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Document publié le Vendredi 9 août 2024 par la commune de Gradignan.
Lien du pdf (Arrêté - AMP 2024 303 2 RUE DES Tilleuls)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Services Techniques 6-Libertés publiques et pouvoir de police 6.1-Police municipale Ref : 2024.303 ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT 2 rue des Tilleuls Le Maire de la Commune de GRADIGNAN (Gironde), VU les articles L 2213-1 à L 2213-6 du Code général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs conférés aux Maires en matière de circulation et de stationnement, VU le Code de la Voirie routière, Art. R 115-1 et suivants, VU le Code de la Route, VU le Code Pénal, VU la demande présentée par l'entreprise «DEMECO» 33520 BRUGES, qui souhaite effectuer un déménagement et qui sollicite une autorisation de stationnement d'un camion de déménagement au droit du n°233 Cours du Général de Gaulle à Gradignan. CONSIDERANT qu’il appartient au Maire, dans un but de sécurité publique, de réglementer la circulation sur cette voie, A R R E T E ========== ARTICLE 1er Le 8 et 9 août 2024, Monsieur BOULARAND Valentin» est autorisée à stationner un camion de déménagement, au droit du n° 2 rue des Tilleuls (voie métropolitaine). ARTICLE 2 Durant cette période : - Un cheminement piétonnier sera à préserver et à indiquer par l'entreprise, - Le demandeur mettra en place la signalisation nécessaire en vue de réserver un emplacement de stationnement du camion ARTICLE 3 L'entreprise chargée du déménagement devra procéder à la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire à titre temporaire, veiller à la desserte des riverains, des véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères, et devra organiser un passage piétonnier. ARTICLE 4 Toute contravention au présent arrêté, qui sera publié et affiché sera constatée par un procès-verbal et poursuivie conformément à la loi. ARTICLE 5 Le présent arrêté sera transmis à : – Monsieur BOULARAND Valentin – Monsieur le Chef de la Police Municipale. qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution. Fait à GRADIGNAN, le 31 juillet 2024 P/Le Maire, L'Adjoint Délégué Gérard FABIA Mis en ligne le 07/08/24