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Conseil Municipal - Procès verbal 15 Avril 2025
Déliberation - Procés+Verbal+du+15+AVRIL+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grès.
Lien du pdf (Déliberation - Procés+Verbal+du+15+AVRIL+)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement,
Examinée
le
Libellé
de
la
délibération
Décision
Vote
des
taux:
Taxe
foncière,
Taxe
foncière
non
baties,
15042025-01 |
15/04/2025
Loue
exe
Toner
u
approuvée
Taxe
habitation ee
attrbuti
Iles
délésa
tion
à
15042025-02
15/04/2025
Hicuieauon
gel
attribution
des
nouvelles
délégation
approuvée
Monsieur
le
Maire
Demande
d'aide:
Equipe
de
soin
primaire
15042025-03
15/04/2025|Cadours(ESP),Espace
jeune
de
Cadours
et Syndicat
ail
approuvée
violet
PRES
=
=
U
n
15042025-04
15/04/2025
Gin
à
la
mission
de
Service
et
Usage
numerique
approuvée
Travaux
rénovation
de
la salle
des
fetes:
Toiture,
15042025-05
15/04/2025|Menuiserie,
Mise
aux
normes
des
toilettes
et
peinture
[approuvée
exterieure Travaux
cimetière:
Aménagement
des
allées,
PI
:
15042025-06 |
15/04/2025
,
ë
SAS
AU
LE rouvée
ossuaire
15042025-07
15/04/2025|Travaux
étage
Mairie:
Douche
approuvée
L'élection
representant
à
R
31,
Syndicat
Mixt:
,
15042025-08 |
15/04/2025|!
élection
des
rep
SSEAUD
SYNTIAUNEE
Lo uvée
de
l'Eau
et
de
l'assainissement
de
la
Haute
Garonne;
Annule
et
remplace
celle
du
24/03/2022 1-Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la séance
du
15
avril
2025
PROCES
VERBAL
COMPLET
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
GRES
Du
15
avril
2025
Date
de
la
convocation
: 10
avril
2025
Conseillers
en
exercice
: 8
Conseillers
présents
: 7
Procuration(s)
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le quinze
avril
à vingt
et une
heures
et cinq
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Le
Grès
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BARBREAU,
Maire.
Étaient
présents:
Mme
Viviane
BERNES,
Mme
Marie
José
CAREL,
Mme
Isabelle
SELLIER
M.
Michel
ESCAFFRE,
M.
Sébastien
HENRY,
M.
Vincent
TESNIERES
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoir
Mme
Carole
BAGÜES
donne
pouvoir
à
Mr
BARBREAU
Robert
Excusée
: Mme
Carole
BAGÜES
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance:
Le
président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel
nominal,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
M.
Michel
ESCAFFRE
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
Nos imprimés sont produits
par Fabrégue
imprimeur
adhérent IMPRIME VERT.
tros 540330
-09/10
Mages 2-Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la séance
du
15
avril
2025
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
Approbation
du
Procès-Verbal
du
04
mars
2025
Vote
des
taux
Taxe
Foncière,
Taxe
Foncière
Non
Bâties,
Taxe
Habitation
Modification
de
l'attribution
des
nouvelles
délégations
à
Monsieur
le
Maire
3.
Demande
d'aide
Equipe
Soins
Primaires
Cadours,
Espace
Jeune
de
Cadours,
et
Syndicat
ail violet
4.
Adhésion
à la
mission
de
Service
et
Usage
Numérique
(SUN)
5.
Travaux
rénovation
de
la
salle
des
fêtes:
toiture,
menuiserie,
mise
aux
normes
des
toilettes
et
peinture
extérieure
6.
Tavaux
cimetière
: aménagement
des
allées,
plaque
ossuaire
7.
Travaux
étage
Mairie
: douche
8.
L'élection
des
représentants
à
Reseau31,
syndicat
Mixte
de
l’Eau
et
de
l'assainissement
de
la
Haute
Garonne
; Annule
et remplace
celle
du
24/03/2022
9.
Divers: -
Changement
de
statuts
du
Syndicat
des
eaux
-
Attelage
camion/
aménagement
camion
-__
Reprise
des
ventes
de
concessions
-__
Consultation
préalable
du
public
du
projet
photovoltaïque
au
sol
-
Organisation
cérémonie
du
8
mai
Fin
de
séance
Déclaration
liminaire
de
Monsieur
le
Maire,
il faut
rajouter
la
délibération
concernant,
l'élection
des
représentants
à
Reseau31,
syndicat
Mixte
de
l’Eau
et
de
l’assainissement
de
la
Haute
Garonne
Les
membres
présents
acceptent
de
voter
à
main
levée
pour
toute
la
séance.
