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Compte-Rendu - 1225146
Procès Verbal - 1225117
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chambry.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1225117)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
L'AISNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Procès-Verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
du
12 novembre
2019
Commune
de
CHAMBRY EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12 NOVEMBRE
2019
DATE
DE
CONVOCATION
: 04
NOVEMBRE
2019
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 4 NOVEMBRE
2019
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 14
PRESENTS
: 13
VOTANTS :
13
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
NEUF,
le DOUZE
NOVEMBRE
à
18
heures
30
Le
conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
JOSSEAUX
Olivier,
Maire.
Etaient
Présents
: M.
JOSSEAUX
Olivier,
Mme
ANGELILLO
Claudie,
Mme
ARENT
Géraldine, Mme
BEAUFREMEZ
Annie,
M.
BEAURAIN
Raymond,
M.
FRAILLON
Alexandre,
M.
HEMMERY
Claude,
M.
HÔLL
Sylvain,
Mme
LEFEBVRE
Sylviane,
Mme
LONGATTE
Annie,
M.
PERCY
James,
Mme
QUATREVAUX
Isabelle,
Mme
VOLLEREAUX
Isabelle
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Etait
représenté
: néant
Absente
et excusée
: Mme
CLEMENT
Christelle.
Mme
LEFEBVRE
Sylviane
a été
élue
secrétaire.
000
Le
Maire
donne
lecture
du
compte
rendu
de
la séance
du
10
septembre
2019
qui
est
adopté
à
l'unanimité.
000
Ordre
du
jour
:
1 —
Plan
Local
d'Urbanisme
— arrêt
Conformément
à
l'Article
L.
2121-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
consulter
ce
projet
à l’adresse
suivante
:
Www.geogram.fr
>
rubrique
: espace
privé
>
Identifiant
: Chambry
>
Mot
de
passe
: Chambry-PLU
La
consultation
peut-être
aussi
effectuée
à la mairie.
2 — Décision
Modificative
n°
2 — Budget
général
2019
3
- Questions
diverses
000
Mairie
: 39,
rue
Jean
Jaurès
- 02000
CHAMBRY
- Tél. :
03
23
23
03
55
- Fax
: 03
23
23
05
60
e-mail
: mairie.chambry@wanadoo.fr
- site
internet
: chambry02.fr Procès-Verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2019
1
- PLAN
LOCAL
D'URBANISME
- ARRÊT
Exposé : Monsieur
le Maire
1
-
Rappelle
au
Conseil
Municipal
les
objectifs
poursuivis
par
la
commune
de
Chambry
dans
le cadre
de
la révision
du
PLU
:
œ
Développer Ÿ
Atteindre
une
population
communale
d’environ
1
000
habitants
à
l’échéance
d’une
dizaine
d’années
en
:
©
Favorisant
la densification
o
Maintenant
la
zone
d’extension
déjà
prévue
en
2005
dans
la
continuité
du
bourg
et
dimensionnées
en
tenant
compte
du
stock
foncier
attribué
par
le
SCot.
Ÿ
Conforter
les
secteurs
d’activités
existants
et favoriser
l’accueil
d’activités
économiques
nouvelles
;
Ÿ
Répondre
à un
projet
d’accueil
de
plate-forme
des
douanes
à proximité
immédiate
de
l’échangeur
autoroutier
æ
Equiper Ÿ
Répondre
au
besoin
d’extension :
o
des
équipements
communaux
: l’école,
le cimetière
o
du
poste
électrique
situé
en
limite
sud-est
du
territoire
Ÿ
Améliorer
la fluidité des
déplacements
Ÿ
Favoriser
les
déplacements
doux
Préserver Ÿ
les espaces
naturels
et forestiers
et les continuités
écologiques
Ÿ
les
espaces
agricoles
Ÿ
les paysages
et le cadre
de
vie
2
- Précise
que
conformément
à la délibération
de
prescription
du
12
décembre
2017,
la
concertation
a pris
la forme
suivante :
%
Moyens
d’information
utilisés :
e
Information
au
public
de
la
mise
en
œuvre
de
la procédure
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
par
la parution
d'une
annonce
dans
le journal
et affichage
d'avis
sur
les
panneaux
d'information
de
la commune.
e
Mise
à disposition
en mairie
et sur le site internet de la commune
de documents
explicatifs
au fur
et à mesure
de
l'avancement
des
études
(Diagnostic
territorial,
Enjeux
territoriaux,
Porter
à
Connaissance
de
l'Etat,
Projet
d'Aménagement
et de
développement
Durables,
illustrations graphiques …) permettant
à l'ensemble
des
habitants
de suivre
l’évolution
de
la
procédure
et
d'être
associé
à
l'élaboration
du
projet
communal.
Ces
différents
documents
ont été mis
à jour pour
tenir compte
de
l’évolution
du projet
communal.
+
Tenue
d'une
réunion
publique
d'information
le
15
octobre
2019
pour
présenter
aux
habitants
le projet de PLU Procès-Verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2019
Moyens
offerts
au
public
pour
s’exprimer
et
engager
le
débat
:
+
mis
à disposition
d'un
cahier
destiné
à recueillir
les observations
du public,
+
possibilité
d'adresser
ses remarques
par
courrier
à la mairie,
e
réunion
publique
d'information
le
15
octobre
2019
permettant
aux
habitants
de
s'exprimer
;
information
de
la
date
de
cette
réunion
par
affichage
sur
le
panneau
d'information
communale,
distribution
dans
les
boîtes
aux
lettres
et sur
le site
internet
de
la commune.
Le
bilan
de
cette
concertation
est annexé
à la présente
délibération.
Monsieur
le Maire
invite
en
conséquence
le Conseil
Municipal
à prendre
connaissance
de
l’ensemble
du dossier de PLU
et à en délibérer.
Délibération
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal:
Vu
la loi
du
13
décembre
2000,
relative
à la Solidarité
et au
Renouvellement
Urbains
;
Vu
le
décret
du
27
mars
2001!,
modifiant
le
code
de
l’urbanisme
et
le
code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité publique
et relatif aux
documents
d’urbanisme ;
Vu
la
loi
du
2 juillet
2003,
Urbanisme
et
Habitat
;
Vu
la
loi
du
12 juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
dite
loi
Grenelle
I] ;
Vu
la
loi
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
dite
ALUR,
l’ordonnance
du
23
septembre
2015
et
le
décret
du
28
décembre
2015,
Vu
le nouveau
code
de
l'urbanisme
en
vigueur
depuis
le
1” janvier
2016,
et notamment
ses
articles
: L-151.1
à L.153-48,
L.103-2
et suivants
ainsi
que
R.153.1
à R.153-21 ;
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-10
à
L.2121-13,
L.2121-13-1
et L. 2121-29;
Vu
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
dans
l’ensemble
de
ses
composantes ;
Vu
le
débat
sur
les
orientations
du
PADED
tenu
le
15
novembre
2018 :
Vu
le bilan
de
la concertation
présenté
par
Monsieur
le Maire
;
DECIDE
par
TREIZE
VOIX
POUR,
ZÉRO
VOIX
CONTRE
ET
ZÉRO
ABSENTION
De
confirmer
que
la
concertation
relative
au
projet
de
P.L.U.
s’est
déroulée
conformément
aux
modalités
fixées
par
la délibération
du
12
décembre
2017
;
De
tirer
le
bilan
de
la
concertation
engagée
sur
le
projet
de
PLU
auprès
de
la
population
communale,
conformément
à l’annexe
de
la présente
délibération
D’arrêter
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.153-16
et
L.153-17
du
code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
et le projet
de
P.L.U.
annexé
à cette
dernière
seront
transmis
:
9 +. + + + + © ee
. le Préfet
;
. le Président
du
Conseil
Régional
;
. le Président
du
Conseil
Départemental ;
. le Président
de
la Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
;
. le Président
de
la Chambre
des
Métiers
:
. le Président
de
la Chambre
d'Agriculture
;
. le Président
de
la Communauté
d’Agglomération
du
Pays
de
Laon
. le Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
la Serre
à
la
Commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(CDPENAF)
;
SÉSSELSES Procès-Verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2019
e
aux
Maires
des
communes
limitrophes
de
:
Ÿ Ÿ “ “ V4
Barenton-Bugny Monceau-le-Waast Laon Athies-sous-Laon Samoussy
e
Aux
gestionnaires
du
réseau
d’eau
potable
et du
réseau
d’assainissement
e
Au
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
En
outre,
conformément
aux
dispositions
de
l’Article
R.153-6
du
Code
de
l’urbanisme
le
Centre
National
de
la Propriété
Forestière
et l’'INAO
seront
également
consultés
sur
le projet
de
PEU. Conformément
à l'Article
R.
153-3
du
code
de
l'urbanisme,
la présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
de Chambry
durant
un
délai
d'un mois.
Le
dossier
définitif de P.L.U.,
tel qu'arrêté
par
le conseil
municipal,
est tenu
à la disposition
du
public
aux jours
et heures
habituels
d’ouverture
de
la Mairie
de
Chambry. Procès-Verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2019
Annexe
à
la
délibération
n°
2019/36
Bilan
de
la
phase
de
concertation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Chambry
<
Synthèse
des
remarques
lors
de
la
réunion
publique
du
15
octobre
2019
et
prise
en
compte
dans
le projet
de
PLU
Lors
de
cette
réunion,
les objectifs
poursuivis
dans
le cadre
de
la procédure
de
révision
du
PLU
ont
été
expliqués
aux
habitants
présents,
environ
une
trentaine
de
personnes.
