Compte-Rendu - compte rendu cm 200918

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Compte-Rendu - compte rendu cm 200918 Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 200918)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Loisirs, 1

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2018

Le Conseil Municipal, convoqué en application de l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni, le jeudi 20 septembre 2018 à 19H15 dans la salle du Prieuré.

Etaient présents et formant la majorité les membres suivants :

Mesdames et Messieurs Olivier JOLY, Jean-Paul CHABANNY, Nathalie LE GALL, François MATHEVET, Béatrice DAUPHIN, René FRANÇON, Catherine DE VILLOUTREYS, Paul JOANNEZ, Pierre GRANGE, Annie DE MARTIN DE VIVIES, Jocelyne SIENNAT, Olivier TIFFET, Pascale HULAIN, René BENEVENT, Jérôme SAGNARD, Sylvie ROSNOBLET, Françoise DESFÊTES, Carole TAVITIAN, Alexandra DUFOUR, Jean-Baptiste CHOSSY, Michel GARDE, Carole OLLE, Jean-Pierre BRAT, Mireille CARROT

Avaient donné procuration :

Alain LAURENDON à Jean-Paul CHABANNY, Christophe BLOIN à Alexandra DUFOUR, Pascale PELOUX à Françoise DESFÊTES, Alain BERTHEAS à François MATHEVET, Christine GIBERT à Jocelyne SIENNAT, Georges CHARPENAY à Michel GARDE

Secrétaire de séance : Madame Jocelyne SIENNAT

Les membres du groupe « AVEC VOUS, UN PROJET CITOYEN ET SOLIDAIRE » approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juillet 2018, excepté la question sur les compteurs LINKY. Ils estiments que même si toutes les questions ont obtenu une réponse, cela n’a pas forcément levé les inquiétudes.2

N° 2018-092 : AFFAIRES GENERALES : DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTION

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation qu’il a reçue par délibération du 10 avril 2014.

Décision n° 2018-75 – TRAVAUX DE REFECTION DE LA FACADE DE LA SALLE DE SPECTACLE « LA PASSERELLE »

➢ Marché conclu en application de l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, correspondant aux travaux de réfection de la façade de la salle de spectacle « la Passerelle », confié à la société JB MASSARDIER de FIRMINY (42700), pour un montant de 80 825 € HT.

Décision n° 2018-76 – CONVENTION DISPOSITIF PREVISIONNEL DE SECOURS – MERCREDIS EN FETES

➢ Dans le cadre des manifestations des « Mercredis en Fête », conclusion d’une convention dispositif prévisionnel de secours avec le « Comité des Secouristes Français Croix Blanche de la Loire et l’Association des Secouristes Français Croix Blanche du Centre Loire », aux conditions suivantes :

• Date : du 18 juillet 2018 à 18h30 au 19 juillet 2018 à 00h30

• Coût : 330 €

Décision n° 2018-77 – CONVENTION DISPOSITIF PREVISIONNEL DE SECOURS – MERCREDIS EN FETES

➢ Dans le cadre des manifestations des « Mercredis en Fête », conclusion d’une convention dispositif prévisionnel de secours avec le « Comité des Secouristes Français Croix Blanche de la Loire et l’Association des Secouristes Français Croix Blanche du Centre Loire », aux conditions suivantes :

• Date : du 25 juillet 2018 à 18h30 au 26 juillet 2018 à 00h30

• Coût : 290 €

Décision n° 2018-78 – FORMATION INITIALE ET TESTS CACES - ENGINS DE CHANTIER SELON LA R372M

➢ Formation initiale et tests CACES sur engins de chantier pour un agent du Centre Technique Municipal, confiés à l’organisme PLATINIUM CQFT de GRENOBLE (38 100), aux conditions suivantes :

• Montant HT : 700 €

Décision n° 2018-79 – FORMATION INITIALE ET TESTS CACES - PLATEFORME ELEVATRICE MOBILE DE PERSONNES

➢ Formation initiale et tests CACES sur plateforme élévatrice mobile de personne pour un agent du Centre Technique Municipal, confiés à l’organisme PLATINIUM CQFT de GRENOBLE (38 100), aux conditions suivantes :

• Montant HT : 350 €

Décision n° 2018-80 – MISSION D'ACCOMPAGNEMENT DE LA COMMUNE DANS SON ACTION EN FAVEUR DES ENFANTS ET DES JEUNES

➢ Mission d’accompagnement de la Commune dans son action en direction des enfants et des jeunes, confiée à l’association départementale des FRANCAS de la Loire, à raison de 9 journées d’intervention, aux conditions suivantes :

• Prix : 630 € la journée d’intervention

• Frais de déplacement : 52 €,

• Soit un coût total pour la mission de 5 722 €.3

Décision n° 2018-81 – CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE INFORMATIQUE ET BUREAUTIQUE

➢ Formation informatique d’un agent sur EXCEL et WORD, confiée à l’organisme JACTIV’MEMO, aux conditions suivantes :