540330 -
04/22
Fabréque
Entreprise
labeié
itraneveare 3-Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la séance
du
15
avril
2025
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
04
mars
2025,
le
procès-
verbal
est
adopté
à l’unanimité.
Vote
en
exercice
8
présents
7
procurations
L
pris
part
au
vote
8
POUR
8
CONTRE ABSTENTION TOTAL
8
1
VOTE
DES TAUX
: TAXE
FONCIERE,
TAXE
FONCIERE
NON
BATIES, TAXE
HABITATION-15042025-01
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
l’article
1636
B sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lesquelles
le
Conseil
Municipal
vote
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
(TH).
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
:
- maintenir
en
2025
comme
suit
les taux
au
niveau
de
ceux
de
2024
TAXES
Taux
2024
Taux
2025
(rappel)
Taxe
Foncière
sur les propriétés
bâties (TFB)
36.02
36.02
Taxe
Foncière
sur les propriétés
non
bâties (TFNB)
48.71
48.71
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres!
13.56
13.56
locaux
meublés
non
affectés
à la
résidence
principale
(TH)
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
(indiquer
pour,
contre,
abstention,
à
l'unanimité)
de
voter
pour
2025
les
taux
suivants
:
-
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
:36.02
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:48.71
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale
13.56
__ Vote
en
exercice
présents procurations pris
part
au
vote
© HJ ©
POUR
8
CONTRE
0
ABSTENTION
0
TOTAL
8
104,
540330 : 04) 4-Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
séance
du
15
avril
2025
2
MODIFICATION
DE
L'ATTRIBUTION
DES
NOUVELLES
DELEGATIONS
À
MONSIEUR
LE
MAIRE-15042025-02
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
y a
lieu
de
compléter
la délégation
de
compétence
au
Maire
du
01/10/2024
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
permet
au
Conseil
Municipal
de
lui déléguer
un
certain
nombre
des
compétences
qui
sont
les
siennes,
afin
d'éviter
d’avoir
à
réunir
le conseil
pour
délibérer
dans
les
matières
déléguées,
en
permettant
de
la
sorte
des
prises
de
décision
rapides
par
l'exécutif
municipal.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’article
précité
permet
de
donner
délégation
au
Maire
en
vingt-neuf
matières,
en
tout
ou
partie,
le Conseil
Municipal
étant
ainsi
totalement
libre
de
choisir
parmi
ces
matières
celles
qui
lui seront
déléguées.
Il précise
que
si ces
délégations
peuvent
être
données
pour
la
durée
du
mandat,
l'assemblée
délibérante
peut
décider
à
tout
moment
d’y
mettre
fin
selon
les
dispositions
de
l’article
L. 2122-23
du
CGCT
qui
encadrent
leur
usage.
Monsieur
le
Maire
indique
en
outre
que
sauf
à ce
que
le
Conseil
Municipal
s'y oppose
expressément,
le
Maire
dispose
de
la faculté
de
subdéléguer
à un
adjoint
ou
à un
conseiller
municipal
les
délégations
qui
lui sont
données
par
l'organe
délibérant,
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
prévues
à l’article
L.
2122-18
du
CGCT
pour
les
délégations
de
ses
propres
fonctions
aux
adjoints
ou
conseillers
municipaux.
Il ajoute
que
lorsque
le
Maire
se
trouve
dans
un
cas
d’empêchement,
le
Conseil
Municipal
redevient
décisionnaire
dans
les
matières
qu'il
lui
a
déléguées,
le
conseil
pouvant
cependant
prévoir
et
organiser
par
avance
la suppléance
du
Maire
empêché
en
décidant
que
dans
une
telle
situation,
les
décisions
dans
les
matières
déléguées
seront
prises
par
un
adjoint
ou,
à défaut
par
un
conseiller
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L. 2122-17
du
CGCT.
Monsieur
le Maire
conclut
son
exposé
en
indiquant
que
le
Maire
délégataire
du
Conseil
Municipal
est
astreint
à un
devoir
d’information
périodique
de
l’assemblée
délibérante
puisqu'il
est
tenu
de
rendre
compte,
lors
de
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil,
des
décisions
qu’il
prend
en
vertu
des
délégations
reçues.
