Compte-Rendu - Procès verbal CM du 06 décembre

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Compte-Rendu - Procès verbal CM du 06 décembre Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Chaussan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Procès verbal CM du 06 décembre)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques, PV conseil municipal du 06 décembre 2023 Page 1

Département du Rhône

Mairie de

CHAUSSAN

Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal

du 06 décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 06 décembre à 20h00, le Conseil Munici-

pal de la Commune de CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 1er décembre

2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal,

lieu de réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Luc Chavassieux Maire

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 1er

décembre 2023

Membres présents : M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Guyot Didier, Mme Besson Chantal, Mme Bertelle Emilie, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, M Aymard Nicolas, Mme Raboisson Croppi Laurence, M Charvolin Jean-Jacques, M Grange Christophe, M Langlet Pascal

Pouvoirs :

M Rolland Alain donne pouvoir à Chavassieux Luc

Mme Martini Laurence donne pouvoir à Anik Blanc

Secrétaire de séance : Nicolas Aymard

Le Procès-verbal du 16 novembre est présenté au Conseil Municipal.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité

❖ DELIBERATIONS

1. Gratuité de la bibliothèque

Lors de la création du réseau des bibliothèques des communes de la COPAMO, le principe a

été retenu que les usagers s’inscrivent dans leur commune de résidence afin de valoriser les

bibliothèques de chaque village.

Lors de la réalisation du diagnostic des services et d’usages du réseau par l’agence DEREA, il a

été préconisé l’harmonisation des tarifs de l’ensemble des bibliothèques.PV conseil municipal du 06 décembre 2023 Page 2

Aujourd’hui 9 des 15 bibliothèques du réseau sont déjà passées à la gratuité :

- Gratuit dès la création du réseau : Riverie, Rontalon, Saint André la Côte, Saint Jean de Touslas (Beauvallon)

- Orliénas : passage à la gratuité en 2018

- Taluyers : passage à la gratuité en 2019

- Saint Laurent d’Agny : passage à la gratuité en septembre 2023

- Soucieu en Jarrest et Mornant : passage à la gratuité en octobre 2023

Payantes : Chaussan, Chabanière (Saint Sorlin / Saint Maurice sur Dargoire et Saint Didier sous

Riverie) et Chassagny et Saint Andéol (Beauvallon)

Actuellement, Chaussan propose une tarification aux chaussanais, alors que les adhérents des

bibliothèques appliquant la gratuité peuvent accéder à la Bibliothèque Croque Livres sans con-

trepartie financière.

Les tarifs actuels de Chaussan :

- 4 € pour les enfants

- 8 € pour les adultes (individuel)

- 12 € pour les familles

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve le principe du passage à la gratuité pour l’abonnement à la bibliothèque Croque

Livres à compter du 1er janvier 2024

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

2. Zone d’accélération des Energies renouvelables

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies re-

nouvelables permet de répondre au double défi d’acceptabilité locale et territoriale d'une

part, et d’accélération et de simplification d'autre part

Vu l’article L141-5-3 du code de l’énergie ;

Monsieur le maire expose

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renou-

velables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de production

d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

En particulier, son article 15 permet aux communes de définir des zones d’accélération où

elles souhaitent prioritairement voir des projets de production d’énergie renouvelablePV conseil municipal du 06 décembre 2023 Page 3

s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production

d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies,

pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant

compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la

puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie).

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés

en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la

bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la concep-

tion du projet, au plus tôt et en continu.

Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoi-

gnent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.

Le rapporteur précise que :

- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation,

celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en

tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

- L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergé-

tiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local…),

- L. 314-41 du code de l’énergie prévoit que les candidats retenus à l’issue d’une procédure de

mise en concurrence ou d’appel à projets sont tenus de financer notamment des projets por-

tés par la commune ou par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité

propre d’implantation de l’installation en faveur de la transition énergétique

- les communes identifient les zones par délibération du conseil municipal

Compte tenu de ces éléments, le rapporteur expose :

Les ZAENR proposées après la concertation sont les suivantes :

- solaire thermique : toute la zone U

- solaire photovoltaïque sur bâtiment : toute la zone U

- géothermie : toute la zone U

Le rapporteur propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable aux ZAENR pro-

posées ci-dessus.

Les conseillers posent des questions concernant :PV conseil municipal du 06 décembre 2023 Page 4

- L’obligation de définir des zones ? Non le conseil est souverain dans la prise de la délibé-

ration

- Pourra-t-on les modifier dans un second temps ? Oui le conseil pourra agrandir sa zone ou

l’affiner.

- Pourquoi se précipiter ? Il parait important de rentrer dans le processus même si au-

jourd’hui celui-ci n’est pas clair.

- Plusieurs remarques sont faites sur le manque de communication de l’Etat et sur le

manque de visibilité du processus.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré,

à la majorité (6 absentions / 5 voix pour et 3 voix contre)

Identifie les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production

d’énergies renouvelables

- solaire thermique : toute la zone U

- solaire photovoltaïque sur bâtiment : toute la zone U

- géothermie : toute la zone U

Charge le maire de transmettre au référent préfectoral, à l’EPCI et au SCOT, les zones identi-

fiées.

