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Déliberation - Délibérations du 20 06 2023
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune d'Heugas.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 20 06 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
MAIRIE DE HEUGAS
(Département des Landes)
Séance du Conseil Municipal
Du 20 JUIN 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
(Date de publication : 29/06/2023)
Délibération n° 2023-06-01 : BIENS COMMUNAUX - TRAVAUX : Projet d’aménagement d’un logement de fonction – Prise en charge d’une étude de faisabilité par SOLIHA
Approuvée
Délibération n° 2023-06-02 : BIENS COMMUNAUX : Echange de terrains entre la Commune de Heugas et M. SAINT MARTIN – Désignation d’un notaire (délibération qui complète la délibération n° 2023-05-07 du 22 mai 2023)
Approuvée
Délibération n° 2023-06-03 : FINANCES – Délibération autorisant M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Département des Landes pour la rénovation de la salle sportive (travaux de rénovation de la toiture et du sol)
Approuvée
Délibération n° 2023-06-04 : FINANCES – Taxe d’aménagement (vote maintenant le taux communal à 3 % et maintien des exonérations)
Approuvée
Délibération n° 2023-06-05 : FINANCES – Taxe d’aménagement (avis sur le reversement de la taxe d’aménagement à la CAGD)
Approuvée
Délibération n° 2023-06-06 : CULTURE - ANIMATIONS – Délibération concernant prise en charge des animations de la médiathèque en 2023
Approuvée
Délibération n° 2023-06-07 : CULTURE - ANIMATIONS : Fêtes locales 2023 - Dispositif temporaire de vidéo protection lors des fêtes communales.
Approuvée
Délibération n° 2023-06-08 : ANIMATION - Fêtes locales 2023 – Recours à une entreprise de gardiennage
Approuvée
Délibération n° 2023-06-09 : FORET COMMUNALE – Etat d’assiette et destination des Coupes de Bois – exercice 2024
Approuvée Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
Publié
le 29/06/2023
ID
: 040-214001257-20230620-DELIB2023_06_O1-DE 2023
— 06-01
Hours
République
Française
MAIRIE
DE
HEUGAS
-
Landes
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
JUIN
2023
Date
de
la convocation
:
13/06/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
12
Absents
- Excusés
: 3
Pouvoir
:
0
Date
de
l’affichage
:
Pour
:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt
du
mois
de
juin
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
POMAREZ
Serge,
Maire
de
Heugas
Etaient
présents
:
POMAREZ
Serge
DORVAL
Gloria
LANOT
Hervé
Maire Adjointe
au
Maire
Adjoint
au
Maire
LAUDOUAR
Thérèse
Adjointe
au
Maire
| ALBERDI
Daniel
_
CARITEY
Bertrand
l'Adjoint au
Maire
Conseiller
Municipal
CAZABAT
Annick
CHICOYE
Roger
HAREL
Gilles
LAFARIE
Emmanuelle
LAUDOUAR
Christiane
ORDUNA
Sébastien
Conseillère
Municipale
Conseiller
Municipal
Conseiller
Municipal
Conseillère
Municipale
Conseillère
Municipale
Conseiller
Municipal
Excusés
: Mesdames
MAREAU
Christine,
MOCHO
Elise,
Monsieur
CONSTANTIN
Alexandre.
Procuration
: néant
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
DORVAL
Gloria
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Obiet
: BIENS
COMMUNAUX
-
TRAVAUX
: Projet
de
rénovation
d’un
logement
de
fonction
— Prise
en
charge
d’une
étude
de
faisabilité
par
SOLIHA
Monsieur
le
Maire
expose
à l’assemblée
délibérante
:
Le
logement
de
fonction
situé
au
10
Route
de
Mahourat
à
Heugas
est
vide
de
tout
occupant.
L'association
SOLIHA
propose
de
réaliser
une
étude
de
faisabilité
pour
étudier
les
possibilités
d’aménagement
de
ce
grand
logement
(1000
€
HT).
Monsieur
le Maire
invite
les
élus
à délibérer
sur
cette
proposition.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents, Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
Publié
le 29/06/2023
ID
: 040-214001257-20230620-DELIB2023_06_O1-DE
-
ACCEPTE
de
confier
à
SOLIHA
la réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
pour
l'aménagement
du
logement
de
fonction
situé
au
10
route
de
Mahourat
à Heugas
;
-
DECLARE
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
étude
seront
inscrits
au
budget
de
la commune
(article
203)
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
à
intervenir
pour
mener
à bien
ce
dossier.
