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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 20 novembre 2024
Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 20 novembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
F Achère
N° de
délibération
Séance du Conseil Municipal
9 du 20 novembre 2024
Liste des délibérations
Objet Vote
Versement d'une subvention d'équipement au profit de la
résidence autonomie Pompidou pour financer les travaux de
ravalement de la façade et le changement du système de
sécurité incendie
Approuvée
56 Rémunération des agents recenseurs pour la campagne de recensement 2025 Approuvée
57
Remise gracieuse sur le montant du loyer de base du café-bar-
restaurant « Le Vesuvio » sis avenue de Stalingrad à Achères
pour l'exercice 2024
Approuvée
58
Adhésion au groupement de commandes permanent de la
communauté urbaine grand paris Seine et Oise et approbation
de la convention constitutive du groupement
Approuvée
59
Approbation et signature de la convention de coopération pour
la viabilité hivernale du domaine public routier communautaire
avec la Communauté urbaine grand paris Seine et Oise
Approuvée
60
Adhésion à la centrale d'achat « focus numérique » du syndicat
Val d'Oise Numérique et approbation de la convention
d'adhésion
Approuvée
61 Annulation des servitudes constituées pour les conduites d'eaux usées DN300 et d'irrigation DN800 à Aghères Approuvée
Achères, le 21 novembre 2024