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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - AP signé
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - AP signé sans annexes
Document publié le Lundi 2 mars 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - AP signé sans annexes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit,
En
Direction
régionale
de
l'environnement,
PRÉFET
de
l'aménagement
et du
logement
DE
LA
SEINE-
de
Normandie
MARITIME Liberté Egalité Fraternité Unité
Départementale
ROUEN-Dieppe
2 MARS
Arrêté
du
û
2076
réglementant
les
activités
exercées
par
la
société
TotalEnergies
Lubrifiants,
sise
3
rue
Le
Turquié
de
Longchamp
76100
ROUEN
Le
préfet
de
la
région
Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
son
titre
VIII
du
livre
[*,
ses
titres
let
Il
du
livre
Il
et
ses
titres
| et
IV
du
livre
V';
Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration ;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisa-
tion
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
11
janvier
2023
portant
nomination
de
M.
Jean-
Benoît
ALBERTINI,
préfet
de
la
région
Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
mars
1980
relatif
à
la
réglementation
des
installations
électriques
des
établissements
réglementés
au
titre
de
la
législation
sur
les
installations
classées
et
sus-
ceptibles
de
présenter
des
risques
d'explosion ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
10 juillet
1990
relatif
à
l'interdiction
des
rejets
de
certaines
substances
dans
les
eaux
souterraines
en
provenance
d'installations
classées
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
23
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
limitation
des
bruits
émis
dans
l'en-
vironnement
par
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
2
février
1998
modifié
relatif
aux
prélèvements
et
à
la
consommation
d'eau
ainsi
qu'aux
émissions
de
toute
nature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
autorisation ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
13
juillet
1998
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
instal-
lations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
déclaration
sous
l'une
ou
plusieurs
des
rubriques
nos
4120,
4130,
4140,
4150,
4738,
4739
ou
4740 ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
8 juillet
2003
relatif
à
la
protection
des
travailleurs
susceptibles
d'être
exposés
à
une
atmosphère
explosive
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
20
avril
2005
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
instal-
lations
classées
soumises
à déclaration
sous
l'une
ou
plusieurs
des
rubriques
nos
1436,
4330,
4331,
4722,
4734,
4742,
4743,
4744,
4746,
4747
où
4748,
où
pour
le
pétrole
brut
sous
l'une
ou
plusieurs
des
rubriques
nos
4510
ou
4511;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
30
juin
2005
relatif
au
programme
national
d'action
contre
la
pollution
des
milieux
aquatiques
par
certaines
substances
dangereuses
;
Préfecture
de
la
Seine-Maritime
-— 7
place
de
la
Madeleine
- CS16036
-
76036
ROUEN
CEDEX
Standard
: 02
32
76
50
00
-
Courriel
: prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Site
Internet
: www.seine-maritime.gouv.fr
1/39 Vu. Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
l'arrêté
ministériel
du
29
septembre
2005
relatif
à
l'évaluation
et
à
la
prise
en
compte
de
la
probabilité
d'occurrence,
de
la
cinétique,
de
l'intensité
des
effets
et
de
la
gravité
des
consé-
quences
des
accidents
potentiels
dans
les
études
de
dangers
des
installations
classées
sou-
mises
à
autorisation ;
l'arrêté
ministériel
du
31
janvier
2008
modifié
relatif
au
registre
et
à
la
déclaration
annuelle
des
émissions
et
des
transferts
de
polluants
et
des
déchets
;
l'arrêté
ministériel
du
4
octobre
2010
modifié
relatif
à
la
prévention
des
risques
accidentels
au
sein
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
autorisa-
tion ; l'arrêté
ministériel
du
28
avril
2014
relatif
à
la
transmission
des
données
de
surveillance
des
émissions
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
l'arrêté
ministériel
du
26
mai
2014
modifié
relatif
à
la
prévention
des
accidents
majeurs
dans
les
installations
classées
mentionnées
à
la
section
9,
chapitre
V,,
titre
ler
du
livre
V
du
code
de
l'environnement
;
l'arrêté
ministériel
du
11
avril
2017
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
entre-
pôts
couverts
soumis
à
la
rubrique
1510 ;
l'arrêté
ministériel
du
24
août
2017
modifiant
dans
une
série
d'arrêtés
ministériels
les
dispo-
sitions
relatives
aux
rejets
de
substances
dangereuses
dans
l'eau
en
provenance
des
installa-
tions
classées
pour
la
protection
de
l'environnement;
l'arrêté
ministériel
du
20
novembre
2017
relatif
au
suivi
en
service
des
équipements
sous
pression
et
des
récipients
à
pressions
simples
;
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2018
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installa-
tions
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
déclaration
au
titre
de
la
ru-
brique
2910 ;
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2021
fixant
le
contenu
des
registres
déchets,
terres
excavées
et
sédiments
mentionnés
aux
articles
R.
541-43
et
R.
541-431
du
code
de
l'environnement;
l'arrêté
ministériel
du
21
décembre
2021
définissant
le
contenu
des
déclarations
au
système
de
gestion
électronique
des
bordereaux
de
suivi
de
déchets
énoncés
à
l'article
R.
541-45
du
code
de
l'environnement ;
l'arrêté
ministériel
du
30
juin
2023
relatif
aux
mesures
de
restriction,
en
période
de
séche-
resse,
portant
sur
le
prélèvement
d'eau
et
la
consommation
d'eau
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement;
l'arrêté
préfectoral
du
26
octobre
2022
réglementant
les
activités
exercées
par
la
société
TO-
TALEnergies
Lubrifiants
sur
son
site
situé
à
ROUEN
;
l'arrêté
préfectoral
n°
25-049
du
25
septembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
Zoheir
BOUAOUICHE,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime,
sous-pré-
fet
de
ROUEN
;
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
de
la
Seine
et
des
cours
d’eau
côtiers
normand
approuvé
par
arrêté
du
23
mars
2022;
la
circulaire
du
23
juillet
1986
relative
aux
vibrations
mécaniques
émises
dans
l'environne-
ment
par
les
installations
classées
;
la
circulaire
DPPR/SEI2/FA-07-0066
du
4
mai
2007
relative
au
porter
à
la
connaissance
«
risques
technologiques
» et
maîtrise
de
l'urbanisation
autour
des
installations
classées
;
la
circulaire
du
10
mai
2010
récapitulant
les
règles
méthodologiques
applicables
aux
études
de
dangers,
à
l'appréciation
de
la
démarche
de
réduction
du
risque
à
la
source
et
aux
plans
de
prévention
des
risques
technologiques
(PPRT)
dans
les
installations
classées
en
applica-
tion
de
la
loi
du
30
juillet
2003;
la circulaire
du
9
août
2013
relative
à
la
démarche
de
prévention
et
de
gestion
des
risques
sa-
nitaires
des
installations
classées
soumises
à
autorisation ;
le
porter
à connaissance
déposé
par
TotalEnergies
Lubrifiants
le 16
décembre
2024
;
2/39 Vu
les
rapports
d'inspection
des
installations
classées
en
date
du
13 juin
2024
et
du
20
juin
2025
relatif
à
l'instruction
de
l'étude
de
danger
du
site ;
Vu
l’accomplissement
des
formalités
de
publication
sur
le site
internet
de
la
préfecture ;
Vu
le
rapport
et
les
propositions
en
date
du
30
décembre
2025
de
l'inspection
des
installations
classées
;
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
20
janvier
2026
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
au
cours
duquel
l'exploitant
a été
entendu ;
Vu
le
projet
d'arrêté
porté
le
28
janvier
2026
à
la
connaissance
de
l'exploitant
;
VU
les
observations
de
l'exploitant
formulées
par
courriel
du
24
février
2026 ;
CONSIDÉRANT
:
que
la
société
TotalEnergies
Lubrifiants
exploite
sur
les
communes
de
ROUEN
et
de
PETIT-QUE-
VILLY
une
usine
produisant
des
additifs
pour
lubrifiants
;
que
l'établissement
est
classé
et
soumis
à
autorisation
d'exploiter
au
titre
de
la
réglementation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement;
qu'il
convient
de
revoir
et
de
mettre
à jour
un
ensemble
de
prescriptions
suite
à
la
mise
à jour
des
études
de
danger
du
site
;
que
pour
simplifier
le
suivi
administratif
du
site
et
permettre
Une
meilleure
lisibilité
des
dispositifs
qui
lui
sont
applicables,
il apparaît
opportun
de
refondre
entièrement
l'arrêté
préfectoral
cadre
ré-
glementant
le site
avec
les
nouvelles
prescriptions
;
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L. 181-3
du
code
de
l’environnement,
l'autorisation
ne
peut
être
accordée
que
si
les
dangers
ou
inconvénients
de
l'installation
peuvent
être
prévenus
par
des
mesures
que
spécifie
l'arrêté
préfectoral ;
qu'il
y
a
lieu
en
conséquence
de
faire
application
à
l'encontre
de
l'exploitant
des
dispositions
pré-
vues
à
l’article
R.
181-45
du
code
de
l’environnement;
que
les
conditions
légales
de
délivrance
de
l'autorisation
sont
réunies
;
que
certaines
prescriptions
réglementant
les
conditions
d'exploitation
des
installations
contiennent
des
informations
sensibles
vis-à-vis
de
la
sécurité
publique
et
de
la
sécurité
des
per-
sonnes
;
que
ces
informations
sensibles
entrent
dans
le
champ
des
exceptions
prévues
à
l'article
L.
311-5
du
code
des
relations
entre
le public
et
l'administration,
et
font
l’objet
d'annexes
spécifiques
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la
Seine-Maritime
ARRÊTE
3/39 Société
TotalEnergie
Lubrifiants
SOMMAIRE
A
L'ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
CADRE
SOMMAIRE 1 Portée
de
l'autorisation
environnementale
et
conditions
générales...
6
1.1
Bénéficiaire
et
portée
de
l'autorisation...
6
1.1.1
Exploitant
titulaire
de
l'autorisation...
6
1.1.2
Localisation
et surface
occupée
par
les
installations...
6
1.1.3
Modifications
et
compléments
apportés
aux
prescriptions
des
actes
antérieurs...
6
1.1.4
Installations
non
visées
par
la
nomenclature
et
installations
soumises
à
déclaration...
6
1.2
Nature
des
installations
et des
produits
chimiques
autorisés...
6
1.2.1
Réglementation
Seveso.….........................
