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Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 037 REDEVANCE 2025 FERME EOLIENNE 2025 7 2 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception en préfecture 044-214401135-20250306-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 20/03/2025
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 6 mars 2025
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 21
Pouvoirs 4
Exprimés 25
OBJET
Lo) A PE PA
AU Se In SNS
NOZAY
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Ace D |-% 2e
NozAY Une volonté pour l'avens
2025/037
7.2.3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué le 25 février 2025, s'est réuni le 6 mars 2025 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents: M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, Mme Pascale FRABOUL- RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : M. Roland GRANGER, M. Christophe NIVET, M. Ludovic CROCHARD, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
M. Roland GRANGER a donné pouvoir à M. Rémy GOURDON
M. Christophe NIVET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
M. Ludovic CROCHARD a donné pouvoir à M. Nicolas BESNIER
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Stéphanie GUILLET
= M. Dominique CHARTIER a été élu secrétaire de séance.
Katia de SAINT-JUST, adjointe en charge des ressources et moyens, rappelle que la commune autorise la société Ferme Eolienne de Nozay à emprunter un chemin communal pour l'entretien et la maintenance de ses installations éoliennes du Parc des Quatre Seigneurs. En référence à l'article 5.1 - Redevance d'occupation de la convention d'occupation domaniale signée entre la commune de Nozay, Saffré, Abbaretz et Puceul et la Ferme Eolienne de Nozay, il convient de déterminer le montant de la redevance pour l'année 2025.
Redevance de base : 500 €
Redevance 2025 : 579,68 € HT
Vu la convention d'occupation domaniale entre les communes de Nozay, Saffré, Abbaretz et Puceul et la Ferme Eolienne de Nozay, notamment l'article 5.1 - Redevance d'occupation Considérant qu'il convient chaque année de procéder à la revalorisation du montant selon le coefficient en vigueur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
æ FIXE le montant de la redevance d'occupation domaniale qui sera demandée à la société Ferme Éolienne de Nozay pour l'année 2025 à : 579,68 € HT,
æ AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre exécutoire se rapportant à cette décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 17 mars
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST