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Document publié le Vendredi 12 février 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160212 025)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
"2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 05/02/16
COMPTE RENDU DE DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE DETTE.
DÉLIBÉRATION N° DEL20160212_025
Commission principale : 1 Finances
Rapporteur : - -.
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 12 février 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC-ROUGERIE, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD
Cécile AUDET pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Magali GALLAIS
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Michel MIRAND
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Grégory LÉPÉE pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Danielle MISIC
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT
N° DEL20160212_025
1/4
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par MCR / 2091
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 FÉVRIER 2016 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
78
Conseillers
représentés :
8
Total votants :
0 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS
PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES
HUMAINES du 25 janvier 2016
BUREAU du 28 janvier 2016
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 12 février 2016
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par Marie-Claire RODA / 2091
COMPTE RENDU DE DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE DETTE.
Le Conseil Communautaire dans sa délibération du 12 décembre 2014 a délégué au Président la compétence en matière de gestion active de la dette, et ce, en application des dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il appartient donc au Président de rendre compte de cette attribution de compétence exercée par délégation lors de la réunion suivante de l'organe délibérant.
Au titre des investissements 2015 , un prêt à « taux fixe » de 4 000 000 € a été signée le 22 décembre 2015 avec la Caisse d'Epargne,
Soit 3 100 000 € pour le Budget Principal
500 000 € pour les Budget des EVE (Equipements à Vocation Economique) 400 000 € pour le Budget Transport
Date de départ 31/12/2015
1ère échéance 30/09/2016
Durée 10 ans , avec amortissement annuel et linéaire
Cet emprunt est en bi-phase:
les 5 premières années: Taux fixe 0,92%
les 5 années suivantes: Taux fixe 1,64%
Classement 1A dans la charte Gissler
Vous trouverez le détail dans la pièce jointe annexée.
Le Conseil Communautaire prend acte de ce rapport.
de prendre acte de ces décisions prises en matière de gestion de la dette.
TOTAL VOTANTS : 0 = 78 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20160212_025
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par MCR / 2091 AubIère + Envoyé en préfecture le 22/12/2015 AuInäl gni Reçu en préfecture le 22/12/2015 peaum
Affiché le = = er
ID : 063-246300701-20151222-DEC20151222 CAE-AR
at ceyra SE
chamal#"®, CLERMONT
San Genes Ce DÉCISION
PRISE EN VERTU : DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DES 27 JUIN ET 12 DECEMBRE 2014, DONNANT DÉLÉGATION À MONSIEUR LE PRÉSIDENT EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.5211-10 du CGCT
AINSI QUE DE L'ARRETE DU 12 DECEMBRE 2014 PORTANT SUR LES DELEGATIONS ACCORDEES AUX VICES - PRESIDENTS
Objet: Mise en place d’un prêt à « Taux fixe » de 4 000 000 € auprès de la
Caisse d'Epargne au titre des investissements 2015.
Soit :
e 3 100 000€ Budget Principal -
e 500 000€ Budget des EVE (Equipements à vocation économique) -
e 400 000€ Budget Transport -
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.212222 3”;
VU la délégation du Conseil Communautaire par délibération en date du 12 décembre 2014, VU l'offre de Prêt de la Caisse d'Epargne,
L'an deux mille quinze, le onze décembre,
Le Président,
DECIDE :
Article 1 :Pour financer les dépenses de la section d'investissement du BUDGET PRINCIPAL que des budgets annexes EVE et TRANSPORT, CLERMONT COMMUNAUTE contracte auprès de la Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin un emprunt d'un montant de 4 000 000 Euros (quatre millions d'euros) dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant : 4 000 000 euros
Date de départ : 31/12/2015
1ère échéance : 30/09/2016
Maturité : 30/09/2025 (durée 10 ans)
Amortissement : Annuel — Linéaire
N° DEL20160212_025
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par MCR / 2091 Envoyé en préfecture le 22/12/2015
Reçu en préfecture le 22/12/2015
Affiché le << = <>
Base de calcul S 30 Î 360 ID : 063-246300701-20151222-DEC20151222 CAE-AR
Charte Gissler : Classement 1A
Taux d'intérêts : multi phases : 1ère phase de 5 ans : taux fixe annuel : 0,92% 2ème phase de 5 ans : taux fixe annuel :1,64%
Commission d'engagement : 0,10%
Remboursement anticipé: Le tirage est remboursable par anticipation, avec paiement ou réception par l'emprunteur d’une soulte actuarielle fonction des instruments de marché.
Article 2 : Mr le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet du Puy De Dôme,
- Monsieur lé Comptable de la trésorerie Principale Municipale.
Article 3 : |! sera rendu compte de la présente décision prise dans le cadre de délégation, lors du prochain Conseil de la Communauté.
Fait à CLERMONT FD le 9 2 DEC 201
Pour le Président et par délégation
CLERHOMT
CORRUYHRAU d PASCIUTO
15
N° DEL20160212_025
4/4
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par MCR / 2091