• Montant total : 480 €

Décision n° 2018-82 – CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE : RECYCLAGE D'AGENT DE SERVICE DE SECURITE INCENDIE ET D'ASSISTANCE A PERSONNES - SSIAP 1 ➢ Formation recyclage d’agents de Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes- SSIAP 1, confiée à la société PROSEGUR, aux conditions suivantes : • Montant HT : 882 €

Décision n° 2018-83 –MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES MUNICIPALE CHARGEE D'ASSURER LA VENTE DES REPAS DES RESTAURANTS SCOLAIRES – FUSION AVEC LA REGIE DE RECETTES CHARGEE D'ASSURER L'ENCAISSE DES PRODUITS DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE

Décision n° 2018-84 – INTERVENTION D'UNE INSTRUCTRICE EN MASSAGE POUR LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL LES MATELOTS

➢ Mission d’instructrice en massage pour les enfants de la structure multi accueil « Les Matelots » confiée à Madame Aurélie BRUYERE aux conditions suivantes : • 7 interventions au prix unitaire de 42 €

• Soit un montant total de 294 €.

Décision n° 2018-85 –ATELIER "EVEIL MUSICAL" - CRECHE LES PETITS MARINIERS ➢ Prestation « Atelier éveil musical » confiée à Madame Elisa VERTAURE pour les enfants de la structure multi accueil « Les P’tits Mariniers », aux conditions suivantes : • Pour une mensualité : 2 séances de 2 heures / mois, soit 45 € x 4 heures – Total : 180 € TTC

• Pour une année : 18 séances de 2 heures, soit 36 heures : 45 € x 36 – Total : 1 620 € TTC

Décision n° 2018-86 – CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE - HABILITATION ELECTRIQUE BS-BE MANOEUVRE RECYCLAGE

➢ Formation « HABILITATION ELECTRIQUE BS-BE MANŒUVRE RECYCLAGE » pour un agent de la collectivité, confiée à l’organisme ADFLP de SAINT-ETIENNE (42000), aux conditions suivantes :

• Montant total : 210 €

Décision n° 2018-87 – CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE - HABILITATION ELECTRIQUE BS-BE MANOEUVRE INITIAL

➢ Formation « HABILITATION ELECTRIQUE BS-BE MANŒUVRE INITIAL » pour trois agents de la collectivité, confiée à l’organisme ADFLP de SAINT-ETIENNE (42000), aux conditions suivantes :

• Montant total : 690 €

Décision n° 2018-88 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE CULTUREL DE GOUTELAS - OPERATION "ABRIS DE FORTUNE 2018"

➢ Conclusion d’une convention de partenariat avec le Centre Culturel de Goutelas, pour l’installation de l’abri « Pointes et Fenêtres » dans la salle d’animation de la Médiathèque Loire Forez à Saint-Just Saint-Rambert aux conditions suivantes : • Coût lié à la construction de l’abri : 1 700 € TTC4

Décision n° 2018-89 – AVENANT AU BAIL CONCLU POUR UN LOGEMENT BOULEVARD CARNOT

➢ Signature d’un avenant au bail d’habitation en date du 28 mars 2018 pour un appartement, prenant en compte la modification de l’adresse du locataire, à savoir « 23 boulevard Carnot » au lieu de « place Gapiand ».

Décision n° 2018-90 – AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE - GARAGE SOUS LA RESIDENCE ORPEA - PLACE GAPIAND

➢ Signature d’un avenant n°1 à la convention d’occupation précaire pour un garage, prenant en compte la modification de l’adresse de l’occupant, à savoir « 23 boulevard Carnot » au lieu de « place Gapiand ».

Décision n° 2018-91 – CONVENTION D'OCUPATION PRECAIRE – GARAGE 6 RUE JOANNES BEAULIEU

➢ Conclusion d’une convention d’occupation précaire pour le local à usage de garage, place du Tabagnon, quartier Saint-Just, avec Madame Priscillia BUFFERNE. • Durée d’un an et 4 mois à compter du 1er septembre 2018 jusqu’au 31 décembre 2019

• Redevance d’occupation annuelle : 313.26 €.

Décision n° 2018-92 – AVENANT N°1 AU CONTRAT DE CONTROLES PERIODIQUES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

• Signature d’un avenant n° 1 au contrat de vérifications périodiques réglementaires des installations électriques confié à la Société DEKRA de SAINT-ETIENNE (42000), afin d’ajouter des nouveaux locaux, à savoir les vestiaires des Unchats, rue Jacques Prévert et le bâtiment, sis 85-87 boulevard Jean Jaurès.

• Coût supplémentaire : 150 € HT.

Décision n° 2018-93 – AVENANT A LA CONVENTION D'OCCUPATION DE LOCAUX COMMUNAUX - LA SIRENE

➢ Renouvellement de la convention de mise à disposition avec l’association « LA SIRENE » pour le local situé sur les bords de Loire côté Saint-Just.

• Durée de 3 ans, à compter du 1er octobre 2018 jusqu’au 30 septembre 2021. Elle ne peut être reconduite que de façon expresse, par avenant.

• A titre gratuit.

Décision n° 2018-94 – MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR ELEVATEUR DE PERSONNES A MOBILITE REDUITE

➢ Mission de contrôle technique pour élévateur de personnes à mobilité réduite, confiée à la société ALPES CONTROLE

• Montant : 420 € HT.

Décision n° 2018-95 – MISSION DE REGISSEUR DE LA SALLE DE SPECTACLE « LA PASSERELLE »

➢ Mission de régisseur de la salle de spectacle « La Passerelle », confiée à la société MAG SCENE SARL de SAINT-ETIENNE, aux conditions suivantes :

• Délai d’exécution des prestations : 1 an du 1er septembre 2018 au 31 août 2019. Le contrat peut être reconduit une fois pour une période d’un an.5

• Montant de :

Partie a – Analyse des fiches techniques par évènement

Tarif forfaitaire par

prestation (en € HT)

275

Partie b, c, d – Gestion du spectacle

b avant le spectacle – c pendant le spectacle – d

après le spectacle

Tarif horaire (en € HT) Tarif à la journée (en € HT)

Tarif de jour Pas de tarif horaire 430.00

Tarif de jour dimanche Pas de tarif horaire 430.00

Tarif jour férié Pas de tarif horaire 430.00

Tarif jour dimanche

férié

Pas de tarif horaire 430.00

Tarif de nuit Pas de tarif horaire Inclus dans le forfait journée par tranche de 24h

Tarif de nuit dimanche Pas de tarif horaire Inclus dans le forfait journée par tranche de 24h

Tarif de nuit férié Pas de tarif horaire Inclus dans le forfait journée par tranche de 24h

Tarif de nuit dimanche

férié

Pas de tarif horaire Inclus dans le forfait

journée par tranche de 24h

Tarif régisseur général

12 heures

Pas de tarif horaire 380.00

Tarif régisseur général

6 heures

Pas de tarif horaire 230.00

Tarif technicien (son

ou lumière ou

structure) 12 heures

Pas de tarif horaire 350.00

Tarif technicien (son

ou lumière ou

structure) 6 heures

Pas de tarif horaire 200.00

Décision n° 2018-96 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - ASSOCIATION "AIDE AUX ENFANTS CANCEREUX"

• Conclusion d’une convention de mise à disposition avec l’association « AIDE AUX ENFANTS CANCEREUX » pour un garage, situé dans l’immeuble abritant la résidence ORPEA, avec un accès place Gapiand. Ce local permettra à l’association de stocker des bougies. Il sera partagé avec la commune qui stockera également des barrières et panneaux dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde.

• Durée : un an, à compter du 1er septembre 2018 jusqu’au 31 août 2019. • A titre gratuit

Décision n° 2018-97 – AVENANT N°2 - RESILIATION DU BAIL DE L'ASSOCIATION DANSE ET FORMES POUR LE LOCAL, SIS 2 RUE SAUZEA

➢ Signature d’un avenant de résiliation au bail passé avec l’Association « DANSE ET FORMES », à compter du 31 août 2018, pour le local sis 2 rue Sauzéa.6

Décision n° 2018-98 – BAIL LOCATIF POUR LE LOCAL 2 RUE SAUZEA - ASSOCIATION DANSE ET FORMES

➢ Conclusion d’un bail locatif avec l’association « DANSE ET FORMES » pour le local situé 2 rue Sauzéa.

• Durée : 6 ans à compter du 1er septembre 2018.

• Loyer annuel : 2 000 €.

Décision n° 2018-99 – AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX - GROUPEMENT MYCOLOGIQUE

➢ Renouvellement d’une convention de mise à disposition avec l’association GROUPEMENT MYCOLOGIQUE, pour le local communal situé dans les anciens bâtiments de l’école de la verrerie, rue Eugène Muller à Saint-Just Saint Rambert. • Durée : 3 ans, à compter du 1er septembre 2018 jusqu’au 31 août 2021. Elle ne peut être reconduite que de façon expresse, par avenant.

• A titre gratuit.

Décision n° 2018-100 – CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – MONSIEUR BOUFALGHA, PROPRIETAIRE DE LA BOULANGERIE DU 19 RUE J.BEAULIEU ➢ Conclusion d’une convention avec Monsieur BOUFALGHA, afin de définir les modalités d’utilisation du domaine public, situé à proximité du fonds de commerce sis 19 rue Joannes Beaulieu, à Saint-Just Saint-Rambert, en vue d’y installer une terrasse avec tables, parasols et chaises, à l’exclusion de tout autre mobilier. La superficie utilisée est d’environ 3 m², équivalent à un emplacement de stationnement.