Il propose
alors
au
Conseil
Municipal
d'examiner
les
différentes
attributions
qui
pourraient
lui être
déléguées
pour
faciliter
et fluidifier
le fonctionnement
de
l'administration
communale
de
façon
à
permettre
des
prises
de
décision
rapides.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
la
présentation
par
Monsieur
le
Maire
de
l’objet
de
la
délibération
proposée
et après
en
avoir
délibéré,
décide
:
1.
De
confier
au
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
les
délégations
suivantes
- 1°
Décider
de
la
conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
- 2° Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
ainsi
que
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales; - 3°
Passer
les
contrats
d'assurance
et
accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
- 4°
Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
- 5° Accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de charges;
1, 540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
lat
€
Mrsru ven 5-Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la séance
du
15
avril
2025
- 6°
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
10
000
euros
;
- 7°
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
- 8°
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
- 9°
Exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
dans
les
limites
de
250
000
euros ; - 10°
Procéder,
dans
les
limites
ci-après
définies,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts.
- 11°
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
et
dans
la
limite
de
10
000
euros.
- 12°
Fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
les
tarifs
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
- 13°
° Intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
suivants
:
- saisine
en
demande,
en
défense
ou
intervention,
y compris
en
référé,
et
représentation,
devant
l’ensemble
des
juridictions
de
l’ordre
administratif,
y compris
les
juridictions
spécialisées,
tant
en
première
instance
qu’en
appel
ou
en
cassation,
dans
le cadre
de
contentieux
de
l'annulation,
de
la
responsabilité
contractuelle
ou
non
contractuelle,
ou
de
tous
autres
contentieux,
saisines
ou
affaires
nécessitant,
en
demande
ou
en
défense,
de
faire
valoir
les
intérêts
de
la
commune
;
- saisine
en
demande,
en
défense
ou
intervention,
y
compris
en
référé,
et
représentation,
devant
l’ensemble
des
juridictions
de
l’ordre
judiciaire,
qu’il
s'agisse
de juridictions
civiles,
de
juridictions
pénales
ou
de
toutes
autres
juridictions
spécialisées,
tant
en
première
instance
qu’en
appel
ou
en
cassation,
dans
le cadre
de
tous
contentieux,
saisines
ou
affaires
nécessitant,
en
demande
ou
en
défense,
de
faire
valoir
les
intérêts
de
la
commune
;]
-13
bis’
Transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
5
000
euros
- 14°
Demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
dans
les
conditions
suivantes
: demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat,
du
Conseil
Départemental,
du
Conseil
Régional
pour
toute
opération
ayant
fait
l’objet
d’une
décision
par
l’assemblée
délibérante
(travaux,
achats
de
mobiliers)
- 15°
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
5
000
euros
°
5
2
à
a
es
Le
- 16°
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
—
dont
celle-ci
est
membre
;
nn
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIND
VERT
Mod
5403300910
Mr-igse 6-Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
séance
du
15
avril
2025
2.
De
charger
le
Maire
d'accomplir
toutes
les
démarches
et
les formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Le
Conseil
Municipal
vote
pour
l'acceptation
de
l’ensemble
des
délégations
susmentionnées
qui
annule
et remplace
la délibération
du
01/10/2024
|
Vote
’
:
en
exercice
8
POUR
8
“à
présents
7
| CONTRE
0
ET.
procurations
1
ABSTENTION
0
,
&
pris
part
au
vote
8
TOTAL
8
…"
#
3
DEMANDE
D'AIDE
: EQUIPE
DE SOINS
PRIMAIRE
CADOURS(ESP),
ESPACE
JEUNE
DE CADOURS
ET SYNDICAT
AIL
VIOLET-15042025-03
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
que
différente
association
ont
contacté
la
Mairie
en
vue
d’obtenir
une
aide
pour
leur
fonctionnement.
Ces
diverses
associations
peuvent
apporter
un
plus
au
niveau
de
la commune
Apres
discussion,
le
Conseil
Municipal
décide
d’allouer
les
subventions
suivantes
:
,
y
ÉQUIPE
DE
SOIN
PRIMAIRE
CADOURS
:
100
€
;
y
ESPACE
JEUNE
DE
CADOURS
:
150
€
m
w
SYNDICAT
AIL
VIOLET
:
100
€
un nm ”
.
