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Arrêté - 1998590
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bard.
Lien du pdf (Arrêté - 1998590)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Industrie,
COMMUNE de BAR D
42600
ARRETE du MAIRE
Portant permission de voirie « place de la Mairie »
Le Maire de la Commune de BARD,
- _ Vule Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, - Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-3 à R.411-8, - Vu la demande présentée le 01/07/2025 par l'entreprise LOIRE TOITURE, sise 370 route du Château d’eau à ST ETIENNE-LE-MOLARD), représentée par M. CHARVET Robert, gérant, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'installer un échafaudage 2 place de la Mairie,
CONSIDERANT que les travaux concernés nécessitent une réglementation
ARRETE /
Article 1- Le bénéficiaire est autorisé, sous sa seule responsabilité, à occuper le domaine public par l'installation d’un échafaudage 2 place de la Mairie du 7 juillet au 6 août 2025 à BARD afin de réaliser des travaux sur la toiture d’un riverain.
Article 2 - La signalisation règlementaire est mise en place et entretenue par l’entreprise LOIRE TOITURE, représentée par M. CHARVET Robert 06-79-40-23-14.
Le bénéficiaire s’assure de la signalisation conformément aux règles en vigueur, aux abords de la zone d’intervention et pour la pré-signalisation. Les accès riverains, publics et privés, sont maintenus.
Article 3 - Le bénéficiaire assure en permanence la propreté dans la zone d’intervention et ses abords et toute dégradation de la voie publique est à sa charge. Tout dommage causé au domaine public doit être réparé qualitativement à l’identique.
Article 4 - Le bénéficiaire sera attentif à la situation météorologique et en cas d’alerte, il s'engage à prendre toutes les dispositions de sécurité utiles et nécessaires.
Article 5 - Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le bénéficiaire est responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers des accidents de toute nature qui pourraient en résulter.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à BARD, le 3 juillet 2025
Le Maire : Quentin PAQUET