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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 09 avril 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Trébons-sur-la-Grasse.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 09 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
09
avril
à
18h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Trébons-sur-la-Grasse,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
en
séance
publique,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
John
STEIMER,
le
Maire.
Président
: M.
John
STEIMER.
Présents
: MM.
Sébastien
NEROCAN,
Jean
ARHAINX,
Hervé
RAMONDA,
Didier
LAURENS,
Mr
Angéla
CALMONT,
Sandrine
RAMPLOU,
Karine
LEYDIER,
Elodie
BROQUET.
Absente
excusée
: Mme
Muriel
CAZENEUVE
Procuration
: Mme
Muriel
CAZENEUVE
à M
Sébastien
NEROCAN.
Un
scrutin
a eu
lieu,
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
: Mme
Angéla
CALMONT.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Nombre
de
conseillers
présents
: 9
Nombre
de
conseillers
votants
: 10
Ouverture
de
la
séance
à
18h35.
Ordre
du
jour
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
05
mars
2025
a été
approuvé
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal.
e
Délibération
n°09-2025
portant
sur
le
vote
des
taxes
(TFB-TFNB-TH)
:
Monsieur
le Maire
rappelle
les dispositions
de
l’article
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lesquelles
le
conseil
municipal
vote
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d'habitation
sur les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
(THRS).
Le
taux
de
la taxe
d’habitation
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2025.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires
et les
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
de
maintenir
en 2025
comme
suit
les
taux
au
niveau
de
ceux
de
2024.
_ TAXES_
Taux
2024 (rappel) |
Taux 2025
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
35,18
%
35,18
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
47,38
%
47,38
%
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
12,50
%
12,50
%
meublés
non
affectés
à la résidence
principale
(THRS)
|
Le
conseil
municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
voter
pour
2025
les taux
ci-dessus,
avec
10
voix
pour.
e
Délibération
n°10-2025
portant
sur
le vote
du
budget
primitif
2025
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
1 441
875,43
€
202
654,24
€
Recettes
1 441
875,43
€
202
654,24
€ REPORTE
REPORTE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
999
927,35
€
(recettes)
23
462,16
€
(recettes)
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
des
membres
présents
l’approbation
du
budget
primitif 2025.
e Délibération
n°
11-2025
portant
sur
le
renouvellement
du
taux
de
la
taxe
d'aménagement
sur
le
territoire
de
Ia
commune
de
Trébons-sur-la-Grasse
: Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le service
des
finances
publiques
demande
le
renouvellement
de
la
délibération
relative
à
la
fixation
du
taux
de
la taxe
d’aménagement.
Le
conseil
municipal
décide
de
maintenir
ce
taux
à 4,5
%.
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
des
membres
présents
cette
délibération.
e
Délibération
n°12-2025
portant
sur
la
révision
libre
enveloppe
« voirie
»
pour
l’année
2025
:
Monsieur
le Maire
rappelle
le contenu
du rapport
de
la CLECT
intitulé
Rapport
n°4-2023
révision
Libre
enveloppe
voirie.
Comme
indiqué
dans
le rapport,
les communes
qui
en
font
la demande,
s’engagent
sur
un
montant
annuel
de
travaux
qui
sera
retenu
sur
les
attributions
de
compensation
(réfection
du
chemin
d’en
Peyrusse).
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
convient
d’acter
le
montant
de
la
révision
libre
afin
que
celui-ci
soit
déduit
des
attributions
de
compensation
2025.
De
plus,
il précise
que
Terres
du
Lauragais
rappelle
dans
la délibération
DL2025-017
du
25
février
2025
qu’il
convient
que
les communes
valident
leurs
devis
de travaux
Voirie
avant
le
15 juin
2025
étant donné
que
le marché
Voirie
prend
fin
le 30
juin
2025.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
révision
libre
des
attributions
de
compensation
pour
l’année
2025
pour
un
montant
de
32
444,66
€.