Vote
_u
en
exercice
8
POUR
8
in
présents
7
|CONTRE
0
é
«
procurations
ï
ABSTENTION
O
m
mn
pris
part
au
vote
8
TOTAL
8
nm
1
nm nm
1!
nm
mm
1
nu
oO m
L2Z
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM VERT
Mod
540330
-09/10
Megesés 7-Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la séance
du
15
avril
2025
4
ADHESION
A LA MISSION
DE SERVICE
ET USAGE
NUMERIQUE
(SUN)-15042025-04
La
Haute-Garonne
Numérique,
Syndicat
mixte
Ouvert,
créé
en
juin
2016
à
l'initiative
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne,
est
chargé
de
mettre
en
œuvre
le Schéma
Directeur
d'Aménagement
Numérique
(SDAN)
qui
prévoit
de
couvrir
la
quasi-totalité
du
territoire
du
département
en
Très
Haut
Débit
par
la fibre
optique
chez
l’abonné
à
partir
de
2019,
soit
548
communes
et
plus
de
500
000
habitants.
Le
Syndicat
mixte
Haute-Garonne
Numérique
est
composé
du
Conseil
départemental,
des
Communautés
d'Agglomération
Le
Muretain
et
le
SICOVAL,
et
de
15
Communautés
de
communes,
membres
au
titre
de
la
compétence
«
Aménagement
Numérique
du
Territoire
»
au
sens
de
l’article
L 1425-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
L'année
2023
est
marquée
par
la fin
de
la construction
du
projet
initial,
et
la transition
vers
l'exploitation,
la
maintenance,
et
la vie
du
réseau
initialement
construit,
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
service
public.
Si
le cœur
de
métier
est
le déploiement
du
réseau
très
haut
débit,
le développement
des
services
et
usages
numériques
constitue
une
étape
logique,
essentielle
et
complémentaire
dans
une
optique
de
mutualisation
des
moyens,
ADN
du
Syndicat
mixte.
De
plus,
l'ambition
de
la feuille
de
route
numérique,
adoptée
par
le Conseil
départemental
en
mars
2024,
et à laquelle
le Syndicat
participe,
est
de
permettre
aux
collectivités
de
réussir
leur
transition
numérique
et de
bénéficier
de
conseils,
de
prestations
et
d'offres
adaptés.
A
l’occasion
du
Conseil
Syndical
du
17
décembre
2024,
Haute-Garonne
Numérique
a soumis
au
vote
la
modification
de
ses
statuts
afin
d’y
ajouter
un
mission
complémentaire
relative
au
«
développement
des
usages
et
services
numériques
».
Cette
mission
est
facultative
et
non
exclusive.
Le
choix
d’y
adhérer
est
libre.
La
mission
SUN
peut
prendre
plusieurs
formes,
à
savoir
:
e
Des
actions
de
mutualisation,
veille,
formation,
accompagnement,
prestations
de
services
autour
des
enjeux
du
numérique
;
e
Des
actions
d'ingénierie
et d'accompagnement
à l'élaboration
de
projets
numériques
pour
les
territoires
(notamment
sur
les
sujets
des
objets
connectés,
de
la
vidéoprotection,
de
la gestion
des
données,
de
l’archivage
numérique,
du
numérique
éducatif...)
;
+
Des
actions
de
conception
et de
mise
en
œuvre
de
projets
d’usages
et services
numériques
mutualisés
;
e
La
mutualisation
de
compétences
dans
le
domaine
des
systèmes
d’information.
Le
Syndicat
confirme
ainsi
son
positionnement
en
tant
qu'opérateur
public
de
services
numériques
(OPSN),
et dispose
de
plusieurs
modalités
d'intervention
:
+
Il peut
agir
comme
coordonnateur
de
groupement
de
commandes
pour
ses
membres
adhérents
et
non-membres
dans
des
domaines
liés
à
son
objet
et
ses
missions.
e
_Ils’est
constitué
en
centrale
d’achat
pour
ses
membres
adhérents
et
non-membres
pour
toute
catégorie
d'achat
en
lien
avec
son
objet
et ses
missions.
LE
Nos imprimés
sont produits
pur
Fabrègue
imprimeur
adhérent IMPRINI
VERT
Hoi 540330
09/10
Msègus 8-Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
séance
du
15
avril
2025
°
Le
Syndicat
peut
réaliser
des
prestations
intégrées
pour
le
compte
de
ses
membres
adhérents,
en
rapport
avec
son
objet
statutaire.
