Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 083 2025 RAPPORT DACTIVITE 2024 DU SYDER
Déliberation - 037 2024 RAPPORT DACTIVITES 2022 DU SYDER
Déliberation - 018 2022 rapports dactivites 2019 et 2020 du SYDER
Déliberation - 034 2023 rapport activites 2021 du SYDER
Déliberation - 070 2024 RAPPORT DACTIVITES 2023 SIPAG
Déliberation - 069 2024 RAPPORT DACTIVITES 2023 CCVL
Conseil Municipal - SYDER rapport 2018
Déliberation - 070 2023 rapport dactivites 2022 CCVL
Déliberation - 058 2023 rapport dactivites 2022 du SIPAG
Déliberation - 082 2025 RAPORT DACTIVITES 2024 DE LA CCVL
Déliberation - 071 2024 RAPPORT DACTIVITES 2023 SYDER
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 071 2024 RAPPORT DACTIVITES 2023 SYDER)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfecture A 069-216900944-20241104-041124 0712024-DE Cie Reçu le 06/11/2024 Dubjs L e
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE “640 2,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
srssmesenssssensess
Séance du 4 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre novembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire
dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 24 Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE,
Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN,
Isabelle SEIGLE-FERRAND, Anne-Virginie POUSSE, Gilbert BERTRAND,
Nadine MAZZA, Jean-Claude JAUNEAU, Emeric MOREL,
Fanny LEBAYLE, Michel LAGIER, Robert NICOLETTI, Virginie BLAISON, Christel DECATOIRE, Hugues JEANTET, Eliane BERTIN,
Jacques MEILHON, Anne-Marie MATHIEU, Clément PERRIER,
Marc ZIOLKOWSKI
Absents excusés : Olivier BAREILLE, Laurence MEUNIER, Jean-Marc CHAPPAZ,
Béatrice BOULANGE, Renée TORRES
Pouvoirs : 4 Laurence MEUNIER à Jean-Claude CORBIN Jean-Marc CHAPPAZ à Bernard ROMIER
Béatrice BOULANGE à Nadine MAZZA
Renée TORRES à Hugues JEANTET
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation : 29 octobre 2024
Date d'affichage de la convocation : 29 octobre 2024
Délibération n° 12
Délibération n° 071/2024 - Rapport d'activités 2023 du SYDER
Le SYDER est un syndicat mixte fermé, regroupant des communes ei des EPCI, qui œuvre au quotidien pour le service public de distribution locale d'énergie.
Étant l'organisme public chargé de l'organisation de la distribution d'électricité sur le territoire du Rhône, le SYDER assume toutes les obligations relatives à la propriété du réseau public de distribution électrique. À ce titre, il négocie et supervise le contrat de concession conclu avec ENEDIS. Il assure le contrôle de la bonne application du cahier des charges de concession et de la qualité du service public. Le SYDER réalise des travaux d'extension, de renforcement, de sécurisation et de dissimulation des réseaux électriques. Il veille aussi à l'entretien des installations électriques et à l'aménagement esthétique des réseaux. Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20241104-041124 0712024-DE
Reçu le 06/11/2024
AU fil du temps, le syndicat a diversifié ses missions et expertises pour mieux accompagner les collectivités dans les domaines des énergies, de l'aménagement du territoire et de la transition énergétique. Il a ainsi développé d'autres compétences et propose de les exercer pour elles, de manière optionnelle :
— Distribution publique de gaz,
— Maintenance et exploitation de l'éclairage public,
— Production et distribution publique de chaleur,
— Mobilité propre {bornes IRVE, stations d'avitailement gaz, production et distribution d'hydrogène...),
— Maîtrise de la demande d'énergie,
— Production d'électricité [photovoltaïque et autres...),
— Autres productions d'énergie,
— Animaïion des Plans Climat Air Energie Territoriaux.
Outre la compétence obligatoire au titre de l'électricité, la commune de Grézieu-la-Varenne
a adhéré à la compétence optionnelle « distribution publique de gaz » du SYDER qui agit, à ce titre, en qualité d'autorité organisatrice.
Le SYDER a transmis à la commune son rapport d'activités pour l'année 2023 qui doit faire l'objet d'une communication par le maire en séance du conseil municipal, comme prévu par
l'article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-39,
CONSIDÉRANT le rapport d'activités de l'année 2023 du Syndicat Départemental d'Énergies du Rhône (SYDER),
OUÏ l'exposé,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du rapport d'activités 2023 du SYDER.
POUR : 28 CONTRE : O0 ABSTENTION : O
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne