Procès Verbal - Séance du 5 novembre 2015

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Procès Verbal - Séance du 5 novembre 2015 Document publié le Jeudi 5 novembre 2015 par la commune de Draché. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 5 novembre 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Séance du 5 novembre 2015

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L’an deux mil quinze, le cinq novembre 2015 à vingt heures, les membres du Conseil Municipal,

dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CHAPOTON,

Maire de DRACHÉ.

Étaient présents : MM. CHAPOTON G. BARDON D. BRION F-X. DOURY R DOUET M.

COUQUILLOU L. GRANGE F. Mmes. GREFFIER M-J. DELAUNAY B. RAGUIN N. PÉRAULT S.

PINEAU L. SASSIER F. CHOUARD M-A. PLAULT E.

Absents excusés : Néant

Mme Élisa PLAULT est élue secrétaire.

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du seize septembre deux mil quinze.

Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour : signature d’une convention avec le

Pays Touraine Côté Sud pour l’acquisition d’un véhicule électrique. Le Conseil Municipal accepte

l’ordre du jour à l’unanimité.

I - INTERCOMMUNALITÉ

• Avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) La Loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) qui a été définitivement adoptée le 16 juillet 2015 modifie la répartition des compétences entre collectivités territoriales. Elle a pour ambition de réduire le « millefeuille territorial » et de clarifier les compétences de chacune d’elles, celles des EPCI étant renforcées. Aussi, tous les syndicats devenus obsolètes seront quant à eux supprimés. Les communautés de communes devront atteindre un seuil de 15000 habitants mais des dérogations existent si la densité de la population est inférieure à la moyenne nationale.

Le Préfet a présenté le projet de fusion des intercommunalités le 15 octobre 2015 et les élus des

communes et intercommunalités disposent de deux mois pour émettre un avis. Après les concertations, le

schéma devra être définitivement arrêté le 31 mars 2016.

Après débat, le Conseil Municipal, avec 11 voix contre, 1 voix pour (Mme Marie-Jo GREFFIER) et 3

abstentions (Mmes Bernadette DELAUNAY, Nadine RAGUIN et Liliane PINEAU)

• ÉMET un avis défavorable au schéma départemental proposé à ce jour.

II - FINANCES COMMUNALES

Comme chaque fin d’année, Monsieur le Maire propose de revoir la tarification des différents

services que propose la commune. Au regard de l’évolution du taux d’inflation 2015 (0,4%), Monsieur

le Maire propose de ne pas augmenter les différents services.

Les délibérations suivantes ont été adoptées à l’unanimité :

• Participation aux frais de fonctionnement du RPI Esves & Manse pour l’année scolaire 2014/2015

Monsieur le Maire souligne que la commission RPI Esves & Manse s’est réunie pour établir le

bilan de la première période et faire le point sur les dépenses de fonctionnement de celui-ci.

Monsieur le Maire informe les élus que pour la rentrée 2016-2017, les transports scolaires

seront plus onéreux pour nos trois communes (estimés à + 5 000,00 €), s’expliquant par une

modification de la participation financière du Conseil Départemental. Monsieur le Maire souligne que

malgré cette nouvelle dépense qui sera importante, il n’envisage pas de rendre payant les transportsscolaires aux parents. L’école publique doit rester gratuite dans son intégralité.

Enfin, Monsieur le Maire présente le tableau de répartition des dépenses du RPI Esves &

Manse dont le total s’élève à 147 139,89 € pour 145 élèves.

Le Conseil Municipal, avec 14 voix pour et 1 abstention (M David BARDON)

• DONNE son accord et DÉCIDE de répartir la somme de 30 305,79 € en allouant les

participations suivantes : 18 056,45 € à la commune de SEPMES et 12 249,24 € à commune de

MARCÉ/ESVES.

III - PERSONNEL COMMUNAL

1) Modification du contrat de travail de l’adjoint technique de 2nde classe, passant de

18,13/35ème à 30/35ème

Considérant les nouvelles missions accordées à l’agent communal consistant à effectuer le

nettoyage des toilettes publiques, il s’avère nécessaire de lui augmenter son temps de travail

hebdomadaire,

Considérant que l’agent a été consulté et que d’un commun accord, il a été proposé de modifier

son contrat titulaire le passant de 18,13/35ème à 30/35ème et mettre fin à son contrat non titulaire, à

compter du 1er décembre 2015.

Monsieur le Maire propose à l'ensemble des élus de modifier le contrat de l’agent technique de

2ème classe, qui travaille à temps non complet, de le passer de 18,13/35èmes à 30/35èmes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’ADOPTER la proposition de

Monsieur le Maire, et ainsi de modifier le temps de travail de l’agent technique de 2ème classe à temps

non complet, en le passant de 18,13/35èmes à 30/35ème, de SUPPRIMER le poste d’adjoint technique

de 2ème classe sous contrat à durée déterminée, à raison de 10,17/35ème à compter du 1er décembre

2015,

2) Création d’un poste temporaire d’agent recenseur

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de CRÉER un poste temporaire d’Agent Recenseur

du 8 janvier 2016 au 20 février 2016.

IV - TRAVAUX CONNEXES

• Choix des entreprises des lots 1 et 2 pour la réalisation des travaux connexes liés à la LGV SEA

Monsieur le Maire rappelle aux élus que SNCF Réseau, anciennement RFF, a sollicité les communes concernées pour la gestion financière de la réalisation des travaux connexes liés à la LGV SEA. Monsieur le Maire souligne que l’ensemble des travaux réalisés sera financé totalement par SNCF Réseau ainsi qu’une participation financière en contrepartie du travail de secrétariat et de gestion.

M François-Xavier BRION souligne que l’appel d’offres a été lancé en commun avec la commune de Maillé, pour les lots 1 « l’aménagement de sol, terrassement-voirie et hydraulique » et 2 « aménagement paysager » et que les entreprises ont déposé leurs offres le 5 octobre dernier. L’étude de celles-ci a été analysée par le cabinet BRANLY-LACAZE, maître d’œuvre des travaux. M François-Xavier BRION expose l’analyse à l’assemblée délibérante. Le Conseil Municipal, délibère à l’unanimité et :

• ACCEPTE la proposition de classement des offres retenue par la commission d’analyse des offres

et RETIENT les sociétés suivantes :

- pour le lot 1 : la société SARL VARVOUX TPF pour un montant estimatif de 225 135,00 € HT soit

270 162,00 € TTC pour la commune de DRACHÉ,

- pour le lot 2 : la société SVJ PAYSAGE pour un montant estimatif de 51 402,00 € HT soit 61 682,40

€TTC pour la commune de DRACHÉ,V – ASSAINISSEMENT

1) Curage des boues de l’actuelle lagune

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE le devis estimatif de l’entreprise ERSE qui s’élève à

4 527,50 € soit 5 433,00 € TTC pour la réalisation du curage des boues avant le commencement des

travaux,

2) Présentation du rapport annuel 2014 sur le Service Public Communal de l'Assainissement

Aucune remarque particulière n’étant formulée, le rapport sur le Service Public Communal de

l’Assainissement relatif à l’exercice 2014, annexé à la présente délibération, est ADOPTÉ à

l’unanimité du Conseil Municipal.

3) Présentation du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

En application de l’article 73 de la Loi du 2 février 1995, le Conseil Municipal prend connaissance

du rapport annuel 2014, établi par la Comité Syndical du SMAEP MAILLÉ / DRACHÉ / NOUATRE /

MARCILLY-SUR-VIENNE, sur le prix et la qualité du service de distribution d’eau potable.

4) Tarifs de la redevance assainissement collectif pour l’année 2016

Le Conseil Municipal décide de MAINTENIR les tarifs 2015 de la redevance assainissement

collectif et de FIXER les tarifs, à compter du 1er janvier 2016, aux moments hors taxes suivants :

- - Prime fixe annuelle : 97,27 €

- - Redevance par m3 d’eau consommé : 1,216 €

5) Tarifs de la redevance de raccordement aux eaux usées pour l’année 2016

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

de MAINTENIR à 394,00 €, le montant de la redevance de raccordement au réseau collectif communal

d’assainissement applicable à compter du 1er janvier 2016.

VI - URBANISME

• Prescription de la révision allégée du PLU

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE d’effectuer la révision allégée du PLU portant sur la

rectification du secteur Uh au lotissement « Bel Air » et ACCEPTE le devis de Madame Manon DRUET, urbaniste indépendante, correspondant à l’ensemble des missions.

VII – AFFAIRES GÉNÉRALES

• Modifications statutaires du SIEIL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité ÉMET un avis favorable sur les modifications statutaires

adoptées par le Comité Syndical du SIEIL,

• Modifications statutaires du SATESE 37

Le Conseil Municipal, à l’unanimité ÉMET un avis favorable sur les modifications statutaires

adoptées par le Comité Syndical du SATESE 37, le 28 septembre 2015,

VIII - ÉQUIPEMENTS

• Convention Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte et le climat

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, délibère et confirme sa participation au projet « Territoire à

Energie positive pour la croissance verte (TEPCV) du syndicat mixte du Pays de la Touraine Côté

sud, concernant l’acquisition d’un véhicule utilitaire électrique.QUESTIONS DIVERSES

VOIRIE

M François-Xavier BRION informe les élus que la commission voirie s’est réunie le 27 octobre

dernier pour établir le bilan des travaux effectués par l’entreprise EIFFAGE, l’état des petits travaux

pouvant être accomplis par le personnel communal et la prévision des travaux 2016.

STEP

Les travaux de la nouvelle STEP ont débuté.

Comme évoqué lors de la commission des finances du 1er octobre 2015, l’épandage des boues

étant impossible à cette période, les boues du 1er bassin ont été transférées dans le 2nd en vidangeant le

1er bassin par pompage vers le 2nd bassin. Le curage de la lagune a débuté puis les travaux de remblais

se poursuivront pour remettre à niveau le terrain pour l’implantation des filtres à sable.

BÂTIMENTS PUBLICS

• Salle municipale

Comme tous les ans, la commission sanitaire et sociale est venue vérifier la cuisine de la salle

municipale dans le cadre de la cantine scolaire. Elle a demandé à ce que le réfrigérateur soit remplacé

par un réfrigérateur à air ventilé afin de garantir une température toujours constante et sans présence de

givre. M BARDON a sollicité plusieurs entreprises pour une demande de devis. Monsieur le Maire

souligne que le frigo remplacé sera transféré dans le club house.

FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL

1) Agent technique

Notre agent communal, Aurélien SECHERESSE a suivi une formation Certiphyto de deux jours

à l’issue de laquelle le certificat lui a été attribué. Ce certificat est valable 10 ans et lui permet

d’appliquer des produits phytosanitaires. M Bruno DEWITTE a déjà effectué cette formation.

2) Agents en charge de la surveillance des élèves

Nos agents qui prennent en charge la surveillance des élèves, soit en récréation, soit en

garderie périscolaire ont bénéficié d’une formation de trois jours portant sur les comportements

agressifs en école maternelle et élémentaire.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Les prochains conseils municipaux auront lieu les jeudi 3 décembre 2015 et 7 janvier 2016 à

20h00.

La séance est levée à 23h30.