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Procès Verbal - PV DU 17 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 17 12 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MARCOING
DU
MARDI
17
DÉCEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mardi
dix-sept
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
s’est
réuni
à
Marcoing,
Place
du
Général
de
Gaulle,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
onze
décembre
deux
mil
vingt-quatre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
GUINET,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
Conseillers
présents:
13
Nombre
de
votes :
16
Conseillers
municipaux
présents
: 13
GUINET
Jean-Claude,
LAUDE
Jean
Jacques,
HEPNER
Delphine,
LENNE
Thomas,
PLUVINAGE
Sybille,
SOARES
Daniel,
MARIANI
Isabelle,
GUINET
Stéphanie,
GUINET
Géraldine,
MALDERET
Pierre,
DRIEUX
Didier,
VINCENT
Barbara,
SENT
Virginie.
Conseillers
municipaux
ayant
donnés
procuration
: 03
BERNARD
Laurent
qui
a
donné
procuration
à
SOARES
Daniel,
BLANC-GARIN
Magali
qui
a
donné
procuration
à
MARIANI
Isabelle,
CARPENTIER
Christophe
qui
a donné
procuration
à LENNE
Thomas
Conseillers
municipaux
absents
: 03
GUILLAUME
Johann,
D'HALLUIN
Florence,
LOISEL
Maxime
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
enregistrée.
Le
quorum
est
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
En
préambule :
Monsieur
le
Maire
a
invité
Monsieur
David
BRETON,
chef
de
projet
développement
et
Madame
Candy
HIS,
responsable
développement,
de
la
société
SUN’R.
Celle-ci
est
porteuse,
avec
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
et Territoires
62,
du
projet
de
centrale
photovoltaïque
sur
les
parcelles
cadastrées
section
ZA
n°111
et
151
au
lieu-dit
du
« Trou
à
Loups
»
sur
la
commune
de
Marcoing.
La
société
SUN’R
présente
le
projet
à
l’assemblée
et
précise
qu’il
y
a
lieu
de
lancer
une
procédure
de
modification
du
PLU
Communal
afin
de
rendre
le
projet
conforme
au
document
d'urbanisme. Début
de
la séance
du
Conseil
Municipal
: 19h10
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
POUR
LA
SEANCE
Monsieur
Jean-Jacques
LAUDE
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
annonce
l’ordre
du
jour
:
e
PRESENTATION
DE
L'ENTREPRISE
SUN’R
e
DELIBERATION
N°2024-25
: APPROBATION
DU
P.V.
DE
LA
REUNION
DU
17
OCTOBRE
2024
e
DELIBERATION
N°2024-26
: PLU
- DECLARATION
DE
PROJET
EMPORTANT
MISE
EN
COMPATIBILITE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
CONCERNANT
LE
PROJET
SUN’R
DU
TROU
A
LOUPS
— OUVERTURE
DE
LA
CONCERTATION
PREALABLE
e
DELIBERATION
N°2024-27:
PERSONNEL:
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
PAR
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
CAMBRAI e
DELIBERATION
N°2024-28:
PERSONNEL
COMMUNAL:
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
1%
CLASSE
AUX
FONCTIONS
DE
SECRETAIRE
GENERAL
DE
MAIRIE
e
DELIBERATION
N°2024-29
:
PERSONNEL
COMMUNAL
:
INSTAURATION
DE
L’ALLOCATION
AUX
AGENTS
COMMUNAUX
PARENTS
D'ENFANTS
HANDICAPES
OÙ
INFIRMES
DE
MOINS
DE
20
ANS
e
QUESTIONS
DIVERSES
:
- INFORMATION
PLU
: DECISION
DE
PRESCRIPTION
DE
EA
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
DU
PLU
DE
LA
COMMUNE
DE
MARCOING
-
INFORMATION
FORFAIT
MOBILITES
DURABLES
-
INFORMATION
SUR
MARCHE
D'EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
DE
CHAUFFAGE
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
DE
LA
VILLE
DE
MARCOING
DELIBERATION
N°2024-25
: APPROBATION
DU
P.V.
