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Procès Verbal - PV CM 2 juillet
Conseil Municipal - SYDER rapport 2018
Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - SYDER rapport 2018)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
Rapport Syder 2018
CM, 2 décembre 2019 La concession électricité en chiffres
| 2016 | 2017 2018
L'INVENTAIRE TECHNIQUE
Réseau HTA &543km & 584 km 4 089 km
HTAET Tnaon 6728postes 6763postes 6040 postes
Réseau BT 6634 km 6673km 5932 km
NICREENS EU re 260 393 264 430 216567
SOUTIRAGE) usagers usagers usagers
Contrats TRV Réglementé 213177 205 902 161 527
Vents) “ usagers usagers usagers
47 877 58528 55 040 Contrats à prix de marché
_Energie acheminée 3230GWh 3317GWh 2529GWh
(USAGERS EN INJECTION 4630prod. | 5016prod. | 4 704 prod.
LA QUALITÉ DE
RS 2016 2017 2018
DISTRIBU
Durée moyenne annuelle 90 mn
de coupure (critère B)
Durée moyenne annuelle 90 mn
hors incidents exceptionnels
neue ur de 6 heures consécutives “528275
Nombre d'usagers BT
affectés par plus de 6 1777
coupures supérieures usagers à 3 min.
122mn
69 mn
16 498
usagers
2949
usagers
Les concessions Electricité
• Le Syder organise la distribution publique de
l’électricité pour 210 communes du département du
Rhône (soit 400 000 h).
• Il a concédé à Enedis la livraison et l’exploitation
(relevé-facturation) de l’électricité pour un tarif
réglementé, et ce de 1993 à 2018.
• Réseau HTA 4089 km
• Réseau BT 5932 km
• Problème qualité du service
Coupure annuelle moyenne 90 mn (16) à 216 mn (18)
Coupure + de 6h : 12 432 usagers (16) à 34 203 (18)
La baisse des investissements d’Enedis est un des points
d’insatisfaction du Syder.
Enedis doit être revalorisée en vue de sa future
privatisation à 35% (projet Hercule). Renouvellement du contrat Enedis
• Pas de renouvellement du contrat en mars 2018 du fait de la position d’Enedis : donc reconduction tacite.
• Les points de discussions du Syder avec Enedis tout au cours de l’année :
L’inventaire des ouvrages et données techniques
Le bilan technique et patrimonial de la concession
La répartition de la maîtrise d’ouvrages
La transition énergétique
Les données contractuelles de la concession
Le projet de schéma directeur des investissements
Le bilan comptable et financier de la concession
Enjeu financier et enjeu programmation des investissements
Beaucoup de perte de temps
Comité novembre : Tous les autres syndicats ont le même problème avec Enedis mais le contrat
du Syder arrive plus tôt et en pleine tourmente du changement de statut EDF/RTE/ENEDIS prévu
par l’état (Projet Hercule). Contrôle du concessionnaire
• Des agents assermentés contrôlent le respect par Enedis des engagements pris (avec un cabinet indépendant). Points mis en exergue :
- Refus constant d’Enedis de fournir des bilans techniques et comptables des opérations effectués sur le réseau.
- Nécessité de faire un inventaire fiable du réseau BT
- Hausse constante des durées de coupure moyenne d’électricité
- Refus sous couvert du secret des données de donner des informations sur la production d’électricité au niveau communal
- EDF refuse de communiquer sur les réclamations, la consommation par commune
Pour réfléchir à tous ces enjeux, une coordination régionale Auvergne-Rhône-Alpes s’est
constituée en 2018 pour mener une action commune. Les sites en exploitation en 2018
Energies renouvelables / Chaleur
Compétence optionnelle. Le Syder étudie et réalise des chaufferies publiques de moyenne puissance
(bois déchiqueté ou granulé). Il assume l’exploitation et vend la chaleur sur une période de 20 ans.
7 sites sont actuellement exploités par le Syder, par une régie à autonomie financière.
Parmi nos voisins : St Martin et Rontalon ont de tels projets (sur 5). Larajasse depuis 2015.
(voir page 20 magazine Syder 2018)
Création d’un poste de directeur de la régie en juin 2018, Fabien HUBERT.
Rontalon est la 8e chaufferie Syder = granulé puissance 128 kW : Chaussan Ecole ??? Ça chauffe à RONTALON
Une nouvelle chaufferie au bois énergie à été
réceptionnée à RONTALON le 7 novembre 2019 par
le SYDER, maître d'ouvrage et maître d'œuvre par
délégation de compétence de la commune. Il s'agit de
la huitième mise en service de chaufferie publique au
bois du Syndicat.