La
présente
délibération
peut
faire l'objet,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
le cas
échéant
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
(sur
place
ou
par
envoi
postal
à
l'adresse
suivante
: Villa Noulibos
- 50,
Cours
Lyautey
- 64000
Pau
Cedex,
ou
par voie
dématérialisée
à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Monsieur
le Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire\de
séance
Le
Mair
DORVAL
Gloria Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
Publié
le 29/06/2023
ID
: 040-214001257-20230620-DELIB2023_06_02-DE
k
2023
— 06
- 02
DS
République
Française
MAIRIE
DE
HEUGAS
- Landes
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
JUIN
2023
Date
de
la convocation
:
13/06/2023
Date
de
l’affichage :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents:
12
Pour
:
12
Absents
- Excusés
: 3
Contre
: 0
Pouvoir:
0
Abstention
: O0
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt
du
mois
de
juin
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
POMAREZ
Serge,
Maire
de
Heugas
Etaient
présents
:
POMAREZ
Serge
Maire
DORVAL
Gloria
Adjointe
au
Maire
LANOT
Hervé
Adjoint
au
Maire
LAUDOUAR
Thérèse
Adjointe
au
Maire
ALBERDI
Daniel
Adjoint
au
Maire
CARITEY
Bertrand
Conseiller
Municipal
CAZABAT
Annick
Conseillère
Municipale
CHICOYE
Roger
Conseiller
Municipal
HAREL
Gilles
Conseiller
Municipal
LAFARIE
Emmanuelle
Conseillère
Municipale
LAUDOUAR
Christiane
Conseillère
Municipale
ORDUNA
Sébastien
Conseiller
Municipal
J
Excusés
: Mesdames
MAREAU
Christine,
MOCHO
Elise,
Monsieur
CONSTANTIN
Alexandre.
Procuration
:
néant
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
DORVAL
Gloria
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet:
BIENS
COMMUNAUX
: Echange
de
terrains
entre
la
Commune
de
Heugas
et
M.
SAINT
MARTIN
-
Désignation
d’un
notaire
(délibération
qui
complète
la délibération
n° 2023-05-07
du
22
mai
2023)
Monsieur
l’Adjoint
rapporteur
de
la
Commission
« Agriculture
Environnement
»
rappelle
à
l’assemblée
délibérante
que
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
le
22
mai
2023
sur
un
projet
d'échange
de
terrains
entre
la
Commune
de
Heugas
et Monsieur
SAINT
MARTIN.
Il
y a lieu
de
compléter
la délibération
du
22
mai
2023
pour
désigner
le
notaire
en
charge
de
ce
dossier. Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
Publié
le 29/06/2023
ID
: 040-214001257-20230620-DELIB2023_06_02-DE
Sur
proposition
de
Monsieur
l’Adjoint,
rapporteur
de
la
commission
« Agriculture -
Environnement
»,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents,
- __ DESIGNE
Maître
MONTES,
Notaire
à
Dax,
pour
la
rédaction
de
l’acte
à
intervenir.
La
présente
délibération
complète
la délibération
du
22
mai
2023
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
le cas
échéant
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
(sur
place
ou
par
envoi
postal
à
l'adresse
suivante
: Villa
Noulibos
- 50,
Cours
Lyautey
- 64000
Pau
Cedex,
ou
par voie
dématérialisée
à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Monsieur
le Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de séance Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
Publié
le 29/06/2023
ID
: 040-214001257-20230620-DELIB2023_06_03-DE
k
2023
— 06 — 03
HS
République
Française
MAIRIE
DE
HEUGAS
- Landes
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
JUIN
2023
Date
de
la convocation :
13/06/2023
Date
de
Paffichage :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents:
12
Pour
:
12
Absents
- Excusés
: 3
Contre
: 0
Pouvoir
:
0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt
du
mois
de
juin
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
POMAREZ
Serge,
Maire
de
Heugas
Etaient
présents
:
POMAREZ
Serge
Maire
DORVAL
Gloria
Adjointe
au
Maire
LANOT
Hervé
Adjoint
au
Maire
| LAUDOUAR
Thérèse
.