DE
LA
REUNION
DU
17
OCTOBRE
2024
Vu
le
projet
de
procès-verbal
qui
a été
transmis
à chaque
membre
du
conseil
municipal,
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
qui
s’est
tenue
le
17
octobre
2024,
et
qui
a
été
établi
par
le
secrétaire
de
séance
désigné
en
la
personne
de
Daniel
SOARES,
I convient
à ce
titre
que
les
membres
du
Conseil
le valident
ou
demandent
à le modifier.
Suite
à
la
remarque
de
Madame
VINCENT,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
points
non-
inscrits
à
l’ordre
du
jour
ne
sont
pas
débattus
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal.
L’envoi
de
la
synthèse
du
conseil
municipal
est
apprécié
par
Madame
VINCENT.
Sur
proposition
du
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
l’Assemblée
décide,
à
la
majorité
(4
voix
contre
et
12
voix
pour),
d'approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2024.
Votes
contre
: M.
Pierre
MALDERET
- M.
Didier
DRIEUX
—
MME
Barbara
VINCENT
—
MME
Virginie
SENT
DELIBERATION
N°2024-26:
PLU
- DECLARATION
DE
PROJET
EMPORTANT
MISE
EN
COMPATIBILITE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
CONCERNANT
LE
PROJET
SUN’R
DU
TROU
A
LOUPS
—
OUVERTURE
DE
LA
CONCERTATION
PREALABLE
Le
Maire
de
la
commune
de
Marcoing,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
103-2
et
suivants:
L.
153-49
et
suivants,
et
R.153-13
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
153-54
et
suivants
et
L.300-6
relatifs
à la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU,
Vu
les
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
même
code
relatif
aux
mesures
de
publicités
et
d'affichage,
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
le 22
mars
2007
modifié
le 07
février
2012,
Considérant
:
Préambule
— contexte
: un
projet
d'intérêt
général
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
:
Un
projet
de
centrale
photovoltaïque
est
porté
par
le
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai,
Territoires
62
et
la
Société
Sun’R
Power,
sur
les
parcelles
ZA
n°111
et
151
au
lieu-dit
du
« Trou
à
Loups
» sur
la commune
de
Marcoing.
La
Société
Sun’R
développe,
depuis
2021,
un
projet
de
centrale
photovoltaïque
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Marcoing
sur
les
parcelles
cadastrées
section
ZA
n°111
et
151,
soit
une
superficie
de
67
818
m2. Le
projet
d'implantation
de
centrale
au
sol
porte
sur
l’ancienne
carrière
sur
l'actuelle
zone
d'activité
du
« Trou
à
Loups
».
Le
futur
parc
solaire
photovoltaïque
représente
une
puissance
estimée
à
6,82
MWc
(mégawatts-crête)
permettant
de
produire
environ
7,287
MWh
(mégawatts-heure)
annuels.
La
zone
d'implantation
est
actuellement
en
zone
1AUE
du
PLU
approuvé
le
03
février
2009.
Ce
zonage
est
destiné
à accueillir
des
constructions
à
usage
d'activités
économiques,
industrielles
ou
artisanales.
Afin
de
rendre
le
projet
conforme
au
document
d'urbanisme,
le
Commune
souhaite
réaliser
une
modification
d'urbanisme,
notamment
via
une
déclaration
de
projet
pour
mise
en
compatibilité
du
PLU,
pour
les
parcelles
objets
du
projet
de
centrale
photovoltaïque.
Afin
de
sécuriser
le
volet
d'urbanisme
du
projet
solaire,
il
est
proposé
de
lancer
une
procédure
de
modification
du
PLU
Communal.
Cette
procédure
comportera
les
étapes
suivantes
:
- Réalisation
du
dossier
de
modification
du
PLU,
- Notification
du
projet
au
Préfet
et
aux
Personnes
Publiques
Associés
(PPA),
- Mise
à disposition
du
public,
- Approbation
du
projet,
- Mesures
de
publicité
et
d'information.
