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Arrêté - AMP 2024 311 35 RUE du Professeur Bernard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gradignan.
Lien du pdf (Arrêté - AMP 2024 311 35 RUE du Professeur Bernard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Services Techniques 6-Libertés publiques et pouvoir de police 6.1-Police municipale Ref : 2024.311 ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LA CIRCULATION 35 rue du Professeur Bernard Le Maire de la Commune de GRADIGNAN (Gironde), VU les articles L 2213-1 à L 2213-6 du Code général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs conférés aux Maires en matière de circulation et de stationnement, VU le Code de la Voirie routière, Art. R 115-1 et suivants, VU le Code de la Route, VU le Code Pénal, VU la demande présentée par Monsieur le Directeur de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, TSA 40111, 69949 LYON CEDEX, qui souhaite réaliser les travaux de dépose de supports, de câbles aériens, et qui utiliser une nacelle, 35 rue du Professeur Bernard à Gradignan. CONSIDERANT qu’il appartient au Maire, dans un but de sécurité publique, de réglementer la circulation sur cette voie, A R R E T E ========== ARTICLE 1er Du 09 au 13 septembre 2024, l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES est autorisée à réaliser les travaux de dépose de supports, de câbles aériens, et a utiliser une nacelle, 35 rue du Professeur Bernard à Gradignan (voie métropolitaine). Mis en ligne le 12/08/24 ARTICLE 2 Durant la période des travaux : - Durant les travaux, la rue sera barrée avec la mise en place d’une déviation par l’avenue de la Libération et la route de Léognan, - Un balisage adapté aux circonstances sera mis en place, - Un cheminement piétonnier sera à préserver et à indiquer face aux travaux, - Le stationnement sera interdit au droit des travaux, - La vitesse sera limitée à 30 km/h, - Le nettoyage, balayage et la remise en état de la voirie, trottoirs et caniveaux devront être réalisés conformément aux prescriptions de Bordeaux Métropole. ARTICLE 3 L'entreprise chargée des travaux devra procéder à la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire à titre temporaire, veiller à la desserte des riverains, des véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères, et devra organiser un passage piétonnier. ARTICLE 4 Bordeaux Métropole, gestionnaire du domaine public, impose des prescriptions concernant la circulation des piétons. L’espace disponible affecté à cette circulation doit être au minimum de 1,50 mètres. ARTICLE 5 Toute contravention au présent arrêté, qui sera publié et affiché, au droit du chantier, sera constatée par un procès-verbal et poursuivie conformément à la loi. ARTICLE 6 Le présent arrêté sera transmis à : – Monsieur le Responsable de la DGEP4, Bordeaux Métropole, – Monsieur le Directeur de l'entreprise Eiffage Energie, – Monsieur le Chef de la Police Municipale. qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution. Fait à GRADIGNAN, le 08 août 2024 P/Le Maire, L'Adjoint Délégué Gérard FABIA