3. Rénovation énergétique de l’école – Attribution marché Espace Vert

Vu le code de la commande publique

Considérant que la Commune de Chaussan a lancé une procédure adaptée pour les travaux

de rénovation énergétique du groupe Scolaire

Considérant la publication du marché via la plateforme Achat Public

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 13 novembre 2023 et le classement

des offres suite aux négociations.

Considérant le Programme : rénovation énergétique de l’école du Loup

La commission d’appel d’offres a classé l’offre suivante

Lot 10 : Espace Vert / VRD

Entreprise : MGB Travaux Publics

Montant : 132 487.03 € HT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité

Autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise mentionnée ci-dessusPV conseil municipal du 06 décembre 2023 Page 5

4. Demande de subvention à la COPAMO

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de son programme d’actions « Territoire engagé

pour la nature » et de son programme de transition écologique, la COPAMO a décidé de lancer

un appel à projets afin de financer des opérations de végétalisation.

Il s’agit d’accompagner les communes dans des projets de végétalisation de leurs espaces

publics afin de favoriser la biodiversité et la captation du carbone.

La commune a lancé un projet de végétalisation de la cour de l’école du Loup qui s’inscrit dans

cet objectif.

Il est proposé de solliciter la COPAMO pour une demande de subvention de 10 000€ pour le

projet de végétalisation de la cour de l’école du Loup.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Valide la demande de subvention à la COPAMO au titre de l’appel à projet « végétalisation des

centres villages » pour un montant de 10 000€

Autorise Monsieur le Mairie a déposé le dossier de demande de subvention

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande de subvention

5. Décision modificative n° 4

Vu le budget primitif 2023

Considérant qu’il convient d’apporter des modifications aux montants des crédits, tout en res- pectant l’équilibre budgétaire

Considérant qu’il convient de modifier l’opération 393 « Osmose » et l’augmenter de 30 000€.PV conseil municipal du 06 décembre 2023 Page 6

Le budget investissement de la commune est équilibré en dépense et en recette pour un mon-

tant de 929 362,42€.

Le budget de fonctionnement de la commune est équilibré en dépense et en recette pour un

montant de 874 073,00€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide d’effectuer les opérations ci-dessus

Autorise Monsieur le maire à signer tout acte s’y référant

6. Modification délibération – Indemnité aux Elus

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date 16 novembre 2023 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints,

Vu le budget communal,

Considérant qu’il convient d’annuler la délibération D2023.052

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,

Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa II, les conseillers municipaux peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation.PV conseil municipal du 06 décembre 2023 Page 7

En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune. Cette indemnité s’élève au maximum à 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Alloue avec effet au 1er décembre 2023 une indemnité de fonction aux conseillers municipaux.

Le taux sera fixé à 1.23% de l'indice brut terminal de la fonction publique à la date du 1er décembre 2023.

L’indemnité de la responsable du CME sera portée à 2.46%.

Cette indemnité sera versée mensuellement.

Syndicats

❖ Présentation du rapport SIEMLY

En application du décret 95-635 du 06 mai 1995, Madame Chantal Besson présente à l’assem-

blée délibérante le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de

l’exercice 2022, compétence du Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et

de la basse Vallée du Gier.

Après avoir pris connaissance du document soumis à son examen

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve le rapport 2022 établi par le SIEMLY sur le prix et la qualité du service public d’eau

potable.

❖ Présentation du rapport MIMO

En application du décret 95-635 du 06 mai 1995, Monsieur Nicolas Aymard présente à l’as-

semblée délibérante le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

de l’exercice 2022, compétence du Syndicat Intercommunal des Eaux de Millery Mornant.

Après avoir pris connaissance du document soumis à son examen

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve le rapport 2022 établi par le MIMO sur le prix et la qualité du service public d’eau

potable.PV conseil municipal du 06 décembre 2023 Page 8

❖ Présentation du rapport SMAGGA

Monsieur Pascal Furnion représentant la commune au sein du Syndicat Mixte d’Aménagement

et de Gestion du bassin versant du garon, présente le rapport d’activités 2022 du SMAGGA.

Vu la loi n°82+-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,

des départements et des Régions.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L5211-39 relatif à la

communication en séance publique du rapport annuel des établissements publics de coopé-

ration intercommunale auxquels appartient la Commune

Après avoir entendu la présentation du rapport d’activité annuel 2022 du SMAGGA fait par M

Pascal Furnion.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve le rapport 2022 établi par le SMAGGA

Questions Diverses

❖ Modification PLU

Le PLH (Plan Local de l’Habitat) a été approuvé il y a 1 an et demi et maintenant chaque PLU

doit se mettre en conformité avec celui-ci.

La commune a adhéré au groupement de commande pour le bureau d’étude et le bureau

choisit est Foncéo Citéliance.

Une délibération de procédure de modification de PLU sera présentée au Conseil Municipal

en début d’année 2024.

❖ Travaux Cheminement piétons

Les travaux sont terminés et les panneaux sont en cours d’installation

❖ Radars pédagogiques

Il y a eu des dégradations sur 2 radars : Route de Mornant et route du Perret. Les radars ont

été arraché de leur support et jetés au sol.PV conseil municipal du 06 décembre 2023 Page 9

La municipalité se renseigne pour les faire réparer.

❖ Panneaux retournés

Il s’agit d’un mouvement d’un syndicat agricole, les JA (Jeunes Agriculteurs) pour dénoncer

« l’agriculture qui marche sur la tête ».

Prochain conseil municipal : 08 janvier

Séance levée à 22h30

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