• Durée : 1 an à compter du 1er septembre 2018, renouvelable par tacite reconduction pour un an sans pouvoir excéder cinq ans.

• Coût annuel : 1 emplacement à 70 €.

Décision n° 2018-101 – MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DE LA VOIRIE ROUTE DE BONSON

➢ Mission de maîtrise d’œuvre pour le projet d’aménagement de la voirie route de Bonson, confiée à JARDINIER DES VILLES de SAINT-ETIENNE, aux conditions suivantes :

• Montant estimatif des travaux : 1 270 000 € HT

• Taux de rémunération : 3.50%

• Rémunération provisoire : 44 500 € HT

Décision n° 2018-102 – ATELIER "EVEIL MUSICAL" - STRUCTURE MULTI ACCUEIL "LES MATELOTS"

➢ Prestation « Atelier éveil musical » confiée à Madame Elisa VERTAURE pour les enfants de la structure multi accueil « Les Matelots », aux conditions suivantes : • Coût : 45 € TTC par séance d’1 heure - Frais de déplacement et de gestion inclus • Prestation pour 9 séances par an : 405 € TTC7

N° 2018-093 : AFFAIRES GENERALES : APPROBATION D'UNE CONVENTION AVEC L'ETAT POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN DISPOSITIF DE RECUEIL MOBILE POUR L'ENREGISTREMENT DES DEMANDES DE TITRES D'IDENTITE SECURISES

La commune de Saint-Just Saint-Rambert délivre des titres d’identité sécurisés, à savoir les passeports depuis le 28 juin 2009 et les cartes nationales d’identité depuis le 21 mars 2017. Ces titres sont réalisés grâce à un dispositif de recueil, qui permet notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur. La commune dispose actuellement d’un dispositif de recueil fixe. Un dispositif de recueil mobile est disponible en Préfecture. Il peut être mis à disposition des personnels des mairies qui souhaiteraient recueillir les demandes de titres d’identité des personnes ayant des difficultés à se déplacer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Etat fixant les modalités de mise à disposition d’un dispositif de recueil mobile d’enregistrement des demandes de titres d’identité sécurisés.

N° 2018-094 : AFFAIRES GENERALES : REPRISE DE CONCESSIONS EN ETAT D'ABANDON

La Ville a engagé une procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon prévue à l’article L. 2223-17 du Code général des collectivités territoriales.

Les procès-verbaux règlementaires de constat d’abandon ont été réalisés : - 1er constat : 24 septembre 2014

- 2ème constat : 15 janvier 2018

Vu le code général des collectivités territoriales, articles L2223-17 et R2223-12 à R2223-21,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

▪ DECIDE de reprendre les 46 concessions funéraires dont l’état d’abandon a été constaté.

N° 2018-095 : AFFAIRES INTERCOMMUNALES : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU SYNDICAT MIXTE DU BONSON SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L'EAU - EXERCICE 2017

Monsieur Pierre GRANGE a présenté le rapport d’activité 2017 du Syndicat Mixte du Bonson et a répondu avec Monsieur le Maire à toutes les demandes des élus.

N° 2018-096 : AFFAIRES INTERCOMMUNALES : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN POUR L'AMENAGEMENT D'UN PARKING A PROXIMITE DU COLLEGE ANNE FRANK ET AUTORISATION DE TRAVAUX

Loire Forez agglomération, dans le cadre de sa compétence mobilité, va réaliser un nouveau parking dédié aux cars de transport scolaire. Pour permettre cet aménagement, la Commune de Saint-Just Saint-Rambert doit mettre à disposition de Loire Forez agglomération 200 m² d’une parcelle cadastrée section AL n° 242.8

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

▪ APPROUVE la mise à disposition d’un terrain pour l’aménagement d’un parking à proximité du collège Anne Frank,

▪ AUTORISE Loire Forez agglomération à réaliser des travaux pour aménager la jonction de cet accès sur le parking actuel,

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, telle qu’elle vient d’être présentée, ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à la poursuite de cette affaire.

N° 2018-097 : AFFAIRES INTERCOMMUNALES: APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A L'EXPLOITATION DU STATIONNEMENT DES AUTOCARS A PROXIMITE DU COLLEGE ANNE FRANK

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

▪ APPROUVE la convention, à titre gratuit, relative aux conditions d’exploitation et de gestion du nouveau parking à proximité du collège Anne Frank, qui stipule que : - l’entretien des espaces verts et le déneigement seront assurés gratuitement par les services techniques de la Commune de Saint-Just Saint-Rambert,

- l’éclairage public utilisé en dehors des périodes scolaires ne fera l’objet d’aucune refacturation par Loire Forez agglomération à la Commune.

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à la poursuite de cette affaire.

N° 2018-098 : AFFAIRES INTERCOMMUNALES: APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN ET DE LA GESTION DE L'AIRE DE CAMPING-CARS COMMUNAUTAIRE

Loire Forez agglomération, dans le cadre de sa compétence complémentaire Tourisme, a réalisé une aire d’accueil de camping-cars comprenant des services et cinq places de stationnement, sur une parcelle appartenant à la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

▪ APPROUVE la convention qui définit les conditions de mise à disposition du terrain par la Commune de Saint-Just Saint-Rambert à Loire Forez agglomération, ainsi que les missions confiées par Loire Forez agglomération à la Commune de Saint-Just Saint-Rambert dans le cadre de l’implantation et la maintenance de l’aire d’accueil de camping-cars communautaire.

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à la poursuite de cette affaire.

N° 2018-099 : PETITE ENFANCE : PRESENTATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES MULTI ACCUEIL LES MATELOTS ET LES P'TITS MARINIER

Après présentation des nouveaux règlements, le Conseil Municipal :

▪ PREND acte des modifications apportées aux conditions du fonctionnement des structures multi-accueil telles qu’elles ont été présentées.9

Les modifications majeures portent sur :

- La facturation établie aux parents qui doit être au plus près de leurs besoins et de ce qu’ils vont réellement utiliser.

- Les conditions d’utilisation des photos au sein des structures (interdiction de diffusion sur les réseaux sociaux)

- La mise en place d’une procédure pour sanctionner le non-respect des règles de fonctionnement de la structure,

- Modification des horaires d’accueil. On ne peut plus imposer aux parents des heures d’arrivées et de départ.

- Plus de limite aux demandes de congés. Les parents peuvent déduire les congés qu’ils souhaitent (auparavant les congés étaient limités à 2 semaines)

- Pré-inscription en soirée lors de réunion de pré-information.

N° 2018-100 : RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

◼ ACCEPTE les créations et suppressions de postes énoncées ci-dessous,

➢ Suite au départ par mutation du « chargé de communication externe et interne » :

▪ suppression d’un poste de rédacteur à temps complet, dès que l’agent sera intégré au sein de la collectivité d’accueil,

▪ création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet.

➢ Suite au retour à la semaine de quatre jours au sein du service « Pôle scolarité jeunesse » :

▪ suppression d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet (12h00 / semaine)

➢ Suite à la réussite d’un agent du service de la police municipale à l’examen professionnel d’adjoint technique principal de 2ème classe :

▪ suppression d’un poste d’adjoint technique à temps complet

▪ création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

➢ Création d’un poste d’adjoint d’animation à 7h30 / semaine (animateur pause méridienne)

◼ APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs,

◼ DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 012 du budget

communal.

N° 2018-101 : FINANCES : ADMISSION EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

▪ APPROUVE les admissions en non-valeur et créances éteintes correspondant aux titres de recettes ci-dessous :10

1) Admission en non-valeur

Année du

titre

Référence

du titre

Motif de la présentation Montant à

admettre en

non-valeur

2007 390

PV carence

125,46

2007 445 363,18

2007 533 405,41

2008 41 398,51

2008 9 338,62

2014 1162 NPAI et demande renseignement

négative

96,90

2011 588

RAR inférieur seuil poursuite

0,26

2014 1187 0,01

2014 380 0,01

2014 773 0,01

2013 111

RAR inférieur seuil poursuite

0,02

2014 26 0,02

2014 1164 RAR inférieur seuil poursuite 11

2012 44 RAR inférieur seuil poursuite 21,50

2009 1004

Poursuite sans effet

71,20

2010 428 106,80

2010 569 PV perquisition et demande de

renseignements négative

46,00

2010 1020 Poursuite sans effet 22,50

2010 397 Poursuite sans effet 55,50

2014 858 NPAI et demande renseignement

négative

66

2009 1039 PV carence 43,50

2005 1099

Poursuite sans effet

65,88

2006 1237 68,04

2016 70 NPAI et demande renseignement

négative

65,20

2010 5

PV carence

33,50

2010 574 43,50

2010 730 55,50

2012 1527 127,40

2008 587 RAR inférieur seuil poursuite 27

2011 727 NPAI et demande renseignement

négative

46,50

TOTAL 2 704,9311

2) Créances éteintes

Année

du titre

Référence

du titre

Motif de la

présentation

Montant à

admettre en

non-valeur

2017 131 Rétablissement

personnel sans

liquidation

judiciaire du

14/12/2017

43,93

2017 498 98,80

2017 551 131,20

2017 702 66,40

2007 712 Rétablissement

personnel sans

liquidation

judiciaire du

26/12/2017

65,50

TOTAL 405,83

▪ HABILITE Monsieur le Maire à signer toute pièce administrative se rapportant à ce dossier,

▪ DIT que la dépense correspondante aux admissions en non-valeur sera inscrite au compte 6541,

▪ DIT que la dépense correspondante aux créances éteintes sera inscrite au compte 6542.

