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Procès Verbal - od 2 343 fr conseil 11.02.2025
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Puivert.
Lien du pdf (Procès Verbal - od 2 343 fr conseil 11.02.2025)
Thèmes du document : Humanitaire, Transports, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
Mardi
11
février
2025
à 09h30
CONVOCATIONS
: le 04
février
2025
PROCÉS
VERBAL
Olivier
FERRIER,
Madeleine
PUJOL,
Roger
ALLEMAND,
Brigitte
TOUSTOU,
Guy
ROUZAUB,
Claude
DELOUSTAL,
Vinéent-GENGIA,
Adrien-NEGRE,
Nathalie
ANDRE,
Marie ARANGUREN,
Pascal
LEMARQUE.
k
&.
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CENG:A
card
Absent{es)
excusé(es)
:
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6.
Absent{es)
représenté(es}
:
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|
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op
G
|
a.
ARANEUREN
Lt
pa
Decoustnt
Ce
RIER
©.
Secrétaire
de
la séance:
tea
danave
=
FEES
Madeleine PUJOL
——/# Puivert
Nombre
de
membres
en
exercice :
11
Présents:
+
Votants:
àc
ORDRE
DU
JOUR
DELIBERATIONS DE_2025-01
Objet
: Solidarité
avec
la
population
de
Mayotte
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L1111-1
du
CGCT,
Vu
l'urgence
de
la
situation,
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a
dévasté
l'île
de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l'ANEL
et
l'UNCCAS,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l'ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique. Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d'une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
commune
de
Puivert
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte.
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
Puivert
contribue
à
soutenir
les
victimes
du
cyclone
Chido
à
Mayotte
dans
la
mesure
de
ses
capacités,
de
la
manière
suivante
:
+
Faire
un
don
d’un
montant
de
1000€ à
la
Protection
civile
Tour
Essor
14
rue
Scandicci
93500
PANTIN
+
Faire
un
don
d’un
montant
de
1000€
à
la
Croix
Rouge
Française
Don
Des
Entreprises
98
rue
Didot
75694
PARIS
cedex
14
-__
Après
avoir
entendu
ce
rapport, il
est
demandé
à
l'Assemblée
d'approuver
ce
soutien
à
ta
population
de
Mayotte,
d’habiliter
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la présente
délibération,
Présents:
+
-
Pour:
4©Q,
Votants
:
_AS
-
Contre :
Abstentions DE_2025_02
Objet
: Facturation
à un
tiers
à
la suite
de
dégradations
constatées
sur
la voie
communale,
A
la suite
des
récentes
dégradations
constatées
sur
la voie
communale
située
à
:
. Travaux
sur
la
voie
publique
—
route
de
la
Gaychère
à
Campsylvestre,
{bas-côté
creusé
pour
assainir
le
pied
de
mur
de
votre
habitation)
;
A
. Travaux
au
pied
d'un
pylône
électrique,
au
risque
de
le stabiliser
;
Puivert
. Des
travaux
sur
la
voie
publique
—
rue
Traversière
des
Deux
Places
à
Campsylvestre,
avec
ouverture
de
la
chaussée,
et
dépôt
de
plusieurs
pierres
obstruant
ladite
rue,
ayant
pour
effet
de
bloquer
ou
d'entraver
ia voirie
Dont
un
tiers
est tenu
responsable.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
141-9
du
code
de
la
voirie
routière
« Toutes
les
fois
qu'une
voie
communale
entretenue
à
l'état
de
viabilité
est
habituellement
ou
temporairement
soit
empruntée
par
des
véhicules
dont
la
circulation
entraîne
des
détériorations
anormales,
soit
dégradée
par
des
exploitations
de
mines,
de
carrières,
de
forêts
ou
de
toute
autre
entreprise,
il peut
être
imposé
aux
entrepreneurs
ou
propriétaires
des
contributions
spéciales,
dont
la
quotité
est
proportionnée
à
la
dégradation
causée...
».
Cette
législation
vise
à
garantir
le
maintien
en
bon
état
des
infrastructures
routières
essentielles
pour
la sécurité
et
le bien-être
de
nos
concitoyens.
En
cette
qualité
de
responsable
de
ces
dommages,
il
est
demandé
à
la
tierce
personne,
dans
le
cadre
d'un
règlement
amiable,
de
verser
une
contribution
financière
pour
couvrir
les
coûts
de
réparation
de
la
voie
endommagée.
Les
détails
de
la
somme
demandée
et
basée
sur
une
estimation
des
dommages
effectuée
par
nos
services
techniques,
figurent
en
annexe.
Ces
travaux
réalisés
avec
le
concours
des
moyens
humains
et
techniques
des
agents
de
la
commune
peuvent
être
comptabilisés
au
titre
des
travaux
en
régie
afin
de
restituer
à
La section
de
fonctionnement
le
montant
des
charges
qu’elle
a supporté
au
cours
de
l’année.
ILen
résulte
une
opération
comptable
permettant
de
valoriser
ces
travaux
en
section
de
fonctionnement
sur
l'ensemble
des
travaux.
Afin
de
comptabiliser
le
coût
du
personnel
imputable
à
ces
travaux,
il est
proposé
de
fixer
un
taux
moyen
horaire
des
agents
interventions
établi
à
21
€ sur
la
base
des
éléments
ci-
dessous:
ent
de
maîtrise
1100,65|
4082,8
26,919233
Adjoint
technique
900,3]
3078,1
20,294653
Adjoint
technique
314,56]
2414,6
15,920353
9575,6
21,044746 Rescanières
SAS
180000313
63|
671,40]
134,28]
805,68|
367
grave
Calcaire
Rescanières
SAS
180000312
64|
294,42|
58,88l
353,30]
3T
enrobé
à
froid
Romera
93,14i
18,63]
111,77
Drain
agricole
—
4,
Puivert
TA
1270,75)
Main
d'oeuvre
Salerno
Roma
21
Boucabeille
Gilles
8
21|
168,00
Gramont
Jérémy
8
21|
168,00
Total
€
24]
21]
504,00
Total des
fournitures
+ main
d'œuvre
= 1 774.75€
FONCTIONNEMENT:
Dépenses
Recettes
70878
Remboursement
frais
1774.75
par
des
tiers
Le
Maire
invite
Le Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
l’ensemble
de
son
exposé :
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'adopter
l’ensemble
des
opérations
ci-dessus
exposées
par
Le
Maire.
Présents
:
+
à
-
Pour
:
, AO
Votants
:
a
-
Contre
:
Abstentions Puivert
Olivier
FERRIER,
Madeleine
PUJOL,
Roger
ALLEMAND,
ne
L
-
Brigitte
TOUSTOU,
Guy
ROUZAUD,
Claude
DELOUSTAL,
Rows we
Vincent
CENGIA,
Adrien
NEGRE,
Nathalie
ANDRE,
|
&
Y
Juouua alro
n
Houzovs
G
fi
®
4
Rev
ju
JT
Marie
ARANGUREN,
Pascal
LEMARQUE.
«sd
on
Dhnvsrac
€
aualien
FERRER
©
- Questions
diverses
:
+
ua
nest
MX
ui
palme
én
Cow.
+
émane
dnuenrt
fie
|
hr
Puivert
+
Séance
levée
a:
A