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Déliberation - Délibérations Séance du 20 03 2023
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune d'Heugas.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations Séance du 20 03 2023)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Industrie,
République Française
MAIRIE DE HEUGAS
(Département des Landes)
Séance du Conseil Municipal
Du 20 MARS 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
(Date de publication : 27/03/2023)
Délibération n° 2023-03-01 : FINANCES – Budget Annexe « Forêt » Délibération portant approbation Compte Administratif 2022 Approuvée
Délibération n° 2023-03-02 : FINANCES – Budget Annexe « Forêt » Délibération portant approbation Compte du Gestion 2022 Approuvée
Délibération n° 2023-03-03: FINANCES – Budget Annexe « Forêt » Délibération votant affectation du résultat 2022 sur exercice 2023
Approuvée
Délibération n° 2023-03-04 : FINANCES – Budget Annexe « Logements sociaux Maisonnave » Délibération portant approbation Compte Administratif 2022
Approuvée
Délibération n° 2023-03-05 : FINANCES – Budget Annexe « Logements sociaux Maisonnave » Délibération portant approbation Compte Gestion 2022 Approuvée
Délibération n° 2023-03-06 : FINANCES – Budget Annexe « Logements sociaux Maisonnave » Délibération votant affectation du résultat 2022 sur exercice 2023
Approuvée
Délibération n° 2023-03-07 : FINANCES – Budget Annexe « Lotissement Petit Bordenave » Délibération portant approbation Compte Administratif 2022
Approuvée
Délibération n° 2023-03-08 : FINANCES – Budget Annexe « Lotissement Petit Bordenave » Délibération portant approbation du Compte de Gestion 2022
Approuvée
Délibération n° 2023-03-09 : FINANCES – Budget Annexe « Logements sociaux Maisonnave » Délibération votant affectation du résultat 2022 sur exercice 2023
Approuvée
Délibération n° 2023-03-10 : FINANCES – Budget Principal « Commune Heugas » Délibération portant approbation Compte Administratif 2022
Approuvée
Délibération n° 2023-03-11 : FINANCES – Budget Principal « Commune de Heugas » Délibération portant approbation Compte Gestion 2022 Approuvée
Délibération n° 2023-03-12 : FINANCES – Budget Principal « Commune de Heugas » Délibération votant affectation du résultat 2022 sur exercice 2023
Approuvée
Délibération n° 2023-03-13 : CULTURE : Délibération autorisant M. le Maire à signer une convention avec la Commune de St-Lon-Les-Mines pour prise en charge des frais de fonctionnement de l’antenne du Conservatoire des Landes
Approuvée
Délibération n° 2023-03-14 : PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE Délibération autorisant M. le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion pour la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde Approuvée Délibération n° 2023-03-15 : PERSONNEL – Délibération autorisant M. le Maire à signer l’avenant à la convention avec le Centre de Gestion des Landes (Pôles Retraite et Protection Sociale » Approuvée
Délibération n° 2023-03-16 : BIENS COMMUNAUX - Délibération autorisant M. le Maire à signer la promesse unilatérale d’achat à intervenir avec la SAFER dans le cadre de l’acquisition de parcelles de terres (succession BELLEGARDE) - Délibération qui modifie et remplace la délibération du 20/02/2023 Approuvée
Délibération n° 2023-03-17 : BIENS COMMUNAUX - Délibération pour solliciter le portage foncier et financier auprès de l’EPFL LANDES FONCIER dans le cadre de l’acquisition de parcelles de terres (succession BELLEGARDE) - Délibération qui modifie et remplace la délibération du 20/02/2023 Approuvée REPUBLIQUE
FRANÇAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
suffrages exprimés
En
exercice|Présents 15
15
10
Pour :
10
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Date
de
la
convocation
14
mars
2023
Date
d'affichage 1!
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRI
Reçu-en
préfecture
le
27/03/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
HEUGA
N° 2230
ID:
040-214001257-20230320-CA2022FORETHEUG-BF
Séance
du
20
mars
2023
L'an
Deux
mille
vingt
trois
et
le vingt
du
mois
de
mars,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire
de
Heugas
Etaient
présents
:
M.
POMAREZ
Serge
(Maire),
Mesdames
DORVAL
Gloria
(1ère
Adjointe),
LAUDOUAR
Thérèse
(3ème
Adjointe),
Messieurs
LANOT
Hervé
(2ème
Adjoint),
ALBERDI
Daniel
(4ème
Adjoint.
),
Mesdames
CAZABAT
Annick,
LAUDOUAR
Christiane,
MOCHO
Elise,
Messieurs
CARITEY
Bertrand,
CHICOYE
Roger,
HAREL
Gilles
,
Procuration(s)
:
néant Etaï(en)t
absent(s)
:
Mesdames
LAFARIE
Emmanuelle,
MAREAU
Christine,
Messieurs
CONSTANTIN
Alexandre,
ORDUNA
Sébastien
Etai(en)t
excusé(s)
:
Mesdames
LAFARIE
Emmanuelle,
MAREAU
Christine,
Messieurs
CONSTANTIN
Alexandre,
ORDUNA
Sébastien
À
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
Madame
MOCHO
Elise
|
/
‘
L Ana
de
Mon
MOCHo
El
oc
11
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
et
publication
du
Monsieur
le
Maire
se
retire
de
la
salle
au
moment
du
vot@&
du
Compte
Administratif
_1
1
2022
du
budget
annexe
"Forêt
Heugas”.
Après
en
avoir
délibéré,
te Conseil
Municipal
vote
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
et
arrête
ainsi
les
comptes :
Investissement Dépenses
Prévu
:
34
895,00
Réalisé
:
22
605,84
Reste
à
réaliser
:
11
200,00
Recettes
Prévu
:
34
895,00
Réalisé
:
15
701,27
Reste
à réaliser
:
0,00
Fonctionnement Dépenses
Prévu :
58
160,00
Réalisé
:
26
557,98
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu
:
58
160,00
Réalisé
:
62
240,71
Reste
à
réaliser
:
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
-6
904,57
Fonctionnement
:
35
682,73
Résultat
global :
28
778,16
Ainsi
délibéré
tes jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
de
Heugas,
s'étant
retiré
lors
du
vote.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Heugas
Le
Maire
de
Heugas,
POMAZ REPUBLIQUE
FRANÇAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
suffrages exprimés
En
exercice|Présents 15
11
11
Pour :
11
Contre
:
0
Abstentions
:
D
Date
de
la convocation
14
mars
2023
Date
d'affichage
Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2023
EXTRAIT
DU
REGISTR}
Regu
er préteciure/le 27/03/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
HEUGA: N° 2023.
ID
: 040-214001257-20230320-CA2022FORETHEUG-BF
Séance
du
20
mars
2023
L'an
Deux
mille
vingt
trois
et
le vingt
du
mois
de
mars,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
de
Heugas
Etaient
présents
:
M.
POMAREZ
Serge
(Maire),
Mesdames
DORVAL
Gloria
(1ère
Adjointe),
LAUDOUAR
Thérèse
(3ème
Adjninte),
Messieurs
LANOT
Hervé
(2ème
Adjoint),
ALBERDI
Daniel
(4ème
Adjoint},
Mesdames
CAZABAT
Annick,
LAUDOUAR
Christiane,
MOCHO
Elise,
Messieurs
CARITEY
Bertrand,
CHICOYE
Roger,
HAREL
Gilles
,
Procuration(s)
:
néant Etai{en)t
absent(s)
:
Mesdames
LAFARIE
Emmanuelle,
MAREAU
Christine,
Messieurs
CONSTANTIN
Alexandre,
ORDUNA
Sébastien
Etai(en)t
excusé(s)
:
Mesdames
LAFARIE
Emmanuelle,
MAREAU
Christine,
Messieurs
CONSTANTIN
Alexandre,
ORDUNA
Sébastien
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
Madame
MOCHO
Elise
1!
COMMUNE
DE
HEUGAS
EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
et
publication
du
BUDGET
ANNEXE
FORET
HEUGAS
11
Monsieur
le
Maire
de
Heugas
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
Heugas
kb.
naar
d&
mene
o
À
>
Moto
EG
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
Mme
la Trésorière
de
Dax
Agglomération
à
la
clôture
de
l'exercice.
Monsieur
le
Maire
de
Heugas
le vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et des
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
Conseil
Municipal
de
Heugas
en
même
temps
que
le
compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal
de
Heugas,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote
le compte
de
gestion
2022
budget
annexe
forél
heugas. après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y sont
retracées
et les
résultats
de
l'exercice.