7
1.2.2
Consistance
des
installations
autorisées...
7
1.2.3
Registre
des
produits
chimiques...
7
1.3
Conformité
aux
dossiers
de
l'exploitant...
8
1.4
Durée
de
l'autorisation
et cessation
d'activité...
8
1.4.1
Cessation
d'activité
et
remise
en
état...
8
1.4.2
Équipements
abandonnés...
8
1.5
Documents
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection...
8
1.6
Conditions
d'exploitation
en
période
de
démarrage,
de
dysfonctionnement
ou
d'arrêt
momentané..…..8
1.7
Rapport
d'incident
ou
d'accident... ire
9
1.8
Réserves
de
produits
ou
matières
consommables...
9
2
Protection
de
la
qualité
de
l'air...
iii
10
2.1
Conception
des
installations...
10
2.1.1
Conduits
et
installations
raccordées..….....................................
10
2.1.2
Conditions
générales
de
rejet..."
10
2.2
Limitation
des
rejets...
10
2.2.1
Valeurs
limites
des
concentrations
dans
les
rejets
atmosphériques
/ Valeurs
limites
des
flux
de
polluants
rejetés...
iii
10
2.2.2
OEUFS...
iii
ieiieeieéineieseesireieenessneeannenn
eee sne ere
10
2.3
Surveillance
des
rejets
dans
l'atmosphère...
11
2.3.1
Surveillance
des
émissions
atmosphériques
canalisées....................….................
11
3
Protection
des
ressources
en
eaux
et des
milieux
aquatiques...
12
3.1
Prélèvements
et consommations
d'eau...
12
3.1.1
Origine
et
réglementation
des
approvisionnements
en
eau...
12
3.1.2
Protection
des
réseaux
d'eau
potable...
12
3.2
Conception
et gestion
des
réseaux
et
points
de
rejet...
12
3.2.1
Points
de
rejet...
D na
EE
EE
NE EE
DE
RENE
ER
A
ea
nt armee 12
3.2.2
Dispositions
générales...
13
Rejet
dans
la station
collective
de
la Métropole
ROUEN
Normandie...
14
3.3
Limitation
des
rejets...
ir
14
3.3.1
Caractéristiques
des
rejets
externes...
14
3.4
Surveillance
des
prélèvements
et des
rejets...
15
3.4.1
Relevé
des
prélèvements
d'eau...
15
3.4.2
Contrôle
des
rejets...
15
3.4.3
Recherche
de
substances
dangereuses
dans
l'eau...
16
3.5
Dispositions
spécifiques
sécheresses..…...............................................
17
4
Protection
du
cadre
de
vie...
iii
17
4.1
Limitation
des
niveaux
de
bruit...
iii
17
4.1.1
Niveaux
limites
de
bruit
en
limites
d'exploitation...
17
4.1.2
Mesures
périodiques
des
niveaux
sonores...
anirinenseinninereeereenee
17
4.1.3
Valeurs
limites
d'émergence..…...............................................
ir
18
4.1.4
Bruits
à
tonalité
marquée...
ii
18
4.1.5
Vibrations...
enr
18
4.2
Insertion
paysagère... iii
18
5
Prévention
des
risques
technologiques...
19
5.1
Conception
des
installations...
ee
19
5.1.1
Règles
générales
de
conception...
19 5.1.2
Dispositions
constructives
et
comportement
au
feu...
19
5.1.3
Désenfumage...................................
sisi
19
5.1.4
Ventilation... suisses
19
5.1.5
Protection
des
équipements...
20
5.1.6
Installations
électriques...
sis
20
5.1.7
Zones
ATEX............................
ii iiiiiiiiiiiieeeneereniieeeeneneens 20
5.1.8
Recharge
de
batteries...
su
20
5.1.9
Accessibilité
des
engins
de
secours
à
proximité
de
l'installation...
20
5.1.10
Dispositifs
de
rétention
et de
confinement
des
déversements,
pollutions
accidentelles
et eaux
d'extinction
incendie... siennes
21
5.2
Autres
dispositifs
et mesures
de
préventions
des
accidents...
22
5.2.1
Clôture... iiiiiiiiiiirerrereeereneessneressieneeseeeeneeceeseceenes
22
5.2.2
Gardiennage... ie
22
5.2.3
Arrêt
d'Urgence..…....................................
sise
22
5.2.4
Formation
du
personnel... eee
22
5.2.5
Sous-traitance... iii
22
5.2.6
Détecteurs
incendie
et gaz...
is
23
5.2.7
Mesures
de
maîtrise
des
risques
et
barrières
de
sécurité...
23
5.3
Moyens
d'intervention
en
cas
d'accident
et organisation
des
secours...
24
5.3.1
Moyens
de
lutte
contre
l'incendie...
24
5.3.2
Plan
Particulier
d'intervention
(P.P.1)
de
la zone
industrialo-portuaire
de
ROUEN...
24
6
Prévention
et gestion
des
déchets...
25
6.1
Production
de
déchets
—
Limitation
du
stockage
sur
site...
25
7
Dispositions
finales...
26
7.1
Frais...
ss sisiiieeineeneseereeeeeeeenereeneaeeeennnneeneeeeenneeennnee 26
7.2
Délais
et voies
de
recours... seen
26
7.3
Information
des
tiers...
serrer
27
7.4
Exécution
- Ampliation..…................................
issues
27
1 - Annexe
1 - Nature
des
installations
- Informations
sensibles
—
Non
communicables..…............................. 28
7.1
Liste
des
installations
concernées
par
une
rubrique
de
la
nomenclature
des
installations
classées.
.28
7.2
Consistance
des
installations
autorisées...
29
8
- Annexe
2
- Dispositions
générales
—
Informations
sensibles
—
Non
communicables..…............................31
8.1
Prévention
des
risques
technologiques...
31
8.1.1
Conditions
de
stockage...
31
8.1.2
Stockage
de
produits
inflammables
ou
combustibles...
31
8.1.3
Détection
de
gaz...
sense
31
8.1.4
Détection
incendie...
seen
33
8.1.5
Ressources
en
eau
et
mousse...
33
8.1.5.1
Systèmes
d'extinction
fixes
des
bâtiments...
34
8.1.5.2
Moyens
de
pompage
en
Seine
:........................,.,.,.
ui
34
8.1.5.3
Rideau
d’eau
du
bâtiment
réception/expédition....…....................................
35
8.1.6
Prévention
et gestion
des
pollutions
accidentelles.…................................
35
8.1.6.1
Ateliers
process...
ee
35
8.1.6.2
Appontement.….....................................
ssl
35
8.1.6.3
Barrage... seen
35
8.1.6.4
Bâtiment
réception/expédition.…..........................................
35
8.2
Plan
d'intervention... siennes
36
8.2.1
Consignes
générales
d'intervention...
36
8.2.2
Système
d'alerte
interne...
sen
36
8.2.3
Plan
d'opération
interne...
sn
36
9
Annexe
3
- Mesures
de
maîtrise
des
risques
(MMR)
—
Informations
sensibles
—
Non
communicables..…..
38 5/39 1
PORTÉE
DE
L'AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
ET
CONDITIONS
GÉNÉRALES
1.1
Bénéficiaire
et
portée
de
l'autorisation
1.1.1
Exploitant
titulaire
de
l'autorisation
La
société
TOTALENERGIES
LUBRIFIANTS
(SIRET
n°
552
006
454
00490),
dont
le
siège
social
est
situé
à
562,
avenue
du
Parc
de
l'Île
à
Nanterre
(92
029)
est
autorisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté
et
de
ses
annexes,
à
exploiter
les
installations
de
son
site
situé
au
3
rue
Le
Turquié
de
Longchamp
76100
ROUEN.
1.1.2
Localisation
et
surface
occupée
par
les
installations
Les
installations
autorisées
sont
situées
sur
les
communes,
parcelles
et
lieux-dits
suivants
:
Communes
Parcelles
Section
ROUEN
N°13,
15,16,
17,
22,
23,70,
71,
72,73
LK
PETIT-
N°4,
25,
142,
145,
297,
298
AB
QUEVILLY La
surface
occupée
par
les
installations,
voies,
aires
de
circulation,
et
plus
généralement,
la
surface
concernée
par
les
travaux
de
réhabilitation
à
la
fin
d'exploitation
reste
inférieure
à 122
747
mi.
1.1.3
Modifications
et
compléments
apportés
aux
prescriptions
des
actes
antérieurs
Les
prescriptions
suivantes
sont
remplacées
par
les
dispositions
du
présent
arrêté :
Références
des
articles
dont
les
prescriptions
sont
remplacées
par
les dispositions
du
présent
arrêté
Arrêté
préfectoral
du
26
octobre
2022
Tous
Références
des
arrêtés
préfectoraux
antérieurs
1.1.4
Installations
non
visées
par
la
nomenclature
et
installations
soumises
à
déclaration
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
s'appliquent
également
aux
autres
installations
où
équipements
exploités
dans
l'établissement,
qui,
mentionnés
ou
non
dans
la
nomenclature,
sont
de
nature
par
leur
proximité
ou
leur
connexité
avec
une
installation
soumise
à
autorisation
à
modifier
les
dangers
ou
inconvénients
de
cette
installation.
Les
dispositions
des
arrêtés
ministériels
existants
relatifs
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
soumises
à
déclaration
sont
applicables
aux
installations
classées
soumises
à
déclarations
incluses
dans
l'établissement
dès
lors
que
ces
prescriptions
ne
sont
pas
contraires
à
celles
fixées
dans
le
présent
arrêté
préfectoral
d'autorisation.
1.2
Nature
des
installations
et
des
produits
chimiques
autorisés
Les
installations
visées
par
la
présente
autorisation
environnementale
relèvent
des
rubriques
ICPE
suivantes :
Rubrique
fe
VUE
:
.
Régime
Res
Libellé
simplifié
de
la
rubrique
Quantité
autorisée
8
ICPE
(9
1436
Stockage
ou
emploi
de
liquides
de
point
éclair
SG
rannes
DC
compris
entre
60°
C
et
93°
C
1510-2
Entrepôts
couverts
de
stockage
de
matières
264
600
m°
E
combustibles
6/39 re
Libellé
simplifié
de
la
rubrique
Quantité
autorisée
ie
.
