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Arrêté - cud rue jb lebas Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 05h26 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Arrêté - cud rue jb lebas)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE | N° 2026 AT 094

NORD ES

CANTON Liberté — Egalité - Fraternité

GRANDE-SYNTHE ——

COMMUNE ARRETE DU MAIRE

GRAVELINES 8.3 Voirie - CD V — 2026

RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT RUE JEAN-BAPTISTE LEBAS

- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L2212-2, L 2213-2,

- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de stationnement dans la commune,

Considérant qu’il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement rue Jean-Baptiste Lebas à Gravelines en raison des travaux de réfection de trottoir face au n° 51 pour le compte de la Communauté Urbaine de Dunkerque.

ARRÊTONS

Article 1 : La vitesse sera limitée à 30Km/H. Le stationnement sera interdit au droit du chantier La circulation sera restreinte et s’effectuera de façon alternée réglée manuellement par panneaux B 15 et CI8.

Article 2 : La sécurité des passants sera assurée: soit en laissant un passage suffisant entre l'emprise des travaux et le bord de la voirie, soit en aménageant sur la voirie l’espace nécessaire pour permettre un passage en sécurité des passants avec balisage.

Article 3 : Si pour des raisons d’intempéries ou autres les travaux de pose de revêtement au droit des ouvertures ne pouvaient être réalisés immédiatement, la Communauté Urbaine de Dunkerque devra remettre la chaussée en « côte zéro » avec des matériaux stables et suffisamment compactés et de la maintenir à niveau jusqu’au parfait achèvement des travaux.

Article 4 : Le parfait achèvement des travaux sera réalisé dans les délais mentionnés à l’article 7 du présent arrêté.

Article 5 : La pose des panneaux de signalisation, de déviation, de présignalisation routière et du chantier seront à la charge de la Communauté Urbaine de Dunkerque.

Article 6 : Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à l’article R.417-11 du Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des contrevenants, dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code de la Route.

Article 7: Ces dispositions seront appliquées du 4 au 16 juin 2026.N° 2026 AT 094

Article 8: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 9 : La Communauté Urbaine de Dunkerque, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur

le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de exécution du présent arrêté.

Bertrand RÊNG

MIS EN LIGNE SUR LE

SITE DE LA VILLE LE : 27 MAI 20%# be ae