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Heugas
Le Maire
de Heugas,
POMAREZ REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
suffrages exprimés
En
exercice|Présents 15
11
11
Pour :
11
Contre
:
0
Abstentions
:
À
Date
de
la convocation
14
mars
2023
Date
d'affichage 11
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2023
EXTRAIT
DU
REGIST
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
HEUGA:
N° Dia
ID
: 040-214001257-20230320-CA2022FORETHEUG-BF
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Séance
du
20
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le vingt
du
mois
de
mars,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
de
Heugas
Etaient
présents
:
M.
POMAREZ
Serge
(Maire),
Mesdames
DORVAL
Gloria
(1ère
Adjointe),
LAUDOUAR
Thérèse
(3ème
Adjointe),
Messieurs
LANOT
Hervé
(2ème
Adjoint),
ALBERDI
Daniel
(4ème
Adjoint},
Mesdames
CAZABAT
Annick,
LAUDOUAR
Christiane,
MOCHO
Elise,
Messieurs
CARITEY
Bertrand,
CHICOYE
Roger,
HAREL
Gilles
,
Procuration(s}
:
néant Etai{en)t
absent(s)
:
Mesdames
LAFARIE
Emmanuelle,
MAREAU
Christine,
Messieurs
CONSTANTIN
Alexandre,
ORDUNA
Sébastien
Etai(en)t
excusé(s}
:
Mesdames
LAFARIE
Emmanuelle,
MAREAU
Christine,
Messieurs
CONSTANTIN
Alexandre,
ORDUNA
Sébastien
À
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
Madame
MOCHO
Elise
le
er
etes
à
hante
oAx
2?
MocuO
Élu
_1_!
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
et publication du
Vu l'approbation du Compte Administratif 2022 du budget annexe “FORET
HEUGAS"
_1_1
par
le Conseil
municipal
réuni
en
séance
le 20
mars
2023
;
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
de
Heugas,
HEUGAS" Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
19 478,20
- un
excédent
reporté
de :
55
160,93
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
35
682,73
- un
déficit
d'investissement
de
:
6 904,57
- un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
11
200,00
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
18
104,57
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2022
: EXCÉDENT
35
682,73
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
18
104,57
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
47
578,16
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFICIT
6 904,57
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
HEUGAS
Le
Maire
de
Heugas,
POMABE Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTR
BL
à
prétecture
le 27/03/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
HEUG
SOCIAUX
MAIS
N°
20230010:
040-214001257-20230820-CA2022_LOGMAISO-BF
Séance
du
20
mars
2023
L'an
Deux
Mille
vingt-trois
et
le vingt
du
mois
de
mars,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
de
Heugas
Etaient
présents
:
NOMBRES
DE MEMBRES
|
POMAREZ
Serge
(Maire),
Mesdames
DORVAL
Gloria
(ière
Adjointe),
LAUDOUAR
Thérèse
(3ème
Adiointe),
Messieurs
LANOT
Hervé
(2ème
Adjoint},
Enexercicelprésents|
"emere%
|ALBERDI
Daniel
(dême
Adjoini:,
Mesdames
CAZABAT
Annick,
LAUDOUAR
g
Christiane,
MOCHO
Elise,
Messieurs
CARITEY
Bertrand,
CHICOYE
Roger,
imé:
ES
|
HAREL Gilles
,
15
11
10
Pour:
10 | Procuration(s)
:
Contre
:
0 |
néant
Abstentions
: 0
Etai(en)t
absent(s)
:
Mesdames
LAFARIE
Emmanuelle,
MAREAU
Christine,
Messieurs
CONSTANTIN
Date
de
la convocation
Alexandre,
ORDUNA
Sébastien
14
mars
2023
Etai(enjt
excusé(s)
:
Mesdames
LAFARIE
Emmanuelle,
MAREAU
Christine,
Messieurs
CONSTANTIN
Alexandre,
ORDUNA
Sébastien
Date
d'affichage 1_1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
Madame
MOCHO
Elise
en
Préfecture
le
_11
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
et publication
du
Monsieur
le Maire
se
retire
de
la salle
au
moment
du
vote
du
Compte
Administratif
Lo
2022
du
budget
annexe
"Logements
sociaux
Maisonnave”.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement Dépenses
Prévu
:
33
550,00
Réalisé
:
23
216,94
Reste
à
réaliser
:
9 432,00
Recettes
Prévu
:
33
550,00
Réalisé
:
14765,13
Reste
à réaliser
:
7
100,00
Fonctionnement Dépenses
Prévu :
25
054,00
Réalisé
:
10
178,89
Reste
à
réaliser :
0,00
Recettes
Prévu
:
25
054,00
Réalisé
25
057,73
Reste
à
réaliser
:
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
-8
451,81
Fonctionnement :
14
878,84
Résultat
global :
6
427,03
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
de
Heugas,
s'étant
retiré
lors
du
Ont
signé
au
registre
les
membres
présgfit
‘
:
Le
à
Q
le
à
Pour
extrait
certifié
conforme.
NS
Midas
de
Man
Fait
à HEUGAS
Z
Moto
€lue
Le
Maire
de
Heugas,
POMAK
o À
— REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
suffrages exprimés
En
exercice|Présents 15
11
11
Pour:
11
Contre
:
0
Abstentions
:
O
Date
de
la convocation
14
mars
2023
Date
d'affichage 11
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2023
EXTRAIT
DU
REGISTR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
HEUG
SOCIAUX
MAIS
N° 2023
Reçu
en
préfeciure
le
27/03/2023
ID
::040-214001257-20230320-CA2022_LOGMAISO-BF
Séance
du
20
mars
2023
L'an
Deux
Mille
vingt-trois
et
le vingt
du
mois
de
mars,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
te Maire
de
Heugas
Etaient
présents
:
M.
POMAREZ
Serge
(Maire),
Mesdames
DORVAL
Gloria
(1ère
Adjointe),
LAUDOUAR
Thérèse
(3ème
Adjointe),
Messieurs
LANOT
Hervé
(2ème
Adjoint),
ALBERDI
Daniel
(4ème
Adjoint
y,
Mesdames
CAZABAT
Annick,
LAUDOUAR
Christiane,
MOCHO
Elise,
Messieurs
CARITEY
Bertrand,
CHICOYE
Roger,
HAREL
Gilles
,
Procuration(s)
:
néant Etai(en)t
absent(s)
:
Mesdames
LAFARIE
Emmanuelle,
MAREAU
Christine,
Messieurs
CONSTANTIN
Alexandre,
ORDUNA
Sébastien
Etai(en)t
excusé(s)
:
Mesdames
LAFARIE
Emmanuelle,
MAREAU
Christine,
Messieurs
CONSTANTIN
Alexandre,
ORDUNA
Sébastien
À
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
Madame
MOCHO
Elise
1!
et publication
du 11
COMMUNE
HEUGAS
EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
B.A.
LOGEMENT
SOCIAUX
MAISONNAVE
Monsieur
le
Maire
de
Heugas
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
la
Acukau
de
Atane Eur
MO CHO
CAVE
compte
de
gestion
est
établi
par
Mme
la Trésorière
de
Dax
Agglomération
à
la
clôture
de
l'exercice.
Monsieur
le
Maire
de
Heugas
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
Conseil
Municipal
de
Heugas
en
même
temps
que
le compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal
de
HEUGAS,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote
le
compte
de
gestion
2022
b.a.
logement
sociaux
maisonnave,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
HEUGAS
Le
Maire
de
Heugas,
POMAREZ
Serge Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTR
en
mréteciure
le 27/03/2028
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
HEUGAS
HE!
ni?
do2x
(12
:040-214001257-20230320-CA2022_LOGMAISO-BF
Séance
du
20
mars
2023
L'an
Deux
Mille
vingt
trois
et
le vingt
du
mois
de
mars,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
de
Heugas
Etaient
présents
:
NOMBRES
DE MEMBRES
|}
POMAREZ
Serge
(Maire),
Mesdames
DORVAL
Gloria
(lère
Adjointe),
LAUDOUAR
Thérèse
(3ème
Adjointe),
Messieurs
LANOT
Hervé
(2ème
Adjoint),
En exercicelprésents|
"mp
|ALBERDI
Daniel
(4ème
Adjoint:y,
Mesdames
CAZABAT
Annick,
LAUDOUAR
g
Christiane,
MOCHO
Elise,
Messieurs
CARITEY
Bertrand,
CHICOYE
Roger,
imé:
ES
| HAREL Gilles
,
15
1t
11
Pour :
11 | Procuration(s) :
Contre :
0 |
néant
Abstentions
:
0
Etai(en)t
absent(s)
:
Mesdames
LAFARIE
Emmanuelle,
MAREAU
Christine,
Messieurs
CONSTANTIN
Date
de
la convocation
Alexandre,
ORDUNA
Sébastien
14
mars
2023
Etai(en)t
excusé(s)
:
Mesdames
LAFARIE
Emmanuelle,
MAREAU
Christine,
Messieurs
CONSTANTIN
Alexandre,
ORDUNA
Sébastien
Date
d'affichage 11
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
A
été
nommé({e)
secrétaire
de
séance
:
Madame
MOCHO
Elise
en
Préfecture
le 112
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
et
publication
du
VU
l'approbation
du
Compte
Administratif
2022
du
budget
annexe
"LOGEMENTS
11
SOCIAUX
MAISONNAVE"
par
le Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
le 20
mars
2023
——
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire
de
Heugas
,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
7 163,99
- un
excédent
reporté
de :
7.714,85
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
14 878,84
- un
déficit
d'investissement
de
:
8 451,81
- un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
2 332,00
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
10 783,81
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2022
: EXCÉDENT
14 878,84
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
10 783,81
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
4 095,03
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFICIT
8 451,81
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
;
Pour
extrait certifié
conforme.
le.
Auto
At
one
Fait à HEUGAS
Moto
Cle,
Le
Maire
de
Heugas,
POMARE,
ok REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
suffrages exprimés
En
exercice
|Présents
15
11
10
Pour :
10
Contre
:
0
Abstentions
:
À
Date
de
la convocation
14
mars
2023
Date
d'affichage
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2023
Reçu.en:préfecture
le
27/03/2023
EXTRAIT
DU
REGISTR]
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BUDG BORD
N°
2022
{in :040-214001257-20280320-CA2022
PETITBOR-BF
Séance
du
20
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le
vingt
du
mois
de
mars,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
de
Heugas
Etaient
présents
:
M.
POMAREZ
Serge
(Maire),
Mesdames
DORVAL
Gloria
(1ère
Adjointe),
LAUDOUAR
Thérèse
(3ème
Adjointe),
Messieurs
LANOT
Hervé
(2ème
Adjoint),
ALBERDI
Daniel
(4ème
Adjoint),
Mesdames
CAZABAT
Annick,
LAUDOUAR
Christiane,
MOCHO
Elise,
Messieurs
CARITEY
Bertrand,
CHICOYE
Roger,
HAREL
Gilles
,
Procuration(s)
:
néant Etai(en)t
absent(s)
:
Mesdames
LAFARIE
Emmanuelle,
MAREAU
Christine,
Messieurs
CONSTANTIN
Alexandre,
ORDUNA
Sébastien
Etai(en)t
excusé(s)
:
Mesdames
LAFARIE
Emmanuelle,
MAREAU
Christine,
Messieurs
CONSTANTIN
Alexandre,
ORDUNA
Sébastien
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
Madame
MOCHO
Elise
_1
4
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
et publication
du
Monsieur
le
Maire
se
retire
de
la
salle
au
moment
du
vote
du
Compte
Administratif
1
2022
du
budget
annexe
"Lotissement
Petit
Bordenave”".
———
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
et arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement Dépenses
Prévu
:
300
000,00
Réalisé
:
300
000,00
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes
Préuu :
300
000,00
Réalisé
:
300
000,00
Reste
à
réaliser
:
0,00
Fonctionnement Dépenses
Prévu
:
168
343,00
Réalisé
:
123
791,91
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu
:
168
343,00
Réalisé
:
168
343,18
Reste
à
réaliser :
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement :
0,00
Fonctionnement
:
44
551,27
Résultat
global :
44
551,27
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
s'étant
retiré
lors
du
vote.
j
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
&
Pour
extrait
certifié
conforme.
la Leuthouuc
de
Atance
Fait à HEUGAS
Ho
CHo
7
Le Maire,
Serge
POMAREZ
OLA REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
suffrages exprimés
En
exercice|Présents 15
11
11
Pour :
11
Contre
:
0
Abstentions
:
À
Date
de
la convocation
14
mars
2023
Date
d'affichage 11
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2023
Reçu
en
préfecture-le-27/03/2023
EXTRAIT
DU
REGISTR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BUDG BORD;
N°
2023-
ID
: 040-214001257-20230320-CA2022_PETITBOR-BF
Séance
du
20
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le
vingt
du
mois
de
mars,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire
de
Heugas
Etaient
présents
:
M.
POMAREZ
Serge
(Maire),
Mesdames
DORVAL
Gloria
(1ère
Adjointe),
LAUDOUAR
Thérèse
(3ème
Adjointe),
Messieurs
LANOT
Hervé
(2ème
Adjoint),
ALBERDI
Daniel
(4ème
Adjoint:
j,
Mesdames
CAZABAT
Annick,
LAUDOUAR
Christiane,
MOCHO
Elise,
Messieurs
CARITEY
Bertrand,
CHICOYE
Roger,
HAREL
Gilles
,
Procuration(s)
:
néant Etai(en)t
absent(s)
:
Mesdames
LAFARIE
Emmanuelle,
MAREAU
Christine,
Messieurs
CONSTANTIN
Alexandre,
ORDUNA
Sébastien
Etai(en)t
excusé(s)
:
Mesdames
LAFARIE
Emmanuelle,
MAREAU
Christine,
Messieurs
CONSTANTIN
Alexandre,
ORDUNA
Sébastien
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
Madame
MOCHO
Elise
11
COMMUNE
DE
HEUGAS
EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
et
publication
du
B.A.
“Lotissement
Petit
Bordenave"
11
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
la
Aecukuu
du
res
O
ÀX>
Mo
Ho
as
gestion
est
établi
par
Mme
la
Trésorière
de
Dax
Agglomération
à
la
clôture
de
l'exercice. Monsieur
le
Maire
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
Conseil
Municipal
de
Heugas
en
même
temps
que
le
compte
administratif,
Le
Conseil
Municipal
de
Heugas,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote
le
compte
de
gestion
2022
b.a.
"lotissement
petit
bordenave",
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
HEUGAS
Le
Maire,
Serge
POMAREZ REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
suffrages exprimés
En
exercice|Présents 15
11
11
Pour
:
1
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Date
de
la convocation
14
mars
2023
Date
d'affichage 11
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2023
Reçu
en
préfecture
le.
27/03/2023
EXTRAIT
DU
REGISTR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BUDG BORD
N°
2093
.'{
in: 040214001
257-20230320-CA2022_PETITBOR-BF
Séance
du
20
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le
vingt
du
mois
de
mars,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Etaient
présents
:
M.
POMAREZ
Serge
(Maire),
Mesdames
DORVAL
Gloria
(1ère
Adjointe),
LAUDOUAR
Thérèse
(3ème
Adjointe),
Messieurs
LANOT
Hervé
(2ème
Adjoint),
ALBERDI
Daniel
(4ème
Adjoint
,
Mesdames
CAZABAT
Annick,
LAUDOUAR
Christiane,
MOCHO
Elise,
Messieurs
CARITEY
Bertrand,
CHICOYE
Roger,
HAREL
Gilles
,
Procuration(s)
:
néant Etai(en)t
absent(s)
:
Mesdames
LAFARIE
Emmanuelle,
MAREAU
Christine,
Messieurs
CONSTANTIN
Alexandre,
ORDUNA
Sébastien
Etai(en)t
excusé{s)
:
Mesdames
LAFARIE
Emmanuelle,
MAREAU
Christine,
Messieurs
CONSTANTIN
Alexandre,
ORDUNA
Sébastien
À
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
Madame
MOCHO
Elise
_11
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
Stpubicationqu
Vu
l'approbation
du
Compte
administratif
2022
du
budget
annexe
"LOTISSEMENT
/_1
PETIT
BORDENAVE"
par
le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
le 20
mars
2023,
lo.
secdous
de kan
O
A,
Moto
Ex
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
de
Heugas,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
85 617,40
- un
déficit
reporté
de
:
41
066,13
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
44
551,27
- un
déficit
d'investissement
de
:
0,00
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
0,00
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
0,00
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2022
: EXCÉDENT
44 551,27
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
44
551,27
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFICIT
0,00
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
HEUGAS
Le
Maire,
POMAREZ
Serge Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTR!
Recu
en prétecture
le 27/03/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL è
9
\
N
2073
-
0
ID
: 040-214001257-20230320-CA2022_CNEHEUGA-BF
Séance
du
20
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le vingt
du
mois
de
mars,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
de
Heugas
Etaient
présents
:
NOMBRES
DE MEMBRES
|M
POMAREZ
Serge
(Maire),
Mesdames
DORVAL
Gloria
(lére
Adjointe),
LAUDOUAR
Thérèse
(3ème
Adjointe),
Messieurs
LANOT
Hervé
(2ème
Adjoint),
En exercicelprésens|
"énee%
|ALBERDI
Daniel
(dème
Adjoint},
Mesdames
CAZABAT
Annick,
LAUDOUAR
exprimés
Christiane,
MOCHO
Elise,
Messieurs
CARITEY
Bertrand,
CHICOYE
Roger,
HAREL
Gilles
,
15
11
10
Pour:
10 | Procuration(s)
:
Contre
:
0 |
néant
Abstentions
:
0
Etai(en)t
absent{s)
:
Mesdames
LAFARIE
Emmanuelle,
MAREAU
Christine,
Messieurs
CONSTANTIN
Date
de
la convocation
Alexandre,
ORDUNA
Sébastien
14
mars
2023
Etai{en)t
excusé(s)
:
Mesdames
LAFARIE
Emmanuelle,
MAREAU
Christine,
Messieurs
CONSTANTIN
Alexandre,
ORDUNA
Sébastien
Date
d'affichage 1!
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
Madame
MOCHO
Elise
en
Préfecture
le _411
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
et publication
du
Monsieur
le Maire
se retire de
la séance
au
moment
du
vote
du
Compte
Administratif
1
1
2022.
————
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
vote
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
et arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement Dépenses
Prévu
:
704
592,00
Réalisé
:
256
013,02
Reste
à
réaliser
:
113
097,00
Recettes
Prévu
:
704
592,00
Réalisé
:
372
903,65
Reste
à
réaliser
:
139
521,00
Fonctionnement Dépenses
Prévu :
1
257
847,00
Réalisé
:
1
164
746,23
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu :
1
257
847,00
Réalisé
:
1
390
454,14
Reste
à réaliser
:
0,00
Résultat
de clôture de l'exercice
Investissement
:
116
890,63
Fonctionnement
225
707,91
Résultat
global
:
342
598,54
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
de
Heugas
s'étant
retiré
lors
du
vote.
,
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
la
Æcukuu
de
Man
Pour extrait certifié conforme. Fait
à
HEUGAS
Le
Maire
de
Heugas
POMARE,
9
Ass
MOGO
Enr REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
suffrages exprimés
En
exercice|Présents 15
11
1
Pour :
11
Contre :
0
Abstentions
:
0
Date
de
la convocation
14
mars
2023
Date
d'affichage I!
Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2023
EXTRAIT
DU
REGISTR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
o
ii
2023.
ID
: 040-214001257-20230320-CA2022_CNEHEUGA-BF
Reçu
en
préfeciure
le
27/03/2023
Séance
du
20
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le
vingt
du
mois
de
mars,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
de
Heugas Etaient
présents
:
M.
POMAREZ
Serge
(Maire),
Mesdames
DORVAL
Gloria
(1ère
Adjointe),
LAUDOUAR
Thérèse
(3ème
Adjointe),
Messieurs
LANOT
Hervé
(2ème
Adjoint),
ALBERDI
Daniel
(4ème
Adjointe),
Mesdames
CAZABAT
Annick,
LAUDOUAR
Christiane,
MOCHO
Elise,
Messieurs
CARITEY
Bertrand,
CHICOYE
Roger,
HAREL
Gilles
,
Procuration(s)
:
néant Etai{en)t
absent(s)
:
Mesdames
LAFARIE
Emmanuelle,
MAREAU
Christine,
Messieurs
CONSTANTIN
Alexandre,
ORDUNA
Sébastien
Etai{en)t
excusé(s)
:
Mesdames
LAFARIE
Emmanuelle,
MAREAU
Christine,
Messieurs
CONSTANTIN
Alexandre,
ORDUNA
Sébastien
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
Madame
MOCHO
Elise
11
COMMUNE
DE
HEUGAS
EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
et
publication
du
COMMUNE
DE
HEUGAS
(Budget
Principal)
11
Monsieur
le
Maire
de
Heugas
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
#
la.
se
cutour
de
Aou
ol
Mo
CHo
Etre
compte
de
gestion
est
établi
par
Mme
la Trésorière
de
Dax
Agglomération
à
la clôture
de
l'exercice.
Monsieur
le
Maire
de
Heugas
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
Conseil
Municipal
de
Heugas,
en
même
temps
que
le compte
administratif.
Le
Conseil
Municipat
de
Heugas,,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote
le
compte
de
gestion
2022
commune
de
heugas
(budget
principal),
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
HEUGAS
Le
Maire
de
Heugas
POMAR REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
suffrages exprimés
En
exercice|Présents
Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2023
EXTRAIT
DU
REGISTR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL @
2
É
N
Lo
$-
ID
: 040-214001257-20230320-CA2022_CNEHEUGA-BF
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Séance
du
20
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le vingt
du
mois
de
mars,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
de
Heugas
Etaient
présents
:
M.
POMAREZ
Serge
(Maire),
Mesdames
DORVAL
Gloria
(1ère
Adjointe),
LAUDOUAR
Thérèse
(3ème
Adjointe),
Messieurs
LANOT
Hervé
(2ème
Adjoint),
ALBERDI
Daniel
(4ème
Adjointe),
Mesdames
CAZABAT
Annick,
LAUDOUAR
Christiane,
MOCHO
Elise,
Messieurs
CARITEY
Bertrand,
CHICOYE
Roger,
15
11
11
Pour :
11
Contre
:
0
Abstentions
:
0
HAREL
Gilles
,
Procuration(s)
:
néant
Date
de
la convocation
14
mars
2023
Date
d'affichage
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Etai{en)t
absent(s)
:
Mesdames
LAFARIE
Emmanuelle,
MAREAU
Christine,
Messieurs
CONSTANTIN
Alexandre,
ORDUNA
Sébastien
Etai{en)t
excusé(s):
Mesdames
LAFARIE
Emmanuelle,
MAREAU
Christine,
Messieurs
CONSTANTIN
Alexandre,
ORDUNA
Sébastien
À
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
Madame
MOCHO
Elise
11!
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
et
publication
du
VU
l'approbation
du
Compte
Administratif
2022
par
le
Conseil
Municipal
réuni
en
_1_
1}
séance
le 20
mars
2023
la
cube
de
ane
Oo À>
NocHo
Fltie
Le
Conseil
Municipal
de
Heugas,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
de
Heugas, Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
45 747,48
- un
excédent
reporté
de
:
241
455,39
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
225
707,91
- un
excédent
d'investissement
de
:
116
890,63
- un
excédent
des
restes
à
réaliser
de
:
26 424,00
Soit
un
excédent
de
financement
de
:
143
314,63
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2022
: EXCÉDENT
225
707,91
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
225
707,91
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCÉDENT
116
890,63
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
HEUGAS
Le
Maire
de
Heugas,
POMARE Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Affiché/Publié
le
27/03/2023
ID
: 040-214001257-20230320-DELIB2023_03_13-DE 2023
— 03-13
République
Française
MAIRIE
DE
HEUGAS
- Landes
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MARS
2023
Date
de
la convocation
: 14/03/2023
Date
de
l’affichage :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents:
11
Pour:
11
Excusés:
4
Contre
: 0
Pouvoir:
0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le vingt
du
mois
de
mars
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
POMAREZ
Serge,
Maire
de
Heugas
Etaient
présents
:
POMAREZ
Serge
Maire
|
DORVAL
Gloria
Adjointe
au
Maire
|
LANOT
Hervé
Adjoint
au
Maire
LAUDOUAR
Thérèse
Adjointe
au
Maire
ALBERDI
Daniel
Adjoint
au
Maire
CARITEY
Bertrand
in
Conseiller
Municipal
| CAZABAT
Annick
Conseillère
Municipale
CHICOYE
Roger
Conseiller
Municipal
HAREL
Gilles
___
| Conseiller
Municipal
LAUDOUAR
Christiane
Conseillère
Municipale
|MOCHO
Elise
Conseillère
Municipale
Excusés
: Mesdames
LAFARIE
Emmanuelle,
MAREAU
Christine,
Messieurs
CONSTANTIN
Alexandre,
ORDUNA
Sébastien
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
Madame
MOCHO
Elise a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: CULTURE /
Délibération
autorisant
M.
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
la
Commune
de
St-Lon-Les-Mines
pour
prise
en
charge
des
frais
de
fonctionnement
de
l’antenne
du
Conservatoire
des
Landes
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
délibérante
:
La
commune
de
St-Lon-les-Mines
accueille
l’antenne
du
Pays
d’Orthe
du
Conservatoire
de
Musique
des
Landes
et
propose
de
répartir
les
frais
de
fonctionnement
de
cette
antenne
entre
les différentes
communes
du
secteur.
Ces
frais
de
fonctionnement
comprennent
les charges
liées
au
fonctionnement
administratif de
l’antenne
(téléphone,
internet,
électricité).
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
projet
de convention
adressé
par
la commune
de
St-Lon-Les-Mines
pour
les
périodes
du
1°
septembre
2021
au
05
juillet
2022
et Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Affiché/Publié
le
27/03/2023
ID
: 040-214001257-20230320-DELIB2023_03_13-DE
du
1% septembre
2022
au
OS juillet 2023.
Les
frais
sont
répartis
au
prorata
du
nombre
d'élèves
inscrits
à chaque
rentrée.
Après
en
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
- APPROUVE
le
projet
de
convention
de
répartition
des
frais
de
fonctionnement
de
l’antenne
Pays
d’Orthe
du
Conservatoire
de
Musique
pour
les
périodes
du
1°
septembre
2021
au
05 juillet
2022
et du
1°® septembre
2022
au
05
juillet
2023
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir,
telle
qu’annexée
à la présente
délibération
- DECLARE
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
frais
de
fonctionnement
seront
prévus
au
budget
de
la commune
(Article
65568).
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et de
sa notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Monsieur
le Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
de
Heugas
To
2
M@QCHO
Elise
Serge
POMA
.
A Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Affiché/Publié
le
27/03/2023
ID
: 040-214001257-20230320-DELIB2023_03_14-DE
fourys
2023 — 03 — 14
République
Française
MAIRIE
DE
HEUGAS
- Landes
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MARS
2023
Date
de
la
convocation
: 14/03/2023
Date
de
l’affichage
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents:
11
Pour:
I!
Excusés
:
4
Contre
: 0
Pouvoir:
0
Abstention
: O0
L’an
deux
mille
vingt-trois
et le vingt
du
mois
de
mars
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
POMAREZ
Serge,
Maire
de
Heugas
Etaient
présents
:
POMAREZ
Serge
Maire
DORVAL
Gloria
Adjointe
au
Maire
LANOT
Hervé
Adjoint
au
Maire
LAUDOUAR
Thérèse
Adjointe
au
Maire
ALBERDI
Daniel
Adjoint
au
Maire
| CARITEY
Bertrand
L
Conseiller
Municipal
| CAZABAT
Annick
Conseillère
Municipale
CHICOYE
Roger
Conseiller
Municipal
HAREL
Gilles
Conseiller
Municipal
LAUDOUAR
Christiane
Conseillère
Municipale
MOCHO
Elise
Conseillère
Municipale
Excusés
: Mesdames
LAFARIE
Emmanuelle,
MAREAU
Christine,
Messieurs
CONSTANTIN
Alexandre,
ORDUNA
Sébastien
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
Madame
MOCHO
Elise
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
Délibération
autorisant
M.
le
Maire
à signer
la convention
avec
le Centre
de
Gestion
pour
la mise
à jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
délibérante
:
Le
service
PCS
du
CDG40
propose
une
convention
d'adhésion
au
service
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS).
Cette
convention
permettra
l’élaboration
d’un
PCS
et DICRIM
et/ou
la mise
à jour
de
ce
dernier.
L'élaboration
ou
la mise
à jour
des
PCS
et DICRIM
permettra
: Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Affiché/Publié
le
27/03/2023
ID
: 040-214001257-20230320-DELIB2023_03_14-DE
e
De
prendre
en
compte
les
modifications
introduites
par
le
nouveau
document
départemental
sur
les
risques
majeurs
(DDRM)
arrêté
par
les
services
de
l'Etat
dans
le département
;
e
De
prendre
en
compte
tous
les
changements
de
personnels,
de
mise
à jour
des
tableaux
relatifs
aux
personnes
nécessitant
une
attention
particulière,
de
numéros
de
téléphone
des
élu-e-s
et
référent-e-s,
ainsi
que
la
mise
à jour
de
la
cartographie
(notamment
concernant
le risque
inondation)
;
e
De
réaliser
une
mise
à
jour
du
système
d'alerte
et
d'information
des
populations
(SAIP)
ainsi
que
l'affichage
obligatoire
en
mairie
concernant
les
risques
majeurs
et, pour
les
communes
concernées,
le plan
POLMAR
(pollution
maritime).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
Vu
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile,
notamment
les
titres
I et II et les
décrets
d’application
;
Vu
la
loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021,
notamment
le titre
Ier
et
les
décrets
d'application
Vu
le décret
n°
2005-1269
du
12
octobre
2005
relatif au
code
d’alerte
national
et
aux
obligations
des
services
radio
et
de
télévision
et
des
détenteurs
de
tout
autre
moyen
de communication
au public
et pris en application
de
l’article
L.737-7
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°
2005-1156
du
13
septembre
2005
relatif
au
plan
communal
de
sauvegarde,
pris
pour
application
de
l’article
13
de
la
loi
n°
2004-81
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
Vu
le décret
n°
2005-1157
du
13
septembre
2005
relatif au
plan
ORSEC,
pris
en
application
des
articles
L.741-1
à L.741-5
du
code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°
2005-1158
du
13
septembre
2005
relatif
aux
plans
particuliers
d'intervention
concernant
certains
ouvrages
ou
installations
fixes
pris
pour
application
de
l’article
15
de
la loi n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
Vu
les articles
L.1424-3,
L.1424-4,
L.2211-1,
L.2212-2,
L.2212-4
et L.2215-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.125-2
et R.125-9
à R.125-14
du
Code
de
l’environnement
sur
le
droit
à
l’information
;
Vu
les
articles
L.563-3
et
R.563-11
à
R.563-15
du
Code
de
l’environnement
qui
prescrivent
l’implantation
de
repères
de
crue
dans
les
zones
inondables
(la
liste
de
ces
repères
et
la
carte
communale
de
leur
implantation
doivent
figurer
dans
le
DICRIM)
;
Vu
les
articles
L125-5
et
R.125-23
à
R.125-27
du
Code
de
l’environnement
définissant
les
conditions
d’information
sur
les
risques
des
locataires
ou
acquéreurs
d’un
bien
immobilier
à
partir
des
documents
mis
à
disposition
des
maires
par
le préfet
de
chaque
département
;
Vu
le décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
relatif aux
modalités
de
la rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
circulaire
ministérielle
INTE
0500080C
du
12
août
2005
relative
aux
réserves
communales
de
sécurité
civile
;
Vu
le projet
de
convention
présenté
en
annexe Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Affiché/Publié
le
27/03/2023
ID
: 040-214001257-20230320-DELIB2023_03_14-DE
-APPROUVE
la convention
cadre
portant
sur
la création
et la mise
à jour
du
Plan
communal
de
sauvegarde
présentée
en
annexe,
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
sur
toutes
pièces
et
formalités
y
afférentes.