Adjointe
au
Maire
|ALBERDI
Daniel
___|{
Adjoint
au
Maire
CARITEY
Bertrand
Conseiller
Municipal
CAZABAT
Annick
Conseillère
Municipale
CHICOYE
Roger
Conseiller
Municipal
HAREL
Gilles
Conseiller
Municipal
LAFARIE
Emmanuelle
Conseillère
Municipale
LAUDOUAR
Christiane
Conseillère
Municipale
ORDUNA
Sébastien
Conseiller
Municipal
|
Excusés
: Mesdames
MAREAU
Christine,
MOCHO
Elise,
Monsieur
CONSTANTIN
Alexandre.
Procuration
: néant
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
DORVAL
Gloria
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
:
FINANCES
-
Délibération
autorisant
M.
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
des
Landes
pour
la
rénovation
de
la
salle
sportive
(travaux
de
rénovation
de
la toiture
et du
sol)
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
délibérante
Le
Département
des
Landes
a prévu
de
mettre
en
place
un
nouveau
dispositif de
soutien
pour
les
équipements
sportifs
communaux,
avec
un
seuil
minimum
d'opération
de
100
000
€.
La
commune
prévoit
de
rénover
la
salle
sportive
de
Heugas
(travaux
de
rénovation
de
la toiture
et du
sol).
Considérant
le montant
estimatif des
travaux
de
rénovation
de
la salle
sportive Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
Publié
le 29/06/2023
ID
: 040-214001257-20230620-DELIB2023_06_03-DE
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
aide
auprès
du
Département
des
Landes,
dans
le
cadre
du
dispositif
de
soutien
aux
équipements
sportifs
communaux
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
les
documents
à intervenir
pour
mener
à bien
ce
dossier.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
le cas
échéant
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
(sur
place
ou
par
envoi
postal
à
l'adresse
suivante
: Villa Noulibos
- 50, Cours
Lyautey
- 64000
Pau
Cedex,
ou par voie
dématérialisée
à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance
VAL
Gloria Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
Publié
le 29/06/2023
ID
: 040-214001257-20230620-DELIB2023_06_O4-DE
k
2023
— 06 — 04
CUS
République
Française
MAIRIE
DE
HEUGAS
-
Landes
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
JUIN
2023
Date
de
la convocation
:
13/06/2023
Date
de
l’affichage
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
12
Pour
:
12
Absents
- Excusés
: 3
Contre
: 0
Pouvoir:
0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt
du
mois
de
juin
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
POMAREZ
Serge,
Maire
de
Heugas
Etaient
présents
:
POMAREZ
Serge
Maire
DORVAL
Gloria
Adjointe
au
Maire
LANOT
Hervé
Adjoint
au
Maire
LAUDOUAR
Thérèse
Adjointe
au
Maire
ALBERDI
Daniel
Adjoint
au
Maire
CARITEY
Bertrand
Conseiller
Municipal
CAZABAT
Annick
Conseillère
Municipale
CHICOYE
Roger
Conseiller
Municipal
HAREL
Gilles
Conseiller
Municipal
LAFARIE
Emmanuelle
Co
Conseillère
Municipale
LAUDOUAR
Christiane
Conseillère
Municipale
ORDUNA
Sébastien
Conseiller
Municipal
Excusés
: Mesdames
MAREAU
Christine,
MOCHO
Elise,
Monsieur
CONSTANTIN
Alexandre.
Procuration:
néant
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
DORVAL
Gloria
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: FINANCES
-
Taxe
d'aménagement
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
délibérante
:
- Par
délibération
du
14
novembre
2011,
le
Conseil
Municipal
a
institué
la
Taxe
d'Aménagement
au
taux
de
3 %
sur
l’ensemble
de
la commune.
- Par
délibération
du
24
novembre
2014,
le Conseil
Municipal
a décidé
d’exonérer
de
taxe
d'aménagement
les
abris
de
jardin
soumis
à
déclaration
préalable
dont
la
surface
est
inférieure
à 20
m°.
- Les
communes
sont
invitées
à délibérer
sur ce dossier
avant
le
1°" juillet 2023
pour
une
application
au
1° janvier
2024. Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
Publié
le 29/06/2023
ID
: 040-214001257-20230620-DELIB2023_06_O4-DE
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
et après
avoir
entendu
son
exposé,
Vu
l’article
L
331-9
du
Code
de
l’Urbanisme ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
présents
- CONFIRME
le taux
de
la
taxe
d'aménagement
sur
l’ensemble
de
la commune
soit
3% - CONFIRME _
l'exonération
de
taxe
d’aménagement
pour
les
abris
de
jardin
soumis
à déclaration
préalable
dont
la surface
est inférieure
à 20
m°
;
- DECIDE
de
ne
pas
augmenter
la valeur
forfaitaire
d’une
place
de
stationnement
extérieur
(soit
2000
€)
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
et à signer
les documents
à intervenir pour
mener
à bien
ce dossier.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif de
Pau
(sur place
ou
par
envoi
postal
à l'adresse
suivante
: Villa
Noulibos
-
50,
Cours
Lyautey
-
64000
Pau
Cedex,
ou
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
http://www.telerecours.
fr/).
Monsieur
le Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
DORVAL
Gloria Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
Publié
le 29/06/2023
ID
: 040-214001257-20230620-DELIB2023_06_05-DE
k
2023
— 06 —- 05
CPS
République
Française
MAIRIE
DE
HEUGAS
- Landes
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
JUIN
2023
Date
de
la
convocation
:
13/06/2023
Date
de
l’affichage :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
12
Pour:
12
Absents
- Excusés
: 3
Contre
: 0
Pouvoir:
0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois
et le vingt
du
mois
de juin
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
POMAREZ
Serge,
Maire
de
Heugas
Etaient
présents
:
POMAREZ
Serge
Maire
DORVAL
Gloria
Adjointe
au
Maire
LANOT
Hervé
Adjoint
au
Maire
LAUDOUAR
Thérèse
Adjointe
au
Maire
ALBERDI
Daniel
Adjoint
au
Maire
CARITEY
Bertrand
Conseiller
Municipal
CAZABAT
Annick
Conseillère
Municipale
CHICOYE
Roger
Conseiller
Municipal
HAREL
Gilles
Conseiller
Municipal
LAFARIE
Emmanuelle
Conseillère
Municipale
LAUDOUAR
Christiane
Conseillère
Municipale
ORDUNA
Sébastien
Conseiller
Municipal
Excusés
: Mesdames
MAREAU
Christine,
MOCHO
Elise,
Monsieur
CONSTANTIN
Alexandre.
Procuration
:
néant
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
DORVAL
Gloria
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: FINANCES
-
Taxe
d'aménagement
(avis
sur
le reversement
de
la taxe
d'aménagement
à la CAGD)
Vu
l’article
109
de
la
loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022,
Vu
l’article
15
de
la loi
de
finances
rectificative
n°2022-1499
pour
2022,
Vu
les
articles
1635
quater
À
et
suivants,
1379-I
16°,
1639
A
Bis
VI
du
code
général
des
impôts, Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
Publié
le 29/06/2023
ID
: 040-214001257-20230620-DELIB2023_06_05-DE
Vu
les
articles
L331-1
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme,
Vu
les
statuts
en
vigueur
de
la Communauté
d'agglomération
du
Grand
Dax,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d’agglomération
du
Grand
Dax
en
date
du
28
septembre
2016
relative
à
la
suppression
de
l’intérêt
communautaire
des
zones
d’activités
économiques.
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
du
Grand
Dax
en
date
du
18
mai
2022
relative
au
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
par
les
communes
au
Grand
Dax
sur
les
ZAE
communautaires.
Vu
le
projet
de
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
du
Grand
Dax
relatif
au
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
par
les
communes
de
Dax,
Oeyreluy
et Tercis-les-Bains
au
Grand
Dax
sur
le périmètre
du
projet
de
golf compte
tenu
de
la charge
des
équipements
induits
par
le projet
d'aménagement
d’ensemble
relevant
sur les territoires
desdites
communes
de
la compétence
du
Grand
Dax,
Considérant
que
les
articles
1635
quater
A
1°
et
1379-I
16°
du
Code
général
des
impôts
prévoient
que
les
communes
dotées
d’un
plan
local
d’urbanisme
perçoivent
la
taxe
d’aménagement
pour
pourvoir
aux
dépenses
mentionnées
aux
articles
L331-1
et L331-2
du
code
de
l’urbanisme.
Considérant
que
le
16°
de
l’article
1379-I
ajoute
que
«
Sur
délibérations
concordantes,
prises
dans
les
conditions
prévues
au
VI
de
l'article
1639
A
bis,
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
du
conseil
municipal
de
la
commune
membre
intéressée,
la
commune
peut
reverser
tout ou
partie
de
la taxe
à l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
aux
groupements
de
collectivités
dont
elle
est
membre,
compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le
territoire
de
cette
commune,
de
sa
compétence
».