N° 2018-102 : MARCHES PUBLICS : ACCORD CADRE SIGNALISATION ROUTIERE HORIZONTALE (LOT 1) ET VERTICALE (LOT 2)

Suite à une erreur matérielle (report de chiffres), il y a lieu d’amender les montants maximums des lots n°1 « travaux de signalisation routière horizontale » et 2 « fourniture de signalisation et de coussins berlinois », qui sont de 25 000 € HT au lieu de 40 000 € HT.

Ces modifications n’entrainent aucun changement dans l’analyse des offres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

▪ APPROUVE la modification des montants maximums pour les lots n°1 et 2 telle que présentée ci-dessus,

▪ DIT que la dépense correspondante sera inscrite aux chapitres 011, 21 et 23 du budget communal.

N° 2018-103 : MARCHES PUBLICS : AMENAGEMENT DU BOULEVARD JEAN JAURES (TRANCHE 3) - APPROBATION DE L'AVENANT N°1 AU LOT N°2 "AMENAGEMENT PAYSAGER"

L’avenant d’un montant de 5 516,30 € HT, a pour objet de prendre en compte les prestations supplémentaires suivantes:

• PN 06 : mise en place d’une barrière et d’un soutènement : 1 260,00 € HT • PN 07 : réalisation de massifs supplémentaires vers l’emprise SNCF, la fontaine, la clinique vétérinaire : 3 293,30 € HT

• PN 08 : l’entretien des massifs supplémentaires : 930 € HT.

Le montant initial du marché qui était de 95 048,90 € HT passe à 100 565,20 € HT.12

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

▪ ACCEPTE l’avenant n° 1 au lot n°2 à conclure avec la société AU CARRE VERT, tel qu’il a été présenté,

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant, ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à la poursuite de ce dossier,

▪ DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 23 du budget communal.

N° 2018-104 : MARCHES PUBLICS : REHABILITATION DE LA SALLE DE SPECTACLE "LA PASSERELLE" - LOT 15 "CHAUFFAGE, RAFFRAICHISSEMENT, VENTILATION, PLOMBERIE, SANITAIRES" - LOT N°9 "FAUX PLAFONDS ACOUSTIQUES

Le lot n°9 « Faux plafonds – Acoustique » a été attribué à l’entreprise CINDO et le lot n°15 « Chauffage – Rafraîchissement – Ventilation – Plomberie – Sanitaires », a été attribué à l’entreprise NEEL FRAISSE pour les montants suivants :

Lot n°9 :

Montant total de 44 833,67 € HT, réparti de la manière suivante :

Offre de base : 30 693,87 € HT

PSE 1 (T2 - Habillage acoustique) : 3 129,30 € HT

PSE 2 (T3 - Habillage acoustique) : 11 010,50 € HT

Lot n°15 :

Montant total : 184 392.12 € H.T.

Réparti de la manière suivante :

Offre de base : 174 435.12€ H.T

PSE1 : 5 582€ H.T.

PSE2 : 6154.24€ H.T.

Suite à des erreurs matérielles des bureaux d’études (report de chiffres), les montants doivent être modifiés comme suit :

Lot n°9 :

Montant total de 44 387,15 € HT, réparti de la manière suivante :

Offre de base : 30 693,87 € HT

PSE 1 (T2 - Habillage acoustique) : 3 030,48 € HT

PSE 2 (T3 - Habillage acoustique) : 10 662,80 € HT

Lot n°15 :

Montant total de l’offre : 178 575,12 € H.T.

Décomposé comme suit :

• Tranche Ferme : 35 633.16 € H.T.

• Tranche 1 : 32 480.24 € H.T.

• Tranche 2 : 59 258.79 € H.T.

• Tranche 3 : 41 245.93 € H.T.

Soit un montant cumulé de base à : 168 618.12 € H.T.

Et pour les options :

• PSE1 : Option 1 (équipements cuisine) : 5 582.00 € HT • PSE2 : Option 2 (remise à neuf calorifuges) : 4 375.00 € HT

Ces modifications n’entrainent aucun changement dans l’analyse des offres, ni dans les pièces du marché.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.13

▪ APPROUVE la modification des montants des lots n°9 et n°15 telle que présentée ci-dessus,

▪ DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 23 du budget communal.

N° 2018-105 : MARCHES PUBLICS : ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX POUR LA REHABILITATION DE LA MAISON DES REMPARTS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

▪ DECIDE d’attribuer les marchés de travaux de la manière suivante :

