
de
la
commune.
paysagers
d’une
largeur
de
5m
inconstructible
sont
déjà
prévus
au
contact
de
la
zone
agricole
et
des
zones
à
urbaniser
pour
répondre
à cette
problématique.
e
La
zone
Ua
sera
réduite
pour
répondre
à cette
demande.
e
Le
règlement
de
la
zone
U
permet
déjà
l'accueil
de
constructions
nécessaires
à
l’activité
agricole
{à
l'exception
des
bâtiments
d'élevage)
et
à sa
diversification.
e
Les
parcelles
en
question
seront
classées
en
zone
agricole
à
l'exception
des
terres
agricoles
situées
en
zone
humide
avérée.
e
l’espace
boisé
sera
classé
en
zone
naturelle Personnes
Publiques
Avis
du
Décision
de
la
commune
de
Associées
commissaire
Chambry
enquêteur
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
PAYS
DE
LAON
Plusieurs
remarques
sur
le
règlement
du
PLU Schéma
de
l'OAP zones
1AUa
et 1AUb
Remplacer
le
terme
«emprise
»
par
«
largeur
».
Sur
le
schéma
de
l'OAP
l'espace
de
transition
de
5
mètres
est
remplacé
par
un
espace
tampon
paysager
de
2
mètres.
||
conviendrait
de
revoir
la
rédaction
pour
indiquer
soit
que
les
espaces
de
transition
paysager
passent
de
5m
à
2m
de
large
le
long
de
la
voie
nouvelle
soit
revoir
le
schéma
pour
que
la
limite
entre
cette
nouvelle
voie
et
la
zone
agricole
fasse
5m
de
large.
Espace
tampon
paysager
entre
les
dernières
constructions
de
la
rue
J
Jaurès
et
la future
voie
d'accès
à
la
zone
1LAUa:
il
conviendrait
d'indiquer
la
largeur
de
cette
zone
tampon.
Bassin
de
rétention
: voir
si on
maintient
la
localisation
sur
le schéma,
dans
ce
cas
supprimer
dans
le
texte
la
mention
«
emplacement
à définir
»
Le
conseil
municipal
de
Chembry
prendra
en
considération
les
réserves
de
la
communauté
d'agglo.
e
Les
remarques
sur
le
règlement
seront
prises
en
compte.
e
Concernant
l'article
1111-7
du
CU
modifié,
les
extensions
prévues
ont
bien
été
maintenues
par
la
loi
du
8
novembre
2019.
e
Concernant
les
reculs
le
long
des
axes
à
grande
circulation,
ils
varient
de
100
mètres
à
45
mètres
(en
UI
et
UZA)
pour
tenir
compte
des
études
entrées
de
ville
réalisées.
:
e
Le
terme
emprise
est
remplacé
par
largeur
e
Il
est
précisé
que
de
part
et
d'autre
de
la
voie
nouvelle
l'espace
de
transition
passe
de
5
à 2m
e
Le
bassin
de
rétention
dont
l'emplacement
n’est
pas
encore
définit
sera
supprimé
du
schéma Personnes
Publiques
Associées
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
Avis
du
commissaire
enquêteur
S
TERRITOIRES
Décision
de
la
commune
de
Chambry
Rédaction
du
règlement
du
PLU:
Chaque
zone
comporte
un
certain
nombre
d'articles
qui
ne
sont
pas
réglementés
ce
qui
complexifie
le
document.
Il
est
demandé
une
simplification
du
règlement
Là
aussi
le commissaire
enquêteur
invite
la
commune
à
prendre
en
considération
les
demandes
formulées.
Surtout
en
matière
de
Respect
des
dispositions
du
Scot
en
matière
de densité
Le
projet
de
PLU
prévoit
dans
les
deux
zones
à
urbaniser
1AUa
et
1AUb
la
réalisation
de
65
logements
pour
une
superficie
de
6,1
hectares,
soit
une
densité
brute
de
10,66
logements
par
hectare.