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
la communauté
d’agglomération
du
Grand
Dax
a
tout
d’abord
mis
en
œuvre
ce
reversement
sur
le
périmètre
des
ZAE
communautaires
par
une
délibération
en
date
du
18
mai
2022.
Ce
reversement
a été
fixé
à
75%
du
produit
de
la
taxe
d’aménagement
perçue
par
les
communes
concernées
à
ce
jour
(Saint-Paul-lès-Dax,
Narrosse,
Saint-Vincent-de-Paul
et
Téthieu),
sur
les
autorisations
d’urbanisme
délivrées
depuis
le
Ler janvier
2022.
Considérant
qu'il
est également
convenu
avec
les
communes
de
Dax,
Oeyreluy
et Tercis-les-Bains,
d’instituer
un
reversement
spécifique
de la taxe
d’aménagement
perçue
sur
le
périmètre
du
golf
au
profit
du
Grand
Dax,
à hauteur
de
2/7ème
de
la
taxe
d'aménagement
majorée
(taux
à
7%
sur
ce
secteur
du
golf).
Ce
reversement
concernera
les
autorisations
d’urbanisme
délivrées
à
compter
du
ler janvier
2024
sur
ce
périmètre
et
viendra
s’ajouter
au
reversement
prévu
par
la
présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
Publié
le 29/06/2023
ID
: 040-214001257-20230620-DELIB2023_06_05-DE
Considérant
que
la CAGD
propose
de
définir
le cadre
du
reversement
de
la taxe
d'aménagement
perçue
par
les
communes
membres
de
la
communauté
d’agglomération
du
Grand
Dax
(CAGD)
hors
des
ZAE
communautaires.
Considérant
que
le
reversement
en
faveur
du
Grand
Dax
reposerait
sur
une
répartition
du
produit
communal
de
taxe
d’aménagement
concerné
selon
la formule
suivante
:
Bases
taxables
nouvelles
de
l’année
N
assujetties
à la TA
et objet
de
la
convention
de
reversement X
(1
/ Taux
de
taxe
d’aménagement
communale
applicable)
Considérant
que
seraient
concernées
toutes
nouvelles
constructions
ou
extensions
implantées
hors
d’une
ZAE
communautaire
faisant
l’objet
d’une
autorisation
d'urbanisme
délivrée
à compter
du
ler janvier
2024.
Considérant
qu’en
cas
de
création
d’une
nouvelle
ZAE
communautaire
ou
en
cas
de
modification
des
périmètres
actuels
de
ces
ZAE
communautaires,
un
avenant
aux
conventions
serait
proposé
pour
actualiser
le
périmètre
d’application
des
reversements.
Considérant
que
ce
reversement
serait
conditionné,
comme
indiqué
précédemment,
par
des
délibérations
concordantes
entre
l’EPCI
et
ses
communes
membres
qui
doivent
être
prises
avant
le
ler juillet
pour
être
applicables
à compter
de
l’année
suivante
selon
les
dispositions
du
VI
de
l’article
1639
A
Bis
du
code
général
des
impôts.
Ces
délibérations
produisent
leurs
effets
tant
qu'elles
ne
sont
pas
rapportées
où
modifiées.
Considérant
que
les reversements
seraient
établis
sur une
base
annuelle
avec
un
paiement
avant
le
30/04/N+1
de
l’année
suivant
l’exercice
concerné
par
la
commune
au
Grand
Dax
après
encaissement
par
celle-ci
des
taxes
d'aménagement
en
année
N.
Considérant
que
la
commune
devrait
dès
lors
adresser
au
Grand
Dax
la
liste
nominative
des
redevables
ayant
acquitté
les
taxes
d'aménagement
dans
l’année
civile.
Considérant
que
les
modalités
de
calcul
du
reversement
seraient
établies
par
la
convention
de
reversement
de
taxe
d’aménagement,
adoptée
de
façon
concordante
entre
le Grand
Dax
et la commune.
Considérant
que
la
Conseil
Municipal
de
Heugas
a
maintenu
le
taux
de
taxe
d’aménagement
à
hauteur
de
3
%
sur
l’ensemble
de
la
commune
afin
de
ne
pas
pénaliser
les futurs
bénéficiaires
d’autorisations
de
construire
ou
d'aménager
et que
l’application
du
reversement
d’une
partie
de
ladite
taxe
à
la
CAGD
impacterait
l'équilibre
financier
de
la commune
de
Heugas
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
Publié
le 29/06/2023
ID
: 040-214001257-20230620-DELIB2023_06_05-DE
- REFUSE
le
principe
de
reverser
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dax
une
partie
du
produit
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
perçue
sur
son
territoire,
hors
zones
d’activités
économiques
communautaires,
- N'AUTORISE
PAS
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
de
reversement
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
par
la
commune
de
HEUGAS,
ainsi
que
leurs
éventuels
avenants.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
le cas
échéant
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
(sur
place
ou
par
envoi
postal
à
l'adresse
suivante
: Villa Noulibos
- 50,
Cours
Lyautey
- 64000
Pau
Cedex,
ou
par voie
dématérialisée
à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Monsieur
le Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibéré
en
séance
Les jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire de
séance
DORVAL
Gloria fourss
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
Publié
le 29/06/2023
ID
: 040-214001257-20230620-DELIB2023_06_06-DE 2023
— 06 - 06
MAIRIE
DE
HEUGAS
-
Landes
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
JUIN
2023
Date
de
la convocation
:
13/06/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
12
Absents
- Excusés
: 3
Pouvoir:
0
Date
de
l’affichage
:
Pour
:
12
Contre
: 0
Abstention
: O
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt
du
mois
de
juin
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
POMAREZ
Serge,
Maire
de
Heugas
Etaient
présents
:
POMAREZ
Serge
Maire
DORVAL
Gloria
Adjointe
au
Maire
LANOT
Hervé
Adjoint
au
Maire
LAUDOUAR
Thérèse
Adjointe
au
Maire
ALBERDI Daniel
Adjoint
au
Maire
CARITEY
Bertrand
Conseiller
Municipal
CAZABAT
Annick
Conseillère
Municipale
CHICOYE
Roger
Conseiller
Municipal
HAREL
Gilles
Conseiller
Municipal
LAFARIE
Emmanuelle
Conseillère
Municipale
LAUDOUAR
Christiane
Conseillère
Municipale
ORDUNA
Sébastien
Conseiller
Municipal
Excusés
: Mesdames
MAREAU
Christine,
MOCHO
Elise,
Monsieur
CONSTANTIN
Alexandre.
Procuration
: néant
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
DORVAL
Gloria
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: CULTURE
- Animations
de
la Médiathèque
2023
Madame
la
1**
Adjointe
en
charge
de
la
Culture
présente
à
l’assemblée
délibérante
les
animations
de
la médiathèque
prévue
pour
2023.
Un
programme
a été préparé
par
l’employée
communale
et l’équipe
de bénévoles
de
la
médiathèque.
À
ce
titre,
des
intervenants
extérieurs
ou
des
associations
animeront
des
ateliers
divers
(ateliers
d’écritures
pour
les
enfants,
contes,
etc...)
Madame
la
1*®
Adjointe
invite
à délibérer
sur
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal, Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
Publié
le 29/06/2023
ID
: 040-214001257-20230620-DELIB2023_06_06-DE
- ACCEPTE
_
de
prendre
en
charge
les
animations
proposées
par
le personnel
et
les bénévoles
intervenant
à la médiathèque
;
- DECLARE
que
les crédits
nécessaires
au
paiement
des
animation
et intervenants
divers
sont
prévus
au budget
2023
(articles
623,
6218,
6450)
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
la
1°
Adjointe
en
charge
de
la
culture,
à
signer
les
documents
à
intervenir
et
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
mener
à bien
ce
dossier.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
le cas
échéant
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
(sur
place
ou
par
envoi
postal
à
l'adresse
suivante
: Villa
Noulibos
50,
Cours
Lyautey
- 64000
Pau
Cedex,
ou
par
voie
dématérialisée
à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Monsieur
le Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
Publié
le 29/06/2023
ID
: 040-214001257-20230620-DELIB2023_06_07-DE
k
2023
— 06 - 07
FRS
République
Française
MAIRIE
DE
HEUGAS
-
Landes
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
JUIN
2023
Date
de
la
convocation :
13/06/2023
Date
de
l’affichage :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
12
Pour
:
12
Absents
- Excusés
: 3
Contre
: 0
Pouvoir
:
0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt
du
mois
de
juin
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
POMAREZ
Serge,
Maire
de
Heugas
Etaient
présents
:
POMAREZ
Serge
Maire
DORVAL
Gloria
Adjointe
au
Maire
LANOT
Hervé
Adjoint
au
Maire
LAUDOUAR
Thérèse
Adjointe
au
Maire
ALBERDI
Daniel
Adjoint
au
Maire
CARITEY
Bertrand
Conseiller
Municipal
CAZABAT
Annick
Conseillère
Municipale
CHICOYE
Roger
Conseiller
Municipal
HAREL
Gilles
Conseiller
Municipal
LAFARIE
Emmanuelle
Conseillère
Municipale
LAUDOUAR
Christiane
Conseillère
Municipale
ORDUNA
Sébastien
Conseiller
Municipal
Excusés
: Mesdames
MAREAU
Christine,
MOCHO
Elise,
Monsieur
CONSTANTIN
Alexandre.
