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Arrêté - Arrete Municipal 087P2024 Double sens de circulation dune partie de la rue de Neauphle
Document publié le Jeudi 22 mars 2001 par la commune de Jouars-Pontchartrain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal 087P2024 Double sens de circulation dune partie de la rue de Neauphle)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
commune de _ Temporaire portant à l'instauration d’un P P
e double sens de circulation d’une partie de la
Pontchartrain rue de Neauphle (départementale 15) du carrefour de la route de Paris jusqu’à
l'intersection de la rue de Monfort.
N° 087P/2024
Le Maire de la commune de Jouars-Pontchartrain,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants
relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
Vu le code de la route et notamment les articles R11O-1, R110-2, R41I-5, R411-7, R4N8-8, R411-25 et
R415-6 ;
Vu le code pénal, notamment son article R.610-5,
Vu le décret 2001-251 du 22 mars 2001 portant sur la partie réglementaire du code de la route et sa
modification ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour l'instauration d'un double sens de circulation rue de Neauphile ;
ARRÊTE
Article 1: Dans la commune de Jouars-Pontchartrain, sur la rue de Neauphle (DI5) en agglomération, un double sens de circulation est instauré du carrefour de la route de Paris et à l'intersection de la rue de Monfort pendant toute la durée des travaux ;
Article 2: A compter de ce jour le 29/05/2024, Le sens de circulation s'effectuera à double sens,
rue de Neauphle dans sa partie comprise entre le carrefour de la route de Paris et l'intersection de la rue de Montfort ;
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle
sera en place à la charge de la société VILLOGIA;
Article 4: Les dispositions définies par l'article1 prendront effet le jour de la mise en place de
l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus ;
Le destinataire d'une décision qui désire la contester peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à
partir de la notification de la décision considérée. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN
Mairie - 1, rue Sainte-Anne E Téléphone : 01 34 91 01 O1 Site Internet : www.jouars-pontchartrain.fr Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatés par des procès- verbaux et poursuivies conformément à la règlementation en vigueur ;
Article 6: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur et dans la commune de Jouars-Pontchartrain ;
Article 7: Monsieur le Maire de la commune de Jouars-Pontchartrain, Monsieur le responsable
de la Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de
Gendarmerie de Jouars-Pontchartrain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont l’'ampliation sera adressée à :
- Monsieur le préfet de Versailles ;
- Madame la Sous-Préfète de Rambouillet ;
- _ Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Jouars-Pontchartrain ; - _ Monsieur le Commandant du Centre Principal de Secours et de Lutte contre l’Incendie de la ville de Méré ;
-_ Centre technique Municipal de Jouars-Pontchartrain ;
-__ Service Urbanisme de la commune de Jouars-Pontchartrain ;
Fait à Jouars-Pontchartrain, le 29 mai 2024
Thomas MENGELLE-TOUVYA,
Maire de JOUARS-PONTCHARTRAIN
Le destinataire d'une décision qui désire la contester peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à
partir de la notification de la décision considérée. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
Mairie - 1, rue Sainte-Anne Téléphone : O1 34 91 01 01
78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN Site Internet : www.jouars-pontchartrain.fr