2910-a-2
[Combustion
de
gaz
naturel
19
MW
DC
Installations
présentant
un
grand
nombre
de
substances
ou
mélanges
dangereux
et
vérifiant
A
4001
la
règle
de
cumul
seuil
bas
ou
la
règle
de
cumul
Î
Seuil
seuil
haut
mentionnées
au
Il de
l’article
R.
511-
Bas
11. Dangereux
pour
l'environnement
aquatique
de
4510
catégorie
aiguë
1 ou
chronique
1.
99
tonnes
DC
451
Dangereux
pour
l'environnement
aquatique
de
199
tonnes
DC
catégorie
chronique
2.
(*) À
(autorisation),
E (Enregistrement),
D
(Déclaration),
DC
(Déclaration
avec
contrôle
périodique)
1.2.1
Réglementation
Seveso
L'établissement
relève
du
statut
«
seuil
bas
»
au
titre
des
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
26
mai
2014
relatif
à
la
prévention
des
accidents
majeurs
dans
les
installations
classées
mentionnées
à
la
section
9,
chapitre
V,
titre
l*’ du
livre
V
du
code
de
l’environnement.
L'établissement
est
seuil
bas
par
règle
de
cumul
tel
que
défini
au
point
Il
de
l'article
R.
5711-11
du
code
de
l’environnement
relative
aux
dangers
pour
l'environnement
pour
la
rubrique
4001.
1.2.2
Consistance
des
installations
autorisées
L'établissement,
comprenant
l'ensemble
des
installations
classées
et
connexes,
est
organisé
de
la
façon
suivante
:
°__
parcs
de
stockage;
* __
stockages
de
conditionnés
en
extérieur
et
en
entrepôts
couverts
;
°
installations
de
déchargement
et
de
chargement
de
camions
et
navires ;
+
atelier
de
fabrication;
*__
atelier
de
conditionnement;
*__
stockages
d'emballages
et
accessoires
en
entrepôts
couverts
;
*__
installations
connexes
: laboratoire,
chaufferie,
compression
d'air
et
station
d'épuration.
1.2.3
Registre
des
produits
chimiques
Sur
demande
de
l'inspection
des
installations
classées,
l'exploitant
est
en
mesure
de
rassembler
toutes
les
informations
utiles
relatives
à
la
nature
(dont
le
nom
chimique,
le
numéro
CAS
et,
le
cas
échéant,
l'état
nano-particulaire)
des
substances
chimiques
(seules
ou
mélanges)
constituant
les
ma-
tières
premières,
produit
finis,
utilités
et
produits
d'extinction
incendie
présents
dans
l'établisse-
ment
en
précisant
:
- le
statut
de
l'exploitant
à
travers
son
entité
sociale
(importateur,
utilisateur
en
aval,
fabricant)
et
les
numéros
d'enregistrement
REACH
pour
chacune
des
substances
visées
par
l'obligation
prévue
à
l'article
6
du
règlement
européen
1907/2006
dit
REACH
en
mentionnant
les
enregistrements
portés
par
un
représentant
exclusif
et
les
substances
ayant
le
statut
d'intermédiaire
isolé
au
sens
de
l'ar-
ticle
315)
du
règlement
européen
1907/2006
dit
REACH.
- la
liste
de
substances
extrêmement
préoccupantes
(article
59
du
règlement
précité),
celles
visées
à
l'annexe
XIV
du
règlement
précité
et
celle
faisant
l'objet
d'une
décision
d'autorisation
par
la
com-
mission
européenne
au
titre
du
règlement
précité.
7/39 1.3
Conformité
aux
dossiers
de
l'exploitant
Les
aménagements,
installations
ouvrages
et
travaux
et
leurs
annexes,
objet
du
présent
arrêté,
sont
disposés,
aménagées
et
exploitées
conformément
aux
plans
et
données
techniques
contenus
dans
les
différents
dossiers
déposés
par
l'exploitant,
incluant
l'étude
de
danger
de
référence.
1.4
Durée
de
l'autorisation
et
cessation
d'activité
1.4.1
Cessation
d'activité
et
remise
en
état
L'usage
futur
du
site
en
cas
de
cessation
à
prendre
en
compte
est
le suivant
: usage
industriel
En
cas
d'arrêt
définitif
d’une
installation,
celle-ci
doit
être
placée
dans
un
état
tel
qu'il
ne
s'y
manifeste
aucun
des
dangers
où
inconvénients
mentionnés
à
l'article
L.
511-1
du
code
de
l'environnement.
1.4.2
Équipements
abandonnés
Les
équipements
abandonnés
ne
doivent
pas
être
maintenus
dans
les
installations.
Toutefois,
lorsque
leur
enlèvement
est
incompatible
avec
les
conditions
immédiates
d'exploitation,
des
dispo-
sitions
matérielles
interdisent
leur
réutilisation
afin
de
garantir
leur
mise
en
sécurité
et
la
préven-
tion
des
accidents.
1.5
Documents
tenus
à la
disposition
de
l'inspection
L'exploitant
établit
et
tient
à jour
un
dossier
comportant
les
documents
suivants
:
e
le
dossier
de
demande
d'autorisation
initial
et
la
dernière
version
de
l'étude
de
dangers,
e
les
plans
tenus
à jour,
e
les
récépissés
de
déclaration
et
les
prescriptions
générales,
en
cas
d'installations
soumises
à
déclaration
non
couverte
par
un
arrêté
d'autorisation,
e
les
arrêtés
préfectoraux
associés
aux
enregistrements
et
les
prescriptions
générales
ministé-
rielles,
en
cas
d'installations
soumises
à enregistrements
non
couverts
par
un
arrêté
d’autori-
sation,
e
les
arrêtés
préfectoraux
relatifs
aux
installations
soumises
à
autorisation,
pris
en
application
de
la
législation
relative
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
e
tous
les
documents,
enregistrements,
résultats
de
vérification
et
registres
répertoriés
dans
le
présent
arrêté.
Ces
documents
peuvent
être
informatisés,
mais
dans
ce
cas
des
disposi-
tions
doivent
être
prises
pour
la
sauvegarde
des
données.
Ces
documents
sont
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
sur
le
site
durant
cinq
années
au
mini-
mum.
Ce
dossier
est
tenu
en
permanence
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
sur
le
site.
1.6
Conditions
d'exploitation
en
période
de
démarrage,
de
dysfonctionnement
ou
d'arrêt
momentané
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
prévenir
les
incidents
et
accidents
sus-
ceptibles
de
concerner
les
installations
et
pour
en
limiter
les
conséquences.
|| organise
sous
sa
res-
ponsabilité
les
mesures
appropriées,
pour
obtenir
et
maintenir
cette
prévention
des
risques,
dans
8/39 les
conditions
normales
d'exploitation,
les
situations
transitoires
et
dégradées,
depuis
la
construc-
tion
jusqu'à
la
remise
en
état
du
site
après
l'exploitation.
1.7
Rapport
d'incident
ou
d'accident
En
complément
des
dispositions
de
l'article
R.
512-69
du
code
de
l’environnement,
un
premier
rapport
est
transmis
sous
quinze
jours
à
l'inspection
des
installations
classées.
Il
inclut
la
chronologie
de
l'évènement,
les
premières
causes
identifiées,
les
effets
sur
les
personnes
et
l'environnement
(niveaux
d'émissions)
et
le
plan
d'actions
court-terme.
Ce
rapport
est
complété
au
plus
tard
dans
les
trois
mois
suivant
l'incident/accident
:
il
comporte
notamment
l'analyse
des
causes
profondes
et
-
pour
les
incidents
dont
la
criticité
dépasse
le
seuil
correspondant
fixé
dans
la
procédure
d'enquête
et
analyse
des
incidents
de
l'exploitant
-
la
modélisation
de
cette
analyse
avec
arbre
des
causes,
la
cotation
échelle
BARPI
ainsi
que
les
enseignements
tirés
et
le
plan
d'action
à
plus
long
terme.
En
cas
de
circonstances
particulières
et
sous
réserve
de
justification,
des
délais
supplémentaires
peuvent
être
accordés
pour
la
remise
des
rapports
ci-dessus,
après
accord
de
l'inspection
des
installations
classées.
1.8
Réserves
de
produits
ou
matières
consommables
L'établissement
dispose
de
réserves
suffisantes
de
produits
ou
matières
consommables
utilisés
de
manière
courante
ou
occasionnelle
pour
assurer
la
protection
de
l'environnement
tels
que
obturateurs,
matériels
absorbants,
batardeaux,
filtres.
9/39 2
PROTECTION
DE
LA
QUALITÉ
DE
L'AIR
Sauf
mention
particulière,
les
concentrations,
flux
et
volumes
de
gaz
ci-après
quantifiés
sont
rapportés
à
des
conditions
normalisées
de
température
(273
K)
et
de
pression
(101,3
kPa)
après
déduction
de
la
vapeur
d'eau
(gaz
secs)
à
une
teneur
en
O,
de
3
%.
2.1
Conception
des
installations
2.1.1
Conduits
et
installations
raccordées
Puissance
ou
$
A
= à
à
=
capacité
de
L
Cheminée
|
Conduit
n
Appareil
de
combustion
l'installation
de
Combustible
combustion
Cheminée
1
Chaudière
à tubes
de
fumées
n°1
: 6,104
MW
18,3
MWth
qe
2
Chaudière
à tubes
de
fumées
n°2
: 6,104
MW | maximal
en
ins-|
Gaz
naturel
Chaudière
à
tubes
de
fumées
n°3
: 6,104
MW
tantané
2.1.2
Conditions
générales
de
rejet
Hauteur |
Diamètre | Pébit
nomi
Conduit
nal
maximal
Vitesse
mini
d'éjection
en
m/s
en
m
en
m
:
en
Nm‘/h
5 m/s
si le débit
est
inférieur
à 5 000
Nm“/h
1
#4
ENVI
OS
7208
8
m/s
si
le débit
est
supérieur
ou
égal
à 5
000
Nmi/h
.
5
m/s
si
le
débit
est
inférieur
à 5 000
Nm“/h
:
80
Environ
0S
7200
8
m/s
si
le
débit
est
supérieur
ou
égal
à
5
000
Nm“/h
.
5
m/s
si
le
débit
est
inférieur
à
5
000
Nm“/h
8
5e
Environ:
GS
FEOQ
8
m/s
si le
débit
est
supérieur
ou
égal
à 5 000
Nm/h
2.2
Limitation
des
rejets
2.2.1
Valeurs
limites
des
concentrations
dans
les
rejets
atmosphériques
/ Valeurs
limites
des
flux
de
polluants
rejetés
Les
rejets
issus
des
installations
doivent
respecter
les
valeurs
limites
suivantes
en
concentration.
