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Déliberation - Deliberation 2025 12 adoption compte financier unique cne 2024
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 12 adoption compte financier unique cne 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
L ’an deux mille vingf cinq
Ze .' vingf—5epl mars à ]8 heures
Le Cansez‘l Municipal de la Commune de Gassin dûmeaf convoqué, s’esï réuni en session
ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Agnès MARTIN,
Adjoinie au Maire,
VILLE DE GASSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Dale de convocalion du Conseil Municipal .' 21 mars 2025.
Membres présenis .’ Agnès NMRTJN, François MA TTÛN, Séverine VILLETTE, Didier SIL YE, Hervé BERNE, Sylvie BRUNET, Elisabeilz DIGNAC, Chanial SIMÛNl, Philippe MURET, Serge VÛTA, Pairice REIÜVA UD, Florence BEC, Grégory HERMEIJN, Karim JERlBl, Florian IVIARQUES, Sébasiien BRUNO
Nombre de Conseillers :
Madame Anne—Marie MARCELLINÛ a Madame Chanlal SIMÛNI,
Madame Caroline FUCI—lS a Madame Séverine YILLETTE,
A/lonsieur Karim JERlBl à Monsieur Anihony AMSTER.
Certiñé exécutoire compte
tenu de la réception en
Sous-Préfecture
le :
et de la publication sur le
site internet
le :
JVlembre (s) abseni(s) .'
Madame Solène RESCH,
Madame Mélanie CASCANT.
Secréiaire de séance .^ Madame Séverine WLLETÏE.
N° 25/12 OBJET : ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET PRINCIPAL POUR L’EXERCICE 2024
Madame Anne Marie WANIART, Maire, présente le compte financier unique 2024.
Sous la présidence de Madame Agnès MARTIN, le conseil municipal examine le compte
financier unique qui s’établit comme suit :
Membre(s) excusé(s) avant donné pouvoir .'
en exerc1ce 22
présents l 7
votants 19 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS N° 25/12 DU 27 MARS 2025 (SUITE)
Restes à réaliser en dépenses 935 872,63 €
Restes à réaliser en recettes 136 000,00 €
Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son rapporteur, après examen du Compte
ñnancier unique,
Le Maire quittant la salle du conseil à l’occasion du vote, l’adjoint délégué, Madame Agnès
MARTIN, fait procéder au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à L’UNANIMITE des suffrages exprimés :
-ADOPTE le compte financier unique 2024 de la Commune.
Le Maire certifie sous sa responsabilité Copie conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Anne—Marie WANIART
le caractère exécutoire de cct acte et
infomie que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratifde Toulon dans un délai
de 2 mois, à compter de sa publication
Le tribunal administratifpeut être saisi
par l’application informatique
<< Télérecours citoyens » accessible par
le site internet wwwtelerecoursfr
L secrétaire
Séverine VILLETTE
FONCTIONNEMENT
Recettes 8 774 033,24 €
Dépenses 7 260 281,01 €
Excédent de clôture 2024 l 513 752,23 €
Résultat reporté 2023 6 856 088,34 €
Part affecté à Finvestissement - 2 000 000,00 €
TOTAL RESULTAT FONCTIONNEMENT 6 369 840,57 €
INVESTISSEMENT
Recettes 3 162 602,08 € Dépenses 3 494 900,67 €
Déñcit de clôture 2024 - 332 298,59 € Résultat reporté 2023 595 406,66 €
TOTAL RESULTAT INVESTISSEMENT 263 107,07 €
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 6 632 947,54 €