Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - SMA 2025 02 Compte Financier Unique 2024 Election
Déliberation - CDE 07 2025 Adoption du compte financier unique de
Déliberation - SMA 2024 07 Adoption du budget primitif 2024
Déliberation - SMA 2024 13 Budget du SMA Autorisation de depenses
Déliberation - SMA 2025 05 Adoption du Budget Primitif 2025
Séance - CDE 06 2025 Compte financier unique 2024 Election
Déliberation - SMA 2024 04 Adoption du compte de gestion pour lex
Déliberation - Deliberation 2025 25 adoption compte financier
Déliberation - Deliberation 2025 12 adoption compte financier
Déliberation - adoption du compte financier unique 2025
Déliberation - SMA 2025 03 Adoption du Compte Financier Unique 2024
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - SMA 2025 03 Adoption du Compte Financier Unique 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République
Française
- Département
du
Var
Syndicat
Mixte
d'Assainissement
Commune
du
Lavandou
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
SYNDICAL
SEANCE
DU
25
MARS
2025
Nombre
de
membres
élus
: 4
En
exercice
: 4
Présents
: 3
Votants
: 3
Le
Conseil
Syndical
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
du
Lavandou
sous
la
présidence
de
M.
Gil
BERNARDI.
Présents
: M.
Jean
PLENAT,
M.
Patrick
LESAGE
et
Mme
Anne-Marie
WANIART.
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
LESAGE.
Date
de
convocation
: 18
mars
2025
N°
délibération
: 2025-03
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-258301167-20250325-SMA-202503-2-BF| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
31/03/2025)
Publication
: 31/03/2025 ADOPTION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
L'ANNEE
2024
Vu
l'article
205
de
la
loi
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1612-12,
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
remplace
le
compte
administratif
de
l'ordonnateur
et
le compte
de
gestion
du
comptable,
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
du
Syndicat
Mixte
d'Assainissement
a
été
visé
par
la
Direction
des
Finances
Publiques
du
Var
ainsi
que
par
le
comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Hyères
le
19
mars
2025,
Monsieur
le
président
dépose
sur
le
bureau
de
l'assemblée
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
du
Syndicat
Mixte
d'Assainissement
pour
l'exercice
2024.
Après
s'être
fait
présenter
en
détail
le
Compte
Financier
Unique
2024
par
Monsieur
le
Président, Après
avoir
constaté
que
Monsieur
le
Président
a
quitté
la
séance
préalablement
au
déroulement
du
vote,
conformément
à
l'article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Comité
Syndical
Après
en
avoir
délibéré
A
L'UNANIMITE
- 3
voix pour
ADOPTE
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
Syndicat
Mixte
d'Assainissement,
dont
la
balance
générale
est arrêtée
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
: 214
795.32
€
Recettes
: 411
441.05
€
Le
résultat
de
clôture
(exploitation)
est
un
excédent
de
196
645.73
€.
Section
d'investissement
:
Dépenses
: 276
417.57
€
Recettes
: 280
965.58
€
Compte
tenu
de
l'excédent
antérieur
reporté
de
858
305.66
€,
le solde
(investissement)
est
un
excédent
de
862
853.67
€.
La différence
entre
les restes
à réaliser est négative
: -402
384.95
€
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-258301167-20250325-SMA-202503-2-BF|
2
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
31/03/2025)
Publication
: 31/03/2025 Le
résultat
cumulé
de
la section
d'investissement
est
de
460
468.72
€.
Le
résultat
cumulé
(exploitation
+
investissement)
de
l'exercice
2024
est
un
excédent
de
657
114.45
€
(1
059
499.40
€
- 402
384.95
€).
FAIT
AU
LAVANDOU,
LES JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président
Monsieur
Patrick
LESAGE
Monsieur
Gil
BERNARDI
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
à
compter de la plus
tardive des dates suivantes : date
de sa réception
en Préfecture
du
Var ou date de sa publication.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-258301167-20250325-SMA-202503-2-BF| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
31/03/2025)
Publication
: 31/03/2025