Conduits
n°1,
2
et
3 Concentration
maximale
Paramètre
instantanée
mg/Nm*
NOX
en
équivalent
NO,
150
CO
100
2.2.2
Odeurs
Les
dispositions
nécessaires
sont
prises
pour
que
l'établissement
ne
soit
pas
à
l'origine
de
gaz
odorants,
susceptibles
de
porter
atteinte
aux
intérêts
visés
à
l’article
L
511-1.
En
particulier,
l'exploitant
met
en
place
les
actions
de
réduction
des
émissions
à
la
source
éventuellement
nécessaires.
10/39 Sous
couvert
de
l'autorité
du
préfet,
l'inspection
des
installations
classées
peut
demander
la
réalisation
d'une
campagne
d'évaluation
de
l'impact
olfactif
de
l'installation
afin
de
permettre
une
meilleure
prévention
des
nuisances.
Les
opérations
de
dépotage
des
camions
du
site
dont
les
émissions
odorantes
sont
susceptibles
de
porter
atteinte
aux
intérêts
visés
à
l’article
L.
511-1
du
code
de
l’environnement
doivent
être
réalisées
de
manière
à éviter
les
nuisances
olfactives
dans
l'environnement
du
site.
2.3
Surveillance
des
rejets
dans
l'atmosphère
2.3.1
Surveillance
des
émissions
atmosphériques
canalisées
L'exploitant
assure
une
surveillance
de
chacun
des
conduits
n°
1,
2
et
3
dans
les
conditions
sui-
vantes
:
Paramètre
Fréquence
Débit
Tous
les
2
ans
O,
Tous
les
2 ans
NOx
Tous
les
2
ans
CO
Tous
les
2
ans
Les
mesures
sont
effectuées
sur
Une
durée
minimale
d'une
demi-heure,
dans
des
conditions
repré-
sentatives
du
fonctionnement
de
l'installation.
11/39 3
PROTECTION
DES
RESSOURCES
EN
EAUX
ET
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
3.1
Prélèvements
et
consommations
d'eau
3.1.1
Origine
et
réglementation
des
approvisionnements
en
eau
Les
prélèvements
d’eau
dans
le
milieu,
non
liés
à
la
lutte
contre
un
incendie
ou
aux
exercices
de
se-
cours,
sont
autorisés
dans
les
quantités
suivantes :
Origine
de
la
res-
:
Prélèvement
maximal
annuel
Nom
de
la
commune
du
réseau
3
source
(m°/an)
,
.
Métropole
ROUEN
Normandie
-
ROUEN
et
Réseau
public
PETIT-QUEVILLY
28
000
3.1.2
Protection
des
réseaux
d’eau
potable
Un
ou
plusieurs
réservoirs
de
coupure,
bacs
de
disconnexion,
clapets
anti-retour
ou
tout
autre
équi-
pement
présentant
des
garanties
équivalentes
sont
installés
afin
d'isoler
le
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
pour
éviter
des
retours
de
substances
dans
les
réseaux
d'adduction
d'eau
publique.
Le
bon
fonctionnement
de
ces
équipements
fait
l’objet
de
vérifications
périodiques
et
au
minimum
annuelles.
3.2
Conception
et
gestion
des
réseaux
et
points
de
rejet
3.2.1
Points
de
rejet
L'exploitant
est
en
mesure
de
distinguer
les
différentes
catégories
d'effluents
suivantes
:
+ __
les
eaux
pluviales
susceptibles
d'être
polluées
par
ruissellement
depuis
les
parcs
de
stockage
et
la
zone
nord
de
l'établissement
(ES);
°
le
retour
condensats
des
eaux
de
chaudière
(EC) ;
°
les
eaux
pluviales
non
susceptibles
d'être
polluées
par
ruissellement
depuis
les
toitures
(EPT) ;
°
les
eaux
pluviales
non
susceptibles
d'être
polluées
par
ruissellement
depuis
la
cour
Sud
de
l'établissement
(EPC)
;
*
les
eaux
domestiques
depuis
les
sanitaires
de
l'établissement
(ED)
;
*
les
eaux
issues
du
bac
à graisse
du
restaurant
de
l'établissement
(ER).
Les
réseaux
de
collecte
des
effluents
générés
par
l'établissement
aboutissent
aux
points
de
rejets
externes
qui
présentent
les
caractéristiques
suivantes :
12/39 moe
Milieu
naturel
récepteur
'
Coordonnées
Nature
des
ef-
|Exutoire
du|
traitement
.
P
Conditions
de
rac-
Réf.
.
—
ou
Station
de
traite-
(Lambert
93)
fluents
rejet
réalisé
sur
le
:
cordement
:
ment
collective
rejet
Réseau
pu-
_.
7134930,97
ï
.
;
Autorisation
de
o
r
LL
Pt
N°1
3004275,87
EPC
blic
de
col-
| Décanteur
La
Seine
déversement
lecte Réseau
pu-
.
7134993,59
:
A
.
Autorisation
de
o
r
Le
Pt
N°2
3004331,83
EPC
blic
de
col-
| Décanteur
La
Seine
déversement
lecte Réseau
pu-
de
°
713512762
.
.
Autorisation
de
Pt
N°3
3004540,48
EPT
blic
de
col-
|/
La
Seine
déversément
lecte Réseau
pu- | Débourbeur
-
ue
Pt
N°
4
FIRSTERNS
ES,
EC
blic
de
col- | déshuileur
La
Seine
AUROTISAÉEON
de
3004760,89
déversement
lecte
(TER)
Réseau
pu-
de
L
7135042113
:
.
Autorisation
de
Pt
N°5
3004935
86
EPT
blic
de
col-
|/
La
Seine
déversérient
lecte Réseau
pu-
Li
o
7134708118
’
.
Autorisation
de
Pt
N°6
300475142
EPC,
EPT
blic
de
col-
|/
La
Seine
déérsément
lecte
5
7134819,45
ED
magasin
géné-
Réseau
pur
State
d'épuration
S6h
Autorisation
de
Pt
N°7
blic
d'assai- | /
lective
Emeraude
au
:
3004813,86
ral
à
$
déversement
nissement
Grand
Quevilly
â
71348116
ED
stockage
ad-
Réseau
pur
Station
d'épuration
col-
Autorisation
de
Pt
N°8
Le
blic
d'assai- | /
lective
Emeraude
au
£
3004583,99
ditifs
.
.
déversement
nissement
Grand
Quevilly
Réseau
pu-
Station
d'épuration
col-
sn
Pt
N°9
71348275
ED
laboratoire
blic
d'assai- | /
lective
Emeraude
au
AUROrSatION
de
300451737
.
.
déversement
nissement
Grand
Quevilly
o
7134829,32
ED
bureaux
ad-
Réseau pur
Station
d'épuration
col-
Autorisation
de
Pt
N°
10
.
blic
d'assai- | /
lective
Emeraude
au
:
3004468,58
ministratifs
;
=
déversement
nissement
Grand
Quevilly
Réseau
pu-
Station
d'épuration
col-
FE
Pt
N°11
F15408780
ED
restaurant
blic
d'assai- | /
lective
Emeraude
au
AUROrSALION
de
3004354110
e
:
déversement
nissement
Grand
Quevilly
Réseau
pu-
Station
d'épuration
col-
Ge
Pt
N°12
713496518
ER
blic
d'assai- | /
lective
Emeraude
au
AVÉSrESHEN
de
3004350,61
.
|
déversement
nissement
Grand
Quevilly
ED
vestiaires
en-
Bac
à graisse
5
713454776
treprises
exté-
Reseau
PU
| bour
les eaux
StALION
C'ÉPURSIRORE
Autorisation
de
Pt
N°13
rieures
blic
d’assai-
|!
lective
Emeraude
au
:
3004692,00
ë
;
ï
issues
du
res-
à
déversement
Réseau
public
nissement
Grand
Quevilly
.
A
taurant
d'assainissement
3.2.2
Dispositions
générales
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la
conception
et
l'exploitation
des
ins-
tallations
pour
limiter
les
flux
d'eau.
L'exploitant
met
en
œuvre
un
système
d'isolement
opérationnel
des
réseaux
ES
et
EPC
par
rapport
à
l'extérieur.
Ces
dispositifs
sont
entretenus
et
maintenus
en
état
de
marche,
signalés
et
action-
nables
en
toute
circonstance
localement
et/ou
à
partir
d'un
poste
de
commande.
Leur
entretien
préventif
et
leur
mise
en
fonctionnement
sont
définis
par
consigne.
Les
points
de
prélèvement
sont
implantés
dans
une
section
dont
les
caractéristiques
(rectitude
de
la
conduite
à
l'amont,
qualité
des
parois,
régime
d'écoulement)
permettent
de
réaliser
des
mesures 13/39 représentatives
de
manière
à
ce
que
la
vitesse
n'y
soit
pas
sensiblement
ralentie
par
des
seuils
ou
obstacles
situés
à
l'aval
et
que
l'effluent
soit
suffisamment
homogène.
Les
rejets
directs
ou
indirects
d'effluents
dans
les
nappes
d'eaux
souterraines
ou
vers
les
milieux
de
surface
non
visés
par
le
présent
arrêté
sont
interdits.
Les
eaux
pluviales
polluées
et
collectées
dans
les
installations
sont
éliminées
vers
les
filières
de
trai-
tement
des
déchets
appropriées.
En
l'absence
de pollution
préalablement
caractérisée,
elles
pour-
ront
être
évacuées
vers
le
milieu
récepteur
dans
les
limites
autorisées
par
le
présent
arrêté.
Rejet
dans
la
station
collective
de
la
Métropole
ROUEN
Normandie
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
sans
préjudice
de
l'autorisation
délivrée
par
la
col-
lectivité
à
laquelle
appartient
le
réseau
public
et
l'ouvrage
de
traitement
collectif,
en
application
de
l’article
L.1331-10
du
code
de
la
santé
publique.
Cette
autorisation
est
transmise
par
l'exploitant
au
préfet.
