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Compte-Rendu - cms Sports Alpes Velo Convention Tour de l Avenir
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms Sports Alpes Velo Convention Tour de l Avenir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 20 décembre 2021 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2021
SPORTS
ALPES VELO - CONVENTIONNEMENT POUR SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION D’UNE ETAPE DE LA COURSE CYCLISTE TOUR DE L’AVENIR
Considérant que les collectivités ont l’obligation de conclure des conventions pour l’attribution des subventions d’un montant supérieur à 23 000 euros par an.
En application de ces dispositions, un projet de convention a été établi avec l’association Alpes Vélo pour l’année 2022.
Sur proposition de Monsieur LAHOTTE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - d’approuver le projet de convention liant la commune à l’Association « Alpes Vélo », - et d’autoriser M. le Maire à la signer.
Fin du document