Cette opération a consisté en l'installation d'une
chaudière à granulés de 60 kW utile, avec reprise
sur le réseau d'une chaudière de 68 KW utile
fonctionnant au fioul domestique en appoint/secours.
Ces deux chaudières sont installées dans une chaufferie
centralisée, venant remplacer les cinq générateurs
à énergies fossiles décentralisées préexistants.
Cet équipement permet de desservir la mairie, la
salle des fêtes, les bâtiments des écoles
maternelle et primaire (incluant le restaurant
scolaire), ainsi que l'église grâce à un réseau de
chaleur d'une longueur de 125 mètres.
L'opération à été notamment financée
grâce aux aides du Département du . RH e N E
RHONE et de la Région AUVERGNE La Région © œ
RHONE ALPES,. Auvergne-Rhône-Alpes LE DÉPARTEMENT
Ces partenaires confirment ainsi leur soutien à la filière du bois énergie à la maille de leurs terntoires respectifs.
Contact SYDER : Fabien HUBERT, Directeur de la régie SYDER Chaleur Forfait 1*° Année + Carte abonnement
Renouvellement du forfait annuel à l'échéance
Recharge sur borne "normale" (22 KVA)
Recharge sur borne "rapide" (43 KVA - 50 kW)
Photovoltaïque / IRVE
• Activité démarrée en 2016. Forte progression 11 sites (133 kWc) en 2017 et 5 sites (2013 kWc) en 2018. 17 sites (292 kWc) en construction en 2018.
• Recettes passées de 5000 (2017) à 32 000 euros en 2018. Recettes utilisées exclusivement pour le remboursement des emprunts. Contrats avec les communes de 20 ans. Aucun projet sur l’intercommunauté (principalement dans les Monts du Lyonnais et le Beaujolais). Fonds européens FEDER pour le projet d’ensemble des Monts du Lyonnais.
Chef de projet PV : Olivier Pereyron
• IRVE
Peut être intéressant si la commune possède des véhicules électriques (recharge gratuite) 4 projets/10 en exploitation/25 en construction sur les 210 communes
Représente 1% des activités du Syder en 2018.
Pas possible de donner actuellement des résultats sur la fréquence d’utilisation. | BC INGENIERIE
4 165 000 €
MERLIN
1 358 000 €
Répartition
MOE 2018 2 373 000 €
13 315 000 €
| 3482 000€
Remplacement fils nus
460 000 €
Extensions !
1 250 000 €
Renforcements
1 685 000 €
Dissimulation
des réseaux
4 345 000 €
018
15 220 000 €
Petits travaux de
maintenance EP
500 000 €
Programme
IRVE
| (bornes de recharge)
90 000 €
| EP voiries
5 660 000 €
EP ballons fluorescents
700 000 €
| EP aires de sports
320 000 €
Mises en lumière
210 000 €
• Programme à 15 220 000 euros
pour 2018, 1/2 réseau ½ éclairage public
4 bureaux d’études externes soutiennent
le bureau du Syder.
La maitrise d’ouvrage Eclairage Public Chaussan
• Serpollet toujours attribué à l’intercommunauté (pour 1 an reconductible 3 fois)
• Réseau encore en aérien : Garennes, Richaudière, Belette, Perret, rue St Hubert, autour de l’église, devant HLM, Adret une partie.
• 127 ouvrages 19 armoires
• Tournées nocturnes quatre fois dans l’année janvier, mars, juillet, octobre, suivies d’une visite de maintenance sous 7 jours selon les dysfonctionnements constatés.
• Revue complète et remplacement systématique des lampes une fois tous les 4 ans.
• Coût réel EP 2018
Contribution gestion : 2 € par habitant = 2016 €
Coût maintenance : 11 € par ouvrage = 1309 €
Coût exceptionnel maintenance = 976 €
Contribution éclairage public : 0,04 € par habitant = 40,32 €
Coût consommation : 3389,10 € (14 389 kWh = 22 ct/kWh)
Frais de gestion conso : 33,89 € (1%)
Total charges réelles = 7764,31 € Afficher les informations pour : Nature PDL: Tous Y
Facturation TTC Comptabilité (par date Facturation TTC (par date de Année Consommation coût estimé/KWH
CONSOMMATION-FACTURATION Consommation de la commune par année
3 000 kWh EM 207
2 000 kWh En 2018 EM 2019
1 000 kWh
0 kWh
-1 000 kWh
-2 000 kWh
-3 000 kWh
ef ef \ \ Q Ne \ & @ @ & " ce te WW pe WW NN y Ne po é a w « «*
ce® WW ox
Consommations
2018 : 14 389 kWh /36 819 kWh de 2015 69051 - Edition Vf0 du 06/02/2019 17:09
Etat récapitulatif des charges dues au SYDER pour l'exercice 2019
Commune : CHAUSSAN (69051)
Contribution administrative
Nombre d'habitants {base INSEE 2014) : 1 008
Compétence Transfert Actif Base de contribution Contribution
Electricité oui at ee du 2 016,00 € Gaz (optionnelle) non 0,04 € / habitant, plafonné à 600 € 0,00 € Eclairage public (optionnelle) oui oui 0,04 € / habitant, plafonné à 600 € 40,32 € Chaleur (optionnelle) non 0,40 € / habitant, plafonné à 6 000 € 0,00 € IRVE (optionnelle) non 0,04 € / habitant, plafonné à 600 € 0,00 € Total contribution administrative 2 056,32 €
Charges liées aux travaux effectués
Nature Base de contribution Aide du SYDER Contribution
Travaux d'investissement (sur 15 ans) 100 947,96 € - 48 207,54 € 52 740,42 €
Travaux d'investissement (en une fois) 490,08 € - 196,03 € 294,05 €
Conseil en Energie partagé 0,00 € - 0,00 € 0,00 €
Etudes de faisabilité chaufferies bois 0,00 €
Exploitation sites photovoltaïques communaux 0,00 € - 0,00 € 0,00 €
Reversement Certificats d'Economie d'Energie - 0,00 € - 0,00 €
Groupement d'achat électricité - 0,00 € - 0,00 €
Panneaux extinction nocturne 0,00 € - 0,00 € 0,00 €
Autre 0,00 €
Total charges liées aux travaux effectués 53 034,47 €
Charges de maintenance exploitation de l’éclairage public
Réqularisation sur la maintenance exploitation de l’année 2018 [voir le bilan détaillé de l’année 2018]
Coût prestation Aide du SYDER Contribution Provision 2018 Régularisation
4 308,00 € - 2 023,00 € 2 285,00 € - 1 600,00 € 685,00 €
Réqularisation sur la consommation électrique de l’année 2018
Coût constaté année 2018 Frais de gestion [1%] Provision année 2018 Régularisation
3 389,10 € 33,89 € - 2 800,00 € 622,99 €
Appel de charges à titre de provision pour 2019
Nature Base de contribution provisoire Contribution
Maintenance exploitation 119 ouvrages 2 300,00 €
c nue Estimation basée sur coût constaté en 2018 3 400,00 € onsommations électriqu
4 Correctif sur coût constaté en 2018 0,00 €
Total charges liées aux provisions 2019 5 700,00 €
TOTAL DES CHARGES DUES POUR 2019 62 098,78 € “4
Pour information
Total des charges versées en 2016 51 968,24 €
Total des charges versées en 2017 57 521,25 €
Total des charges versées en 2018 54 408,11 €
Total des aides du SYDER (subventions et abattements divers, récupération TVA) en 2018 50 426,57 €
Charges dues au Syder
2019
Charges administratives : 2 056,32 €
Charges investissements : 53 034, 47 €
Régularisation Maintenance : 685 €
Régularisation Conso 2018 : 622,99 €
Appel à charges maintenance + conso : 5700 €
Total charges dues : 62 098, 78 € CHARGES RESIDUELLES
Dues au S.Y.D.E.R. pour travaux
ANNEE 2019
Collectivité : CHAUSSAN
Montant total des opérations | 966 013,94 € |
ee — ——
Quote part de l'année 86 721,95€.
A déduire : Participation du SYDER 41 005,90 €
Annuité résiduelle mise en recouvrement 45 716,05 € Annee | N° Désignation des Montant TTC |QuotePart de |Participation Annuité Etalement| Statut | Année de Prog. | Commande travaux de l'opération l'année du SYDER résiduelle de dernier l'annuité! Recouvr.