3.3
Limitation
des
rejets
3.3.1
Caractéristiques
des
rejets
externes
Les
valeurs
limites
d'émissions
prescrites
permettent
le
respect,
dans
le
milieu
hors
zone
de
mé-
lange,
des
normes
de
qualité
environnementales
définies
par
l'arrêté
du
20
avril
2005
susvisé
com-
plété
par
l'arrêté
du
25
janvier
2010
susvisé
et
le cas
échéant
par
les
dispositions
du
SDAGE.
Avant
rejet,
et
sans
préjudice
des
objectifs
de
qualité
du
milieu
récepteur
et
d'autres
réglementa-
tions
spécifiques,
les
effluents
doivent
également
respecter
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Température
: <
30
°C
-
pH:
compris
entre
5,5
et
8,5
(ou
9,5
s'il y a
neutralisation
alcaline)
Les
mesures
des
paramètres
objet
du
présent
article
sont
conformes
à
l’article
21
de
l'arrêté
minis-
tériel
du
2 février
1998.
Dans
le
cas
de
prélèvements
instantanés,
aucun
résultat
de
mesure
ne
dépasse
le
double
de
la
va-
leur
limite
prescrite.
Les
réseaux
de
collecte
sont
conçus
pour
évacuer
séparément
chacune
des
diverses
catégories
d'eaux
polluées
issues
des
activités
ou
sortant
des
ouvrages
d'épuration
interne
vers
les
traitements
appropriés
avant
d'être
évacuées
vers
le
milieu
récepteur
autorisé
à
les
recevoir.
L'exploitant
est
tenu
de
respecter,
avant
rejet
des
eaux
résiduaires
dans
le
milieu
récepteur
consi-
déré,
les
valeurs
limites
en
concentrations
ci-dessous
définies.
Rejet
N
° 4
(ES,
EC)
Débit
maximal
journalier
: 1 200
m“/j
Limite
de
la
moyenne
mensuelle
du
débit
journalier
: 250
m°/j
Paramètre
code
SANDRE |
Concentration
maximale
moyennée
sur
24
Ù
heures
(mg/l)
Hydrocarbures
totaux
7009
5
Matières
en
suspension
1305
30
DCO
1314
90
DBO:
1313
25
14/39 Indice
phénol
1440
0,3
AOX
1106
1
Azote
global
6018
15
Phosphore
1350
2
Rejets
N°1,2,3,5,6G(EPC,
EPT)
Concentration
maximale
instantanée
de
Paramètre
code
SANDRE
l'échantillon
(mg/l)
Hydrocarbures
totaux
7009
5
Matières
en
suspension
1305
100
DCO
1314
125
DBO:
1313
100
Rejets
N°7,
8,
9,10,
11,
12,13
(ED,
ER)
Concentration
maximale
instantanée
de
Paramètre
code
SANDRE
l'échantillon
(mg/l)
DBO:
1313
500
Matières
en
suspen-
1305
600
sion DCO
1314
750
3.4
Surveillance
des
prélèvements
et
des
rejets
3.4.1
Les
installations
de
prélèvement
d'eau
sont
munies
d'un
ou
plusieurs
dispositifs
de
mesure
totalisa-
Relevé
des
prélèvements
d’eau
teur
relevés
hebdomadairement.
Les
résultats
sont
portés
sur
un
registre.
3.4.2
Contrôle
des
rejets
L'exploitant
réalise
les
contrôles
suivants :
Rejet
N°
4: Paramètre
code
SANDRE
Fréquence
Débit
journalier
Î
En
continu
pH
1302
En
continu
Température
1301
En
continu
Hydrocarbures
totaux
7009
Journalière
DCO
1314
Journalière
DBO:;
1313
Semestrielle
MES
1305
Semestrielle
Indice
phénols
1440
Semestrielle
AOX
1106
Semestrielle
Azote
6018
Annuelle
Phosphore
1350
Annuelle
15/39 Rejets
N°
1,2,3,5,6: Paramètre
code
SANDRE
Fréquence
Hydrocarbures
totaux
7009
Annuelle
DCO
1314
Annuelle
MES
1305
Annuelle
DBOS
1313
Annuelle
Rejets
N°
7,
8,
9,10,
11,
12,
13:
Paramètre
code
SANDRE
Fréquence
DCO
1314
Annuelle
MES
1305
Annuelle
DBOS
1313
Annuelle
5
3.4.3
Recherche
de
substances
dangereuses
dans
l’eau
Campagne
initiale
À
compter
de
mars
2026,
l'exploitant
fait
réaliser,
au
point
de
rejet
n°
4,
par
un organisme
agréé
ou
accrédité
pour
les
paramètres
concernés,
6
campagnes
de
mesures
au
pas
de
temps
mensuel
sur
les
paramètres
ci-dessous
:
Paramètre
code
SANDRE
Anthracène
1458
Dichlorométhane
1168
Nickel
1386
Tributylphosphate
1847
Cuivre
1392
Zinc
1383
Chrome
1389
Somme
des
5
HAP
7088
Plomb
1382
Hexachloropentadiène
2612
2-nitrotoluène
2613
Fluoranthène
1191
Les
prélèvements
sont
effectués
sur
une
période
représentative
du
fonctionnement
de
l'installation
et
proportionnellement
au
débit.
Les
analyses
sont
effectuées
sur
un
échantillon
moyenné
sur
24
heures. Interprétation
des
résultats
À
l'issue
de
ces
campagnes
exploratoires,
l'exploitant
détermine
le
flux
journalier
moyen
sur
l’en-
semble
des
six
campagnes
et
positionne
les
résultats
par
rapport
aux
seuils
des
colonnes
A
et
B
de
l'annexe
2
de
la
note
RSDE
du
27
avril
2011.
Il transmet
les
résultats
de
son
analyse
à
l'inspection
des
installations
classées
pour
le 30
novembre
2026.
Surveillance
pérenne
16/39 Pour
toutes
les
substances
pour
lesquelles
la
moyenne
des
flux journaliers
dépasse
le
seuil
de
la
co-
lonne
A
de
la
note
RSDE
du
27
avril
2011
flux
de
la
colonne
A,
l'exploitant
met
en
place,
à
compter
de
janvier
2027,
une
surveillance
pérenne
des
substances
concernées
à
fréquence
trimestrielle,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
surveillance
initiale.
Plan
d'actions
Pour
toutes
les
substances
pour
lesquelles
la
moyenne
des flux
journaliers
dépasse
le
seuil
de
la
co-
lonne
B
de
la
note
RSDE
du
27
avril
2011
flux
de
la
colonne
B,
l'exploitant
élabore,
pour
le
31
dé-
cembre
2027,
une
étude
technico-économique
en
vue
d’une
réduction
maximale
des
émissions
de
ces
substances
dans
ses
effluents
aqueux.
35
Dispositions
spécifiques
sécheresses
L'exploitant
applique
les
dispositions
:
*
de
l'arrêté
ministériel
du
30
juin
2023
relatif
aux
mesures
de
restriction,
en
période
de
sé-
cheresse,
portant
sur
le
prélèvement
d'eau
et
la
consommation
d'eau
des
installations
clas-
sées
pour
la
protection
de
l'environnement;
*
de
l'arrêté
préfectoral
du
10
juillet
2025
définissant
les
seuils
en
cas
de
sécheresse
dans
le
département
de
la
Seine-Maritime
et
les
mesures
coordonnées
de
surveillance,
de
limitation
ou
d'interdiction
provisoire
des
usages
de
l'eau,
ou
des
arrêtés
pris
en
complément
ou
en
remplacement
de
celui-ci.
Conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
du
10
juillet
2025,
une
dérogation
partielle
ou
totale
aux
pourcentages
généraux
de
réduction
des
prélèvements
d’eau
en
cas
de
sécheresse
peut
être
de-
mandée
à
l'inspection
des
installations
classées
sur
la
base
d'un
audit
sur
l'optimisation
de
la
ges-
tion
de
l’eau
réalisée
selon
les
éléments
de
cadrage
indiqués
sur
le
site
internet
de
la
DREAL
Nor-
mandie
pour
l'opération
« Optimisation
de
la
gestion
de
l’eau
».
Le
volume
de
référence
à
prendre
en
compte
ne
peut
être
supérieur
au
volume
maximal
de
prélèvement
autorisé
à
l'article
3.1.1
ci-
dessus. 4
PROTECTION
DU
CADRE
DE
VIE
4.1
Limitation
des
niveaux
de
bruit
Les
dispositions
du
présent
chapitre
sont
applicables
au
bruit
global
émis
par
l'ensemble
des
activités
exercées
à
l'intérieur
de
l'établissement.
4.1.1
Niveaux
limites
de
bruit
en
limites
d'exploitation
Les
niveaux
limites
de
bruit
ne
doivent
pas
dépasser
en
limite
de
propriété
de
l'établissement
les
valeurs
suivantes
pour
les
différentes
périodes
de
la journée :
Période
de
jour
: de
7h
à
22h,
Période
de
nuit:
de22hà7h,
(sauf
dimanches
et jours
fériés)
(ainsi
que
dimanches
et jours
fériés)
Limite
de
propriété
65
dB(A)
55
dB(A)
4.1.2
Mesures
périodiques
des
niveaux
sonores
Une
mesure
du
niveau
de
bruit
et
de
l'émergence
est
effectuée
tous
les
quatre
ans.
17/39 4.1.3
Valeurs
limites
d'émergence
Les
émissions
sonores
dues
aux
activités
des
installations
ne
doivent
pas
engendrer
une
émergence
supérieure
aux
valeurs
admissibles
édictées
à
l'article
3
de
l'arrêté
ministériel
du
23
janvier
1997
relatif
à
la
limitation
des
bruits
émis
dans
l'environnement
par
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement.
4.1.4
Bruits
à tonalité
marquée
L'établissement
n'émet
aucune
tonalité
marquée.
4.1.5
Vibrations
En
cas
d'émissions
de
vibrations
mécaniques
gênantes
pour
le
voisinage
ainsi
que
pour
la
sécurité
des
biens
ou
des
personnes,
les
points
de
contrôle,
les
valeurs
des
niveaux
limites
admissibles
ainsi
que
la
mesure
des
niveaux
vibratoires
émis
seront
déterminés
suivant
les
spécifications
des
règles
techniques
annexées
à
la
circulaire
ministériellé
n°
23
du
23
juillet
1986
relative
aux
vibrations
mécaniques
émises
dans
l'environnement
par
les
installations
classées.