-DECLARE
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
frais
liés
à
ce
dossier
seront
inscrits
au
budget
de
la commune
(article
65568)
La
présente
délibération
modifie
et remplace
la délibération
du
15
décembre
2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
de
Heugas,
To
Aa
MOCHO
Elise
Serge POMAR Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Affiché/Publié
le
27/03/2023
ID
: 040-214001257-20230320-DELIB2023_03_15-DE
2023
— 03 —- 15
République
Française
MAIRIE
DE
HEUGAS
- Landes
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MARS
2023
Date
de
la convocation
: 14/03/2023
Date
de
l’affichage
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents:
11
Pour :
11
Excusés
:
4
Contre
: 0
Pouvoir:
0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois
et le vingt
du
mois
de
mars
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
POMAREZ
Serge,
Maire
de
Heugas
Etaient
présents :
POMAREZ
Serge
Maire
DORVAL
Gloria
Adjointe
au
Maire
LANOT
Hervé
Adjoint
au
Maire
LAUDOUAR
Thérèse
Adjointe
au
Maire
ALBERDI
Daniel
Adjoint
au
Maire
CARITEY
Bertrand
Conseiller
Municipal
CAZABAT
Annick
Conseillère
Municipale
CHICOYE
Roger
oo
Conseiller
Municipal
HAREL
Gilles
Conseiller
Municipal
LAUDOUAR
Christiane
Conseillère
Municipale
MOCHO
Elise
___|
Conseillère
Municipale
Excusés
: Mesdames
LAFARIE
Emmanuelle,
MAREAU
Christine,
Messieurs
CONSTANTIN
Alexandre,
ORDUNA
Sébastien
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
Madame
MOCHO
Elise
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: PERSONNEL
-
Délibération
autorisant
M.
le Maire
à signer
l’avenant
à
la
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
des
Landes
(Pôles
Retraite
et
Protection
Sociale
»
Monsieur
le
Maire
expose
à l’assemblée
délibérante
:
Par
délibération
du
17
mai
2021,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d’adhérer
aux
Pôles
« Retraite
»
et
« Protection
Sociale
»
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Landes.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Landes
est
dans
l’attente
de
la signature
d’une
nouvelle
convention
de
partenariat
avec
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
la
gestion
des
dossiers
des
agents
relevant
de
la
CNRACL,
de
l’IRCANTEC
et du
RAFP. Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Affiché/Publié
le
27/03/2023
ID
: 040-214001257-20230320-DELIB2023_03_15-DE
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
a décidé,
le 28
novembre
2022,
de
proposer,
pour
2023,
un
avenant
afin
d’éviter
que
les
collectivités
adhérentes
n’aient
plus
de
conventionnement.
Cet
avenant
est
proposé
aux
mêmes
conditions
techniques,
juridiques
et financières
que
la convention
initiale
2020-2022.
Il est proposé
aux
élus
de
délibérer
sur
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
- ACCEPTE
de
renouveler
l’adhésion
aux
pôles
« Retraite
»
et
« Protection
Sociale
» du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Landes
;
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
N°
1 à la convention
initiale
2020-2022,
tel qu’annexé
à la présente
délibération
;
-DECLARE
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
frais
liés
à
ce
dossier
seront
inscrits
au
budget
de
la commune
(article
65568)
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les documents
à intervenir
et à effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
pour
mener
à bien
ce
dossier.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Monsieur
le Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
de
Heug
©
UD
S7
MOCHO
Elise
Serge
POM Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Affiché/Publié
le
27/03/2023
ID
: 040-214001257-20230320-DELIB2023_03_16-DE
k
2023
— 03 —- 16
Rs
République
Française
MAIRIE
DE
HEUGAS
-
Landes
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MARS
2023
Date
de
la convocation
: 14/03/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
l’affichage
:
Présents:
11
Excusés:
4
Pouvoir:
0
Pour:
11
Contre
: O0
Abstention
: O
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le vingt
du
mois
de mars
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
POMAREZ
Serge,
Maire
de
Heugas
Etaient
présents
:
POMAREZ
Serge
Maire
DORVAL
Gloria
Adjointe
au
Maire
LANOT
Hervé
Adjoint
au
Maire
LAUDOUAR
Thérèse
Adjointe
au
Maire
ALBERDI
Daniel
Adjoint
au
Maire
CARITEY
Bertrand
Conseiller
Municipal
CAZABAT
Annick
Conseillère
Municipale
CHICOYE
Roger
Conseiller
Municipal
HAREL
Gilles
Conseiller
Municipal
LAUDOUAR
Christiane
Conseillère
Municipale
MOCHO
Elise
Conseillère
Municipale
Excusés
: Mesdames
LAFARIE
Emmanuelle,
MAREAU
Christine,
Messieurs
CONSTANTIN
Alexandre,
ORDUNA
Sébastien
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
Madame
MOCHO
Elise
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: BIENS
COMMUNAUX
-
Délibération
autorisant
M.
le
Maire
à
signer
la
promesse
unilatérale
d’achat
à
intervenir
avec
la
SAFER
dans
le
cadre
de
l’acquisition
de
parcelles
de
terres
(succession
BELLEGARDE)
- Délibération
qui
modifie
et remplace
la délibération
du
20/02/2023
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
délibérante
:
Dans
le cadre
de
la succession
de
la famille
BELLEGARDE,
les
héritiers
vendent
un
fond
à usage
agricole
par
le biais
de
la SAFER
Nouvelle
Aquitaine.
Les
parcelles
vendues
sont
sises
à
HEUGAS,
lieux-dits
«Prévende»
et
«Mahourat»
et
sont
cadastrées
Section
B
638,
645,
691,
694,
698,
699,
1200,
1233, Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Affiché/Publié
le
27/03/2023
ID
: 040-214001257-20230320-DELIB2023_03_16-DE
1235,
1280,
1282,
1315,
1317,
1319,
1327,
1329.
La
contenance
totale
de
ce
fonds
est de
71
171
m2.
Les
parcelles
sont
en
nature
de
Terre,
pré,
bois
taillis,
landes
et sol.
Les
conditions
de
vente
sont
les
suivantes
:
- Prix
de
vente
: 33
000
€ (trente
trois
mille
euros)
- Frais
notariés
en
sus
- Prestation
de
service
de
la SAFER
en
sus
du
prix
de
vente
: 3
960
€ TTC
- Maintien
de
l’exploitant
en
place
(occupation
en
cours
par
bail
rural)
- Engagement
de
l’acquéreur
sur
le cahier
des
charges
pendant
20
ans ;
- Engagement
de
l’acquéreur
de
conserver
la destination
conformément
à l’article
L
141-1
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
;
- Accès
à
l’îlot
«PREVENDE
SUD
»
à
définir
(aménagement
d’un
accès
par
l’acquéreur
ou
détermination
d’une
servitude)
;
- Conditions
particulières
: présence
d’un
poteau
sur
la parcelle
cadastrée
B
1317
et
d’un
trou
d’eau
sur
la parcelle
cadastrée
B
1200
- Prise
en
charge
des
Impôts
fonciers
à
compter
de
la date
de
la
signature
de
l’acte
authentique
de
vente.
Monsieur
le Maire
donne
lecture du projet de
la promesse
unilatérale
d’achat
(avec
faculté
de
substitution),
adressée
par
la SAFER.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
- ACCEPTE
d'acquérir
un
fond
à
usage
agricole
appartenant
aux
héritiers
de
la
famille
BELLEGARDE,
d'une
surface
de
71
171
m?
(parcelles
cadastrée
Section
B
638,
645,
691,
694,
698,
699,
1200,
1233,
1235,
1280,
1282,
1315,
1317,
1319,
1327,
1329
sises
à Heugas
lieux-dits
« Prévende
» et
« Mahourat
».