Monsieur
le
Maire
présente
les
objectifs
poursuivis
par
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme :
- Pérenniser
le
bon
développement
du
projet
solaire
sur
les
parcelles
citées
ci-haut
Monsieur
le
Maire
précise
que
conformément
à
l’article
L.103-2,
la
mise
en
conformité
du
plan
local
d'urbanisme
soumise
à
évaluation
environnementale
fera
l’objet
d’une
concertation
associant,
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées.
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
les
modalités
de
concertation
suivantes
:
- Mise
à disposition
d’un
registre
permettant
de
recueillir
les
réactions
du
public
sur
le
projet
pendant
toute
la
durée
de
son
élaboration,
en
mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
articles
dans
le
bulletin
municipal,
organisation
d’une
réunion
publique,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
l'assemblée,
à
l’unanimité,
décide
:
-
D’approuver
les
objectifs
rattachés
à
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
e
Pérenniser
le bon
développement
du
projet
solaire
sur
les
parcelles
citées
ci-haut,
-
De
fixer,
conformément
à
l’article
L.103-2
du
Code
de
l'urbanisme,
les
modalités
de
concertation
suivantes : e
Mise
à
disposition
d’un
registre
permettant
de
recueillir
les
réactions
du
public
sur
le
projet
pendant
toute
la
durée
de
son
élaboration,
en
mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
articles
dans
le bulletin
municipal,
organisation
d’une
réunion
publique,
-
De
donner
autorisation
au
Maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestation
ou
de
services
nécessaires
à la
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
modification
du
PLU
porte
uniquement
sur
le
projet
de
centrale
photovoltaïque.
L'objectif
pour
la
société
étant
d'obtenir
le
permis
de
construire
pour
l'achat
des
2
parcelles. DELIBERATION
N°2024-27
: PERSONNEL
: MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
PAR
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
CAMBRAI
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
articles
L111-1
à
L142-3,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
Articles
L512-6
à
1512-17,
portant
sur
les
modalités
de
mise
à disposition,
Considérant
:
+
l'absence
de
personnel
administratif
qui
ne
permet
pas
la
prise
en
charge
des
tâches
de
secrétaire
général
de
Mairie,
du
fait
du
départ
de
la
secrétaire
de
Mairie,
+ la
possibilité
de
recourir
ponctuellement
à
un
agent
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
pour
une
période
allant
jusqu’au
31
janvier
2025,
Sur
proposition
du
Maire,
l’Assemblée
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité :
-
D'autoriser
le
Maire
à
signer
avec
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai,
une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
Rédacteur
territorial
jusqu'au
31
janvier
2025,
et
son
éventuel
avenant,
Cette
convention
précise
les
conditions
de
mise
à disposition
du
fonctionnaire
intéressé.
- De
préciser
que
des
crédits
sont
imputés
au
chapitre
12
de
cette
année
et seront
inscrits
sur
2025.
DELIBERATION
_N°2024-28
:
PERSONNEL
COMMUNAL:
CREATION
D'UN
POSTE
D'’ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
1°"°
CLASSE
AUX
FONCTIONS
DE
SECRETAIRE
GENERAL
DE
MAIRIE
En
application
de
l’article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
des
collectivités
où
établissements
publics
sont
créés
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante.
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
ou
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
compte
tenu
du
départ
de
la
secrétaire
de
mairie
en
date
du
30
novembre
2024,
il convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
à
compter
du
3 février
2025,
Sur
proposition
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
à
l'unanimité
décide
:
- Conformément
aux
dispositions
fixées
par
l’article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
titulaire,
à compter
du
03
février
2025,
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
par
semaine,
aux
fonctions
de
secrétaire
générale
de
Mairie,
- D'inscrire
au
budget
de
chaque
année,
les
crédits
correspondants.
DELIBERATION
N°2024-29:
PERSONNEL
COMMUNAL :
INSTAURATION
DE
L’'ALLOCATION
AUX
AGENTS
COMMUNAUX
PARENTS
D'ENFANTS
HANDICAPES
OÙ
INFIRMES
DE
MOINS
DE
20
ANS
L'article
L.
731-4
du
code
général
de
la
fonction
publique
pose
le
principe
de
la
mise
en
œuvre
d’une
action
sociale
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
bénéfice
de
leurs
agents. Dans
ce
cadre,
il est
proposé
d'instaurer
une
nouvelle
prestation
d’action
sociale
au
bénéfice
des
agents
communaux
à savoir
l’allocation
aux
parents
d'enfants
handicapés.
Cette
allocation
est
une
prestation
sociale
destinée
à aider
les
parents
d’enfants
handicapés.
Le
taux
d'incapacité
de
l'enfant
doit
au
moins
être
égal
à
50%
et
l'enfant
doit
ouvrir
droit
à
l'allocation
d'éducation
spéciale.
La
prestation
n'est
pas
servie
dans
le cas
où
l'enfant
est
placé
en
internat
permanent
(c'est-à-
dire
y compris
les
week-ends
et
les vacances
scolaires)
dans
un
établissement
spécialisé
avec
prise
en
charge
intégrale
(c'est-à-dire
la
prise
en
charge
des
soins,
des
frais
de
scolarité
et des
frais
d'internat)
par
l’État,
l'assurance
maladie
ou
l'aide
sociale.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
mettre
en
place
cette
allocation
selon
les
conditions
suivantes :
e L’allocation
sera
versée
à
la demande
de
l'agent
pour
un
enfant
en
situation
de
handicap
de
moins
de
20
ans
bénéficiaire
de
l'allocation
d'éducation
spéciale
;
e
Les
bénéficiaires
sont
les
agents
stagiaires
et
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale
ainsi
que
les
agents
contractuels
(de
droit
privé
et
public) ;
+ Son
montant
mensuel
est
de
183
€
au 1er
janvier
2025
sans
condition
de
ressources
et
fait
l’objet
d’une
revalorisation
régulière
par
voie
de
circulaire
;
e
Cette
prestation
est
versée
aux
agents
à
temps
complet,
non
complet
ou
partiel
sans
aucune
réduction
du
montant
de
l'allocation
;
e Les
agents
en
congés
de
maladie
ou
accident
de
service
conservent
leur
droit
;
e les
agents
en
détachement
auprès
de
la collectivité
peuvent
en
bénéficier;
e
L’allocation
est
versée
mensuellement
jusqu’à
l’expiration
du
mois
au
cours
duquel
l'enfant
atteint
l’âge
de
20
ans;
°
Pour
les
enfants
placés
en
internat,
le
versement
concerne
uniquement
les
périodes
de
retour
au
foyer.
Sur
proposition
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
à l'unanimité
décide
:
-
D'instaurer
l'allocation
aux
parents
d'enfants
handicapés
pour
le
personnel
communal
pouvant
y prétendre
;
- De
charger
Monsieur
le
Maire,
où
en
cas
d'absence
ou
empêchement,
son
représentant,
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la bonne
exécution
de
la
présente
délibération,
- De
préciser
que
les
dépenses
seront
prévues
aux
budgets
de
chaque
année.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
délibération
permettra
au
personnel
communal
actuel
et
à venir,
ayant
un
enfant
porteur
de
handicap
ou
infirme
de
moins
de
20
ans,
de
bénéficier
de
cette
allocation. QUESTIONS
DIVERSES
:
e
INFORMATION
PLU
: DECISION
DE
PRESCRIPTION
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
DU
PLU
DE
LA
COMMUNE
DE
MARCOING
Après
lecture
de
la
décision
municipale
n°2024-01
portant
sur
la
modification
simplifiée
du
PLU
de
la
commune
de
MARCOING,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
du
projet
de
modification
qui
portera
sur
l'autorisation
de
changement
de
destination
en
zone
agricole.
A
l'issue
de
la
mise
à
disposition
du
public,
Monsieur
le
Maire
en
présentera
le
bilan
devant
le
Conseil
Municipal
qui
en
délibérera. e
INFORMATION
FORFAIT
MOBILITES
DURABLES
Le
18
février
2021,
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
la
mise
en
place
du
Forfait
Mobilité
Durable
et
a
approuvé
le versement
d’un
montant
forfaitaire
de
200€
maximum
par
an
et
par
agent
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
de
ce
forfait.
A
ce
jour,
la
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
propose
un
seuil
maximum
de
300€.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
montant
du
forfait
délibéré
reste
inchangé.
e
INFORMATION
SUR
EE
MARCHE
D'EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
DE
CHAUFFAGE
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
DE
LA
VILLE
DE
MARCOING
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
louverture
des
plis
qui
a
eu
lieu
le
9
décembre
2024
concernant
la
mise
en
place
d’un
contrat
de
fourniture
et
de
service.
Il est
composé,
de
la fourniture
de
combustible
nécessaire
au
chauffage
et
à
la
production
de
l’eau
chaude
sanitaire,
de
prestations
de
conduite
et
d'entretien
et de
prestations
de
garantie
totale.
Les
installations
techniques
à
prendre
en
compte
sont
l’ensemble
des
équipements
techniques
présents
en
chaufferie
et
local
technique,
pour
l’ensemble
des
bâtiments.
Le
marché
de
fourniture
et de
service
suivant
la variante
est
composé :
.-
d’une
prestation
forfaitaire
de
fourniture
de
chaleur
nécessaire
au
chauffage,
avec
un
intéressement
sur
les
économies
d'énergie
{prestation
PAMCI
selon
les
sites},
- d'une
prestation
forfaitaire
de
fourniture
de
combustible
nécessaire
au
chauffage,
avec
un
intéressement
sur
les
économies
d'énergie
(prestation
P1
MTI
ou
PF
selon
les
sites),
- d’une
prestation
unitaire
de
fourniture
de
combustible
nécessaire
à
la
production
ECS
traitée
(prestation
P1/2),
-
d’une
prestation
forfaitaire
de
conduite
et
d'entretien
des
installations
primaires
de
production
et
distribution
de
chaleur
et
des
installations
de
distribution
ECS
(prestation
P2),
-
d’une
prestation
forfaitaire
de
conduite
et
d'entretien
des
installations
secondaires
de
distribution
de
chaleur,
des
installations
de
distribution
ECS
et
des
installations
de
traitement
d’eau
(prestation
P2),
-
des
prestations
forfaitaires
de
surveillance
et
de
contrôle
nécessaires
au
suivi
des
installations
de
production,
de
distribution
ECS
(prestation
P2),
- des
prestations
forfaitaires
de
garantie
totale
des
installations
primaires
avec
répartition
(prestation
P3/2
GTR)
composées
des
prestations
P3/1:
réparation
et
remise
en
état
et
P3/2
renouvellement
de
matériel.
- des
prestations
forfaitaires
de
garantie
totale
des
installations
secondaires
avec
répartition
(prestation
P3/2
GTR)
composées
des
prestations
P3/1:
réparation
et
remise
en
état
et
P3/2
renouvellement
de
matériel.
La
prestation
P3
inclut
la
mise
en
place
de
deux
chaudières
à
pellets
dans
la
chaufferie
de
l’école
en
plus
de
deux
nouvelles
chaudières
d’appoints
gaz.
Le
réseau
sera
étendu
par
le
préau
jusqu’à
la
garderie
et
la
chaufferie
centrale
sera
transformée
en
sous
station
principale
permettant
d'alimenter
la
bibliothèque,
les
scènes
du
Haut-Escaut,
l’'IFAC,
la
mairie,
la
cantine
et
le
bâtiment
central.
Cette
solution,
technique
permet
de
rationaliser
le
réseau
de
chaleur
tout
en
proposant
une
amélioration
technique
indéniable. Le
montant
annuel
du
Marché
d'exploitation
des
installations
de
chauffage
des
bâtiments
communaux
s'élève
à 59
299.11
€
HT
soit
71
158.93
€ TTC.
La
date
prévisionnelle
de
début
des
prestations
est
prévue
le
1° janvier
2025
pour
une
durée
de
12
ans
ferme soit
jusqu’au
31
décembre
2036.
Fin
de
la séance
du
Conseil
Municipal
: 20h15.
Le
secrétaire
de
séance-
Jean-Jac
les LAUPÉ
L