4.2
Insertion
paysagère
Pour
tout
nouveau
projet,
l'exploitant
prend
les
dispositions
appropriées
qui
permettent
d'intégrer
l'installation
dans
le
paysage.
L'ensemble
des
installations
est
maintenu
propre
et
entretenu
en
permanence.
L'exploitant
prend
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
la
dispersion
sur
les
voies
publiques
et
les
zones
environnantes
notamment
de
poussières,
papiers,
boues,
déchets.
18/39 5
PRÉVENTION
DES
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
5.1
Conception
des
installations
5.1.1
Règles
générales
de
conception
Les
organes
de
manœuvre
pour
la
mise
en
sécurité
des
installations
et
pour
la
maîtrise
d'un
sinistre
éventuel
doivent
être
implantés
de
façon
à
rester
manœuvrables
en
cas
de
sinistre.
Pour
les
or-
ganes
de
sectionnement
à
fermeture
manuelle,
le
sens
de
fermeture
est
signalé
de
manière
visible.
L'exploitant
met
en
œuvre
ces
organes
en
cas
de
sinistres
et
doit
définir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
dans
une
consigne
ou
procédure.
Sauf
exception
motivée
par
des
raisons
de
sécurité,
d'hygiène
ou
de
technique,
les
tuyauteries
de
transport
de
fluides
dangereux
installées
à
l’intérieur
de
l'établissement
postérieurement
à
la
notifi-
cation
du
présent
arrêté
sont
aériennes.
5.1.2
Dispositions
constructives
et
comportement
au
feu
Les
bâtiments
et
locaux
sont
conçus
et
aménagés
de
façon
à
pouvoir
détecter
rapidement
un
dé-
part
d'incendie
et
s'opposer
a
la
propagation
d'un
incendie.
Les
sols
sont
imperméables
et
incombustibles
(classe
A1).
Toutes
dispositions
sont
prises
pour
limiter
la
communication
d’un
sinistre
éventuel
d’un
atelier
ou
une
unité
vers
un
autre
atelier
ou
une
autre
unité
et
prévenir
les
effets
dominos.
Les
parois
et
les
couvertures
des
ateliers
sont
incombustibles
et
conçus
de
manière
à
éviter
la
pro-
pagation
de
la flamme.
Les
ouvertures
effectuées
dans
les
éléments
séparatifs
(passage
de
gaines
et
canalisations,
de
convoyeurs)
sont
munies
de
dispositifs
assurant
un
degré
coupe-feu
équivalent
à
celui
exigé
pour
ces
éléments
séparatifs.
Les
justificatifs
attestant
des
propriétés
de
résistance
au
feu
sont
conservés
et
tenus
à
la
disposi-
tion
de
l'inspection
des
installations
classées.
5.1.3
Désenfumage
Les
dispositifs
concourant
au
désenfumage
sont
entretenus
régulièrement,
maintenus
en
bon
état
de
fonctionnement
et
sont
opérationnels.
L'exploitant
dispose
et
tient
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées les
justificatifs
de
vérifications
et
d'entretiens
des
dispositifs
concourant
au
désenfumage.
5.1.4
Ventilation
Sans
préjudice
des
dispositions
du
code
du
travail,
les
locaux
sont
convenablement
ventilés
pour
prévenir
la
formation
d'atmosphère
explosive
ou
toxique.
Le
débouché
à
l'atmosphère
de
la
venti-
lation
est
placé
aussi
loin
que
possible
des
immeubles
habités
ou
occupés
par
des
tiers
et
des
bouches
d'aspiration
d'air
extérieur,
et
à
une
hauteur
suffisante
compte
tenu
de
la
hauteur
des
bâ-
timents
environnants
afin
de
favoriser
la dispersion
des
gaz
rejetés
et
au
minimum
à 1 mètre
au-des-
sus
du
faîtage.
La
forme
du
conduit
d'évacuation,
notamment
dans
la
partie
la
plus
proche
du
débouché
à
l'atmo-
sphère,
est
conçue
de
manière
à
favoriser
au
maximum
l'ascension
et
la
dispersion
des
polluants
dans
l'atmosphère
(par
exemple
l'utilisation
de
chapeaux
est
interdite).
19/39 5.1.5
Protection
des
équipements
Tous
les
équipements
où
groupes
d'équipements
isolables
susceptibles
d'être
soumis
à
des
effets
de
montée
en
pression
sont
protégés
par
des
évents,
soupapes
ou
dispositifs
équivalents.
Les
dis-
positifs
de
limitation
de
pression
doivent
être
conçus
pour
que
la
pression
dans
l'équipement
ou
le
groupe
d'équipements
qu'ils
protègent,
ne
dépasse
pas
leur
pression
maximale
admissible.
Ces
dispositifs
doivent
permettre
d’évacuer
un
débit
de
produit
suffisant
pour
limiter
la
montée
en
pression
dans
les
équipements.
Le
suivi
de
ces
dispositifs
de
limitation
de
pression
se
fait,
selon
des
procédures
spécifiques,
avec
une
périodicité
d'examen
adaptée.
5.1.6
Installations
électriques
Les
installations
électriques
sont
contrôlées
conformément
à
l’article
66
de
l’arrêté
ministériel
du
4
octobre
2010.
Un
contrôle
réalisé
conformément
au
référentiel
APSAD
D18
est
réputé
satisfaire
à
cette
exigence
sur
la
détection
de
points
chauds.
Les
anomalies
constatées
sont
consignées
de
manière
explicite
dans
un
des
registres
prévus
à
l'ar-
ticle
59
de
l'arrêté
ministériel
du
4
octobre
2010,
ainsi
que
la
liste
des
mesures
correctives,
qui
sont
réalisées
au
plus
tôt,
accompagnées
de
leur
date
de
réalisation.
Ce
registre
est
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
À
proximité
d'au
moins
la
moitié
des
issues
est
installé
un
interrupteur
central,
bien
signalé,
per-
mettant
de
couper
l'alimentation
électrique
pour
chaque
cellule.
Les
transformateurs
de
courant
électrique,
lorsqu'ils
sont
accolés
ou
à
l'intérieur
du
dépôt,
sont
situés
dans
des
locaux
clos
large-
ment
ventilés
et
isolés
du
dépôt
par
un
mur
et
des
portes
coupe-feu,
munies
d'un
ferme-porte.
Ce
mur
et
ces
portes
sont
respectivement
de
propriété
REI
120
et
El
120.
5.1.7
Zones
ATEX
Le
matériel
électrique
et
non-électrique
utilisé
dans
une
zone
classée
ATEX
est
conforme
à
l’article
65
de
l'arrêté
ministériel
du
4
octobre
2010.
L'exploitant
tient
à
disposition
de
l'inspection
le
docu-
ment
relatif
à
la
prévention
contre
les
explosions
(DRPCE)
comprenant
le
plan
de
zonage
ATEX
du
site
ainsi
que
l'audit
d'adéquation
ATEX
du
matériel
électrique
et
non-électrique.
5.1.8
Recharge
de
batteries
La
recharge
de
batteries
est
interdite
hors
des
locaux
de
recharge
en
cas
de
risques
liés
à
des
éma-
nations
de
gaz.
En
l'absence
de
tels
risques,
une
zone
de
recharge
peut
être
aménagée
par
bâtiment
sous
réserve
d'être
distante
de
trois
mètres
de
toute
matière
combustible
et
d'être
protégée
contre
les
risques
de
court-circuit.
Des
moyens
de
protection
incendie
adaptés
aux
risques
et
à
la techno-
logie
de
la
batterie
sont
présents
à
proximité.
5.1.9
Accessibilité
des
engins
de
secours
à
proximité
de
l'installation
AU
moins
deux
accès
de
secours,
éloignés
l'un
de
l'autre
et
le plus
judicieusement
placé
pour
éviter
d'être
exposés
aux
effets
d’un
phénomène
dangereux,
sont
en
permanence
maintenus
accessibles
de
l'extérieur
du
site
pour
les
moyens
d'intervention.
Les
voies
ont
les
caractéristiques
minimales
suivantes
:
°
largeur
de
la
bande
de
roulement
: 3,5
m;
*__
rayonintérieur
de
giration:
11m;
°
hauteur
libre:3,5m;
°__
résistance
à
la
charge
: 13
t par
essieu.
20/39 5.1.10
Dispositifs
de
rétention
et
de
confinement
des
déversements,
pollutions
accidentelles
et
eaux
d'extinction
incendie
L'exploitant
prend
toutes
dispositions
pour
éviter
les
écoulements
accidentels
de
substances
dangereuses
polluantes
ou
toxiques
ainsi
que
les
rejets
d'effluents
susceptibles
de
résulter
de
la
lutte
contre
un
sinistre
éventuel.
Il dispose
notamment,
à cet
effet,
de
capacités
de
rétention
dans
les
zones
à
risques
et/ou
sur
les
réseaux
d'évacuation.
L'ensemble
des
zones
de
stockage
et
postes
de
chargement-déchargement
du
site
dispose
de
rétentions
dont
le volume
est
au
moins
égal
à
la somme
des
valeurs
suivantes :
°
le
volume
d'eau
d'extinction
nécessaire
à
la
lutte
contre
l'incendie
de
la
zone,
calculé
dans
le
plan
de
défense
incendie
de
l'exploitant
;
*
le
volume
d'eau
lié
aux
intempéries
à
raison
de
10
litres
par
mètre
carré
de
surface
de
drainage
vers
l'ouvrage
de
confinement
lorsque
cet
ouvrage
est
externe ;
*__
le
volume
de
produit
libéré
par
cet
incendie,
correspondant
au
moins
à
la
plus
grande
des
valeurs
suivantes :
°
pour
les
récipients
mobiles
de
capacité
unitaire
inférieure
ou
égale
à 250
litres
:
“
dans
le
cas
de
produits
ou
substances
inflammables
relevant
des
rubriques
ICPE
1436,
4331
ou
47xx,
50
%
de
la
capacité
totale
des
récipients
;
“"
dansles
autres
cas,
20
%
de
la
capacité
totale
des
récipients
;
=
dans
tous
les
cas,
800
litres
minimum
ou
égale
à
la
capacité
totale
lorsque
celle-
ci
est
inférieure
à
800
litres ;
|
°
dans
les
autres
cas:
"
100
%
de
la capacité
du
plus
grand
réservoir
ou
récipient
associé
à
la
rétention ;
"
100%
de
la
capacité
des
contenants
fusibles
avec
produits
ou
substances
in-
flammables
relevant
des
rubriques
n°
4331,
1436
où
47xx
;
"
50%
de
la capacité
totale
des
réservoirs
ou
récipients
associés
à
la
rétention
OU,
pour
les
capacités
de
rétention
équipées
de
moyens
d'extinction
précoce
d'un
incendie
tels
que
décrits
à
l’article
2.2.3
du
présent
arrêté,
20
%
de
la
capacité
totale
des
réservoirs
ou
récipients
associés.