- PREND
ACTE
des
conditions
de
vente
et
des
conditions
particulières
telles
qu’indiquées
dans
la promesse
unilatérale
d’achat jointe
à la présente
délibération
;
-
S'ENGAGE
à respecter
les
conditions
de
vente
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
les démarches
et à signer
la promesse
unilatérale
d’achat
telle
qu’annexée
à la présente
délibération
La
présente
délibération
modifie
et
remplace
la
délibération
du
20
février
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
copie
conforme,
La
segrétaire
de
séance
Le
Maire
de
Heugas,
o LL
MOCHO
Elise
Serge
POMAREZ Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Affiché/Publié
le
27/03/2023
ID
: 040-214001257-20230320-DELIB2023_03_17-DE
k
2023
— 03
- 17
PS
République
Française
MAIRIE
DE
HEUGAS
- Landes
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MARS
2023
Date
de
la convocation
: 14/03/2023
Date
de
l’affichage
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents:
11
Pour:
11
Excusés
:
4
Contre
: 0
Pouvoir:
0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois
et le vingt
du
mois
de
mars
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
POMAREZ
Serge,
Maire
de
Heugas
Etaient
présents
:
POMAREZ
Serge
Maire
DORVAL
Gloria
Adjointe
au
Maire
LANOT
Hervé
Adjoint
au
Maire
LAUDOUAR
Thérèse
Adjointe
au
Maire
| ALBERDI
Daniel
Adjoint
au
Maire
CARITEY
Bertrand
:
Conseiller
Municipal
CAZABAT
Annick
Conseillère
Municipale
CHICOYE
Roger
Conseiller
Municipal
HAREL
Gilles
Conseiller
Municipal
LAUDOUAR
Christiane
Conseillère
Municipale
| MOCHO
Elise
Conseillère
Municipale
Excusés
: Mesdames
LAFARIE
Emmanuelle,
MAREAU
Christine,
Messieurs
CONSTANTIN
Alexandre,
ORDUNA
Sébastien
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
Madame
MOCHO
Elise
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: BIENS
COMMUNAUX
- Délibération
pour
solliciter
le
portage
foncier
et
financier
auprès
de
l'EPFL
LANDES
FONCIER
dans
le
cadre
de
l’acquisition
de
parcelles
de
terres
(succession
BELLEGARDE)
-
Délibération
qui
modifie
et
remplace
la délibération
du
20/02/2023
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
24
novembre
2005
portant
création
de
l'EPFL
« Landes
Foncier
»
et
la
qualité
d’adhérent
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dax
;
Vu
le règlement
intérieur
de
l'EPFL
« Landes
Foncier
»
Considérant
que
la commune
de
HEUGAS
se
propose
d’acquérir
des
parcelles
de
terrain
sises
à HEUGAS,
lieu-dit
«
Prévende
»,
et
lieu-dit
«Mahourat
»
pour
une Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Affiché/Publié
le
27/03/2023
ID
: 040-214001257-20230320-DELIB2023_03_17-DE
contenance
totale
de
71171
m?
moyennant
le prix
de
36
960
€ (prix
de
vente
incluant
la prestation
de
service
de
la SAFER)
;
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
20/02/2023,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à signer
la
promesse
unilatérale
d’achat
avec
faculté
de
substitution,
proposée
par
la SAFER
Nouvelle
Aquitaine
(Service
Départemental
des
Landes)
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ces
terrains
sont
situés
à
l’entrée
de
l’agglomération
de
Heugas
et
sont
notamment
à proximité
d’une
zone
NX
réservée
aux
activités
économiques.
Compte
tenu
de
la
situation
des
terrains
(entrée
de
l’agglomération
de
Heugas
et
proximité
d’une
zone
NX
réservée
aux
activités
économiques)
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents ARTICLE
1
: DECICE
l'acquisition
à
l’amiable
des
parcelles
sises
à
HEUGAS,
lieux-dits
«Prévende»
et
«Mahourat»,
cadastrées
Section
B
638,
645,
691,
694,
698,
699,
1200,
1233,
1235,
1280,
1282,
1315,
1317,
1319,
1327,
1329
soit
une
contenance
totale
de
71171
m?,
les
dites
parcelles
appartenant
-
aux
héritiers
de
Mme
BELLEGARDE
née
TASTET
Paulette
Marie
et de
déléguer
cette
acquisition
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
«LANDES
FONCIER». Ladite
acquisition
aura
lieu
moyennant
le
prix
de
36
960
€
(prix
de
vente
de
33
000
€ +
prestation
de
service
de
la SAFER
d’un
montant
de
3
960
€).
ARTICLE
2
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
convention
de
mise
à
disposition
nécessaire
à
la
gestion
ou
à
la
réalisation
de
travaux
nécessaires
sur
le
bien
ci-dessus
visé
;
ARTICLE
3
: FIXE
en
matière
de
:
a)
Portage
Foncier
Conformément
au
Chapitre
II
paragraphe
B
du
règlement
intérieur
de
LANDES
FONCIER,
la durée
du
portage
foncier
de
opération
est
fixée
à $
ans
à compter
du
jour
de
la signature
de
l’acte
authentique
par
l'EPFL
« LANDES
FONCIER
».
Toutefois,
une
sortie
anticipée
du
portage
pourra
intervenir
à
la
demande
de
la
coliectivité
et
après
accord
du
conseil
d'administration
de
l'EPFL
« LANDES
FONCIER
»
selon
les
conditions
déterminées
dans
le
règlement
intérieur.
La
sortie
anticipée
aura
notamment
pour
effet de
réduire
d’autant
la durée
du
portage
financier.
b)
Portage
Financier
Conformément
au
Chapitre
Il paragraphe
B du
règlement
intérieur de
Landes
Foncier
fixe
la
durée
du
portage
financier
de
l’opération
est
fixée
à 5
ans
à compter
du
jour
de
la signature
de
l’acte
authentique
par
l'EPFL
« LANDES
FONCIER
».
c})
Usage
du
bien
Conformément
au
chapitre
LIT
du
règlement
intérieur,
la collectivité
s’engage
:
“à
ne
pas
faire
usage
des
biens
» à ne
pas
louer
lesdits
biens
à titre
gratuit
ou
onéreux Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Affiché/Publié
le
27/03/2023
ID
: 040-214001257-20230320-DELIB2023_03_17-DE
“à
ne
pas
entreprendre
de
travaux
sans
y
avoir
été
autorisé
par
convention
préalable
par
l'EPFL
« LANDES
FONCIER» ARTICLE
4
: S'ENGAGE
à reprendre
auprès
de
l'EPFL
« LANDES
FONCIER
»
le bien
immobilier
ci-dessus
visé
suivant
les
modalités
suivantes
:
Détermination
du
prix
de
revente
Le
prix
de
revente
(prix
principal)
du
bien
sera
déterminé
de
la
façon
suivante
:
Prix
d’acquisition
du
bien
+
Frais
issus
de
l’acquisition
(frais
d'actes,
géomètre,
notaire,
indemnités
….)
Précision
faite
qu’au
prix
principal
s’ajouteront
le
cas
échéant
les
sommes
correspondant
aux
investissements
lourds
réalisés
par
l'EPFL
« LANDES
FONCIER
» conformément
au
règlement
intérieur
Paiement
du
prix
de
revente
Le
paiement
du
prix
de
revente
sera
effectué
de
la façon
suivante
:
- Paiement
progressif (fractionnement
du
prix)
sur 5 ans
à savoir
15
%
les 4 premières
années,
le
solde
la
5%
année.
Le
premier
paiement
aura
lieu
l’année
suivant
la
signature
de
l'acte.
ARTICLE
5:
PREND
ACTE
que
les
parcelles
ci-dessus
désignées
sont
actuellement
exploitées
par
l’'EARL
de
BOY,
représentée
par
Mme
SIBERCHICOT
Stéphanie,
fermière
en
place,
et
que
les
propriétaires
successifs
des
parcelles
ci-
dessus
désignées
devront
s’engager
sur
un
cahier
des
charges
de
la
SAFER
pendant
une
durée
de
20
ans,
ainsi
que
sur
la conservation
de
la destination
prévue
à l'article
L
141-1
du
Code
Rural
et de
la Pêche
Maritime.
Rappel
des
conditions
particulières
pour
l’achat
de
ces
parcelles
:
ACCES L'ACQUEREUR est informé
que
l'accès
aux
parcelles
de
l’ilôt
PREVENDE
SUD
s’effectue
par
les
parcelles
propriété
d’un
tiers.
La
SAFER
a contacté
le
propriétaire
des
parcelles
permettant
l'accès,
il nous
à
indiqué
qu'il
n'existait
pas
de
servitude
et
qu’à
ce jour
celui-ci
refuse
la création
d’une
servitude
sur
sa
propriété.
À
défaut
d'accord
du
propriétaire
du
fond
servant,
la
SAFER
ne
pourra
garantir
un
accès
par
ce
chemin
et
l'acquéreur
devra
en
faire
son
affaire
personnelle.
Aussi,
l'acquéreur
sera
potentiellement
amené
à
aménager
un
plan
incliné
depuis
la
route
au
niveau
du
talus
pour
créer
un
nouvel
accès.
L’acquéreur
a pleinement
conscience
des
frais
que
cela
pourrait
engager
et
maintien
son
acquisition.
CONDITIONS
PARTICULIÈRES Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Affiché/Publié
le
27/03/2023
ID
: 040-214001257-20230320-DELIB2023_03_17-DE
L'ACQUEREUR
est
informé
de :
-
la présence
d'un
poteau
sur
les
parcelles
B1317.
-
la présence
d'un
trou
d'eau
sur
la
parcelle
B1200.
ETAT
DES
RISQUES
ET
POLLUTIONS
{aléas
naturels,
miniers
ou
technologiques,
sismicité,
potentiel
radon
et sols
pollués)
(art.
