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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 9 novembre 2022
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 9 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
VILLE DU MESNIL LE ROI
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2022
Liste des délibérations examinées
ORDRE
DÉLIBÉRATIONS OBJET DÉCISIONS
2022/61 Adoption du procès-verbal de la séance en date du 28 septembre 2022 Adoptée à l’unanimité des présents et des représentés
2022/62 Confirmation du nombre d’Adjoints et élection d’un adjoint
Adopte le nombre
d’adjoints à l’unanimité des
présents et représentés
Élection du 8ème Adjoint
Le 10 novembre 2022