Le
conseil
municipal
vote
à
l’unanimité
des
membres
présents
les
attributions
de
compensation
pour
l’année
2025.
e
Délibération
N°13-2025
portant
sur
le
choix
d’un
prestataire
concernant
l’achat
d’un
tracteur
avec
benne
et
broyeur
d’accotement
: Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
du
conseil
municipal
de
la nécessité
de
remplacer
le tracteur
actuel
qui
est hors
service.
Après
étude
desdites
pièces,
le conseil
municipal
délibère
et
décide
à
l'unanimité
de
retenir
le devis
le
moins-disant
de
la société
Lauragais
Motoculture
(2 A
chemin
des
Monges
— 31450
DEYME).
Le
montant
du
devis
s'élève
à 28
333,33
€ HT,
soit 34
000
€ TTC.
Le
financement
de
cette
opération
est
prévu
au
BP
2025,
article
2182
opération
243
de
la
section
d’investissement. Une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
sera
demandée
auprès
du
conseil
départemental
de
la
Haute-
Garonne. Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
des
membres
présents
cette
délibération.
e
Délibération
N°14-2025
portant
sur
le
choix
d’un
prestataire
concernant
l’achat
d’une
débroussailleuse
thermique
avec
harnais
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
du
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
remplacer
la
débroussailleuse
thermique
avec
harnais
actuelle
qui
est
hors
service.
Après
étude
desdites
pièces,
le
conseil
municipal
délibère
et
décide
à
l'unanimité
de
retenir
le
devis
le
moins-disant
de
la
société
Lauragais
Motoculture.
Le
financement
de
cette
opération
est
prévu
au
BP
2025,
article
2157
opération
244
de
la
section
d'investissement. Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
des
membres
présents
cette
délibération.
e
Présentation
du
rapport
d’orientation
budgétaire
2025
de
la
communauté
de
communes
des
Terres
du
Lauragais.
Celui-ci
a été
notifié
au
conseil
municipal
par
Monsieur
le
Maire. e
Présentation
de
la
modification
de
l’intérêt
communautaire
des
Terres
du
Lauragais:
le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
suppression
relative
de
la
compétence
« action
sociale
»
suite
à
l’arrêt
définitif du
service
d’aide
et d'accompagnement
à domicile
(SAAD).
Questions
diverses
:
- Il
a
été
demandé
un
curage
du
fossé
d’une
partie
du
chemin
d’en
Janoy.
Un
devis
a
été
établi
par
l’entreprise
TPAG
à Montgaillard.
Celui-ci
a été validé
pour
la somme
de
687
€ TTC
;
- Il a été
demandé
un
hydrocurage
dans
le pluvial
d’une
partie
du
chemin
de
l’Esquille.
Un
devis
a été
établi
par
la société
METGE
à Cugnaux.
Celui-ci
a été
validé
pour
la somme
de
720
€ TTC ;
- La
réunion
de
la
commission
de
contrôle
des
impôts
directs
aura
lieu
le
mercredi
16
avril
2025
à
la
mairie
;
- Les
réunions
du
PETR
(comité
syndical
suivi
d’une
conférence
des
maires)
auront
lieu
le
10 avril
2025
à Labastide-d’ Anjou
à partir
de
18h00
;
- Compte-rendu
du
conseil
d’école
: l’équipe
enseignante
de
l’école
maternelle
souhaiterait
que
des
porte-manteaux
supplémentaires
soient
rajoutés
dans
le
couloir.
Cette
demande
est
validée
par
le
conseil
municipal.
Des
devis
seront
demandés
;
- Le
projet
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sera
réexaminé
pour
envisager
une
production
d'électricité
d’au
moins
9kW
;
- Un
projet
d’antenne
relais
est prévu
pour
améliorer
le Très
Haut
Débit
mobile
sur
la commune,
avec
une
implantation
en
bordure
du
chemin
d’en
Cruzel.
Clôture
de
séance
à 20h59.
Le
Maire
certifie
que
le procès-verbal
a été
affiché
à
la Mairie
le 09
avril
2025.
La
secrétaire
de
séance.
,