L 125-5
du
Code
de
l'Environnement)
[7
Un
état
des
risques
est
annexé
à
la
présente
promesse
C
Les
biens
ne
sont
pas
situés
dans
une
commune
concernée
par
ces
risques
CC
Les
vendeurs
ont
déclaré
que
les
biens
cédés
ont
subi
un
sinistre
ayant
donné
lieu
au
versement
d'une
indemnité
(art
L 125-2
ou
L 128-2
du
Code
des
Assurances)
LC
Les
vendeurs
ont
déclaré
que
les
biens
cédés
n’ont
subi
aucun
sinistre
ayant
donné
lieu
au
versement
d'une
indernnité
(art
L 125-2
ou
L 128-2
du
Code
des
Assurances)
IMPOTS
FONCIERS
Les
ACQUEREURS
prendront
en
charge
les
impôts
fonciers
à
compter
de
la
date
de
la
signature
de
l’acte
authentique
de
vente.
Les ACQUEREURS
régleront
le jour
de
la signature
de
l’acte
authentique
de vente,
les impôts
fonciers
sur
la base
du
dernier
avis
d'imposition
connu.
Rappel
des
dispositions
du
cahier
des
charges
imposé
par
la SAFER :
- S'il s'agit
d'une
installation
:
e d'exploiter
personnellement
le
bien
vendu,
e de
conserver
au
bien
vendu
une
destination
agricole,
e de
justifier
dans
les
douze
mois
au
plus
tard
du
statut
de
chef
d'exploitation,
ede
ne
pas
morceler,
ni
lotir,
ni
aliéner
à
titre
onéreux
ou
par
donation
entre
vifs,
ni
louer,
ni
échanger,
ede
ne
pas
apporter
en
société
le bien
vendu,
ni céder
toute
part
sociale.
L'exploitant,
personne
physique,
ne
pourra
mettre
le
bien
acquis
à
la
disposition
d’une
société
ou
en
faire
apport
qu’à
condition
expresse
de
faire
partie
de
ladite
société
avec
le
statut
d’associé
exploitant
à titre
majoritaire
et
de
conserver
cette
majorité
tant
que
le bien
sera
mis
à disposition
de
la société
ou
apporté
à celle-ci.
Il
s'engage
sur
simple
réquisition
de
la
SAFER
et
pendant
toute
la
durée
du
cahier
des
charges
à justifier
de
ce
statut.
- S'il s'agit
d'une
consolidation
et ou
d’une
amélioration
parcellaire
:
e d'exploiter
personnellement
le bien
vendu,
e de
conserver
au
bien
vendu
une
destination
agricole,
ede
ne
pas
morceler,
ni
lotir,
ni
aliéner
à
titre
onéreux
ou
par
donation
entre
vifs,
ni
louer,
ni
échanger,
ede
ne
pas
apporter
en
société
le bien
vendu,
ni céder
toute
part
sociale.
L'exploitant,
personne
physique,
ne
pourra
mettre
le
bien
acquis
à
la
disposition
d’une
société
ou
en
faire
apport
qu’à
condition
expresse
de
faire
partie
de
ladite
société
avec
le
statut
d’associé
exploitant
à titre
majoritaire
et
de
conserver
cette Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Affiché/Publié
le
27/03/2023
ID
: 040-214001257-20230320-DELIB2023_03_17-DE
majorité
tant
que
le bien
sera
mis
à disposition
de
la société
ou
apporté
à celle-ci.
Il
s'engage
sur simple
réquisition
de
la SAFER
et pendant
toute
la durée
du
cahier
des
charges
à justifier
de
ce
statut.
- S'il s'agit
d'un
achat
par
un
bailleur :
de
s'engager
à
louer
où
de
mettre
à
disposition
à
un
agriculteur
agréé
par
la
SAFER,
e
au
cas
où
avant
l’expiration
du
délai
prévu
ci-dessus,
le
bail
où
la
mise
à
disposition
viendrait
à
cesser,
toute
prise
en
location
du
bien
acquis
par
un
nouvel
exploitant
devra
être
soumise
à l’agrément
de
la SAFER,
de
conserver
au
bien
vendu
une
destination
agricole,
de
ne
pas
morceler,
ni
lotir,
ni
aliéner
à titre
onéreux
ou
par
donation
entre
vifs,
ni échanger, de
ne
pas
apporter
en
société
le
bien
vendu,
ni
céder
toute
part
sociale.
- S'il s'agit
d'une
opération
forestière
:
d'exploiter
personnellement
le
bien
vendu,
de
conserver
au
bien
vendu
une
destination
forestière,
de
ne
pas
morceler,
ni
lotir,
ni aliéner
à titre
onéreux
ou
par
donation
entre
vifs,
ni
échanger,
de
ne
pas
apporter
en
société
le bien
vendu,
ni
céder
toute
part
sociale.
L'exploitant,
personne
physique,
ne
pourra
mettre
le
bien
acquis
à
la
disposition
d’une
société
ou
en
faire
apport
qu’à
condition
expresse
de
faire
partie
de
ladite
société. - S'il s'agit
d'une
opération
environnementale
:
d'utiliser
le
bien
acquis
selon
la
destination
qui
lui
a
été
dévolue
par
la
SAFER
en
veillant
tout
particulièrement
au
respect
des
dispositions
de
protection
définies
dans
le
cadre
d’une
réglementation
spécifique
ou
issues
d’un
projet
décidé
par
une
collectivité,
de
ne
pas
morceler,
ni
lotir,
ni
aliéner
à titre
onéreux
ou
par
donation
entre
vifs,
ni
échanger,
de
ne
pas
apporter
en
société
le
bien
vendu,
ni
céder
toute
part
sociale.
- S'il
s'agit
d'une
réorientation
d’un
bien
rural
- développement
rural :
de
conserver
au
bien
vendu
une
destination
conforme
aux
dispositions
de
l'art.
L141-î
et
L
111-2
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
de
ne
pas
morceler,
ni
lotir,
ni
aliéner
à titre
onéreux
ou
par
donation
entre
vifs,
ni
échanger,
de
ne
pas
apporter
en
société
le
bien
vendu,
ni
céder
toute
part
sociale.
Ces
engagements
devront
être
respectés
sous
peine
de
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
délaissement
au
bénéfice
de
la
Safer
ou
de
l’application
d’une
clause
pénale.
Une
dispense
particulière
pourra
être
accordée
expressément
par
la SAFER
selon
les
modalités
indiquées
dans
l’acte. Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Affiché/Publié
le
27/03/2023
ID
: 040-214001257-20230320-DELIB2023_03_17-DE
La
SAFER
demande
également
à
bénéficier
d’un
pacte
de
préférence
en
cas
d’aliénation
de
tout
ou
partie
du
bien
vendu
pendant
la
durée
du
cahier
des
charges,
hors
revente
prévue
de
l'EPFL
LANDES
FONCIER
à
la
Commune
de
Heugas
après
portage
foncier
et
financier.
ARTICLE
6 :
AUTORISE
l'EPFL
«LANDES
FONCIER
»
à
conventionner
temporairement
avec
l'exploitant
en
place
et FIXE
la
redevance
annuelle
à 560
€.
ARTICLE
7
: DEMANDE
à l'EPFL
« LANDES
FONCIER
» de
respecter
le temps
du
portage
foncier
et
financier,
les
engagements
de
la commune
de
Heugas
tels
que
fixés
dans
la promesse
unilatérale
d’achat
signée
avec
la SAFER,
relatées
à l’article
5
ci-dessus,
et
annexée
à
la présente
délibération
;
ARTICLE
8
: S'ENGAGE
à respecter
les termes
de
la promesse
unilatérale
d’achat
et
les
conditions
spécifiques
du
cahier
des
charges
de
la
SAFER
lorsque
l'EPFL
LANDES
FONCIER
rétrocédera
à
la
commune
de
Heugas
les
parcelles
listées
à
l’article
1 de
la présente
délibération.
ARTICLE
9
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
les démarches
nécessaires
et à signer
tous
documents
pour
mener
à bien
ce
dossier.
ARTICLE
10
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
de
sa
notification
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
Administratif
de
PAU
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site www.telerecours.fr .
Monsieur
le Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
modifie
et
remplace
la
délibération
du
20
février
2023.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
de
Heugas,
D UD
MdCHO
Elise”
Serge POMARE