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Déliberation - Delib 24 19 adoption compte financier unique cne 2023
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 24 19 adoption compte financier unique cne 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
I aEÇÇu EM pREFECTuRE I l
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VILLE DE GASSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L ’an deux mille vingt quatre
[e .' vingt—sz‘x mars
Le Conseil Municipal de la Commune de Gassz'n dfzmem convoque’, s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Anne-Marie WANIART, Maire,
Daie de convocation du Conseil Municipal .^ 20 mars 2024
PRESENTS : MVIAgnés A/[ARTIM Didier SIL VE, François MATTON, Séverine VILLETTE,
Herve’ BERNE, Elisabeth DIGNAC, Chantal SIMON], Philippe MURET, Serge VOTA,
Sylvie BRUNET, Patrice REYNAUD, vFlorence BEC, Caroline FUCHS, Karim JERIBI,
Gregory HERMELIN, Mélanie CASCANT, Florian MARQUES, Sebastien BR UNO.
Nombre de Conseillers ’.
Absents ayant donné pouvoir :
en exercice 22
présents 19 Madame Anne—Marie WRCELLINO à Madame Séverine votants 19 VILLETTE.
Certiñe’ exécutoire compte Absents : Monsieur Anthony AMSTER,
tenü’îde 1a réception en Madame Solène PESCH.
Sous-Préfecture
lee : it:-MARS mil Seeréz‘aire de séance .' Madame Séverine VILLETTE. et de'la'pub ation sur le
Madame Anne Marie WANIART, Maire, présente le compte financier unique 2023.
Sous la présidence de Madame Agnès MARTIN, le conseil municipal examine le compte
financier unique qui s’établit comme suit :
l
FONCTIONNEMENT
Recettes 9 207 3 15,24 €
Dépenses 7 243 225,42 €
Excédent de clôture 2023 1 964 089,82 €
Résultat reporté 2022 8 146 998,52 € Part affecté à l’investissement — 3 255 000,00 €
TOTAL RESULTAT FONCTIONNEMENT 6 856 088,34 €
INVESTISSEMENT
Recettes 3 879 901,83 €
Dépenses 2 229 553,81 € l Raw Em PREEECTuRE I
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'21'3_EIE- 0:33—21:33 Ù ÜéSS-ËÙÈ-ä-ÜÈÿ-DEL 131124 1
An k mμn a. näæntÈ L aàmçùm
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS n° 24/19 DU 26 MARS 2024 (SUITE)
Restes à réaliser en dépenses 1 012 396,71 €
Restes à réaliser en recettes 65 000,00 €
Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son rapporteur, après examen du Compte
financier unique,
Le Maire quittant la salle du conseil à l’occasion du vote,
après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés :
—ADOPTE le compte financier unique 2023 de la Commune.
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de
Toulon dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.
Copie conforme au registre des délibérations,
Fait et délibéré en séance le 29 mars 2024
Le Maire,
Anne—Marie WANIART
Excédent de clôture 2023 595 405,66 €
Résultat reporté 2022 - 1 054 942,36 €
TOTAL RESULTAT INVESTISSEMENT 595 405,66 €
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 7 451 494,00 €