+
De
manière
accessoire,
il
peut
effectuer
des
prestations
de
services
pour
des
collectivités
non-membres
et
des
organismes
de
droit
privé
chargés
d’une
mission
de
service
public,
dans
le
respect
de
son
objet
statutaire
et
du
droit
de
la
commande
publique
et
de
la
concurrence.
+
Le
Syndicat
peut
également
mener
des
missions
de
conseil
et d'accompagnement,
des
actions
de
sensibilisation
et
de
médiation,
ainsi
que
fournir
des
solutions
mutualisées
d'achat.
Ces
modalités
d'intervention
permettent
au
Syndicat
d'agir
de
manière
flexible
pour
répondre
aux
besoins
de
ses
membres
et
contribuer
au
développement
numérique
du
territoire.
En
adhérant
au
Syndicat
au
titre
de
la
mission
relative
au
« développement
des
usages
et
services
numériques
»
{mission
SUN),
les
membres
actuels,
mais
aussi
les
communes,
les
syndicats
et
les
établissements
publics
de
Haute-Garonne
ont
la
possibilité
de
bénéficier
des
compétences,
de
l'ingénierie
de
projet,
des
prestations
et
des
services
numériques
mutualisés
qui
seront
opérés
par
Haute-Garonne
Numérique.
Conformément
à
l’article
5 des
statuts,
le Conseil
Syndical,
initialement
composé
de
délégués
départementaux
et
intercommunaux
sur
la
compétence
Aménagement
Numérique,
évolue
en
étendant
la
représentativité
aux
communes,
syndicats
et
établissements
publics,
pour
la
mission
SUN,
dans
les
conditions
suivantes :
;
« Chaque
EPCI
adhérent
désigne
un
représentant
qui siège
au
Conseil
Syndical.
À partir
de
10
«
«
EPCl
adhérents,
ces
représentants
se
réunissent
au
sein
d’un
collège
dédié
pour
la
désignation
«
n
de leurs
délégués
au
Conseil Syndical.
«
«
Chaque
commune
désigne
un
représentant.
Les
4 premières
communes
adhérentes
siègent
au
«“
»
Conseil
Syndical.
À
partir
de
100
communes
adhérentes,
ces
représentants
se
réunissent
au
,.
sein
d’un
collège
dédié
pour
la désignation
de
leurs
délégués
au
Conseil
Syndical.
Le
a
«
renouvellement
des
4
délégués
communaux
s’opèrera
par
seuil
de
100
communes
adhérentes
=
#
Supplémentaires.
“«
e
Chaque
autre
membre
adhérent
désigne
un
représentant
qui siège
au
Conseil
Syndical,
À
partir
«
&
de
5 membres
adhérents,
ces
représentants
se
réunissent
au
sein
d'un
collège
dédié
pour
la
«
#
désignation
de
leurs
délégués
au
Conseil
Syndical.
»
s
æ
Ainsi
le représentant
désigné
sera
appelé
dans
un
second
temps
à participer
à l'appel
à
“
#
candidature
aux
élections
du
collège
«
Usages
et
services
numériques
»
du
Syndicat,
selon
la
#
#
répartition
suivante
:
8H
+
10
délégués
titulaires
et 3 délégués
suppléants
pour
le Département
de
la Haute-
4
&
Garonne,
ë
+
4 délégués
titulaires
et 1
délégué
suppléant
pour
les
EPCI,
8
8
+
4
délégués
titulaires
et
1
délégué
suppléant
pour
les
communes,
#8
6
+
2
délégués
titulaires
et
1
délégué
suppléant
pour
les
autres
membres.
Nes imprimés
cons produits pur Fahrègue imprimeur
adhérent IMPRIAEVERD
tri
640330 -0010
Favezssr 9-Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
séance
du
15
avril
2025
Le
coût
d'adhésion
(contribution)
à
la
mission
SUN
est
défini
annuellement
par
délibération
du
Conseil
Syndical.
A
noter,
cette
contribution
au
titre
de
l’année
2025
est
gratuite,
fixée
à
zéro
(0)
euros.
Compte
tenu
de
l'intérêt
pour
la commune
d’adhérer
au
Syndicat
mixte
Haute-Garonne
Numérique
au
titre
de
la
mission
"Développement
des
services
et
usages
numériques",
le
Maire
vous
invite
à adopter
les
statuts
joints
à la présente
délibération,
et
d’adhérer
ainsi
à la
structure. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
Décide
d’adhérer
au
Syndicat
mixte
Haute-Garonne
Numérique
au
titre
de
la
mission
"développement
des
services
et
usages
numériques"
(mission
SUN)
;
°
_Adopte
les
statuts
du
Syndicat
mixte
Haute-Garonne
Numérique
;
+
_S’engage
à verser
la participation
au
Syndicat
mixte
Haute-Garonne
Numérique
telle
que
fixée
par
délibération
du
Syndicat
mixte
;
e
Dit
que,
le
cas
échéant,
les
crédits
afférents
sont
inscrits
au
budget
;
+
Désigne
comme
représentant,
sous
réserve
de
l’acceptation
par
le Conseil
Syndical
de
l'adhésion
de
la
commune
:
e
Monsieur
BARBREAU
Robert,
Maire
de
la
commune
de
LE
GRES
e
Autorise
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet.
5
TRAVAUX
RENOVATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
: TOITURE,
MENUISERIE,
MISE
AUX
NORMES
DES
TOILETTES
ET
__ Vote
en
exercice
présents procurations pris
part
au
vote
8
POUR
8
7
CONTRE
0
1
|ABSTENTION
O
8
|TOTAL
8
PEINTURE
EXTERIEURE-15042025-05
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
plusieurs
travaux
sont
nécessaires
pour
la
rénovation
et
la
mise
aux
normes
de
la salle
des
fêtes :
Monsieur
le Maire
présente
les
différentes
propositions
qui
ont
été
faite
:
1/Toiture
de
la
salle
des
fêtes
CATRABTP SARL
PETRAULT
2/
Menuiserie
DOS
SANTOS
CUNHA&CASTERA
3/Mise
au
norme
des
toilettes
N
HT
76
685.00€
HT
50
343.40€
HT
15
450.00€
HT
9
412.95€
ls imprimés sont produits par Fabrègue
imprimeur
aulhé
TTC
92
022.00€
TTC
60
412.08€
TTC
18
540.00€
TTC
11
295.54€
rent
IMPRIAUVERT
Mod.
540330-0940
Motrègue 10-Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la séance
du
15
avril
2025
L'entreprise
DOS
SANTOS
est
la
seule
à
avoir
répondu
et
nous
propose
pour
un
cout
de
:
DOS
SANTOS
HT
8
076.50€
TTC
9
694.80€
4/Peinture
extérieure
DOS
SANTOS
HT
6 688.80€
TTC
8 026.56€
Le
Conseil
Municipal
après
discussion
décide
à l’unanimité :
De
confier
les
rénovations
de
la toiture
à l’entreprise
SARL
PETRAULT
pour
un
montant
HT
de50
343.40€
€
soit
TTC
60
412.08€.
De
confier
les travaux
de
menuiserie
à l’entreprise
CUNHA&CASTERA
pour
un
montant
HT
de9
412.95€
soit
TTC
11
295.54€.
De
confier
la
mise
aux
normes
des
toilette
de
la
Salle
des
Fêtes
à
l’entreprise
DOS
SANTOS
pour
un
montant
HT
de
8
076.50€
soit
TTC
9
694.80€.
De
confier
les travaux
de
la façade
extérieure
de
la Salle
des
fêtes
à l’entreprise
DOS
SANTOS
pour
un
montant
HT
de
6
688.80€
soit
TTC
8
026.56€.
De
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute
Garonne
l’aide
la
plus
élevée
possible Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ces
décisions
_
Vote
en
exercice
8
POUR
8
présents
7
CONTRE
0
procurations
1
ABSTENTION
O0
pris
part
au
vote
8
TOTAL
8
6
TAVAUX
CIMETIERE
: AMENAGEMENT
DES ALLEES,
PLAQUE
OSSUAIRE-15042025-06
1/Aménagement
des
allées
Monsieur
le
Maire
informe
la
Conseil
Municipal
que
suite
aux
travaux
de
reprise
des
concessions,
il conviendra
de
procéder
à
l'aménagement
du
cimetière
et
notamment
au
niveau
de
la
création
des
allées.