Or,
la
prescription
13
du
docüment
d’orientations
et
d'objectifs
du
SCoT
impose,
pour
les
pôles
secondaires,
Une
densité
brute
moyenne
minimale
de
15
logements
par
hectare
à
respecter
dans
les
zones
d'extension
de
l’urbanisation.
densité. Les
autres
remarques
sont
avant
tout
des
corrections
du
dossier.
Objectifs en matière
de consommation
d’espace Le
PLU
de
Chambry
devra
traduire
un
projet
de
territoire
raisonné,
sobre
et
vertueux
en
matière
de
consommation
d'espace,
dans
l'esprit
de
l'objectif
zéro
artificialisation
nette.
Zone
de
bruit
il conviendra
de
réduire
de
50
mètres
la
zone
de
bruit
de
part
et
d'autre
de
l’A26
{250m
et
300m)
et
d'intégrer
une
zone
de
bruit
de
30
mètres
de
part
et
d’autre
de
la
RD
51
entre
la
RN
2
et
le sud-ouest
de
la
commune,
le
long
de
la
rue
Jean
Jaurès.
e
Afin
de
simplifier
le
document
les
articles
qui
ne
sont
réglementés
dans
aucune
des
zones
seront
supprimés
à
savoir:
article3,
4,
12,
16,
17,
18,
19,
20
et
24
Les
règles
de
densité
imposées
au
SCoT
seront
respectées
et
les
calculs
revus
en
conséquence.
Le
nombre
de
logements
théorique
au
sein
des
zones
1AUa
et
1AUP
s'élève
à
90
logements
et
non
plus
65
logements.
Les
objectifs
démographiques
affichés
dans
le
PADD
restent
néanmoins
respectés
de
part:
-
La
diminution
des
possibilités
d'accueil
des
constructions
au
sein
du
secteur
Ua
-
La
correction
du
calcul
du
point
mort;
calcul
erroné
dans
le
dossier
du
PLU
arrêté
e
Le
projet
de
PLU
respecte
les
prescriptions
du
SCoT
en
matière
de
développement
de
l'urbanisation
e
La
zone
de
bruit
sera
réduite
à
250
m
de
part
et
d'autre
de
l’A26
e
Une
zone
de
bruit
de
30m
sera
reportée
de
part
et
d'autre
de
la
rd
51 Personnes
Publiques
Avis
du
Décision
de
la
commune
de
Associées
commissaire
Chambry
enquêteur
SERVICE
DEPARTEMENTAL
D’'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
La
DECI
n’est
pas
assurée :
e
La
commune
prend
acte;
des
Sur
le
site
de
la
ferme
de
Puisieux
Dans
le secteur
de
la
Râperie
La
défense
incendie
des
zones
1AUa
et
1AUb
semble
pouvoir
être
assurée
grâce
aux
points
d'eau
incendie
n°
33
et
35
existants,
associés
à
celui
en
projet
rue
Roger
Salengro.
Toutefois,
des
projets
situés
à
l'extrême
Nord-Est
de
la
zone
1AUb
pourraient
se
retrouver
éloignés
de
plus
de
200
mètres
des
points
d’eau
cités
ci-dessus.
Dans
ce
cas,
il
sera
nécessaire
de
prévoir
le
renforcement
de
la
DECI
dans
ce
secteur.
renforcements
de
réseaux
seront
à
prévoir
sur
les
secteurs
mentionnés.
MISSION
REGIONALE
DE
L’AUTORITE
ENVIRONNEMENTALE
L'autorité
environnementale
recommande
de
présenter
le
résumé
non
technique
dans
un
fascicule
séparé
identifiable
et
de
le compléter
afin
qu'il
permette,
à
la
lecture
de
cette
seule
partie,
de
comprendre
les
éléments
essentiels
du
plan
local
d'urbanisme
et
de
son
impact
ainsi
que
la
justification
des
choix
effectués,
avec
les
documents
iconographiques
nécessaires.
L'autorité
environnementale
recommande
d'apporter
des
précisions
à
l'analyse
de
la
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
de
Chambry
avec
le
SCoT
du
Pays
de
Laon
et
le
SDAGE
du
bassin
Seine-Normandie,
en
ce
qui
concerne
:
.
les
besoins
et
la
recherche
d'économie
d'espace,
La
M.RA.E.
joue
ici
son
rôle
d'organisme
de
surveillance
de
la
consommation
des
terres
agricoles
et
du
respect
des
règles
environnementales. Comme
cet
organisme
le
commissaire
enquêteur
souhaite
qu'une
analyse
plus
fine
de
la
capacité
en
eau
soit
réalisée.
Par
ailleurs
et
compte
tenu
des
projets
urbains
de
la
commune
de
Laon
entre
autres,
la
station
d'épuration
pourra
t'elle
absorber
les
augmentations
de
flux
?
Il
s'interroge
sur
le
nombre
de
communes
reliées
à cette
station.
Il
attire
donc
l'attention
de
fa
communauté
d'agglo
sur
ce
point.
Le
cahier
«
Résumé
Non
Technique
»
sera
complété
et
enrichi
d'illustrations.
°
Activités
:
L'économie
de
consommation
foncière
est
recherchée
en
optimisant
l'usage
de
« dents
creuses
d'activités
»
: terrains
déjà
urbanisables
situés
au
sein
de
la
zone
d'activité
existante.
Habitat:
La
consommation
d'espace
affichée
au
PLU
de
chambry
pour
l'habitat
est
conforme
aux
prescriptions
du
SCot.
Globalement,
les
besoins
sont
importants
puisque
rien
que
sur
les
Hauts-de-France,
l'INSEE
a établi
qu'il faudrait
produire Personnes
Publiques
Associées
Avis
du
commissaire enquêteur
Décision
de
la
commune
de
Chambry
.
les
capacités
des
réseaux
d’eau
et
d'assainissement
e
la
protection
des
zones
humides. L'autorité
environnementale
recommande
d'analyser
l'articulation
du
plan
local
d'urbanisme
avec
le
plan
de
gestion
des
risques
d'inondation
du
bassin
Seine-Normandie.
L'autorité
environnementale
recommande
d'étudier
des
scénarios
induisant
une
consommation
d'espace
moindre
pour
l'habitat
et
de
justifier
que
les
choix
opérés
par
le
plan
local
d'urbanisme
représentent
le
meilleur
compromis
entre
projet
de
développement
et
enjeux
environnementaux
du
territoire.
L'autorité
environnementale
recommande
de
démontrer
les
besoins
du
territoire
en
création
d'activités
économiques
et
de
justifier
le
choix
des
secteurs
d'accueil
retenus
au
regard
des
impacts
sur
l’environnement.
426
000
nouveaux
logements
d'ici
2035
pour
répondre
aux
besoins
de
la
population.
Les
gestionnaires
des
réseaux
fourniront
les
éléments
permettant
d'assurer
:
e
que
les
ressources
en
eau
potable
ont
une
marge
de
progression
suffisante
pour
assurer
la
réponse
aux
besoins
de
la
population
nouvelle
permise
par
le
PLU.
°
que
la capacité
de
la STEP
de
Laon
est
suffisante
pour
assurer
le
traitement
des
eaux
usées
issues
de
la
population
nouvelle
La
délimitation
entre
zones
humides
et
zones
non-humides
a
déjà
été
réalisée
selon
les
modalités
légales
(végétation
et
nature
du
sol)
à
l’occasion
d’une
étude
précédente:
en
2011,
la
région
a
lancé
une
étude
sur
la
détermination
des
zones
humides
dans
le
bassin
versant
du
Marais
de
la
Souche,
(Cf.
Rapport
de
Présentation
page
91-92).
C'est
sur
les
résultats
de
cette
étude
que
la
prise
en
compte
des
zones
humides
dans
le
PLU
a
été
faite.
Il
n’y
a
donc
pas
d'intérêt
à
refaire
ce
qui
a déjà
été
fait.
Il
sera
ajouté
dans
le
Rapport
de
Présentation
que
la
commune
n'est
pas
située
dans
un
TRI
(Territoires
à
Risques
Importants
d'inondation)
et
que
le
PLU
n'appelle
donc
pas
de
mesure
particulière
en
la
matière.
Un
scénario
«
zéro
consommation
»
est
présenté
dans
le
Rapport
de
Présentation
et
les
raisons
qui
ont
conduit
à
ne
pas
le
suivre
sont
exposées
pages
260
et
261.
Les
raisons
du
choix
du
projet
final
par
rapport
au
scénario
& ZÉTO
consommation
» seront
clarifiées.
Les
secteurs
d'accueil
de
l’activité
ont
été
choisi
du
fait
de
leur
caractère
de
« dents
creuses
d'activités»:
terrains
déjà
urbanisables
situés
au
sein
de
la
zone
d'activité
existante.
Cette
option
permet
la
densification
de
la
zone
de
préférence Personnes
Publiques
Avis
du
Décision
de
la
commune
de
Associées
commissaire
Chambry
enquêteur
L'autorité
environnementale
recommande
de
compléter
les
indicateurs
de
suivi
pour
les
nuisances
et
d'associer
à
chaque
indicateur
un
état
de
référence,
une
valeur
initiale
et
un
objectif
de
résultat.
environnementale
recommande
de
présenter
la
consommation
totale
de
foncier
engendrée
par
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme. L'autorité Afin
de
réduire
l’artificialisation
des
sols
induite
par
l'urbanisation,
l'autorité
environnementale
recommande
:
de
justifier
les
surfaces
des
zones
d'urbanisation
future
destinées
à
l'habitat
au
regard
des
besoins
réels
du
territoire,
notamment
en
réinterrogeant
les
densités
prévues ;
de
démontrer
que
les
besoins
en
foncier
estimés
pour
le
développement
de
l'économie
et
des
équipements
correspondent
aux
besoins
réels
du
territoire. L'autorité
environnementale
recommande
de
:
déterminer
la
nature
et
la
valeur
patrimoniale
de
l'ensemble
des
espaces
concernés
par
l’urbanisation
des
dents
creuses
et
des
secteurs
d'extension
urbaine,
par
l’identification
et
l'analyse
de
la
faune
(analyse
bibliographique
et
inventaires
de
terrain)
;
qualifier
le
potentiel
écologique
de
ces
espaces
en
ce
qui
concerne
la
fonctionnalité
et
les
services
écosystémiques
rendus.
L'autorité
environnementale
recommande
de
reprendre
l'étude
des
incidences
sur
les
sites
Natura
2000
en
fonction
des
compiéments
de
l'étude
sur
la
faune
et
de
l'étude
des
aires
d'évaluation
des
espèces.
à
une
extension
au-delà
de
l'enveloppe
urbaine. e
Les
valeurs
initiales
seront
ajoutées
pour
les
indicateurs
pour
lesquels
elles
existent
et
sont
quantifiables.
e
Par
ailleurs
les
indicateurs
sont
qualifiés
«
de
suivi
»
: ils
permettent
de
suivre
une
évolution
mais
pas
de
la
prévoir.
Il
n'y
a
donc
pas
lieu
de
fixer
un
objectif
de
résultat.
Des
cartes
présentant
la
consommation
de
foncier
seront
ajoutées
dans
un
chapitre
2.4
dans
la
5%
partie
du
Rapport
de
Présentation.
Ces
justifications
figurent
page
167
du
Rapport
de
Présentation.
Des
justifications
seront
ajoutées
au
chapitre
2.1.2
de
la 5°"
Partie
du
Rapport
de
Présentation
concernant
les
besoins
fonciers
en
matière
de
développement
économique. Des
données
bibliographiques
sur
la
faune
seront
recueillies.
En
effet,
la
prospection
des
sites
dans
le
cadre
de
l'analyse
de
la
flore
par
un
environnementaliste
n’ont
pas
mis
en
évidence
de
milieu
susceptible
d'accueillir
une
faune
patrimoniale
dans
les
espaces
concernés
par
l’urbanisation.
Le
chapitre
du
Rapport
de
Présentation
concernant
les
services
écosystémiques
rendus
sera
complété
par
une
analyse
des
friches
agricoles
entretenues
qui
correspondent
à
loccupation
des
sols
dans
les
dents
creuses.
L'analyse
bibliographique
sur
la
faune
mentionnée
ci-dessus
ne
fait
apparaître
aucun
élément
nouveau
quant
aux
impacts
sur
les
sites
Natura
2000. Personnes
Publiques
Associées
environnementale
recommande
de
quantifier
précisément
les
capacités
d'alimentation
en
eau
potable
du
territoire
et
de
vérifier
si
l'accueil
de
nouvelles
populations
est
possible. L'autorité
environnementale
recommande
de
vérifier
que
la
station
d'épuration
de
Laon
est
conforme
et
en
capacité
de
traiter
des
eaux
supplémentaires
du
fait
de
l'accueil
de
nouvelles
activités
et
populations
ainsi
que
des
risques
de
surcharges
liées
aux
eaux
de
pluies
collectées
sur
les
surfaces
nouvellement
imperméabilisées
par
l'ouverture
à
l'urbanisation. L'autorité
environnementale
recommande
d'étudier
le
caractère
humide
ou
non
des
secteurs
de
projet
;
le
cas
échéant,
d'évaluer
les
impacts
de
l’artificialisation
des
sols
induite
sur
les
zones
humides,
puis,
si
besoin,
de
définir
les
mesures
d’évitement
et
à
défaut
de
réduction
et
de
compensation
de
ces
impacts
L'autorité
environnementale
recommande
d'étudier
l'évitement
des
secteurs
à
sensibilité
forte
aux
remontées
de
nappe.
L'autorité
environnementale
recommande
d'étudier
les
nuisances
engendrées
par
de
l'extension
de
la
zone
d'activités
{(Ul)
et
de
présenter
les
mesure
d’évitement
ou
de
réduction
de
ces
nuisances
Avis
du
commissaire
enquêteur
Décision
de
la
commune
de
Chambry
Les
gestionnaires
des
réseaux
fourniront
les
éléments
permettant
d'assurer
:
+
que
les
ressources
en
eau
potable
ont
une
marge
de
progression
suffisante
pour
assurer
la
réponse
aux
besoins
de
la
population
nouvelle
permise
par
le
PLU.
e
que
la
capacité
de
la STEP
de
Laon
est
suffisante
pour
assurer
le
traitement
des
eaux
usées
issues
de
la
population
nouvelle
Une
étude
a déjà
été
réalisée
(Cf.
ci-
dessus) Ce
point
est
traité
dans
le
chapitre
«
5.1.
Incidences
sur
Zones
Humides»
du
Rapport
de
Présentation
(pages
242-243)
Les
mesures
exposées
dans
le
chapitre
consacré
aux
impacts
sur
les
zones
à
risque
du
territoire
communal
dans
Rapport
de
Présentation
seront
complétées
en
ce
sens.
Plusieurs
mesures
ont
été
prises
pour
limiter
les
nuisances
vis-à-vis
des
zones
d'habitat: +
Un
espace
tampon
paysagé
de
5
m
de
large
entre
la
zone
Ul
et
la
rue
Jean
Moulin,
e
Un
recul
obligatoire
minimum
de
5
mètres
des
constructions
d'activités
par
rapport
aux
limites
séparatives
en
zone
Ul
e
Une
Hauteur
maximum
de
9
mètres
des
constructions
à
vocation
d'activités
en
zone
Ul
au
contact
de
la
zone
U.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
;
10 Considérant
que
les
remarques
des
personnes
publiques
associées
et
les
observations
du
commissaire
enquêteur
faisant
suite
à
l'enquête
publique
nécessitent
une
modification
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
arrêté.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
-
d'arrêter
les
modifications
apportées
au
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
à
l'issue
de
l'enquête
publique
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.153-21
du
Code
de
l'Urbanisme
;
La
présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet
et
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
Délibération
adoptée
à l'unanimité.
2020D52
- PLU
APPROBATION
Le
Conseil
Municipal,
+
Vu
la
loi
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
dite
ALUR,
l'ordonnance
du
23
septembre
2015
et
le
décret
du
28
décembre
2015
;
+
Vu
le nouveau
code
de
l'urbanisme
en
vigueur
depuis
le 1° janvier
2016,
+
Vu
la délibération
de
la commune
de
Chambry
en
date
du
12
décembre
2017
ayant
prescrit
la
révision
générale
du
PLU
et fixée
les
modalités
de
concertation ;
+
Vu
la délibération
de
la commune
de
Chambry
en
date
du
12
novembre
2019
tirant
le
bilan
de
la concertation
et
arrêtant
le
projet
de
PLU
révisé,
+
Vules
avis
des
personnes
publiques
associées
et
consultées,
e
Vu
l'arrêté
municipal
prescrivant
l'enquête
publique
sur
le projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Chambry
du
3 septembre
2020
au
7 octobre
2020
inclus:
+
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur;
+
Vu
la délibération
en
date
du
8 décembre
2020,
modifiant
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
suite
aux
conclusions
du
commissaire
enquêteur
et
aux
remarques
des
personnes
publiques
associées
;
Considérant
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu'il
est
présenté
au
conseil
municipal
est
prêt
à
être
approuvé,
conformément
aux
articles
susvisés
du
Code
de
l'Urbanisme ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
*
décide
d'approuver
le
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente.
+
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
dans
un
journal.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
est
tenu
à
la disposition
du
public
à là mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
ainsi
qu’au
siège
de
la direction
départementale
des
Territoires,
50
boulevard
de
Lyon
02000
LAON.
11 La
présente
délibération
deviendra
exécutoire
à compter
de
sa
réception
en
préfecture,
accompagnée
du
dossier
de
PLU
et
après
l'accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité. Délibération
adoptée
à
l'unanimité
INFORMATIONS
DIVERSES
Recours
SCI
DAMAZAN
—
contre
permis
SAS
BCA
- construction
Burger
King
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la SCI
DAMAZAN,
Société
Civile
Immobilière
sise
rue
Voltaire
à CHAMBRY
02000,
représentée
par
Monsieur
Fabien
EVRA,
a déposé,
contre
la
commune
de
CHAMBRY
02,
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
80
:
+
Une
requête
introductive
d'instance
en
excès
de
pouvoir
+
Un
référé
suspension
Afin
d'obtenir
l'annulation
et
la suspension
de :
+
L'arrêté
du
10
mars
2020
par
lequel
le maire
de
CHAMBRY
a accordé
un
permis
de
construire
numéro
PC
002
157
19A0007
à la SAS
BCA
pour
la
construction
d’un
restaurant
à
l'enseigne
Burger
King,
+
La
décision
implicite
en
date
du
24
septembre
2020
née
du
silence
gardé
par
le maire
de
CHAMBRY
sur
le
recours
gracieux
en
date
du
17
juillet
2020,
reçu
le 24
juillet
2020.
La
sci
Damazan,
par
mémoires
enregistrés
les
1er
et
2 décembre
2020,
a déclaré
se
désister
de
sa
requête.
Le juge
des
référés
a
rendu
son
jugement
le 8 décembre
2020.
!| a été
donné
acte
à
la SCI
DAMAZAN
de
son
désistement
d'instance.
La
SCI
DAMAZAN
a été
condamnée
à verser
la sté
Bertrand
construction
aménagement,
à la société
Burger
King
et
à
la commune
de
CHAMBRY,
chacune
la somme
de
1500
euros.
Le jugement
sur
le fonds
du
dossier
reste
en
attente.
OLIVIER
JOSSEAUX
CT
2020.12.09
14:50:32
+0100
G
Ref:20201209_135837_1
-2-O
EC
Signature
numérique
te
Maire
12