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Arrêté - 2196889
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bard.
Lien du pdf (Arrêté - 2196889)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
COMMUNE de BARD
42600
ARRETE du MAIRE
autorisant l’organisation de la fête des lumières dans une dépendance du domaine public
Le Maire de la Commune de BARD,
- Vu l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales,
- Vu l’article L 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, - Vu la demande présentée le 20 mai 2026 par l’Association Vé Vinau, représentée par M. BAYLE Gérard, président, à l'effet d'obtenir l'autorisation d’organiser la fête des voisins vendredi 29 mai 2026 à BARD, à Vinau Loge, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé,
- Vu l'attestation d'assurance en RC remise par le demandeur.
ARRETE /
Article 1- Autorisation L'Association Vé Vinau est autorisée, sous sa seule responsabilité, à organiser la fête des voisins qui se tiendra vendredi 29 mai 2026 à BARD de 18h30 à 1h00, à Vinau Loge.
Article 2 - Horaires — En aucun cas la manifestation ne pourra se prolonger au-delà de l'heure fixée ci-dessus sans une autorisation spéciale de l'autorité municipale motivée par des circonstances exceptionnelles.
Article 3 - Droits et taxes — Le permissionnaire acquittera exactement les droits et taxes d'après les lois en vigueur (SACEM....).
Article 4 - Surveillance météorologique - Le bénéficiaire de la présente autorisation sera attentif à la situation météorologique et en cas d’alerte, il s’engage à prendre toutes les dispositions de sécurité utiles et nécessaires, notamment en cas d’utilisation d’installations de type « barnum ».
Article 5 - Recours -— Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à BARD, le 22 mai 2026
Le Maire : Quentin PAQUET