Ces
travaux
supposent
l'enlèvement
des
souches
d’arbres
qui
gênent
la
mise
en
œuvre.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
devis
réalisés
pour
ces
travaux
d'Elagage,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
propositions
suivantes
:
LOISEL
TP
HT
7
858.18€
TTC
9
429.82€
DANDIEU
ESPACE
VERT
HT
8 250.00€
TTC
9 900.00€
2/Plaque
ossuaire
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
à
la
reprise
des
concessions
en
terrain
commun,
il a
été
nécessaire
de
créer
un
ossuaire.
Compte
tenu
de
la
fonction
de
cet
ossuaire,
il serait
opportun
que
le
nom
de
chaque
personne
dont
les
restes
ont
été
placés
à
l’intérieur
puisse
être
identifié
de
manière
pérenne. Il s'agira
donc
d’apposer
une
plaque
gravée
avec
tous
les
noms.
Te
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue
imprimeur adhérent IMPRIML
VERT
ed
540330
0910
Manège 11-Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la séance
du
15
avril
2025
L'entreprise
BALEUR
seule
à
avoir
répondu
et
propose
pour
un
coût
de
:
BALEUR
HT
2 693.83€
3
232.60
€TTC
Le
Conseil
Municipal
après
discussion
décide
à l’unanimité
:
De
confier
les
travaux
d'aménagement
des
allées
à
l’entreprise
LOISEL
TP
pour
un
montant
HT
de
7 858.18€
soit TTC
9 429.82€.
De
confier
la gravure
et
la
mise
en
place
de
la
plaque
pour
l’ossuaire
à l’entreprise
BALEUR
pour
un
montant
HT
de2
693.83€
soit
TTC
3
232.60
€.
De
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute
Garonne
l’aide
la
plus
élevée
possible Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ces
décisions
Monsieur
TESNIERES
a
souhaité
s'abstenir.
Vote
en
exercice
8
POUR
7
présents
7
| CONTRE
0
procurations
î
ABSTENTION
1
pris
part
au
vote
8
TOTAL
8
7
TRAVAUX
ETAGE
MAIRIE
: DOUCHE
-15042025-07
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
souhaitait
réaménager
la douche
présente
à
l'étage
de
la
Mairie.
Monsieur
le Maire
a fait appel
à l’entreprise
DOS
SANTOS
pour
effectuer
les Travaux,
deux
devis
lui
ont
été
envoyé
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
propositions
suivante
DOS
SANTOS
(cabine,
douche)
HT
5
612.00€
TTC
6
734.40€
DOS
SANTOS
(douche,
receveur)
HT
5
443.28€
TTC
6531.93€
Le
Conseil
après
discussion
décide
à
l'unanimité
:
DOS
SANTOS
(douche,
receveur)
HT
5
443.28€
TTC 6
531.93€
De
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute
Garonne
l’aide
la
plus
élevée
possible Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision
Vote
en
exercice
8
POUR
8
présents
7
CONTRE
0
procurations
1
ABSTENTION
O0
pris
part
au
vote
8
TOTAL
8
tod. 540330
04/22
Fabrégue
Entreprise
lobe
ns 12-Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
séance
du
15
avril
2025
8
L'élection
des
représentants
à
Reseau31,
syndicat
Mixte
de
l’Eau
et de
l’assainissement
de
la
Haute
Garonne
; Annule
et
remplace
celle
du
24/03/2022-15042025-08
Suite
à
la demande
de
retrait
de
délégation
à
Reseau31,
il demande
que
de
nouveaux
représentants
soit
désignés.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
l’adhésion
de
la
commune
à
Réseau31
pour
les
compétences
suivantes
:
B1.
Assainissement
collectif
- Collecte
B2.
Assainissement
collectif
- Transport
B3.
Assainissement
collectif
- Traitement
C. Assainissement
non
collectif
D1.1
Eaux
pluviales
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
collectivités
et
établissements
membres
sont
représentés,
au
sein
des
commissions
territoriales
de
Réseau31,
par
des
représentants.
Le
nombre
de
sièges
de
représentants,
dont
dispose
chaque
collectivité
et établissement,
est
déterminé
en
fonction
de
leur
population
respective
et par
application
du
tableau
figurant
à l’article
10.3.B
des
statuts
qui
arrête,
par
tranches
d'habitants,
le nombre
de
représentants
correspondant.
