Arrêté - 2174719

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Arrêté - 2174719 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bard. Lien du pdf (Arrêté - 2174719)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, COMMUNE de BARD

42600

ARRETE du MAIRE

autorisant l’occupation temporaire du Domaine publie communal à des fins commerciales

Le Maire de la Commune de BARD,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le Code de la voirie routière,

- Vu le Code de Commerce,

- Vu la délibération du Conseil municipal en date du 25 février 2026 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la Commune pour occupation du Domaine public communal

Considérant la demande de Mr PIGNATELLI-PIATTONE Riccardo sollicitant l’autorisation d'occuper le Domaine public communal, les mercredis, en vue d'exercer son commerce de vente de pizza, Considérant l’enregistrement de l’entreprise SA PIGNATELLI sous le N° SIRET 930 095 799 00019 en date du 30 août 2024,

Considérant la carte professionnelle délivrée au nom du demandeur par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Loire sous le N° CMA-2024-108458,

Considérant qu'il appartient à l’Autorité Municipale d’accorder, à titre exceptionnel, une autorisation d'occupation du Domaine public à des fins commerciales,

ARRETE

Article 1 - Autorisation —- Mr PIGNATELLI-PIATTONE Riccardo (SA PIGNATELLI) est autorisé à installer son véhicule, sur l’emplacement réservé face au cabanon Vinau-Loge, route du Bief des Espagnols à BARD, de 17h à 22h, les mercredis, en vue d’exercer son commerce de vente de pizza.

Article 2 — Redevance — Le permissionnaire s’acquittera des redevances fixées annuellement, par délibération du Conseil Municipal. Leur non-paiement entraînera de plein droit le retrait de l’autorisation.

Article 3 — Assurance — Le permissionnaire fournira annuellement une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle. La non-présentation entraînera de plein droit le retrait de l’autorisation.

Article 4 - Exception — La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie, quinze jours au moins, avant la manifestation. Elle fera l’objet d’une autorisation sous forme d’arrêté.

Article 5 - Recours — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à BARD), le 22 avril 2026

Le Maire : Julien BRUNON