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Procès Verbal - od 2 371 fr PV conseil municipal 14.05.25
Procès Verbal - od 2 213 fr conseil 23 11 2023
Procès Verbal - od 2 457 fr PV conseil municipal 20.03.2026
Procès Verbal - od 2 320 fr conseil muni 04122024
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Puivert.
Lien du pdf (Procès Verbal - od 2 320 fr conseil muni 04122024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
Mercredi
04/12/2024 à 20 h 00
CONVOCATIONS : le 27/11/2024
PROCÉS
VERBAL
Olivier FERRIER,
Madeleine PLUJOL,
Roger ALLEMAND,
Brigitte TOUSTOU,
Guy ROUZAUD,
Ctaude
DELOUSTAL,
Vincent-GENGIA,
Adrien
NEGRE,
Nathalie
ANDRE,
Marie-ARANGUREN,
Pascal
LEMARQUE, Absent{es)
excusé(es)
:
Absent{es)
représenté(es):
HRAN
EUR
EA
du
quumelo
A TDELSUETAL
€
Secrétaire
de
la séance
:
re
Madeleine
PUJOL
Puivert
#2
Nombre
de
membres
en
exercice
; 11
Présents
:
Votants :
SRDRE
DU JOUR
DELIBERATIONS
DE_2024_065
Objet
: Délibération
relative à la redevance
Consommations
d’eau et à la redevance
pour performance
des
réseaux
d'eau
potable
pour
l'année
2025
Vu
le Cade
Général
des
Collectivités Territoriales,
notamment
ses articles L2224-12-2
à L2224-12-4;
Vu
le Code
de
l’environnement,
et notamment
ses
articles
L213-10-4
et -5, et articles
D213-48-12-4,
D213-48-12-2
à -7, et D213-48-35-1,
dans
leurs versions
applicables
à compter
du 187
janvier
2025 ;
Vu
l'arrêté
du
5 juillet 2024
relatif aux
modalités
d'établissement
de
la redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et des
redevances
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif au
montant
forfaitaire
maximal
de
la redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et de
la redevance
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris en
compte
pour
l'application
de
la redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
tode
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du 10
juillet
1996
relatif aux factures
de
distribution
de
l'eau
et de
collecte
et de
traitement
des
eaux
usées
modifié
dans
sa version
applicable
au
12
janvier 2025,
Vu
la
délibération
n°DL/CA/24-49
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l’eau
Adour-Garonne
portant
sur
le projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à 2030
et saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et notamment
ses articles
2.4
et 2.5,
Considérant
que
la redevance
pour
prélèvement
sur la ressource
en
eau
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pallution
de
l'eau d’origine domestique
et modernisation
des réseaux
de collecte
sont
remplacéesà compter
du 187
janvier
2025
par
.
une
redevance
« consommation
d'eau
potable
» dont
:
«
__letarifest
fixé
par
l'agence
de
l'eau
Adour-Garonne; le redevahle
est l’abonné
au service public de l'eau
potable
;
l'assiette
le
volume
facturé
au
cours
de
l’année
civile
(indépendamment
de
la
période
de
consommation),
Toutefois,
les
consommations
d'eau
potable
destinée
aux
activités
d'élevage
sont
exonérées
si
elles
font
l'objet
d’un
comptable
spécifique.
Cette
redevance
est
facturée
à l’abonné
et
recouvrée
par
la
personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d'eau
et
les
sommes
encaissées
sont
reversées
à l'agence
de
l'eau
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
qui
étaient
applicables
à
la
redevance
pour pollution
de
l'eau
d’origine
domestique.
ENS
.
Et de
deux
redevances
pour
performance
« des
réseaux
d'eau
Puivert
potable
» d'une
part et des « systèmes
d’assainissement collectif
»
d'autre
part.
Concernant
la relevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable :
Elle
est
facturée
par
l'agence
de
l’eau
aux
collectivités
compétentes
(ou
à leurs
établissements
publics
de
coopération]
pour
la
distribution
publique
de
l’eau
qui
en
sont
les
redevables
;
Le tarif de
base
est fixé
par
l'agence
de
l'eau
Adour-Garonne
:
Le
montant
applicable
est
modulé
en
fonction
de
Ia
performance
des
réseaux
d’eau
potable
de
la
collectivité
compétente
pour
la
distribution
publique
de
l'eau
:
il est
égal
au
tarif
de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,2
(objectif
de
performance
maximale
atteint}
et
1 (objectif
de
performance
minimate
non
atteint,
pas
d'abattement
de
la
redevance)
;
L'assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l’année
;
L'Agence
de
l’eau
facture
cette
redevance
à la
collectivité
au
début
de
l’année
civile
qui
suit
;
La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu
et
doit
faire
l’objet
d’une
individualisation
sur
la
facture
d'eau
:
Considérant
que
l’Agence
de
l’eau
Adour-Garonne
a fixé
le
tarif
de
la
redevance
pour
consommation
d'eau
à 0.32€/m3
pour
l’année 2025,
Considérant
que
l’Agence
de
l’eau
Adour-Garonne
a fixé
le
tarif
de
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
à 0.35€/m3
pour
l'année
2025.
Considérant
que
pour
l'année
2025,
le
coefficient
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
à 0,2
pour
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
{la
performance
des
réseaux
d’eau
n'étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
première
année).
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le
tarif
de
la
contrevaleur
pour
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable,
qui
dait
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'eau
potable
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu, Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
;
Décide
:
.
De
fixer
à 0,0802€
/m3
la
contre-valeur
correspondant
à la
« redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
» devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'eau
potable
sous
la
forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
vendu,
applicable
à compter
du
1€
janvier
2025,
Puver uIver
Présents:
©
-
Pour:
2
ns
Votans:
-
Contre :
Abstentions
DE_2024_066
Objet
:Délibération
relative
à
la
redevance
Performance
systèmes
d'assainissement
collectif
pour
l'année
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à
L2224-12-4
;
Vu
le
Code
de
l'environnement,
ei
notamment
ses
articles
L213-10-6,
et
articles
D213-48-12-
8 à-13,
et
D213-48-35-2
dans
leur
version
applicable
à compter
du
Îer
janvier
2025
Vu
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à l'article
L2224-12-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa
version
applicable
au
1er
janvier
2025 Vu
la
délibération
n°DL/CA/24-49
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l'eau
Adour-
Garonne
portant
sur
le
projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à 2080
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2.5,
Vu
ie
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
service
d'assainissement
passé
entre
la
commune
de
Puivert
et
la
société
Veolia
eau
entré
en
vigueur
le
1er
avril
2020
et
notamment
son
article
757
{relatif
au
recouvrement
et
au
reversement
de
la
part
collectivité
de
la
redevance
assainissement)
;
Considérant
que
la
redevance
prélèvement
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
d'origine
domestique
et
modernisations
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à compter
du
ter
janvier
2025
par
:
-
une
redevance
« consommation
d'eau
potable
»,
facturée
à -
—
l'abonné
à l'eau
patable
et
recouvrée
par
la
personne
qui
facture
Puivert
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d’eau
et
les
sommes
encaissées
sont
reversées
à
l'agence
de
l'eau.
-
et
de
deux
redevances
pour
performance
« des
réseaux
d'eau
potable
» d'une
part
et
des
« systèmes
d'assainissement
collectif
» d'autre
part.
Concernant
la
redevance
pour
« performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
» :
.
Elle
est
facturée
par
l'agence
de
l'eau
aux
collectivités
compétentes
pour
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
des
stations
d'épuration)
qui
en
sont
les
redevables
(ou
à
leurs
établissements
publics
de
coopération
compétents}
;
.
Le
tarif
de
base
est
fixé
par
l'agence
de
l’eau
Adour-Garonne
ï
.
Le
tarif
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
du
ou
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(station
d'épuration
et
l'ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé
à cette
station
d'épuration)
de
la
collectivité
compétente
pour
traitement
des
eaux
usées
{maître
d'ouvrage
de
la
ou
des
stations
d'épuration)
:
il égal
au
tarif
de
base
multiplié
par
un
coetficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1 (objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d'abattement
de
|a
redevance).
.
l'assiette
de
cetie
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l'année
,
L'Agence
de
l'eau
facture
la
redevance
à la
collectivité
au
début
de
l'année
civile
qui
suit ,
La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assujetti
à la
redevance
assainissement
et
doit
faire
l'objet
d'une
individualisation
sur
la
facture
d'assainissement
;
Considérant
que
l'Agence
de
l'eau
Adour-Garonne
a fixé
à 0.35€
HT
par
mètre
cube
le
tarif
de
base
de
la
redevance
« performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
» pour
l'année
2025.
Considérant
que
pour
l'année
2028,
le
taux
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
0,3
pour
la
redevance
performance
des
« systèmes
d'assainissement
collectif
» {la
performance
des
systèmes
d'assainissement
n'étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
première
année)
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le
tarif
de
la
contrevaleur
pour
la
redevance
pour
performance
de
systèmes
d'assainissement,
qui doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du N
ue } 8 S9kEduuI D XNEL - L
eouspnid 8p 1US1914009 SAUEHISAINSONY MOIIUSOG «
So f N. | ; {eupBôns) #6 - L x
ewàcozL'o = cr t : è zo-zo-to-L
JS LC D g À SHICOHS AUSHIHSOO »
JSDJEAS € MAUSUSIBSI SHULLOUOT FUBIDUIOT -
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ue Le sakeduuep xneL - L : amuomued oise ep jUSAIL0S + ageod nes,p xmessal
sep asueuioHad sp JUSMHUSO -
JenjEAS &
sousprud 8p 1U90I00T service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
;
Décide
:
“
De
fixer
à
0,81208€
/m3
la contre-valeur
correspondant
à la
« redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
——,
Aa
collectif
» devant
être
répercutée
sur chaque
usager
du
service
Puivert — 5
publie
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
applicable
à compter
du
ter
janvier
2025
Présents:
8
-
Pour:
Votanis:
3
-
Gontre
:
Abstentions DE_2024_067
Objet
: Horaires
scolaire
Monsieur
le Maire
expose
le projet
de
changer
les
horalres
de
l'école
pour
les
années
scolaires
à venir
à partir de
2025-2026
de
08h45-11h45
et
18h30-16h30
au
lieu
de
13h15-
16h15
pour
allonger
la
pause
méridienne.
Qui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
- D'APPROUVER
les
nouveaux
horaires
de
l'école
pour
les
années
Puivert
scolaires
à venir
à partir
de
2025-2026
de
08h45-11h45
et
13h30-
+
16h30
pour
allonger
la
pause
méridienne,
- Décide
de
demander
au
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
d'autoriser
ces
nouveaux
horaires
Le
conseil
d'école
sera
informé
de
cette
délibération.
Présents:
à
-
Pour
:
3
Votants:
“À
-
Contre
:
Abstentions DE_2024_068
Objet
:Incorporation
de
biens
vacants
el
sans
maître
de
droit
-
ANNE
Alain
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
parcelles
suivantes,
Section
|
Numéro
Lieu-dit
Contenance
8
[160
liePLouPLUOL
|
45ca
B
1841
|[18PL
DU
PLUJOL
2a
76ca
-
me.
Appartiennent,
à
concurrence
de
la
moitié
indivise
en
plein
propriété,
à
Puiverk
Monsieur
Alain
Roger
Juies
ANNE,
né
le
19
juillet
1955
à
LILLE
{Nord},
divorcé
de
Madame
Nadine
Monique
COPPIN,
pour
les
avoir
acquis
pendant
leur
mariage,
par
acte
reçu
le
24
septembre
1977
par
Maître
Robert
DUCHAN,
notaire
à
CHALABRE
(Aude).
Monsieur
Alain
ANNE
est
décédé
le
28
décembre
1989
à
PERPIGNAN
{Pyrénées-Orientales)
sans
que
tes
droits
qu'il
possédait
sur
les
parcelles
désignées
ci-dessus
aient
fait
l'objet
d'une
succession.
Aussi,
peut
être
considéré
que
la
moitié
indivise
des
parcelles
désignées
correspond
à
des
biens
vacants
et
sans
maître
proprement
dit
;
c'est
à
dire
un
blen
faisant
partie
d’une
succession
ouverte
depuis
plus
de
trente
ans
et
pour
laquelle
aucun
successible
ne
s’est
présenté.
Les
biens
vacants
et
sans
maîñre
proprement
dits
recouvrent
des
biens
immobiliers
dont
le
propriétaire,
identifié,
est
décédé
depuis
plus
de
trente
ans,
sans
héritier
ou
dont
les
héritiers
n'ont
pas
accepté
la
succession,
expressément
ou
tacitement,
pendant
celte
période.
Par
conséquent,
ces
héritiers
ne
peuvent
plus
recueillir
les
biens
en
cause
en
application
du
principe
de
la
prescription
trentenaire
en
matière
de
succession
{article
789
du
Code
Civil,
dans
son
écriture
avant
la
réforme
des
successions
du
28
juin
2006)
11
s'agit
donc
de
délibérer,
pour
autoriser
l'incorporation
de
la
moitié
indivise
des
parcelles
désignées
dans
le
tableau
ci-dessus
au
titre
des
biens
sans
maître
réputé
appartenir
à
la
Commune.
Vu
l'article
713
du
Code
Civil,
Vu
Particle
L.
1128-1
1°
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
les
articles
suivants, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
autorise
l'incorporation
de
la
moitié
indivise
des
parcelles
désignées
dans
le
tableau
ci-dessus
au
tre
des
biens
sans
maître
réputé
appartenir
à la
Commune.
DEMANDE
à
Monsieur
le
Maire
de
constater
cetle
prise
de
possession
et
de
signer
tout
document
permettant
le
transfert
de
propriété
de
celte
parcelle.
Présents
:
3
-
Pour
:
3
Votants
:
a
-
Contre
:
Abstentions DE_2024_069
Monsieur
ie Maire
expose
le projet
du
« sentier
de
la Barte
» pour
requalifier
l'itinéraire.
{interroge
les
membres
du
Conseil
municipal
afin
de
connaître
leur
avis.
Quï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
- D'APPROUVER
le
projet
de
requalification
de
l'itinéraire
« sentier de la Barte »
Puivert
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
le présent
projet
ci
annexé. - D'AUTORISER
le passage
des
randonneurs
sur
les
chemins
ruraux
précités.
Contexte
:
Le
projet
de
requalification
de
l'itinéraire
s'inscrit
dans
un
contexte
incitatif
:
+
La
commune
de
Puivert
a peu
d'itinéraires
pédestres
pour
une
« station
verte
»,
en
rapport
avec
ses
homologues
de
Belcaire
et
Quillan
Le
Maquis
de
Picaussel
est
exceniré
(Lescaie
à 7km),
Mauïche
est une
liaison
vers
Rivel
(à requalifier),
la
Barte
(sporlive)
est désinscrite.
Par
conséquent,
l'offre familiale
est
nulle,
or c'est
une
clientèle
majeure
de
la commune
(touristes,
excursionnistes,
résidents
secondaires
et
habitants).
Ces
derniers
n'ont
que
le sentier
du
labyrinthe
vert
situé
à Nébias.
Par
conséquent,
la notion
de
« parcours
élargi
» initié par
le
Département
pourrait
réintégrer
l'itinéraire
de
la Barte.
Existant
:
L'itinéraire
du
« Sentier
de
la Barte
» est
désinscrit
(délibération
municipale
de
retrait} depuis
2020
et déséquipé.
Néanmoins,
le sentier
existe
toujours
et mérite
entretien
et reprise
du
balisage.
|! emprunte
en
partie
les
pistes
communales
entre
les
« camps
» et le GR367
vers
Lescale,
Projet
:
14km
et 490mD+
(départ
lac)
Un
itinéraire
sportif,
mais
qui
exploite
des
sentiers
existants,
publics
et
un
point
de
vue
surplombant
sur
la commune,
Le
projet
consiste
à
partir
du
lac,
emprunter
le
sentier
cathare
vers
le
moulin
de
Labau,
le
gué
du
Blau,
pour
bifurquer
avant
de
s'engager
sur
le
sentier
du
Maquis
de
Picaussel,
en
direction
du
hameau
de
la
Malayrède
(Belvis).
La
liaison
à flanc
de
la
forêt
du
Trabanet
rejoint
une
aire
de
pique-nique
(sous
une
pessière)
et une
piste
d'envol
parapente,
Le
point
de
vue
sur
le plateau
de
Puivert,
le lac
et le château
consacre
l'intérêt
de
l'itinéraire.
La
descente
vers
Campbonnaure
implique
une
reprise
totale
du
balisage.
Une
variante
au
départ
du
hameau
de
Lescale
pourra
être
proposée
(13km
et 500mD+)
Analyse
foncière
: Point
de
départ
et d'arrivée
sur
la pelouse
du
tac
(panneaux
installés) -
GR367
vers
moulin
de
Labau
(inscrit)
=
Chemin
rural
n°229
(de
passerelle
du
Blau
vers
hameau
de
la
/Malayrède
—
section
Puivert)
—
Chemin
rural
de
la
Malayrède
à
Puivert
(liaison
Malayrède-hameau
de
Campbonnaure
— section
Puivert)
ll est
demandé
à
la
Mairie
de
Puivert
de
bien
vouloir
délibérer
favorablement
pour
acter
le
passage
des
randonneurs
sur
les
chemins
ruraux
pré-cités.
Aménagements
et entretien
:
—
Dès
lors
que
l'itinéraire
st
inscrit
au
PDIPR,
la
compétence
d'entretien
balisage
revient
à la CCPA
-
Le
Département
de
l’Aude
est
en
charge
des
tronçons
du
GRS367.
—
1
Natura
2000
:
Puivert
—
itinéraire
situé
hors
des
zones
Natura
2000
—
directive
—"*#*
habitat.
-
Formulaire
d'évaluation
simplifiée
des
incidences
sur
site
inutile.
Plan
de
financement
:
—
Les
travaux
d'entretien
courants
seront
effectués
par
une
entreprise
(marché
public
annuel)
sous
réserve
d'inscription.
Le
cas
échéant,
une
intervention
de
la
brigade
verte
intercommunale
pourra
être
prévue.
—
Financement
de
balises
directionnelles.
-
La
participation
du
département
dans
le
cadre
de
la
demande
globale
de
subventions
de
fonctionnement
(Taxe
d'aménagement)
sera
alors
utilisée
pour
le
balisage.
TRAGES
:
Chemin
de
la Barte
depuis
le
hameau
de
Lescale
:
Présents
:
&
-
Pour:
à
Votants:
©
-
Gontre
:
Abstentions DE_2024_070
Ohjet
: ADHESION
RELATIVE
À L'ADHESION
AU
CONTRAT
D'ASSURANCE
STATUTAIRE
2025-2028
DU
CENTRE
DE
GESTION
DU
11
« Collectivités
inférieures
à 30
agents
CNRACL
»
Le
Maire
de
Puivert
rappelle
:
+
Qu'en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
en
application
de
l’article
26
de
la
Loi
n°
—
#1
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
Puivert
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et
du
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
Le
Maire
de
Puivert
expose
:
«Que
le
Centre
de
Gestion
a communiqué
à la
Commune
les
résultats
fa
concernant.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
;non
encore
codifié
;
Vu
le
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
sauscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Décide
article
1€'
:
d'accepter
la
propasition
suivante
:
Assureur
: CNP
Assurances
Courtier:
Willis
Towers
Watson
France
Durée
du
contrat
: 4 ans
(date
d'effet
au
01/01/2025).
Préavis
: contrat
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d'un
préavis
de
6 mois.
Agents
Permanents
(Titulaires
ou
Stagiaires)
affiliés
à la
C.N
CL
Risques
garantis
:
+
Décès
«Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
°
Longue
maladie,
maladie
longue
durée
+
Maternité
y compris
congés
pathologiques
/ Adoption /
Paternité
et accueil
de
l'enfant
«
Maladie
ordinaire
ou
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
à
l'expiration
d'une
période
de
franchise
mentionnée
à l'acte
d'engagement
Temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
consécutif
à
un
arrêt,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
raison
de santé,
infirmité de guerre,
allocation
d'invalidité temporaire
«Maintien
du
demi-traitement
pour
les agents
ayant
épuisé
leurs
droits
à prestations Conditions:
(garanties/franchises/taux)
[
Garanties
1 100%
GARANTIES
ET
FRANCHISES
TAUX
CHOIX*
Tous
les risques,
avec
une
franchise
de
10 jours
sur
l'ensemble
des
arrêts
(sauf
8.09%
8.09%
maternité
sans
franchise)
‘
_]
1
Puivert
Tous
les risques,
avec
une
franchise
de
45
jours
sur
l’ensemble
des
arrêts
(sauf
761%
maternité
sans
franchise)
”
Tous
les risques,
avec
une
franchise
de
30
jours
sur
l’ensemble
des
arrêts
{sauf
6.12%
maternité sans franchise)
‘
*Cocher la proposition
retenue
Agents
Titulaires
ou
Stagiaires
non-affiliés
à fa
C.N,R.A.C.L.
et
des
Agents
Non-Titulalres
ou
Agents
affiliés
LR.C.A.N.T.E.C
Risques
garantis
:
+
Congé
pour
invalidité
imputable
au
service
+
Grave
maladie
+
Maternité
(y
compris
congés
pathologiques)
/ Adoption
/ Paternité
et
accueil
de
l'enfant
+
Maladie
ordinaire
à
l'expiration
d'une
période
de
franchise
mentionnée
à
l'acte
d'engagement
+
Reprise
d'activité
partielle
pour
motif
thérapeutique
Conditions
: (garanties/franchises/taux)
Garanties
1) 100%
7
GARANTIES
ET
FRANCHISES
TAUX
|
CHOIX*
Tous
les risques,
avec
une
franchise
de
10 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
410%
|
1.10%
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
15
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
102%
Fous
les
risques,
avec
une
franchise
de
30
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
0,92%
“Cocher
a proposition
retenue
ILest
précisé
que
ces taux
n'intègrent
pas
la rémunération
du
centre
de
gestion
au
titre de
ta
réalisation
de
la présente
mission
facultative.
Article
2
: d'autoriser
le
Maire
de
Puivert
à signer
les
conventions
en
résultant.
Présents
:
a
-
Pour
:
a
Votanis!
©
-
Contre :
Abstentions DE_2024_071
Objet
: Reste
à réaliser 2024
Monsieur
Le
Maire
explique
que
les
Restes
à Réaliser
doivent
être
adoptés
par
le Conseil
Municipal.
Les
Restes
à réaliser doivent être sincères
dans
leur inscription
et leur contenu.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la clôture
du
Budget
d'investissement
2024
intervenant
au
31
Décembre
2024,
Il convient
pour
assurer
les dépenses
engagées
non
mandatées
et la perception
des
recettes,
d'établir
l'état
des
Restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
à reporter
sur
l'exercice
2025
lors
du
vote
du
Budget.
Monsieur
le Maire
propose
les
États
des
Restes
à Réaliser
suivants :
ubellé
Crédisouvents
Réolisot}
aliser
“Travaux
dans
l'amloméretion
étude
70000,00
2129,
co
Signalisation
routière
‘500,00
393,56
2 000,00
Eclairage
public
et travaux
électrif
30000,00
0,00
200000
Travaux
de voirie
comunsle
150000,00
43 698,00
106000,c0
Informatique
29000,00
15 735,60
1300.00
Mise
en conformité
42.000,00
20174,54
2100000
Hangar
photovoltaïque
1450
000,00
33999070
|
2111000,00
Reboisement
30000,00
17160,08
1200000
Autre
matériel
et outilloge
de voirie
25 000,00
7080,82
1500000
Rénovation
éclairage
public
30000,00
0,00
300000
Aménagement
zone
lac
450000,00
168948,42
281000,00
école
2112847
9571,82
2000,00
Terrasse
ancienne
mairie
25 000,00
-
1017,60
2390000
Renforcement
réseau éclairage
public
21.000,00
0,00
000
“TOTAL
OPERATIONS
625395,14
|
1712790,00,
Libellé
crédis
ouverts
Réalisations
|
Reste
à réaliser
Manger
photovoltalque
29800000
15 722,00
282278,00
Hangar
photovoltaïque
282219,00
0,00
275919,00
58021900
Opération
Ubellé
crédis
ouverts
Réolistions
_|_
Reste
réaliser
a
Extenslon
réseau
hangar
40000,00
000
|
1000000
us
Diverses
réhobilitations
38.000,00
1496,57
oc
6
{Schéma
directeur
69585,57
4950000
“TOTAL
OPERATION
147
585,57
5250000.
Libellé
crédits
ouverts
Réalisations
_|_
Reste
äréoliser
Schéma
directeur
15714,00
877,00
/6940,00
TOTAL
OPERATIONS
RS
Opération
Libellé
Crédis
ouverts
Réalisations
|
Reste
réaliser
25
Pompe
à chlore
1300000
€
1398,60
1160000
24
Tuyau
grandbassin
87912,51€
7114006
1600000,
si
divers
DUP
+
90 000,00
€
5250,64
4000000
TOTAL
OPERATIONS
190912,51€
72538,66
Opération
Libellé
crédits
ouverts
Réalisations
|
Reste
réaliser
24
Tuyau
grandbessin
Département
sos9858
€
5059858
24
Tuyau
gandbassin
DETR
29
Schéma
directeur
3353630€
2681018
6726.12
TOTAL
OPERATIONS
84 539,88
€
2681018
S222470,