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Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 046 RODP 2025 TELEPHONE 7 2 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 20
Pouvoirs 4
Exprimés 24
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 16 avril 2025
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le À - (sl 9.9 S
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
Nozay Les volemté peur l'avene
2025/046
7.2.3
PME
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué le 4 avril 2025, s'est réuni le 10 avril 2025 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-
Sylvie LE RESTE, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : M. Olivier GENESTE, M. Roland GRANGER, M. Christophe NIVET, Mme Pauline RAGUET-FERRE, Mme Sonia RICHARD.
M. Olivier GENESTE a donné pouvoir à M. Patrick MORTIER
M. Roland GRANGER a donné pouvoir à M. Rémy GOURDON
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Stéphanie GUILLET
Mme Sonia RICHARD a donné pouvoirà M. Yoann CARGOUET.
s M. Pierre-Yves HABAY a été élu secrétaire de séance.
Katia de SAINT-JUST, adjointe en charge des ressources et des moyens, rappelle que chaque année, conformément aux articles L.2333-84 et R. 2333-105 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque concessionnaire est tenu de s'acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l'occupation du domaine public par les différents ouvrages (électricité, gaz, téléphone).
En ce qui concerne le patrimoine téléphonique, il propose au Conseil municipal de calculer la redevance en tenant compte de l'emprise au sol, du réseau aérien et du réseau souterrain :
Montant actualisé Patrimoine Montant
Emprise au sol (m2) 32,44 € 2,500 81,09 €
Réseau aérien (km) 64,87€ 60,156 3 902,49 €
Réseau souterrain (km) 48,65 € 26,234 1 276,40 € TOTAL RODP 2024 : 5 259,98 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> FIXE le montant de la redevance d'occupation du domaine public (RODP) pour les réseaux téléphoniques pour l'année 2025 à: 5 259,98 € conformément aux
modalités de revalorisation fixées au décret en vigueur (rappel 2024 : 5 218,41 €).
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST