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Procès Verbal - 1225083
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chambry.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1225083)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès-Verbal
réuooehoConsaihdisicipal
du
13
mars
2018
DÉPARTEMENT
DE
L'AISNE
Commune
de
CHAMBRY
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 MARS
2018
DATE
DE
CONVOCATION
: 6 MARS
2018
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 6 MARS
2018
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 15
PRESENTS
: 10
VOTANTS
: 13
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT,
le TREIZE
MARS
à 18
heures
30
Le
conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
JOSSEAUX
Olivier,
Maire.
Etaient
Présents
: M.
JOSSEAUX
Olivier,
Mme
ARENT
Géraldine,
M.
BEAURAIN
Raymond,
M.
FRAILLON
Alexandre,
M.
HEMMERY
Claude,
M.
HÔLL
Sylvain,
Mme
LEFEBVRE
Sylviane,
Mme
LONGATTE
Annie,
M.
PERCY
James,
Mme
VOLLEREAUX
Isabelle
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
- Etaient
représentées
: Mme
ANGELILLO
Claudie
pouvoir
à
M.
BEAURAIN
Raymond
Mme
BEAUFREMEZ
Annie,
pouvoir
à Mme
LEFEBVRE
Sylviane
Mme
CLEMENT
Christelle,
pouvoir
à M.
JOSSEAUX
Olivier
Absents
et excusés
: Mme
BEAUFREMEZ
Annie,
Mme
ANGELILLO
Claudie,
Mme
CLEMENT
Christelle,
Mme
DHENIN
Isabelle,
M.
SAINT-DIZIER
Jean-François
000
Le
Maire
donne
lecture
du compte
rendu
de la séance
du
5 février
2018
qui
est adopté
à
l’unanimité.
000
Ordre
du
jour :
1
— Horaires
de classe
à la rentrée
de septembre
2018
2
— Demande
de
subvention
C.D.D.L.
- Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
3
-
Questions
diverses
000
Mairie
:39.
rue
Jean-Jaurès
- 02000
CHAMBRY
- Tél.
:03
23
23
03
55
- Fax
:
03
23
23
05
60 Procès-Verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2018
1-—
Horaires
de
classe
— rentrée
septembre
2018
Exposé : Mme
LEFEBVRE
Sylviane,
adjointe,
déléguée
aux
affaires
scolaires
et périscolaires,
expose
que
le temps
scolaire
est
actuellement
organisé
sur
9 demi
journées
d’enseignement
réparties
sur
5 jours.
Le
décret
N°2017-1108
du
27 juin
2017
offre
la possibilité
de
le modifier
en passant
les
heures
d’enseignement
à 8 demi
journées
réparties
sur 4 jours.
Une
consultation
des
parents
d’élèves
a eu
lieu
en
décembre
2017.
Elle
fait apparaître
qu’ils
sont
majoritairement
favorables
à cette
modification.
Le
conseil
d’école,
lors
de
sa
réunion
du
12
mars
2018,
a émis
le
vœu
du
maintien
de
l’organisation
du
temps
scolaire
actuel.
Elle
invite
le conseil
municipal
à délibérer
sur
l’organisation
du
temps
scolaire
à la rentrée
scolaire
de
septembre
2018.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à la majorité
par
SEPT
VOIX
POUR,
SIX
VOIX
CONTRE
ET
ZÉRO
ABSTENTION
-
de
solliciter
auprès
de
monsieur
le directeur
d'académie
des
services
de
l’éducation
l'autorisation
de
modifier,
à compter
de
la rentrée
scolaire
de
septembre
2018,
le temps
scolaire
en
passant
les heures
d’enseignement
à 8 demi
journées
réparties
sur 4 jours.
Les
horaires
de
classe
s’organiseraient
alors
de
la manière
suivante
:
Les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
Classe
maternelle
8h50
-11h50
et
13h30-16h30
Classe
élémentaire
9h00-
12h00
et
13h35
- 16h35
Cette
modification
des
horaires
d’enseignement
entraînera
la suppression
des
nouvelles
activités
périscolaires.
Délibération
adoptée
la majorité.
Exposé : Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Aisne,
dans
le
cadre
du
Contrat
Départemental
de
Développement
Local,
une
subvention
pour
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
d’adopter
la
délibération
suivante
:
Délibération
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
|
|
DECIDE
à l’unanimité
PAR
TREIZE
VOIX
POUR,
ZERO
VOIX
CONTRE
et ZERO
ABSTENTION : Procès-Verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2018
1 - D'approuver
le projet
pour
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
un
montant
de
TOTAL
HT
19
000,00
€
TVA
3 800,00
€
TTC
22
800,00
€
2-
de
déterminer
le plan
de
financement
de
la manière
suivante :
Subventions
assiette
HT
taux
subvention
Conseil
Départemental
Aisne
CDDL
19
000,00
€
15%
2
850,00
€
Etat
- DGD
1 000,00
€
Total
subventions
3
850,00
€
Charge
communale
base
taux
montant
TRAVAUX
HT
19
000,00
€
79,73%
15
150,00
€
TVA
3
800.00
€
TTC
83,11%
18
950,00
€
3-
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Aisne,
dans
le cadre
du
Contrat
Départemental
de
Développement
Local,
une
subvention
de
2
850,00
€ sur une
assiette
subventionnable
de
19
000
€
HT.
4 - de
s'engager
à financer
la quote-part
restant
à la
charge
de
la commune
5 - d'accepter
toutes
inspections
et contrôles
réglemen
Délibération
adoptée
l’unanimité.
|3—
QUESTIONS
DIVERSES
Néant.
EMARGEMENTS
JOSSEAUX Olivier
[© (ea
HEMMERY
Claude
ANGELILLO
Claudie
HÔLL
Sylvain
ARENT
Géraldine
LEFEBVRE
Sylviane
BEAUFREMEZ
Annie
|
LONGATTE
Annie
BEAURAIN
Raymond
PERCY
James
CLEMENT
Christelle
SAINT-DIZIER
Jean-
François
DHENTN
Isabelle
VOLLEREAUX Isabelle
FRAILLON
Alexandre