2003 | 2003/2154 |ENF.PL. NORD | 7688,12€, 691,93€ 472,21 € 219,72€| 15an(s) |Définitive, 2019 | 2003 | 2003/2155 IGCENF.PLNORD | 1630,76€| 105,52€ 0,00 € 105,52€| 15an(s) |Définitive! 2019 2003 | 2003/4775 |EP PLACE NORD 2385,85€)| 214,73€ 148,70 € 66,03€) 15an(s) Définiive) 2019 2005 | 2005/2158 |DISSIM. RD 34 | 112777€| 98,12 € 75,33 € 22.78€) 15an(s) |Définitive) 2021 2005 | 2005/4643 EP CHARMAY 1 108,85 €. 96,47 € 68,93 € 27,54€] 15an(s) |Définitive! 2020 2005 | 2005/5178 lEP EGLISE 7 467,02 €) 649,63 € 458,39 € 191,24€| 15an(s) |Définitive! 2022 2005 | 2005/5421 lEP PARKG SPORTS _5863,79€| 51015€ 364,27€) 145,88€| 15an(s) |Définitive! 2021 2006 | 2006/23 ÎRENF. BOUCHAT 69070,94€ 6009,17€) 5 968,07 € 4110€| 15an(s) |Définitive. 2022 2006 | 2006/2265 |DISSIM RD 34 18615,01€. 1619,51€, 1 308,39 € ___311,12€| 15 an(s) |Définitive| 2022 2006 | 2006/3638 |GC FT RD 34 1 643,49 € 15,02€ 0,00 € 115,02€| 15an(s) |Définitive) 2022 | 2006 | 2006/3639 |GC UPC RD 34 1 325,77 € 96.73 € | 0,00 € 96,73€| 15an(s) |Définitive) 2022 2006 | 2006/5063 [EP RD 34 10 399,24 € 904,73€| 636.05€ 268,69€| 15 an(s) |Définitive! 2022 2006 | 2006/5158 [EP ENTREE SALLE 1 357,96 € 118,14€| 83,57 € 34,58€) 15an(s) |Définitive. 2022 2007 | 2007/2244 DIS ROND POINT | 2262573€| 1991,06€) 139996€) 591,0€| 15an(s) |Définitive. 2023 2007 | 2007/2366 GC BT ROND POIN 36 849,50€| 2 843,32 € 0,00€! 2843,32€| 15an(s) |Définitive) 2023 2007 | 2007/5184 EP ROND POINT | 1234422€) 1086,29€) 759,25€| 327,04€| 15an(s) |Définitive! 2023 | 2008 | 2008/3573 GC RVC ROND POI | 12325,07€) 1136,49€ 0,00€! 113649€| 15an(s) |Définitive! 2023 2009 | 2009/34 |RENF. LA GRANGE | 96 905,61 €! 86527,69€| 795119€ 576,50€| 15an(s) |Définiive) 2024 2009 | 2009/4587 [EP RICHOUD | 765,85 € | 67,39 € 4711€| 20,29€. 15an(s) |Définitive. 2024 2009 | 2009/4641 [EP PRE MAILLARD 4969,01€) 437,27€ 306,48€) 13109€| 15an(s) |Définitive! 2024 2009 | 2009/4642 (GC EP MAILLARD 396922€/ 302,30€| 0,00€ 302,30€ 15an(s) |Définitive! 2024 2009 | 2009/4671 JEP BELETTE | 1283209€) 112922€| 793,29€)] 33593€| 15an(s) |Définitive) 2027 | 2008 | 2009/4896 (GC EP BELETTE 406400€) 288,44€ 0,00 € 288,44€ | 15an(s) |Définitive. 2024 | 2009 | 2009/4856 EP BUS RICHOUD 2 874,80 € 252,98 € 175,75 € 77,23€| 15an(s) |Définitive! 2025 | 2010 | 2010/4619 ÆEP DIVERS 1868507€| 1711,55€| 1207,99€ 503,56 €! 15an(s) |Définitive! 2026 2011 | 2011/2157 IDISS. SAIGNETTE 7 904,07 € 743,77 € 529,91 € 213,86€| 15an(s) |Définitive! 2026 | 2011 | 2011/2158 cc BT SAIGNETTE 5 092,46 € 387,29 € 0,00€! 387,29€ | 15 an(s) |Définitive 2026 2011 | 2011/3577 (GC FT SAIGNETTE 2 917,97 € 277,49 € 0,00 € 277,49€) 15an(s) |Définitive! 2026 2011 | 2011/3578 [GC NC SAIGNETTE 1 427,47 € 132,15 € 0,00 € 13215€|) 15an(s) |Définitive. 2026 2011 | 2011/4594 |EP SAIGNETTE 5 333,71 € 501,90 € 358,02 € 143,89€ | 15 an(s) Définitive | 2026 2012 | 2012/2161 |DISS. CHARMAY 1627840€| 1538,31€ 637,32 € 900,99 €, 15 an(s) |Définitive! 2027 2012 | 2012/2162 |GC BT CHARMAY 14195,58€| 134148€ 542,74 € 798,74€| 15an(s) |Définitive! 2027 2012 | 2012/3575 |GC FT CHARMAY 7139,31€ 669,42 € 0,00 € 669,42€ | 15 an(s) |Définitive! 2027 2012 | 2012/3576 |GC NC CHARMAY 6 004,50 € 580,58 € 0,00 € 580,58€| 15 an(s) |Définitive! 2027 | 2012 | 2012/4652 |EP CHARMAY 4 851,03 € 458,42 € 117,18 € 34124€| 15an(s) |Définitive! 2027 ! 2013 | 2013/1010 lEXT REMETTER 5 292,45 € 490,08 € 196,03 € 294,05 €) 15 an(s) |Définitive! 2029 | 2013 | 2013/2156 JDISS LE RICHOUD 119292,03€| 1104644€)] 446907€| 6577,37€| 15 an(s) |Définitivel 2029 7
2013 | 2013/2156 IDISS LE RICHOUD 11929203€| 1104644€| 446907€| 6577,37€) 15an(s) |Définitivel 2029 2013 2013/2157 GC BT LERICHOUD 103051,11€| 954253€| 3750,76€| 579178€| 15an(s) |Définitve) 2029 2013 | 2013/3173 |GC FT LERICHOUD 53 98449€| 502866 € 0,00€! 502866€) 15an(s) |Définitive. 2029 2013 | 2013/4404 |EP LE RICHOUD 1531493€| 141816€| 37099€| 104718€) 15 an(s) |Définitive! 2029 2016 | 2016/2015 |DISS GARENNES 78667,93€| 709585€| 3163,69€| 3932,15€) 15an(s) |Définiive) 2031 2016 | 2016/2016 |GC BT GARENNES 75050,31€| 6769,54€| 288660€| 388294€| 15an(s) |Définitivel 2031 2016 | 2016/3021 |GC FT GARENNES 32041,00€| 2890,10€| 55484€| 233526€| 15an(s) |Définitivel 2031 2016 | 2016/3022 |(GC NC GARENNES 1624375€) 146519€| 29601€| 1169,18€| 15 an(s) |Définitivel 2031 2016 | 2016/4013 [EP ARMOIRES 21700,00€ 1957,34€| 53206€| 1425,28€| 15 an(s) [Provisoire! 2031 2016 | 2016/4045 [EP GARENNES 15336,70€ 1383,37€| 376,04€| 1007,33€| 15 an(s) |Définitive] 2032 | _ Recouvrement en une fois 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Recouvrement sur 15 ans | 96601394€) 8672195€) 4100590€|) 45716,05€
de Totaux | 9660129M4€ 8672195€) 4100590€) 45716,05€ Montant pre Si Nature des travaux ruse 0 Cde avant = RASE 2 apres
els) RER ST abattement à CLEAN { abattement
DISS RSX | 15ans | 2016 | 2111 | 236334! 4296976 3866.91| 1466.13 2 400.79 MENESTRELS
DISS MENESTRELS | GCRSX | 15ans | 2016 | 2112 | 134101] 24 308.34 2 195.64 832.47 1 363.17
DISS MENESTRELS | SCFT | 15ans | 2016 | 3212 630.54| 11 628.05 1 046.43 148.78 897.64
DISS MENESTRELs | SCNC | 15ans | 2016 | 3213 128.85 2 342.78 210.83 29.98 180.85
RENF LE RENFO | 15ans | 2017 31 620841 11287.99 1 015.82 770.29 245.53 RICHOUD - : : ,
EXT SEMCODA | Rrsx | 15ans | 2016 | 1103 606.73| 11031,54 992.74 376.4 616.35
EXT SEMCODA | GcFT | 15ans | 2016 | 3216 225.19 4 094.28 368.45 52.39 316.06
EXT SEMCODA | Gcnc | 15ans | 2016 | 3216 84,16 1 530.15 137.7 19.58 118.12
RENF BOUCHAT | RENF | 15ans | 2018 32 230249| 41863.53 37232| 2823.28 899.92
RENF LA CHAIZE | RENF | 15ans | 2018 31 716.35| 1302463 1 158.36 878.38 279.98
Annuité résiduelle mise en recouvrement 7 318.42 €