Lot Tranche

Entreprise

attributaire du

marché

Estimation offre de

base en € H.T

Offres de base

en € H.T

Lot

n°1

Curage Démolition

Ferme

(SJSR + LFA) QUALIT'R 28 000,00 € 23 227,00 € Optionnelle n°1

(SJSR) QUALIT'R 33 000,00 € 22 850,00 € Optionnelle n°2

(SJSR) QUALIT'R 39 000,00 € 27 450,00 € Optionnelle n°3

(SJSR) QUALIT'R 23 000,00 € 14 390,00 €

Lot

n°2

Maçonnerie

Ferme

(SJSR + LFA) PROFESSO 75 000,00 € 53 065,00 € Optionnelle n°1

(SJSR) PROFESSO 35 000,00 € 36 250,00 € Optionnelle n°2

(SJSR) PROFESSO 8 000,00 € 5 700,00 € Optionnelle n°3

(SJSR) PROFESSO 83 000,00 € 46 452,00 €

Lot

n°3 VRD

Optionnelle n°1

(SJSR) JEROME TP 65 000,00 € 56 889,55 €

Lot

n°5

Serrurerie

Ferme

(SJSR + LFA) M2B 39 000,00 € 71 105,00 € Optionnelle n°1

(SJSR) M2B 9 000,00 € 11 495,00 € Optionnelle n°2

(SJSR) M2B 3 000,00 € 5 593,00 € Optionnelle n°3

(SJSR) M2B 1 000,00 € 357,00 €

Lot

n°6

Menuiserie extérieure aluminium

Ferme

(SJSR + LFA) INFRUCTUEUX 12 000,00 €

Optionnelle n°1

(SJSR) INFRUCTUEUX 5 000,00 €

Optionnelle n°2

(SJSR) INFRUCTUEUX 5 000,00 €

Optionnelle n°3

(SJSR) INFRUCTUEUX 17 000,00 €

Lot

n°7 Menuis erie intérieu re

Ferme

(SJSR + LFA)

MENUISERIE

PETIT 34 000,00 € 37 554,91 €

Optionnelle n°1

(SJSR)

MENUISERIE

PETIT 55 000,00 € 48 558,22 €14

Optionnelle n°2

(SJSR)

MENUISERIE

PETIT 62 000,00 € 51 324,69 €

Optionnelle n°3

(SJSR)

MENUISERIE

PETIT 41 000,00 € 35 902,16 €

Lot

n°9

Plâtrerie

- Peinture

Ferme

(SJSR + LFA)

PEPIER

CHARREL 50 000,00 € 35 764,50 €

Optionnelle n°1

(SJSR)

PEPIER

CHARREL 82 000,00 € 63 984,00 €

Optionnelle n°2

(SJSR)

PEPIER

CHARREL 69 000,00 € 53 502,00 €

Optionnelle n°3

(SJSR)

PEPIER

CHARREL 75 000,00 € 60 569,00 €

Lot

n°10

Faux

- Plafonds

Ferme

(SJSR + LFA) MCP 11 000,00 € 7 539,20 € Optionnelle n°1

(SJSR) MCP 16 000,00 € 12 267,30 € Optionnelle n°2

(SJSR) MCP 14 000,00 € 11 607,80 € Optionnelle n°3

(SJSR) MCP 17 000,00 € 13 681,00 €

Lot

n°11

Carrelage Faïences

Ferme

(SJSR + LFA) DI CESARE 15 000,00 € 11 042,90 € Optionnelle n°1

(SJSR) DI CESARE 32 000,00 € 30 999,40 € Optionnelle n°2

(SJSR) DI CESARE 25 000,00 € 25 524,50 € Optionnelle n°3

(SJSR) DI CESARE 45 000,00 € 42 796,40 €

Lot

n°12

Sols minces

Ferme

(SJSR + LFA)

TAPIS

FRANCOIS 8 000,00 € 6 669,10 €

Optionnelle n°1

(SJSR)

TAPIS

FRANCOIS 28 000,00 € 24 105,70 €

Optionnelle n°2

(SJSR)

TAPIS

FRANCOIS 22 000,00 € 19 906,50 €

Optionnelle n°3

(SJSR)

TAPIS

FRANCOIS 8 000,00 € 7 662,00 €

Lot

n°13

Ascenseur

–

Appareil

élévateur PMR

Ferme

(SJSR + LFA)

LOIRE

ASCENSEURS 5 000,00 € 3 800,00 €

Lot

n°14

Chauffage Plomberie

Ferme

(SJSR + LFA)

FERRARD &

CIE 155 000,00 € 170 226,00 €

Optionnelle n°1

(SJSR)

FERRARD &

CIE 102 000,00 € 63 185,00 €

Optionnelle n°2

(SJSR)

FERRARD &

CIE 80 000,00 € 62 399,00 €

Optionnelle n°3

(SJSR)

FERRARD &

CIE 45 000,00 € 75 809,00 €

Lot

n°15

Electricité

Courant faible

Ferme

(SJSR + LFA)

SAS

TRIMELEC 56 000,00 € 29 816,10 €

Optionnelle n°1

(SJSR)

SAS

TRIMELEC 70 000,00 € 47 479,00 €

Optionnelle n°2

(SJSR)

SAS

TRIMELEC 75 000,00 € 31 401,40 €

Optionnelle n°3

(SJSR)

SAS

TRIMELEC 72 000,00 € 42 682,60 €

TOTAL 1 849 000,00 € 1 502 582,93 €15

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants, ▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout avenant éventuel dans la mesure où il n’impacte pas les montants du marché,

▪ DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 23 du budget communal.

N° 2018-106 : TRAVAUX : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - FONDS DE CONCOURS POUR LES TRAVAUX D'ECLAIRAGE DU PARKING DE LA SALLE DE SPECTACLE "LA PASSERELLE"

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

▪ PREND acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la Commune, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux d’« éclairage du parking de la Passerelle » dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution :

Coût du projet actuel :

Détail Montant des

travaux

% - PU Participation

Commune

Eclairage - Commune 2 479 € HT 98,00% 2 429 € TOTAL 2 479 € HT 2 429 €

▪ APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la Commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté, ▪ DECIDE d'amortir ce fonds de concours en 15 années,

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir, ▪ DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 204 du budget communal.

N° 2018-107 : TRAVAUX : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - FONDS DE CONCOURS POUR LES TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DE RESEAUX - AVENUE DU STADE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

▪ PREND acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la Commune, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux d’enfouissement de réseaux avenue du Stade, dans les conditions indiquées ci-dessous, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution :

Coût du projet actuel :

Détail Montant % - PU Participation Câblage télécom - Avenue du Stade 4 500 € HT 100,00% 4 500 € Dissimulation - Avenue du Stade 46 950 € HT 94,00% 44 133 € GC télécom - Avenue du stade 11 540 € HT 100,00% 11 540 € TOTAL 62 990 € HT 60 173 €

▪ APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la Commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté, ▪ DECIDE d'amortir ce fonds de concours en 15 années,16

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir, ▪ DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 204 du budget communal.

QUESTIONS DIVERSES :

DEMANDE FORMULEE PAR LE GROUPE « AVEC VOUS, UN PROJET CITOYEN ET SOLIDAIRE » : ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DES COMPTEURS DE TYPE « LINKY »

Le groupe « AVEC VOUS, UN PROJET CITOYEN ET SOLIDAIRE » demande à Monsieur le Maire de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal un arrêté qui stipulerait notamment que l'opérateur chargé de la pose des compteurs « Linky » doit garantir aux usagers la liberté d'exercer leur choix à titre individuel et sans pression pour :

• refuser ou accepter l'accès à leur logement ou propriété,

• refuser ou accepter la pose d'un tel compteur,

• refuser ou accepter que les données collectées par le compteur soient transmises à des tiers partenaires commerciaux de l'opérateur.

Monsieur BRAT fait lecture de l’arrêté proposé.

Monsieur le Maire rappelle que la décision de prendre un arrêté en application des pouvoirs de police relève de ses pouvoirs propres et non du Conseil Municipal.

Il rappelle la décision rendue le 11 septembre 2018 par le tribunal administratif de Toulouse, concernant un arrêté du Maire de Blagnac relatif à l’installation d’un compteur LINKY, qui a cassé l’alinéa concernant le droit des usagers à « refuser la pose d’un tel compteur » et celui concernant le droit de refus par lettre simple », au motif de l’incompétence du maire à édicter ces dispositions ». La décision du TA de Toulouse confirme comme les 85 cas jugés jusqu’à présent, que le Maire n’a pas autorité à refuser ce qui a été fixé par la loi.

Monsieur le Maire interroge l’Assemblée pour savoir qui souhaite délibérer sur cet arrêté. 11 voix pour sur 30 voix. Le Conseil Muncipal ne se prononce pas sur cet arrêté.

Il termine en rappelant qu’il ne peut pas aller à l’encontre d’une loi et ne prendra pas d’arrêté illégal.

DEMANDE FORMULEE PAR LE GROUPE « AVEC VOUS, UN PROJET CITOYEN ET SOLIDAIRE » : FERMETURE DE LA PISCINE DES MAT’RUS

Monsieur le Maire explique que la piscine de l’espace « les Mat’rus » est à l’origine une piscine d’une propriété familiale. De ce fait, il rappelle que l’Agence Régionale de la Santé (ARS), décleche régulièrement des alertes sanitaires pour cette piscine, qui contraint de fermer l’accès du bassin. De tels événements mobilisent des agents, qui parviennent difficilement à stabiliser la piscine.

Le groupe « AVEC VOUS, UN PROJET CITOYEN ET SOLIDAIRE » demande la réalisation des travaux pour permettre l’accès à la piscine pour l’été 2019.

Des mesures ont été prises pour permettre un accès des enfants du CPNG à la piscine du Petit Bois sur des créneaux définis.17

Monsieur Françon rappelle qu’il a été proposé au CPNG d’étudier la possibilité d’équiper l’espace des Mat’rus d’une nouvelle structure de jeux ou autre, en lieu et place de la piscine.

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a un réel risque sanitaire, qui a motivé sa décision de fermer la piscine et qu’aucun travaux ne sera réalisé, car le problème sanitaire ne serait pas solutionné.

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 21H00.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu

le jeudi 18 octobre 2018 à 19h15,

salle du Prieuré