Procuration:
néant
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
DORVAL
Gloria
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet:
CULTURE
- ANIMATION
- Fêtes
locales
2023
- Dispositif temporaire
de
vidéo
protection
lors
des
fêtes
communales.
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
Dans
le
but
de
mieux
assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes,
tout
en
tentant
de
prévenir
tout
acte
de
malveillance
(agression,
violence,
dégradation,
destruction),
il
est
possible
de
recourir
à
l’installation
d’un
système
de
vidéosurveillance
durant
les
fêtes
locales
de
Heugas
qui
auront
lieu
du
04
au
07
août
2023. Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
Publié
le 29/06/2023
ID
: 040-214001257-20230620-DELIB2023_06_07-DE
Le
dispositif
se
composerait
de
4
caméras
installées
à
des
endroits
définis
en
concertation
avec
les
forces
de
sécurité.
Les
images
ne
seront
pas
visionnées
en
direct
et
leur
exploitation
ne
pourra
se
faire
que
par
des
agents
habilités,
sous
l'autorité
du
Procureur
de
la République
et de
la Gendarmerie,
conformément
aux
textes
en
vigueur,
en
veillant
strictement
au
respect
de
la
vie
privée.
Le
dispositif
sera
soumis
à autorisation
préfectorale.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi n°95-73
du
21
janvier
1995,
VU
la
loi
n°2007-297
du
5
mars
2007,
VU
l’article
L252-6
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
- ACCEPTE
la mise
en
œuvre
d’un
dispositif
de
vidéosurveillance
dans
le
cadre
des
fêtes
qui
auront
lieu
du
04
au
07
août
2023 ;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer les démarches
pour retenir l’entreprise
qui
réalisera
la pose
du
dispositif de
vidéosurveillance
;
- DECLARE
que
les crédits
nécessaires
au
paiement
de
la prestation
seront
prévus
au
budget
de
la commune
(compte
622)
- DEMANDE
à
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
l'autorisation
requise
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
pour
ce
dossier
et à signer
les
documents
à intervenir
pour
mener
à bien
cette
décision.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat dans
le département,
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif de Pau
(sur place
ou
par
envoi
postal
à l'adresse
suivante
: Villa
Noulibos
-
50,
Cours
Lyautey
-
64000
Pau
Cedex,
ou
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Monsieur
le Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Mäirg
de
Heugas,
AL
Gloria
Serge
POMAREZ Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
Publié
le 29/06/2023
ID
: 040-214001257-20230620-DELIB2023_06_08-DE 2023
—- 06-08
Hours
République
Française
MAIRIE
DE
HEUGAS
-
Landes
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
JUIN
2023
Date
de
la
convocation
:
13/06/2023
Date
de
lP’affichage :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
12
Pour
:
12
Absents
- Excusés
: 3
Contre
: O0
Pouvoir
:
0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt
du
mois
de
juin
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
POMAREZ
Serge,
Maire
de
Heugas
Etaient
présents
:
POMAREZ
Serge
Maire
DORVAL
Gloria
Adjointe
au
Maire
LANOT
Hervé
Adjoint
au
Maire
LAUDOUAR
Thérèse
Adjointe
au
Maire
ALBERDI
Daniel
Adjoint
au
Maire
CARITEY
Bertrand
Conseiller
Municipal
CAZABAT
Annick
Conseillère
Municipale
CHICOYE
Roger
Conseiller
Municipal
HAREL
Gilles
Conseiller
Municipal
LAFARIE
Emmanuelle
Conseillère
Municipale
LAUDOUAR
Christiane
Conseillère
Municipale
ORDUNA
Sébastien
Conseiller
Municipal
Excusés
: Mesdames
MAREAU
Christine,
MOCHO
Elise,
Monsieur
CONSTANTIN
Alexandre.
Procuration
: néant
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
DORVAL
Gloria
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Obiet
: ANIMATION
-
Fêtes
locales
2023 -
Recours
à une
entreprise
de
gardiennage
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
:
Dans
le but
d’assurer
la surveillance
des
biens
meubles
ou
immeubles,
ainsi
que
la sécurité
des
personnes
se trouvant
dans
leur
périmètre,
il est possible
de
recourir
au
service
d’une
entreprise
de
sécurité
durant
les
fêtes
locales
qui
se
dérouleront
du
04
au
07
août
2023. Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
Publié
le 29/06/2023
ID
: 040-214001257-20230620-DELIB2023_06_08-DE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
- ACCEPTE
de
recourir
au
service
d’une
entreprise
de
sécurité
pour
la
surveillance
des
biens
meubles
et immeubles
ainsi
que
la sécurité
des
personnes
se
trouvant
dans
leur
périmètre
durant
les
fêtes
locales
de
Heugas
qui
se
dérouleront
du
04
au
07
août
2023
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
les démarches
pour
retenir
l’entreprise
qui
réalisera
la prestation
de
surveillance
;
- DECLARE
que
les crédits
nécessaires
au
paiement
de
la prestation
seront
prévus
au
budget
de
la commune
(compte
622)
- DEMANDE
à
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
l’autorisation
requise
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
pour
ce
dossier
et à signer
les
documents
à intervenir
pour
mener
à bien
cette
décision.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
le cas
échéant
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
(sur
place
ou
par
envoi
postal
à
l'adresse
suivante
: Villa Noulibos
- 50,
Cours
Lyautey
- 64000
Pau
Cedex,
ou
par
voie
dématérialisée
à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance
DORVAL
Gloria Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
Publié
le 29/06/2023
ID
: 040-214001257-20230620-DELIB2023_06_09-DE
k
2023
— 06 — 09
aps
République
Française
MAIRIE
DE
HEUGAS
-
Landes
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
JUIN
2023
Date
de
la convocation
:
13/06/2023
Date
de
l’affichage
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
12
Pour
:
12
Absents
- Excusés
: 3
Contre
: 0
Pouvoir
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt
du
mois
de
juin
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
POMAREZ
Serge,
Maire
de
Heugas
Etaient
présents
:
POMAREZ
Serge
Maire
DORVAL
Gloria
Adjointe
au
Maire
LANOT
Hervé
Adjoint
au
Maire
LAUDOUAR
Thérèse
Adjointe
au
Maire
ALBERDI
Daniel
Adjoint
au
Maire
CARITEY
Bertrand
Conseiller
Municipal
CAZABAT
Annick
Conseillère
Municipale
CHICOYE
Roger
Conseiller
Municipal
HAREL
Gilles
Conseiller
Municipal
|LAFARIE
Emmanuelle
___
| Conseillère
Municipale
LAUDOUAR
Christiane
Conseillère
Municipale
ORDUNA
Sébastien
Conseiller
Municipal
Excusés
: Mesdames
MAREAU
Christine,
MOCHO
Elise,
Monsieur
CONSTANTIN
Alexandre.
Procuration
: néant
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
DORVAL
Gloria
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: FORET
COMMUNALE -
Etat
d’assiette
et destination
des
Coupes
de
Bois
—
exercice
2024
Conformément
à la proposition
du
programme
d’assiette
des
coupes
de
l’année
2024
présenté
par
l'Office
National
des
Forêts,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents, Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
Publié
le 29/06/2023
ID
: 040-214001257-20230620-DELIB2023_06_09-DE
- DEMANDE
l'inscription
à
l’état
d’assiette
2024
des
parcelles
et
coupes
suivantes
: Coupes
prévues
au
programme
d’assiette
2024
selon
l’aménagement
Parcelle
5
: coupe
Rase
secondaire —
surface
:9 hectares.
Parcelle
10
b
: coupe
d’Amélioration
— surface
:12.17
hectares.
- DECIDE
que
les
coupes
inscrites
à l’Etat
d’Assiette
2024
soient
mises
en
vente
par
l'Office
National
des
Forêts
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
pour
ce
dossier
et à signer
les
documents
à intervenir
pour
mener
à bien
cette
décision.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet, dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
le cas
échéant
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
(sur
place
ou
par
envoi
postal
à
l'adresse
suivante
: Villa Noulibos
- 50, Cours
Lyautey
- 64000
Pau
Cedex,
ou par voie
dématérialisée
à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Monsieur
le Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance
DORVAL
Gloria