Ces
rétentions
respectent
les
dispositions
des
points
Il,
II,
IV,
VI
et
VII
de
l’article
25
de
l’arrêé-
té
ministériel
du
4 octobre
2010
susvisé.
Les
tuyauteries
et
capacités
contenant
des
matières
dangereuses
ainsi
que
les
aires
de
manipula-
tion
de
matières
dangereuses,
quelque
soit
leur
date
de
mise
en
service,
répondent
au
point
V
de
l’article
25
de
l'arrêté
ministériel
du
4
octobre
2010.
Les
réservoirs
(ainsi
que
les
accessoires
et
supports)
font
l'objet
de
tout
contrôle
approprié
(visites
intérieures...)
permettant
de
garantir
leur
bon
état
et
leur
bonne
étanchéité.
Chaque
réservoir
est
équipé
d'un
dispositif
permettant
à
tout
moment
de
connaître
le
volume
du
liquide
contenu
et
d’un
dispositif
d'alarme
de
niveau
haut
relié
à
la
salle
de
contrôle.
Il est
interdit
d'intercaler
des
tuyauteries
flexibles
entre
le
réservoir
et
les
robinets
ou
clapets
d'ar-
rêt,
isolant
ce
réservoir
des
appareils
d'utilisation.
Les
lignes
sont
dimensionnées
pour
résister
à
la
21/39 pression
maximale
de
refoulement
des
skids,
pompes,
et
autres
équipements
du
circuit
et
ce
même
en
cas
d'obstruction
complète
de
la
ligne.
Elles
sont
protégées
contre
les
arrachements
dans
le
cas
de
tuyauteries
aériennes
et
l’écrasement
en
cas
de
tuyauteries
souterraines.
Leur
cheminement
est
consigné
dans
un
plan
tenu
à jour.
Elles
sont
repérées
in
situ
conformément
aux
règles
en
vigueur.
Les
racks
supportant
les
tuyauteries
sont
maintenus
en
bon
état.
Les
rétentions
affectées
aux
réservoirs
mobiles
ne
peuvent
également
être
affectées
aux
réservoirs
fixes,
sauf
dans
le
cas
des
rétentions
déportées.
Les
bassins
de
traitement
des
effluents,
fosses,
ré-
tentions,
ballons,
appareils
de
procédé
intégrés
aux
unités
de
fabrication
ou
aux
postes
de
charge-
ment
et
déchargement
et
réservoirs
dédiés
à
certaines
utilités
(par
exemple
les
groupes
électro-
gènes
et
groupes
de
pompage
incendie)
ne
sont
pas
considérés
comme
des
réservoirs.
Les
armoires
contenant
des
liquides
inflammables
sont
conçues
dans
les
règles
de
l’art
et
disposent
de
rétentions
appropriées.
5.2
Autres
dispositifs
et
mesures
de
préventions
des
accidents
5.2.1
Clôture
Afin
d'en
interdire
l'accès
aux
personnes
étrangères
à
l'établissement,
celui-ci
est
entouré
d’une
clôture
efficace
et
résistante,
d’une
hauteur
minimale
de
2,5
m
et
de
portails
adaptés.
5.2.2
Gardiennage
Un
gardiennage
est
assuré
en
permanence.
5.2.3
Arrêt
d'urgence
Les
installations
disposent
d'arrêts
d'urgence
et/ou
de
moyens
d'isolement
permettant
de
mettre
en
sécurité
tout
ou
partie
de
celles-ci.
Ces
dispositifs
sont
susceptibles
d'être
activés
depuis
la
salle
de
commande,
localement
ou
en
automatique.
Des
procédures
ou
consignes
en
définissent
les
conditions
d'utilisation.
Ils
sont
judicieusement
disposés
dans
les
installations
et
dans
les
salles
de
contrôles
desdites
installations
de
manière
à
pouvoir
mettre
en
toutes
circonstances
les
installa-
tions
à
risques
en
sécurité.
Ils
doivent
être
repérés,
identifiés
clairement
et
accessibles
en
toute
cir-
constance.
5.2.4
Formation
du
personnel
En
complément
des
dispositions
de
l'article
58
de
l'arrêté
ministériel
du
4
octobre
2010,
un
entraf-
nement
régulier
des
opérateurs
et
intervenants,
dont
la
fréquence
doit
être
judicieusement
déter-
minée
par
l'exploitant,
doit
confirmer
la
réactivité
et
la
mise
en
œuvre
des
bonnes
stratégies
d'ac-
tions
de
mise
en
sécurité.
Des
membres
du
personnel
sont
désignés
et
formés
pour
obturer
les
égouts
pour
chaque
zone.
Des
manœuvres
sont
entreprises
régulièrement
pour
tester
l'efficacité
des
systèmes
et
stratégies
retenus.
5.2.5
Sous-traitance
Sans
préjudice
des
dispositions
du
code
du
travail
ou
des
conventions
collectives
s'appliquant
à
l'établissement,
l'exploitant
met
en
place
un
dispositif
de
sélection
et
d'habilitation
des
entreprises
extérieures.
Ce
dispositif
définit
les
critères
et
les
modalités
de
sélection
et
d’habilitation
de
ces
en-
treprises.
Ces
critères
et
modalités
peuvent
être
proportionnés
aux
dangers
présentés
par
les
tâches
accomplies
par
ces
entreprises
extérieures.
L'exploitant
met
en
place
un
système
de
contrôle
et
de
réception
après
travaux.
Ce
système
a
pour
objectif
de
s'assurer
que
les
travaux
réalisés
sont
conformes
au
cahier
des
charges
et
que
les
instal-
lations,
après
travaux,
ont
un
niveau
de
sécurité
conforme
à
ce
qui
était
attendu.
Sans
préjudice 22/39 des
autres
réglementations,
des
dispositions
sont
mises
en
œuvre
pour
gérer
les
phases
de
travaux
(plan
de
prévention...).
5.2.6
Détecteurs
incendie
et
gaz
Pour
les
détecteurs
gaz
et
incendie,
à tout
moment,
l'alarme
est
transmise
à
une
personne
en
capa-
cité
de
déclencher
les
procédures
d'urgence
et/ou
mise
en
sécurité.
Les
modalités
de
gestion
et
de
transmission
de
l'alarme
sont
formalisées
dans
une
procédure,
tenue
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
et
des
services
d'incendie
et
de
secours.
5.2.7
Mesures
de
maîtrise
des
risques
et
barrières
de
sécurité
L'exploitant
met
en
place
les
mesures
de
maîtrises
des
risques,
conformément
à
son
étude
de
dan-
ger,
telles
que
définies
dans
l'arrêté
du
29
mai
2005.
L'exploitant
met
à
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
l'ensemble
des
documents
permettant
de
justifier
du
respect
des
critères
telles
que
définies
dans
l'arrêté
du
29
septembre
2005
et
de
l'arrêté
du
4
octobre
2010.
Chaque
MMR
fait
l’objet
d'une
fiche
récapitulative
dans
la-
quelle
les
éléments
suivants
sont
détaillés:
*__
description
de
la fonction
de
sécurité
et
principe
de
fonctionnement
;
*__
type
de
mesure
(technique
active,
passive,
instrumentée
de
sécurité,
action
humaine,
à
ac-
tion
manuelle
de
sécurité)
;
*
description
des
éléments
de
la
chaîne
assurant
la
fonction
de
sécurité
(détection,
traite-
ment,
action),
les
seuils
de
fonctionnement
et
la
description
des
différentes
actions
;
*
efficacité
de
la
fonction
de
sécurité ;
*__
indépendance
de
la fonction
de
sécurité
;
*__
cinétique
de
mise
en
œuvre
de
la
fonction
de
sécurité
/ cinétique
de
l'événement
à
maîtri-
ser
;
*
test,
contrôle
et
inspection
à
mener
sur
toute
la
chaîne
de
sécurité
ou
sur
les
différents
élé-
ments
de
la
chaîne
de
sécurité.
Le
test
des
différents
éléments
de
la
chaîne
de
sécurité
est
accepté
sous
réserve
du
recouvrement
des
parties
testées
pour
vérifier
l'ensemble
de
la
boucle
détection
- transmission
- action.
La
périodicité
des
tests,
contrôles
et
inspection
est
mentionnée.
°
maintenance
des
différents
éléments
de
la
chaîne
de
sécurité.
La
périodicité
des
différentes
opérations
est
mentionnée
;
°
niveau
de
confiance;
*__
organisation
en
cas
de
défaillance
de
la
fonction
de
sécurité
ou
d’une
partie
de
la
chaîne
de
sécurité
: arrêt
/ mesures
compensatoires
justifiées
;
°
mise
en
sécurité
en
cas
de
défaillance
des
utilités
nécessaire
à
son
fonctionnement
: sécuri-
té
positive
ou
secours
de
l'alimentation
(En
cas
de
secours
d'alimentation,
la
fréquence
de
test
de
ce
secours
est
mentionnée) ;
Ces
fiches
sont
régulièrement
mises
à jour,
notamment
suite
aux
anomalies
et/ou
défaillances
et
sont
tenues
à disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
L'indisponibilité
ou
l’inhibition
(shunt
ou
by-pass)
d'une
MMR
où
d'une
partie
de
la
chaîne
de
sécuri-
té
doit
être
enregistrée
et
clairement
signalée
aux
opérateurs
(notamment
en
salle
de
commande
si
elle
existe)
en
précisant
les
mesures
compensatoires
mises
en
œuvre.
L'exploitant
prend
toutes
les
23/39 dispositions
pour
que
l'information
soit
assurée
lors
des
changements
d'équipes.
L'inhibition
ne
doit
pas
être
possible
par
une
action
simple,
mais
doit
être
protégé
par
un
code
ou
une
clé
ou
tout
autre
dispositif
équivalent
après
validation
selon
une
procédure
adaptée
décrivant
notamment
le
niveau
hiérarchique
autorisant
l'inhibition.
L'exploitant
met
en
œuvre
les
actions
correctives
pour
limiter
le temps
d'indisponibilité
ou
d'inhibition.
Le
dépassement
d'un
seuil
de
sécurité
sans
action
automatique
associée
doit
déclencher
une
alarme
en
salle
de
contrôle
et
des
actions
correctives
associées.
En
particulier,
la
séquence
de
mise
en
sécurité
de
l'unité
est
prédéfinie
et
consignée
dans
une
procédure
écrite.
Les
procédures
et
instructions
concernant
la
conduite
à
tenir
sont
clairement
formalisées.
Elles
sont
connues
et
appliquées
par
les
opérateurs.
L'exploitant
en
vérifie
la
connaissance
et
l’applica-
tion
dans
le temps.
Les
éléments
techniques
de
sécurité
de
chaque
séquence
de
mise
en
sécurité
mentionnée
ci-dessus
(chaîne
de
traitement,
système
de
traitement,
actionneurs)
doivent
être
définis
et
suivis
en
tant
que
mesure
de
maîtrise
des
risques.
5.3
Moyens
d'intervention
en
cas
d'accident
et
organisation
des
secours
5.3.1
Moyens
de
lutte
contre
l'incendie
L'établissement
met
en
œuvre
des
moyens
d'intervention
conformes
aux
études
de
dangers
et
à
sa
stratégie
de
défense
incendie.
L'exploitant
définit
par
le
biais
de
plans
de
défense
incendie
les
mesures
techniques
et
organisa-
tionnelles
pour
lutter
contre
un
incendie
susceptible
de
se
produire
dans
ces
mêmes
installations.
Ces
plans
de
défense
incendie
sont
inclus
dans
le
Plan
d'Opération
Interne
de
l'exploitant.
Les
plans
de
défense
incendie
décrivent
les
stratégies
de
protection
des
installations
à
proximité
sur
site
pouvant
être
impactées
par
les
effets
dominos
de
l'incendie
considéré,
ainsi
que
les
straté-
gies
de
gestion
d’un
éventuel
débordement
de
rétention
de
l'installation
visée.
L'établissement
est
doté
de
moyens
adaptés
aux
risques
à défendre
et
répartis
en
fonction
de
la
lo-
calisation
de
ceux-ci.
Ceux-ci
sont
entretenus
conformément
à
l'article
68
de
l'arrêté
ministériel
du
4
octobre
2010.
L'exploitant
dispose
de
réserves
d'eau
d'au
moins
2070
m°
hors
opérations
de
maintenance
sur
une
réserve
d’eau
incendie.
En
cas
d'installation
de
systèmes
d'extinction
automatique
d'incendie,
ceux-ci
sont
conçus,
instal-
lés
et
entretenus
régulièrement
conformément
aux
référentiels
reconnus.
L'efficacité
de
cette
ins-
tallation
est
qualifiée
et
vérifiée
par
des
organismes
reconnus
compétents
dans
le
domaine
de
l'ex-
tinction
automatique.
La
qualification
précise
que
l'installation
est
adaptée
aux
produits
stockés
et
à
leurs
conditions
de
stockage.
5.3.2
Plan
Particulier
d’Intervention
(P.P.1)
de
la
zone
industrialo-portuaire
de
ROUEN
Le
site
Totalenergies
Lubrifiants
est
inclus
dans
le
PPI
de
la
ZIP
de
ROUEN.
En
cas
de
danger
immé-
diat
pour
les
populations
voisines,
l'industriel
doit
prévoir
des
mesures
d'urgence
avant
l'interven-
tion
de
l'autorité
de
police
et
pour
le
compte
de
celle-ci
(code
de
la
sécurité
intérieure).
Ainsi,
en
cas
de
danger
grave
immédiat
pour
les
populations
voisines,
l'industriel
met
en
œuvre
des
mesures
organisationnelles
adaptées.
Il
s'agit
d'actions
limitées
dans
le
temps
et
l’espace,
en
fonction
des
moyens
de
l’entreprise
détenus
à
compter
de
la
date
de
publication
du
présent
arrêté,
et
dans
l'at-
tente
de
l'activation
des
contre-mesures
immédiates
d'isolement
de
la
zone
de
danger
prévues
dans
le
PPI.
24/39 Parallèlement,
l'exploitant
prévient
l'autorité
préfectorale,
les
services
publics,
les
maires
et
les
éta-
blissements
voisins.
L'objectif
est
de
transmettre
rapidement
et
de
manière
compréhensible
un
message
d'alerte
adapté
à
la
situation
permettant
ainsi
une
mise
en
activité
rapide
des
services
d'intervention
et
une
protection
de
la
population
concernée
par
le danger
6
PRÉVENTION
ET
GESTION
DES
DÉCHETS
À
l'exception
des
dispositions
particulières
visées
dans
le
présent
arrêté,
celui-ci
s'applique
sans
préjudice
des
dispositions
du
titre
IV
du
livre
V
du
code
de
l'environnement,
en
particulier
les
règles
de
traçabilité
et
obligations
de
valorisation
des
déchets.
Les
principales
zones
d'entreposage
temporaire
de
déchets
sur
le site
sont
:
*__
l'aire
de
rétention
en
citerne
de
stockage
des
contaminats ;
°
la
zone
des
IBC
vides;
°
la
zone
des
füts
vides ;
*
la
zone
des
bennes
(carton/papier,
bois,
ferraille...)
dans
la
zone
de
tri
des
déchets.
6.1
Production
de
déchets
-
Limitation
du
stockage
sur
site
Les
principaux
déchets
générés
par
le fonctionnement
normal
des
installations
sont
les
suivants
:
Type
de
déchets
Quantités
maximales
stockées
sur
le
site
Déchets
non
dangereux
88 tonnes
Déchets
dangereux
123
tonnes
25/39 7
DISPOSITIONS
FINALES
7.
Frais
Les
frais
inhérents
à
l'application
des
prescriptions
du
présent
arrêté
sont
à
la
charge
de
l'exploi-
tant.
7.2
Délais
et
voies
de
recours
Les
délais
de
caducité
de
l'autorisation
environnementale
sont
ceux
mentionnés
à
l'article
R.
181-48
du
code
de
l'environnement.
La
présente
décision
est
soumise
à
un
contentieux
de pleine juridiction.
Conformément
aux
dispo-
sitions
de
l’article
R. 181-50
du
code
de
l'environnement,
et
sans
préjudice
de
l'article
L. 411-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
elle
peut
être
déférée
à la
juridiction
adminis-
trative
compétente
(Tribunal
administratif
de
ROUEN)
:
1.
Par
le
pétitionnaire
ou
exploitant,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
jour
où
ladite
décision
leur
a
été
notifiée
;
2.
Parles
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
pour
les
intérêts
mention-
nés
à
l'article
L.
181-3
du
code
de
l’environnement,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de : °
l'affichage
en
mairie
dans
les
conditions
prévues
au
2°
de
l'article
R.
181-44
du
code
de
l'environnement
;
°
la
publication
de
la
décision
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
prévue
au
4°
du
même
article.
Le
délai
court
à
compter
de
la
dernière
formalité
accomplie.
Si
l'affichage
constitue
cette
dernière
formalité,
le
délai
court
à compter
du
premier
jour
d'affichage
de
la décision.
En
application
de
l’article
L.181-17
du
code
de
l'environnement,
l'auteur
du
recours
est
tenu,
à
peine
d'irrecevabilité,
de
le
notifier
à
l'auteur
de
la
décision
et
au
bénéficiaire
de
la décision.
Pour
les
décisions
mentionnées
à
l'article
R.
181-51
du
code
de
l'environnement,
l'affichage
et
la
pu-
blication
mentionnent
l'obligation
de
notifier
tout
recours
administratif
ou
contentieux
à
l'auteur
de
la
décision
et
au
bénéficiaire
de
la
décision,
à
peine,
selon
le
cas,
de
non
prorogation
du
délai
de
recours
contentieux
ou
d'irrecevabilité
du
recours
contentieux.
Les
tiers
qui
n'ont
acquis
ou
pris
à
bail
des
immeubles
ou
n'ont
élevé
des
constructions
dans
le
voi-
sinage
d'une
installation
classée
que
postérieurement
à
l'affichage
ou
à
la
publication
de
l'acte
por-
tant
autorisation
de
cette
installation
ou
atténuant
les
prescriptions
primitives
ne
sont
pas
rece-
vables
à déférer
ledit
arrêté
à
la juridiction
administrative.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
414-2
du
code
de
la
justice
administrative,
les
per-
sonnes
de
droit
privé
autres
que
celles
chargées
de
la
gestion
permanente
d’un
service
public
non
représentées
par
un
avocat,
peuvent
adresser
leur
requête
à
la juridiction
par
voie
électronique
au
moyen
d'un
téléservice
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Ces
personnes
ne
peuvent
réguliè-
rement
saisir
la juridiction
par
voie
électronique
que
par
l'usage
de
ce
téléservice.
26/39 7.3
Information
des
tiers
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
181-44
du
code
de
l’environnement :
1.
Une
copie
du
présent
arrêté
est
déposée
à
la
mairie
des
communes
de
ROUEN
et
de
PETIT-
QUEVILLY,
et
peut
y
être
consultée ;
2.
Un
extrait
de
cet
arrêté
est
affiché
à
la
mairie
des
communes
de
ROUEN
et
de
PETIT-
QUEVILLY
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois.
Les
maires
de
ROUEN
et
de
PETIT-
QUEVILLY
font
connaître,
par
procès-verbal
adressé
à
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime,
l’'accomplissement
de
cette
formalité
;
3.
L'arrêté
est
publié
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime
pendant
une
durée
minimale
de
quatre
mois.
L'information
des
tiers
s'effectue
dans
le
respect
du
secret
de
la
défense
nationale,
du
secret
industriel
et
de
tout
secret
protégé
par
la
loi.
7.4
Exécution
- Ampliation
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime,
la
directrice
régionale
de
l’environne-
ment,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Normandie,
les
maires
de
ROUEN
et
de
PETIT-QUE-
VILLY,
ainsi
que
tous
les
agents
habilités
des
services
précités
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
est
notifiée
à
l'exploitant.
0 2 MARS
2026
Fait
à
ROUEN,
le
Le
préfet,
NA
LS
.
:
erÉvallon,
snéral
27/39