Outre
ces
règles
de
représentation,
il est
rappelé
que :
-Les
commissions
territoriales
ont
été
constituées
en
tenant
compte
des
limites
géographiques
définies
en
annexe
aux
statuts
de
Réseau31,
à
ce
titre
la
commune
de
LE
GRES
est
rattachée
à
la
commission
territoriale
1 Vallée
de
la Save
et
Coteaux
de
Cadours,
- Au
sein
de
ces
commissions
territoriales,
les
voix
des
représentants
sont
pondérées
par
le
nombre
de
compétences
transférées
par
leur
collectivité
ou
établissement
d'appartenance,
- Entre
autres
compétences
précisées
à l’article
10.2
des
statuts,
les Commissions
Territoriales
élisent
les
délégués
du
Conseil
Syndical.
Le
Conseil
Syndical
administre
Réseau31
et
vote,
notamment,
le
budget.
Monsieur
le Maire
propose
donc
de
procéder
à la désignation
des
membres
de
l’assemblée
qui
seront
chargés
de
représenter
la commune
au
sein
de
la commission
territoriale
1 Vallée
de
la
Save
et
Coteaux
de
Cadours.
A
ce
titre,
l’article
10-3
des
statuts
régissant
Réseau31
prévoit
que
les
représentants
des
collectivités
membres
sont
simplement
désignés
au
sein
de
leur
assemblée
délibérante
respective.
Cette
désignation
doit
être
opérée
à
la
majorité
absolue,
au
scrutin
secret.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
désigner,
selon
les
modalités
précitées,
2 représentants
chargés
de
siéger
à la commission
territoriale
1 Vallée
de
la Save
et Coteaux
de
Cadours
de
Réseau31
dès
sa
mise
en
place.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de,
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
de
désigner,
afin
de
représenter
la commune
au
sein
la commission
territoriale
1 Vallée
de
la Save
et
Coteaux
de
Cadours
de
Réseau31,
les
2
personnes
suivantes :
-
M.
Michel
ESCAFFRE
élu
à la
majorité
-
M.
Vincent
TESNIERES
élu
à
la
majorité
L
_ Vote
en
exercice
8
POUR
8
présents
7
|CONTRE
0
procurations
À
ABSTENTION
0
pris
part
au
vote
8
TOTAL
8
540330-04/22
Fabrèque
Enlréprise
lat
6
AMRUE VER 13-Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
séance
du
15
avril
2025
9
Divers:
-__
Changement
de
statuts
du
Syndicat
des
eaux,
monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
du
changement
de
statut
en
effet
suite
à
la
réunion
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
des
Vallées
du
Girou
de
l’Hers
de
la Save
et des
Coteaux
de
Cadours
en
date
du 21
janvier
2025,
pour
donner
suite
à la
prise
de
compétence
« eau
potable
»
par
la
communauté
de
communes
GOT
en
substitution
des
communes
de
Lasserre
Pradère,
Lévignac,
Mérenvielle
et
Sainte-Livrade
le
Syndicat
intercommunal
devient
au
1°
janvier
2025
un
syndicat
mixte.
-
Attelage
camion/
aménagement
camion,
la commande
de
l’attelage
a été
faite
auprès
du
garage
HERNANDO
où
a été
acheté
le camion
afin
d’avoir
le bon
modèle
pour
un
montant
de
650
euros.
-__
L'intérieur
du
camion
a
été
aménagé
par
monsieur
le
Maire
et
le
premier
adjoint
afin
de
pouvoir
ranger
convenablement
le matériel
utilisé
par
l'employé.
-__
Reprise
des
ventes
de
concessions,
un
arrêté
01-2025
de
reprise
des
ventes
de
concessions
du
cimetière
a
été
pris
avec
effet
au
01/04/2025
Nous
sommes
dans
l’attente
de
la mise
en
conformité
du
module
informatique
d'attribution
d’acte
de
concession.
-
Consultation
préalable
du
public
du
projet
photovoltaïque
au
sol,
la
consultation
est
effective
depuis
le 15/04/2025
et jusqu’au
06/05/2025
dans
les
locaux
de
la
mairie.
-
Organisation
cérémonie
de
commémoration
du
8
mai
1945,
la
cérémonie
aura
lieu
à
10h30
au
monument
aux
morts,
la
population
et
les
Présidents
des
associations
de
la
commune
y
seront
conviés
Elle
sera
suivie
d’un
moment
de
convivialité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
monsieur
le
Maire
déclare
la séance
levée
le quinze
Avril
deux
mil
vingt-cinq
à
vingt-trois
heures
et
trente
minutes.
Robert
BARBREAU
Le
secrétaire
de
séance
Michel
ESCAFFRE
540330
-04/22
fFobrè: