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Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Draché.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 7 avril 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
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Séance du 7 avril 2016
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L’an deux mil seize, le sept avril, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CHAPOTON, Maire de DRACHÉ.
Étaient présents : MM. CHAPOTON G. BARDON D. BRION F-X. COUQUILLOU L. DOUET M. DOURY R. GRANGE F. Mmes. CHOUARD M-A. DELAUNAY B. PLAULT E. SASSIER F.
Absentes excusées : Mmes PÉRAULT S. PINEAU L. RAGUIN N. GREFFIER M-J. (pouvoir à M CHAPOTON G.)
Mme Élisa PLAULT est élue secrétaire.
Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du dix-huit mars deux mil seize. Le Conseil Municipal accepte l’ordre du jour à l’unanimité.
I - URBANISME
• Droit de préemption simple pour les parcelles cadastrées ZN N°74 et ZN N°124 : La Piollerie II - QUESTIONS DIVERSES
URBANISME
• Droit de préemption pour la parcelle cadastrée C N°74 et ZN N°124 : La Piollerie Informé de la déclaration d’intention d’aliéner les parcelles à usage d’habitation cadastrées section C N°74 et ZN N°124, sise La Piollerie à DRACHÉ, d’une superficie totale de 2 437 m2, situé en zone UB du Plan Local d’Urbanisme,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien situé en zone UA du PLU communal.
QUESTIONS DIVERSES
STEP
La mise en service du compteur électrique a été effectuée ce jour. L’entreprise ERSE redémarrera les travaux le lundi 18 avril 2016. Elle terminera les travaux de la station et mettra en œuvre la réhabilitation du poste de refoulement du parc de loisirs.
Seule l’évacuation des boues des bassins 2 et 3 ne pourra pas être réalisée à cette période.
LE RÉVEILLON
Le Syndicat de la Manse réalise une enquête publique sur le Réveillon auprès des habitants des communes de Draché, Maillé et Nouâtre. Le questionnaire a été déposé dans toutes les boîtes à lettres des trois communes concernées. Monsieur le Maire encourage les élus à prendre un peu de temps pour répondre à ce questionnaire.
TERRAIN MULTISPORTS
La plateforme bitumée a été réalisée le mercredi 6 avril 2016. L’implantation de la structure est matérialisée et les travaux débuteront mardi prochain 12 avril 2016.
BÂTIMENTS PUBLICS
• Éclairage des abords de la salle socioculturelle
Après visite d’INEO pour la vérification de l’éclairage public communal, il s’avère que les 8 balises bois autour de la salle socioculturelle sont hors service.
Le SIEIL fera un estimatif pour leur remplacement.
• École et mairie
La confection des rideaux du couloir de l’école a été confiée à Madame Kite VOLLARD, une couturière de Marcé/Esves.
Dans le cadre d’un futur projet d’isolation des bâtiments, un devis a été demandé pour le remplacement de toutes les portes et fenêtres de l’école, de la garderie et une porte de la salle municipale.
La séance est levée à 21h30.