Conseil Municipal - OJ 20220331

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Conseil Municipal - OJ 20220331 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Bourth. Lien du pdf (Conseil Municipal - OJ 20220331)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances, MAIRIE DE BOURTH

3 avenue de l'Europe

BOURTH 27580 BOURTH ORMANDIE

AFFICHE DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

(Article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le Conseil Municipal de la commune BOURTH

se réunira, en séance ordinaire le 31 mars 2022, à 18 heures 30.

Objet de la réunion

- Approbation des comptes administratifs 2021 du Val d'Iton, de la Station service et de la commune,

- Approbation des comptes de gestion 2021 du Val d'Iton, de la Station service et de la commune,

- Affectation de résultat d'exploitation des budgets du Val d'Iton, de la Station service et de la Commune,

- Subvention communale 2022 et modalité de versement,

- Approbation des budgets primitifs 2022 du Val d'Iton, de la Station service et de la commune,

- Vote du taux des taxes d'imposition locale,

- Convention d'adhésion à la mission de conseil et d'assistance chômage, - Fonctionnement de la station service et de lavage 24h/24h,

- Avis du conseil municipal concernant le dossier soumis à autorisation environnementale présenté par la société INOVA PULP & PAPER en vue de l'exploitation d'une usine de recyclage de papier en pâte à papier désencrée sur la commune d'Alizay (27) au titre des installations classées pour la protection de l'environnement,

- Questions diverses.

Fait à Bourth, le 24 mars 2022

Le Maire