Le
bureau
d’études
Geogram
à
repris
précisément
les orientations
définies
dans
le
projet
communal
et
la façon
dont
ces
orientations
sont
traduites
au
plan
de
zonage
et au
règlement
du
PLU.
- AU
cours
de
cette
présentation
des
compléments
d’information
ont
été
donnés
sur :
°
La définition
des
différentes
zones
et secteurs
inscrits
sur
le plan
de
zonage,
e
Les
articles
réglementaires.
e
Le calendrier
prévisionnel
de
la procédure
de
révision
du
PLU
- Plusieurs
questions
ont
été
posées
:
DEMANDES
REPONSES
Quelles
sont
les conséquences
du
classement
en
zone
naturelle
des
terres
agricoles
cultivées
Le zonage
du
PLU
est sans
effet sur les
pratiques
culturales
et n'empêche
pas
l'exploitation
normale
des
fonds
ruraux.
Ferme.de
Puisieux
: la zone
à risque
identifiée
sur
le plan
de
zonage
est
plus
vaste
et s'étend
jusqu'aux
marais
Faute
de
base
cartographique
permettant
de
délimiter
le
risque,
la
zone
sera
maintenue
dans
ses
limites
actuelles
Secteur.NL
: il serait judicieux
de
maintenir
une
zone
boisée
tampon
entre
la ferme
et le secteur
NL dans
l'hypothèse
d'accueil
d'hébergements
touristiques.
Une
zone
boisée
sera
maintenue
en
limite
de
la
ferme
et
du
secteur
NL.
OAP
de
la zone
1AUa
et 1AUb
: il serait judicieux
de
fixer l'emprise
minimum
de
l'espace
paysager
matérialisé
en
limite
de
la zone
agricole.
L'emprise
de
l’espace
paysager
en
limite
de
zone
agricole
est fixée
à 5 mètres.
L'emplacement
réservé
n°3
coupe
une
propriété
en
2 ; son
positionnement
en
limite
de
parcelle
serait.plus
approprié.
L'emplacement
réservé
sera
positionné
en
limite
de
parcelle
sur
une
largeur
de
2 mètres.
Hameau
de
la râperie
:'une
parcelle,
classée:en
zone
À, n'est
plus actuellement
cultivée,
un
classement
en
zone
N
pourrait
être
envisagé.
La
parcelle
est
maintenue
en
zone
agricole
pour
permettre
l’utilisation
des
bâtiments
existants
sur
ce
secteur
Quelles seront
les constructions autorisées dans
le secteur
Ua
?
Au
sein
du
secteur
Ua
sont
seulement
autorisées
les constructions
à usage
d'habitation
et leurs
annexes
sous
réserve
d'un
aménagement
d'ensemble,
De
plus
par souci
de
densification,
une
densité
résidentielle
d’un
minimum
de
15
logements
à
l'hectare
est
imposée. Procès-Verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2019
Synthèse
des
demandes
inscrites
sur
le
registre
tenu
à disposition
du
public
et
des
courriers
reçus.
Ÿ”_
Aucune
observation
inscrite
sur
le registre
de
concertation
Ÿ”_
Un
courrier
reçu Demande
Réponse
Monsieur
Buda
dans
son
courrier
en
date
du
18
avril
2019: - Demande
à la commune
de
Chambry
l'état
d'avancement
du
SCot
- Transmetà
la commune
plusieurs
remarques
et
suggestions
sur
le règlement
du
PLU
approuvé
en
2005.
- Concernant
le Scot,
ce
dernier
a été
approuvé
le 7
mars
2019
par
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Laon.
Le
PLU
de
Chambry
devra
être
compatible
avec
le document
supra
communal.
- Concernant
le règlement,
la commune
de
Chambry
a
bien
noté
les
propositions
faites
par
Monsieur
Buda.
L'ensemble
du
règlement
du
nouveau
PLU
à fait l’objet
de
modifications
dans
un
souci
de
simplification.
Plusieurs
de
ces
modifications
tiennent
justement
compte
des
propositions
faites
par
Monsieur
Buda.
Délibération
adoptée
l’unanimité.
| 2 - DÉCISION MODIFICATIVE
N° 2 - BUDGET
GÉNÉRAL
2019
|
Sans
objet.
| 3- QUESTIONS
DIVERSES
Néant.
EMARGEMENTS
€ a(
{+
JOSSEAUX
Olivier
Cu
HEMMERY
Claude
\
,
ANGELILLO
Claudie
HOLL
Sylvain
ARENT
Géraldine
LEFEBVRE
Sylviane
BEAUFREMEZ
Annie
LONGATTE
Annie
BEAURAIN
Raymond
PERCY
James
CLEMENT
Christelle
QUATREVAUX Isabelle
FRAILLON
Alexandre
VOLLEREAUX Isabelle